En fait. Le 26 octobre, NPA Conseil a organisé la 12e édition de son colloque
« Quelles stratégies industrielles pour les médias numériques ? », sur fond de multiplication des écrans (télé, PC, mobile, TV connectée…). Il a été beaucoup question de l’avis surprise du CSA contre le projet de décret SMAd.
En clair. L’avis défavorable que le CSA a rendu au gouvernement le 27 septembre sur
le projet de décret fixant les obligations d’investissement des SMAd (1) – vidéo à la demande et télévision de rattrapage – dans les films de cinéma français et européens, n’en finit pas de faire des vagues. La filière cinématographique (UPF, APC, SPI, ARP, …) a exprimé sa surprise et son désaccord avec le CSA. Lors du colloque «NPA Conseil-Le Figaro », Marc Tessier – président de Video Futur et président du Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (SEVD) – s’est félicité de cet avis. « Le CSA a eu la sagesse d’adopter un taux progressif avec une clause de réexamen dans 18 ou 24 mois. Cela aurait été une anomalie que d’appliquer aux SMAd un taux [de contribution financière calculée sur le chiffre d’affaires] identique à celui de la télévision. Nous n’avons pas les mêmes marges ! », a-t-il souligné. Le président du CSA, Michel Boyon, a profité du colloque pour rappeler le caractère « nouveau » de ces services audiovisuels à la demande, lesquels affichent encore une « rentabilité fragile » et sont confrontés à une « concurrence frontale de services transnationaux », avec la crainte de voir débarquer en Europe les Google TV, Apple TV et autres Hulu. Si l’on y ajoute les « difficultés d’accès aux droits de diffusion », le régulateur a préféré conseiller au gouvernement de ne pas prendre le risque de voir les SMAd nationaux se délocaliser hors de France pour échapper à des « obligations excessives ». Et comme l’a relevé Laurence Franceschini, directrice générale de la DGMIC (2), « c’est la première fois que le CSA communique
sur l’aspect “défavorable” d’un avis ». Si les plateformes de VOD se sont dite rassurées, notamment par la voix de la Fédération française des télécoms demandant une progressivité des obligations sur sept ans, les chaînes de télévision – TF1, M6, Canal+, … –, qui misent aussi sur la délinéarisation, le sont aussi. Nicolas de Tavernost, président du directoire du groupe M6, a profité du débat pour ironiser :
« Je soutiens l’avis du CSA car (…) lorsque la Mafia raquette une pizerria, elle attend qu’il y ait de l’argent. Alors qu’en France, on raquette la pizerria avant même de savoir si elle a de l’argent ! ». Ce qui n’a pas manqué d’agacer Hervé Rony et Pascal Rogard, directeurs généraux respectivement de la Scam (3) et de la SACD (4), soucieux de
« préserver la diversité culturelle ». @
Le gouvernement français avait fustigé dès 2009 la distorsion de concurrence entre les plateformes de musique en ligne iTunes et AmazonMP3, lesquels paient la TVA au Luxembourg (3 % sur la part liée aux droits d’auteur, soit sur environ 75 % du prix de vente), tandis que la Fnac et Virgin paient la TVA en France à hauteur de 19,6 %. Cette menace d’un déséquilibre entre le dispositif français, réputé lourd et contraignant, et d’autres dispositifs plus “accueillants” est à nouveau revenue sur le devant de la scène à l’occasion du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAd).