Archives par mot-clé : Concurrence

Canal+ veut un cadre global face à Netflix et BeIn

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En fait. Le 5 juin, Rodolphe Belmer, directeur général de Canal+, est intervenu à l’invitation de la Chaire « Media & Entertainment » de l’Essec sur le thème « A quoi ressemblera le PAF demain ? ». Au même moment, Libération publiait une interview de lui où il s’inquiète de la concurrence « globalisée ».

En clair. « Amazon et Netflix vont arriver sur le marché français d’ici la fin de l’année.
La rumeur se fait de plus en plus persistante », s’inquiète déjà Rodolphe Belmer, DG de Canal +. Déjà préoccupé par le lancement des chaînes sportives d’Al- Jazeera, BeIn Sport (l’une depuis le 1er juin et l’autre le 28 juillet), le numéro 1 français de la télévision payante appréhende l’entrée d’ »acteurs globaux » dans le PAF (1) : « Netflix va arriver sur
le marché de la VOD par abonnement, substituable à la télévision payante. Google développe sur YouTube une vingtaine de chaînes gratuites ; ils nous ont même contactés. Al-Jazeera est un acteur global du sport », a-t-il expliqué. Sans parler de la iTV d’Apple… Face à cette concurrence globale, la filiale de télévision du groupe Vivendi en appelle aux pouvoirs publics : « Il faut un nouveau cadre [réglementaire] global où les différents acteurs aient les mêmes règles du jeu pour être à armes égales. Google, Netflix et Canal+ doivent évoluer selon de mêmes principes de concurrence, de fiscalité et d’obligations [de financement de films français] », a-t-il insisté, tout en rappelant que la chronologie des médias est indispensable au financement du cinéma. Et de prévenir : « Si Netflix veut entrer en SVOD sur la même fenêtre que Canal+ [soit à 36 mois après la sortie en salle, ndlr], il faudra qu’il ait les mêmes obligations que les nôtres ». Dans l’immédiat, Canal+ attend pour juillet les deux décisions de l’Autorité de la concurrence sur ses rachats :
celui de TPS en 2006 et celui de Direct 8 en 2011, lesquels soulèvent des problèmes
de position dominante. Le groupe de la chaîne cryptée craint qu’il ait à se séparer de CanalSat. « L’Autorité de la concurrence ne prend pas en compte les acteurs globaux et ne regarde pas au-delà des frontières », déplore Rodolphe Belmer, en expliquant que Canal+ se doit de « financer des contenus de classe mondiale face aux productions américaines que distribuent Netflix et Amazon ». Il a indiqué que là où les Américains investissaient
2,5 millions d’euros pour une heure d’une série ou d’un films en prime time, Canal+ y consacrait au moins 1 million d’euros de l’heure. « Nous rachetons Direct 8 [à Bolloré, ndlr] qui va rediffuser, deux ans après, les productions de Canal+ et trouver ainsi un complément de financement auprès d’une cible CSP+ [très prisée des annonceurs] »,
a-t-il justifié (2). @

Apple Inc. : entre optimisation et évasion fiscales

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En fait. Le 28 avril, le « New York Times » démontre comment Apple économise
« des milliards » de dollars de taxes, via une de ses filiales basée au Nevada, où
la fiscalité des entreprises est nulle. Le 23 avril, « Le Soir » indique qu’iTunes en Europe dépasse le milliard d’euros de chiffre d’affaires.

