Taxe « compensatoire » : musique, puis cinéma ?

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En fait. Le 4 décembre, les auteurs, compositeurs, artistes-interprètes et éditeurs
de musique, réunis au sein de la Sacem et de l’Adami, ont réaffirmé aux médias leur souhait, déjà exprimé auprès de la mission Zelnik, de voir instaurer
« rapidement » une « contribution compensatoire » sur Internet.

En clair. Les deux sociétés de gestion collective, Sacem (1) et Adami (2), persistent
et signent avant que la mission confiée à Patrick Zelnik ne rende son rapport attendu
mi-décembre. Elles ont expliqué à nouveau leur proposition – transmise dès fin septembre – d’instaurer une contribution prélevée sur le chiffre d’affaires global des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). « Cette contribution pourrait être modulable en fonction du volume global des échanges non autorisés. Elle sera par conséquent appelée à être ajustée (…). Il conviendrait également de prévoir qu’une part soit affectée au financement de la création et de la production d’œuvres originale », expliquent les deux organisations musicales. Si la filière musicale est la première concernée par cette taxe, qui pourrait représenter 1 euro par abonné et par mois pour les FAI, le président du directoire de la Sacem, Bernard Miyet, et le directeur général
de l’Adami, Bruno Boutleux, estiment qu’elle pourrait être étendue dans son principe
et dans un second temps à d’autres industries de contenus. « L’audiovisuel et le cinéma, s’ils bénéficient d’un mode de financement différent, sont ou seront tout aussi affectés par les mises à disposition illicites sur Internet », expliquent-ils. Selon eux,
les FAI et les opérateurs télécoms doivent la majorité – « sinon l’intégralité » – de leur croissance à la diffusion et au téléchargement de ces contenus, « notamment avec la généralisation de la tarification forfaitaire (type 29,90 euros par mois tout compris) qui constitue un véritable écosystème pour l’échange illicite d’œuvres protégées ». Selon
la Sacem, cette contribution « pourrait être indolore pour les consommateurs si le gouvernement acceptait d’appliquer aux FAI le taux réduit de TVA pour la distribution des œuvres sur Internet, comme c’est déjà le cas pour la distribution des programmes de télévision ». Pour l’Adami, cette contribution « ne s’accompagne d’aucune contrepartie particulière notamment pour les internautes, car elle n’a pas vocation à être répercutée sur le prix d’abonnement ». Pour l’Adami, « la collecte de cette rémunération devrait être assurée par une société de perception et de répartition des droits (SPRD) commune ». Et d’ajouter : « La nouvelle entité résultant de la possible fusion de Sorecop et Copie France (à l’étude actuellement) pourrait assumer cette mission ». @

Convergence : TV connectée et Internet mobile

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En fait. Le 7 décembre dernier se tenaient au Sénat les Troisièmes assises de
la convergence, organisées par l’agence Aromates et l’Idate. La télévision connectée et l’Internet mobile ont été présentés comme deux « transformations majeures » de la convergence. Et pour cause.

En clair. Les chaînes de télévision et les opérateurs mobiles sont confrontés chacun
à la remise en cause de leur modèle existant. Les téléviseurs connectés, d’une part,
et les mobiles multimédias, d’autre part, bousculent les télécoms et l’audiovisuel.
« Les conditions sont aujourd’hui réunies pour voir émerger une filière de distribution
de vidéo sur le Net, que cela soit avec les séries de télévision, la catch up TV ou encore la VOD », a expliqué Gilles Fontaine, DG adjoint de l’Idate (1).
Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), avec leurs offres « triple play » assortie
d’un bouquet de programmes audiovisuel, pourraient voir leur modèle économique
« menacés par ce raccourcissement de la chaîne de valeur ». Quant aux chaînes
de télévision, elles risquent de « perdre le contrôle » de la catch up TV. En France, craignant l’arrivée de la plateforme américaine Hulu (2) en Europe, TF1, M6 et Canal+ réfléchissent à une offre commune de leurs programmes à la demande. En outre, bien que les tarifs publicitaires sur Internet soient « dix à vingt fois moins élevés que sur la télévision classique », la valeur générée par le marché de l’audiovisuel « descend vers le terminal connecté, de plus en plus couplé avec le service ».

