Archives par mot-clé : Concurrence

Interopérabilité : l’Europe et la France préoccupées

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En fait. Le 15 juillet, un « Policy Officer » de la DG Connect a rappelé à EM@
que l’interopérabilité numérique restait une préoccupation de la Commission européenne, notamment dans la musique et le livre. En France, l’Autorité de
la concurrence a indiqué le 10 juillet enquêter sur l’App Store d’Apple.

En clair. Les écosystèmes verrouillés ou tous les « walled gardens » du monde numérique sont prévenus : l’Europe ne laissera pas faire. « Dans la mesure où les contenus tels que les livres numériques ou la musique en ligne sont concernés,
la Commission européenne soutient pleinement l’interopérabilité qui permet aux consommateurs d’y accéder facilement, y compris de manière transfrontalière »,
nous explique Nicolas Gyss, responsable des Affaires publiques à la DG Connect (réseaux de communications, contenu et technologie). Il précise que « la Commission européenne n’a pas de projet à ce stade d’intervention juridique pour garantir l’interopérabilité numérique, en dehors de l’application des règles concurrentielles
en cas de possibles cas d’abus de position dominante ». Mais il tient à rappeler que la directive européenne « Droits des consommateurs » du 25 octobre 2011, qui doit être transposée par les Etats membres d’ici juin 2014, « impose déjà au fournisseurs de services en ligne des obligations d’information, dont la fonctionnalité et l’interopérabilité des contenus numériques ». Plus largement, la Commission européenne entend stimuler l’interopérabilité dans par le développement de standards ouverts, tels que ceux utilisés pour accéder au Web et échanger. Dans le livre numérique, par exemple, les libraires européens réunis au sein de l’EIBF (1) tentent de convaincre la Commission européenne – via la DG Connect dirigée par Roberto Viola – d’intervenir pour imposer l’Epub 3 comme standard ouvert pour assurer l’interopérabilité. Les formats propriétaires d’Apple et d’Amazon sont dans le collimateur. Mais l’interopérabilité ne s’arrête pas aux formats ou aux DRM (2) : la question se pose en même temps pour les plates-formes de vente en ligne, App Stores en tête (3). « Le Parlement européen juge important que les consommateurs ne se heurtent pas à des obstacles lorsqu’ils souhaitent acquérir des livres électroniques sur des platesformes (…) ; juge important d’assurer l’interopérabilité entre les différents dispositifs et systèmes d’acquisition de livres électroniques », ont d’ailleurs déclaré les eurodéputés dans une résolution adoptée le 4 juillet dernier (4).
En France, l’Autorité de la concurrence a indiqué le 10 juillet avoir lancé une enquête sur les boutiques d’applis sur mobiles pour savoir s’il n’y a pas d’abus de position dominante. A suivre. @

iTunes Store fête ses 10 ans sous l’oeil de Bruxelles

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Le porte-parole du commissaire européen Joaquín Almunia chargé de la Concurrence, nous a indiqué – en réponse à une question sur iTunes – que la Commission européenne est « consciente des inquiétudes soulevées par les pratiques commerciales de certaines grandes plates-formes mobiles ».

JAAlors que l’iTunes Store a fêté ses 10 ans le 28 avril dernier, la Commission européenne met sous surveillance la plate-forme mobile d’Apple. « Nous n’avons pas d’enquête en cours sur ce sujet. [Mais] nous suivons de près la situation sur ces marchés, qui sont en évolution rapide, et nous sommes prêts à agir au cas où nous arrivions à la conclusion que certaines pratiques restreignent la concurrence », nous a répondu Antoine Colombani, le porteparole de Joaquín Almunia (notre photo), chargé de la Concurrence (1). Si, aux yeux de Bruxelles, « ce n’est pas le choix d’un modèle économique ouvert ou fermé (walled garden) qui est en soi problématique », la question est de savoir si des écosystèmes tels que iTunes enfreignent les règles de la concurrence.

iTunes Store va fêter ses 10 ans sous l’oeil de Bruxelles

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En fait. Le 15 avril, le porte-parole du commissaire européen Joaquín Almunia chargé de la Concurrence, nous a indiqué – suite à une question sur iTunes –
que la Commission européenne est « consciente des inquiétudes soulevées
par les pratiques commerciales de certaines grandes plates-formes mobiles ».