En clair. Des deux côtés de l’Atlantique, Apple est le leader incontesté de l’optimisation fiscale. Le New York Times cite une analyse financière (1) qui chiffre à 2,4 milliards de dollars le manque à gagner pour le fisc américain. Ce qui en fait la multinationale la plus rentable au monde : sur 34,2 milliards de dollars de résultat avant impôt de la précédente année fiscale (oct. 2010-sept. 2011), Apple n’a payé cash que 3,3 milliards de taxes dans le monde, soit un taux de prélèvement de seulement 9,8 % ! La firme de la marque à la pomme a beau avoir son quartier général à Cupertino, elle échappe quand même à l’impôt californien sur les sociétés. Comment ? Par une sorte d’évasion fiscale tout à fait légale : le New York Times nous apprend qu’Apple a établi une filiale dans le Nevada voisin, un véritable paradis fiscal. Dans cet Etat, l’impôt sur les entreprises est nul, alors qu’il est de 8,84 % en Californie. C’est dans la ville de Reno, à 320 kilomètres de Cupertino, que le fabricant – en Chine – d’iPhone, d’iPad et de Mac dispose d’un petit bureau.
Le low-tax et le low-cost font ainsi les affaires de la première capitalisation boursière mondiale. Le quotidien new-yorkais indique que des analystes de Wall Street estiment à 45,6 milliards les profits attendus par le groupe de feu Steve Jobs au cours de cette année fiscale (oct. 2011-sept. 2012). Un record aux Etats-Unis.
L’Europe, qui pèse pour 25,6 % du chiffre d’affaires mondiale de la marque à la pomme (2), contribue grandement à cette optimisation/évasion fiscale. « Comme pour le Nevada, Apple a créé des filiales dans des endroits low-tax comme l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg et les Iles vierges britanniques », explique le NYT. Apple est pionnières dans la technique comptable appelée « Double Irish with a Dutch sandwich » (3), laquelle consiste à réduire les impôts en acheminant les profits par une filiale basée en Irlande et via les Pays-Bas, puis vers les Caraïbes. Par exemple, le quotidien belge Le Soir révèle qu’Apple Europe – filiale basée au Luxembourg – a déclaré pour iTunes un chiffre d’affaires 2010/2011 dépassant pour la première fois 1 milliard d’euros, ainsi qu’un bénéfice de 63 millions d’euros (en hausse de 37 %). L’Etat luxembourgeois, champion
du dumping fiscal en Europe, n’a prélevé que 26 millions… @

Moteurs de recherches et référencement commercial sur Internet : état des lieux

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Si les contentieux liés au référencement commercial sur le Web ont abouti à des décisions mettant hors de cause les moteurs de recherches au regard du droit des marques, le marché de la publicité en ligne et la position dominante de Google préoccupent les autorités de concurrence.

Par Christophe Clarenc, associé (photo), Howard Tempier et Céline Bonfils, avocats, August & Debouzy

Le référencement commercial constitue depuis quelques années un véritable enjeu, tant pour les annonceurs que pour les moteurs de recherches. En effet, les moteurs de recherches, et plus particulièrement Google, constituent plus que jamais le centre névralgique de l’information sur Internet. Le référencement est ainsi devenu un véritable enjeu pour l’ensemble des annonceurs et une véritable source de pouvoir de marché pour les moteurs de recherches.

Fiscalité du Net : consensus Hollande-Sarkozy

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En fait. Le 17 avril, le Collectif du numérique – soit 21 organisations professionnelles de l’industrie du numérique en France – a publié les réponses
de cinq candidats à l’élection présidentielle (Hollande, Sarkozy, Bayrou, Loly et Dupont-Aignan). L’une des questions portait notamment sur la fiscalité.