Livre : mission « antipiratage » de Christine Albanel

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En fait. Le 20 novembre, le Premier ministre a confié à l’ancienne ministre de la Culture, Christine Albanel, une mission pour étudier comment « le secteur de l’édition pourrait le mieux tirer parti des mesures de protection et de dissuasion
qui seront mises en oeuvre par l’Hadopi ».

En clair. Christine Albanel, qui avait présenté au Parlement la loi « Création et
Internet » (Hadopi 1) adoptée le 12 juin dernier (1), a jusqu’au 1er avril 2010 pour rendre ses conclusions sur la façon de « prévenir, dans ce secteur [de l’édition et du livre numérique], les dommages observés pour l’industrie musicale et le cinéma avec
le développement du téléchargement illégal ». Cela ne fera jamais que le cinquième rapport gouvernemental sur l’avenir du livre ! Il y avait eu en effet celui de Sophie Barluet en juin 2007 (« Pour que vive la politique du livre »), celui de Bruno Patinot
en juin 2008 (« Rapport sur le livre numérique »), celui d’Hervé Gaymard en mars
2009 (« Situation du livre ») et celui de Marc Tessier attendu en décembre sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques. « Le gouvernement ne peut accepter de voir une nouvelle industrie culturelle menacée par le pillage. (…) Il conviendra notamment d’inciter les éditeurs et leurs organisations professionnelles
(…) à faire des propositions concrètes pour que les téléchargements illégaux de livres soient repérés et fassent l’objet du même traitement par l’Hadopi (2) que les fichiers portant des œuvres musicales ou cinématographiques », explique François Fillon à Christine Albanel. La mission qui lui est confiée intervient juste avant la remise du rapport « Zelnik » attendu pour mi-décembre (voir EM@ numéro 1, page 6) avec des propositions pour améliorer l’offre légale sur Internet et la rémunération des artistes
et auteurs. « Il vous est demandé de faire des propositions concrètes visant
à faciliter l’exposition des éditeurs français sur Internet et la mise en oeuvre par les entreprises de propositions commerciales attractives ligne », poursuit le Premier ministre. Car, malgré les « accords Olivennes » signés à l’Elysée le 23 novembre
2007 par près d’une cinquantaine d’organisations professionnelles, l’offre légale
de téléchargement – musique en tête – a tardé à se développer et à s’enrichir. En revanche, le piratage sur Internet a prospéré, amenant les industriels et les pouvoirs public à voter la fameuse loi Hadopi. Le secteur de l’édition, qui n’avait pas été signataire à l’époque des accords de l’Elysée (le livre numérique étant inexistant),
ne doit donc pas refaire les mêmes erreurs. « On peut observer, notamment aux Etats-Unis, des phénomènes préoccupants de téléchargements illégaux dans le domaine des contenus écrits », prévient le chef
du gouvernement. @

Le Geste se met en ordre de bataille pour 2010

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En fait. Le 24 novembre s’est tenue la 24e assemblée générale du Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), qui regroupe 111 membres issus des médias (presse, radio et télévision), ainsi que de l’Internet (sites web) et des mobiles. Le conseil d’administration a été renouvelé.