En clair. Alors que l’iTunes Store va fêter ses 10 ans le 28 avril prochain, la Commission européenne met sous surveillance la plate-forme mobile d’Apple. « Nous n’avons pas d’enquête en cours sur ce sujet. Nous suivons de près la situation sur ces marchés,
qui sont en évolution rapide, et nous sommes prêts à agir au cas où nous arrivions à la conclusion que certaines pratiques restreignent la concurrence », nous a répondu Antoine Colombani, le porteparole de Joaquín Almunia, chargé de la Concurrence (1). Si, aux yeux de Bruxelles, « ce n’est pas le choix d’un modèle économique ouvert ou fermé (walled garden) qui est en soi problématique », la question est de savoir si des écosystèmes tels que iTunes enfreignent les règles de la concurrence. « Nous sommes conscients des inquiétudes soulevées par les pratiques commerciales de certaines grandes plates-formes mobiles. (…) Nous sommes chargés d’appliquer les règles européennes de la concurrence, à savoir l’article 101 du Traité qui prohibe les accords anticoncurrentiels entre entreprises et l’article 102 qui interdit les abus de position dominante », a-t-il précisé. La boutique iTunes Store, qui a généré pour Apple 7,5 milliards de dollars en 2012, détient une position dominante notamment dans la musique en ligne. L’Europe pèse pour 23,2 % du total du chiffre d’affaire global d’Apple (156,5 milliards de dollars pour l’exercice clos le 29 septembre dernier). Tout en mettant sous surveillance iTunes, la Commission européenne « étudie des informations concernant les pratiques
de distribution d’Apple pour les iPhone et iPad [avec les opérateurs mobile, ndlr] », comme l’a déclaré le 22 mars le porte-parole de Joaquín Almunia. Reste à savoir la Commission européenne serait prête à rouvrir une enquête sur Apple et iTunes comme elle l’avait fait conjointement en mai 2010 avec les autorités anti-trusts américains, la FTC (2) et le DoJ (3). Joaquín Almunia avait ensuite clos cette enquête en septembre 2010 après avoir exprimé sa satisfaction à propos des changements apportés par Apple à ses politiques concernant son smartphone iPhone. Mais, depuis lors, iTunes s’est renforcé avec la tablette iPad lancé quelques mois plus tôt, en avril 2010. Par ailleurs, le 13 décembre dernier, la Commission européenne a clôt son enquête antitrust sur Apple et quatre maisons d’éditions soupçonnés d’entente sur les prix des ebooks. @

Bouygues Telecom veut prendre sa revanche en 4G

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En fait. Le 3 avril, la filiale télécoms du groupe Bouygues Telecom a indiqué
que son directeur général Olivier Roussat a envoyé un courrier à l’Arcep pour
lui confirmer sa demande de réutiliser pour la 4G la bande de fréquences des
1.800 Mhz à partir du 1er octobre. La 4G va pouvoir accélérer en France.

En clair. Le vrai coup d’envoi de la 4G en France vient d’être donné. Mais pour utiliser des fréquences dans la bande des 1.800 Mhz (jusqu’alors utilisée par la 2G), il faudra
à Bouygues Telecom verser chaque année à l’Etat 1 % de son chiffre d’affaires 4G en guise de part variable, à laquelle s’ajoutera une part fixe d’un annuelle également de
« 3.231 euros par Khz alloué, calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l’autorisation », comme l’a précisé le décret du 22 mars publié le lendemain au Journal Officiel. Bien qu’à partir de mai 2016 Bouygues Telecom ne devra pas détenir
plus de fréquences dans les 1.800 Mhz que ses concurrents Orange et SFR, lesquels
en disposent déjà mais en moindre proportion, ces derniers ont jusqu’au début juin pour déposer un recours contre la décision de l’Arcep du 14 mars dernier autorisant le troisième opérateur mobile à réutiliser ces fréquences. France Télécom (Orange) et Vivendi (SFR), qui ont eu aussi des fréquences dans la bande 1.800 Mhz mais en moindre proportion, ont déjà dit qu’il y voyait un « avantage concurrentiel » accordé à Bouygues Telecom. Quant au quatrième opérateur mobile, Free Mobile, qui ne dispose pas de fréquences dans la bande 1.800 Mhz, il pourrait demander à l’Arcep des fréquences disponibles et/ou restituées dans cette bande. D’autant que la filiale d’Iliad doit par ailleurs se préparer à mettre un terme en 2018 à son accord d’itinérance avec avec Orange, comme le lui demande l’Autorité de la concurrence. Ces nouvelles fréquences pour la 4G présentent surtout des avantages par rapport aux fréquences 2,6 Ghz et 800 Mhz retenues jusque-là pour développer la 4G (norme LTE) : elles se propagent mieux dans les bâtiments ; leur déploiement reviendrait moins cher ; elles fonctionnent avec plus de modèles de smartphones (dont le Galaxy S4 et l’iPhone5). Bouygues Telecom devrait donc d’ici le 1er octobre rattraper à moindre frais ses concurrents Orange (1), SFR (2),
et Free Mobile (3), lesquels ont dû débourser – avec les 726 millions d’euros de Bouygues Telecom – un total de 3,5 milliards d’euros en 2012 pour utiliser les fréquences classiques de la 4G.
Avec 11,3 millions de clients mobile et 1,8 million de clients haut débit fixe, Bouygues Telecom dispose déjà d’un potentiel de marché à portée de main pour ses offres 4G
qui seront dévoilées dès « les prochaines semaines ». @

CanalPlay Infinity commence à cannibaliser les abonnés de la chaîne cryptée Canal+

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Le groupe Canal+ a-t-il eu raison de lancer il y a quinze mois maintenant son service de VOD par abonnement, CanalPlay Infinity, qui dépasse aujourd’hui les 200.000 abonnés ? Ça se discute, surtout si la migration des abonnés de la chaîne cryptée vers ce service devait se confirmer.

Imaginez : la chaîne dominante du marché français de la télévision payante, premier pourvoyeur de fonds du cinéma français, filiale emblématique du conglomérat Vivendi,
la quatrième chaîne du PAF (1) serait menacée par… le groupe Canal+ lui-même !
Ce crime de lèse majesté serait le fait de CanalPlay Infinity, le service de SVOD(2) maison, lancé il y a presque un an et demi (3).
Il serait à l’origine de la baisse du nombre d’abonnés de la chaîne cryptée l’an dernier.
« En France métropolitaine, le portefeuille d’abonnements se situe à 9,68 millions, en léger repli par rapport à 2011 dans un contexte économique et concurrentiel difficile », constate en effet Vivendi dans son rapport annuel 2012 publié le 18 mars dernier.