En clair. S’il est un sujet sur lequel François Hollande et Nicolas Sarkozy se rejoignent dans leur réponse respective au Collectif du numérique (1), c’est bien la fiscalité numérique. « Il faudra (…) mettre fin à cette injustice qui veut que les géants de l’Internet ne paient qu’une faible part de leurs impôts en France, alors qu’ils exercent une activité économique florissante. Nous privilégierons la voie européenne, en proposant à nos partenaires de renégocier les conventions internationales qui organisent cette évasion fiscale. Mais nous travaillerons également à une solution nationale en complément », a répondu François Hollande (PS). Nicolas Sarkozy (UMP) est sur la même longueur d’ondes : « Je n’accepterai pas plus longtemps que les sociétés françaises de l’économie numérique subissent la concurrence déloyale des géants transnationaux du Net fiscalisés dans des pays où ces prélèvements sont artificiellement bas. (…) C’est pourquoi, au niveau européen, je me battrai pour faire aboutir la réflexion sur la création d’un statut d’établissement stable virtuel tel que proposé par le Conseil national du numérique. Sans attendre la fin de ce processus,
la France fera en sorte d’assujettir rapidement à l’impôt sur les sociétés les acteurs étrangers du numérique qui réalisent des activités importantes dans notre pays (…) ». La réponse de François Bayrou (Modem), elle, est plus floue : « J’ai l’idée d’une zone économique autonome dans le monde Internet, dans laquelle on expérimentera un certain nombre de règles (…). Nous devons, dans cette zone, donner aux entreprises du numérique la possibilité de promouvoir elles-mêmes les règlements juridiques et fiscaux qui leurs sont propres ».
En revanche, Eva Joly (Europe Ecologie-Les Verts) ne dit mot sur la fiscalité numérique
si ce n’est : « Il importe de redéfinir un environnement légal stable à l’ère du numérique,
qui ne soit pas porté par la seule défense des intérêts de quelques multinationales ». Quant à Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), il fait l’impasse sur la fiscalité numérique. Pourtant, quelle que soit l’issue de l’élection présidentielle, la fiscalité numérique sera à l’ordre du jour du Parlement lors de la reprise des débats. Le sénateur Philippe Marini (UMP) travaille à une proposition de loi de fiscalité numérique (lire EM@52, p. 7) qu’il prévoit de déposer au Sénat en juillet prochain. @

Chronologie des médias : auteurs versus producteurs

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En fait. Le 5 avril, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a réuni les professionnels sur le thème de la chronologie des médias (diffusion des films en salle, DVD/VOD, TV, SVOD, …). L’accord du 6 juillet 2009 a finalement été reconduit en l’état, sans aucune évolution – malgré Internet.

En clair. Les auteurs et les producteurs du septième art s’opposent plus que jamais sur
la chronologie des médias, laquelle régit la diffusion des films en fonction de « fenêtres » exclusives pour en assurer le (pré)financement. Si l’on résume les forces en présence aux auteurs et producteurs de films, les premiers sont pour des évolutions et les seconds sont contre. Ainsi, côté auteurs, la Société civile des Auteurs- Réalisateurs-Producteurs (ARP) et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) sont favorables à des évolutions comme ramener la fenêtre de diffusion de la vidéo à demande par abonnement (SVOD) de 36 à 24 mois. Ils veulent aussi ne pas attendre 4 mois après la sortie en salle pour proposer en VOD à l’acte des films d’art et d’essai (1) non financés par les chaînes. A l’inverse, le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) – soit une quinzaine d’organisations du cinéma et majoritairement des producteurs (APC, SPI, SRF, …) – s’oppose à ces deux assouplissements. Quant au Bureau de liaison des industries cinématographiques (Blic) – qui regroupe les salles de cinéma (FNCF), les distributeurs de films (FNDF), des producteurs de cinéma (API), parmi lesquels Pathé, Gaumont, UGC ou encore MK2, ainsi que les industries techniques (Ficam) et les éditeurs de vidéo (SEVN) –, il n’était pas contre la dérogation pour les films d’art et d’essai mais s’est finalement rangé derrière le Bloc. Ce blocage entre auteurs et producteurs est d’autant plus malvenu que la chronologie des médias est de plus en plus contestée pour son obsolescence. La Commission européenne veut la réformer pour l’adapter au « marché unique du numérique » (lire EM@54, p. 5 et EM@40, p. 5). Côté auteurs : « Cette impasse de la concertation met en évidence les limites d’une méthode qui soumet la diffusion des films, et in fine, la liberté d’exploitation des œuvres et d’expression des créateurs uniquement aux desiderata des professionnels », a déploré la SACD le 6 avril. Côté producteurs : « Ils saluent l’objectif que [ les éditeurs de VOD] se sont fixé d’atteindre la mise en ligne de plus de 10 000 films de cinéma pour la fin de l’année. (…) Ce dynamisme est (…) la preuve que (…) la chronologie des médias constituent un environnement exceptionnel (…) », se sont félicité le Bloc et le Blic. @