En clair. Philippe Jannet, PDG du Monde Interactif (filiale du « Monde » à 67 % et
du groupe Lagardère à 34 % éditant Lemonde.fr) a été reconduit à la présidence du nouveau conseil d’administration qui a été partiellement renouvelé. Cela fera donc
10 ans l’an prochain qu’il préside – depuis septembre 2000 précisément – le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), association professionnelle créée en 1987 en pleine heure de gloire du Minitel et bien avant l’arrivée de l’Internet. Deux nouveaux membres font leur entrée comme administrateurs, sur les huit postes qui étaient à pourvoir sur les quinze au total : Bertrand Gié, directeur délégué des nouveaux médias au sein du groupe Figaro (Lefigaro.fr, Sport24.com, Evene.fr, Lejournaldesfinances.com, Leparticulier.fr, …), et Eric Scherer, directeur du département stratégie et relations extérieures à l’AFP (aussi fondateur de l’Observatoire mondial des médias). Six autres administrateurs, sur les huit sortants, ont été réélus : Christophe Agnus (Elteg), Franck Cheneau (Telefun/Skyrock), Julien Jacob (groupe 01/NextradioTV), Julien Kouchner (Capa), Marie-Christine Méry (SFR) et Xavier Spender (L’Equipe 24/24). Le nouveau conseil d’administration du Geste a ensuite désigné son bureau et reconduit Philippe Jannet comme président. Emmanuel Parody devient secrétaire général. « 2009 restera bien sûr comme l’année de l’éditeur de presse en ligne, en tout cas de son statut et de reconnaissance en tant que tel »,
a notamment déclaré le président du Geste lors de l’assemblée générale qui s’est
tenu le 24 novembre dans les locaux du groupe « Le Monde ». Et d’ajouter :
« Regrettons toutefois le maintien d’un taux de TVA discriminatoire entre nos contenus [en ligne] et les contenus du papier… D’autant plus que désormais, toujours grâce à la partie positive de la loi Hadopi, le statut des journalistes est devenu multimédia, réglant au passage l’épineux dossier des droits d’auteur ». Parmi les dossiers de l’an prochain, le Geste prépare le lancement du marché des jeux d’argent et de hasard en ligne (dont le projet de loi devrait passer au Sénat fin janvier).
Autre projet : « Créer une plateforme commune » aux éditeurs pour « distribuer [leurs] contenus directement [à leurs] clients, sur divers terminaux, via le CFC (1), via des opérateurs mobiles ou Internet, et surtout via [leurs] propres sites… ». L’année 2010 sera aussi marquée par la tenue de la 25e assemblée générale. @

Très haut débit : risque de très grande fracture

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En fait. Le 10 décembre, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi
contre la fracture numérique, texte déposé en mai par le sénateur de la Gironde,
Xavier Pintat. Objectif : assurer la couverture du très haut débit et de la télévision numérique terrestre (TNT).

En clair. Le Sénat a adopté le 10 décembre le projet de loi “Pintat” qui avait été adopté le 30 novembre dernier à l’Assemblée nationale. Il s’agit, d’une part, de donner la possibilité aux collectivités locales d’être investisseur minoritaire dans les réseaux très haut débit et, d’autre part, de mettre en place un fonds d’aménagement numérique des territoires (96 millions d’euros, dont 250 euros garantis à chacun des 200.000 foyers ne pouvant recevoir la TNT). Ce vote parlementaire intervient après que la commission
« Rocard-Juppé » ait recommandé, le 19 novembre, de consacrer 2 milliards d’euros pour les infrastructures très haut débit (voir EM@ n° 2 p. 3). « Ces recommandations visent justement à rendre complémentaires l’investissement privé et l’investissement public. C’est là un pas décisif vers la mise en place d’un programme national pour le très haut débit », a expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat chargée de l’Economie numérique. Par ailleurs, le passage au tout-numérique pour la diffusion de la télévision va libérer les fameuses « fréquences en or » (du « dividende numérique ») qui devraient apporter le très haut débit mobile jusque dans les « zones blanches ». La future quatrième génération de mobile (4G) est d’ores et déjà perçue comme une véritable alternative au développement de la fibre optique. « Si nous n’y prenons garde, la fracture numérique du très haut débit sera plus importante encore que celle du haut débit », a prévenu la député Laure de La Raudière (1). La France a bien rattrapé son retard dans le haut débit, mais l’arrivée de la fibre risque à terme de recréer une fracture numérique. Pour l’heure, seuls 680.000 abonnés en bénéficient. Mais la généralisation de la haute définition pour la télévision et de la vidéo à la demande de qualité créera une forte demande. Autant le satellite peut être une solution alternative lorsque l’on ne peut recevoir l’ADSL dans certaines zones rurales ou montagneuses, autant l’accès haut débit satellitaire risque de faire pâle figure par rapport à un accès très haut débit. « Nous devons nous fixer l’objectif de remplacer, pour tous les Français, le réseau cuivre par le réseau fibre optique. (…) Toutes les solutions alternatives, existantes ou à venir, doivent être étudiées. C’est ce que permet l’élaboration des schémas directeurs territoriaux prévus par la proposition de loi du sénateur Pintat »,
a indiqué la député d’Eure-et-Loir. @