Directive SMA : régulation du CSA bientôt élargie

En fait. Le 19 décembre, la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA), adoptée il y a deux ans, devra avoir été transposée dans chacun des 27 Etats membres. Ce texte étend le respect d’obligations aux services dits « non linéaires ».

En clair. La télévision de rattrapage et la vidéo à la demande sont concernées au premier chef par cette nouvelle régulation jusqu’alors applicable aux seules chaînes de télévision. Tout comme la télévision classique qui est linéaire, ces services audiovisuels non linéaires doivent préserver la diversité culturelle, protéger les enfants et les consommateurs, assurer le pluralisme des médias, interdire l’incitation à la haine, faciliter l’accès aux déficients visuels ou auditifs, promouvoir les œuvres européennes ou encore respecter des règles de publicité et de placement de produits. A compter du 19 décembre, la Commission européenne vérifiera que cette directive « SMA » datée du 11 décembre 2007 a bien été transposée par tous les pays membres. En France,
la loi « Communication audiovisuelle et nouveau service public de télévision » datée
du 5 mars 2009 a déjà modifié le paysage audiovisuel français (PAF) dans ce sens en parlant de « tout service de communication au public par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l’utilisateur et sur sa demande, à partir d’un catalogue de programmes dont la sélection et l’organisation sont contrôlées par l’éditeur de ce service ».

Dailymotion : « Nous sommes ouverts à des partenariats avec les opérateurs et les fabricants »

Le site français de partage vidéo Dailymotion veut démultiplier son audience, qui dépasse déjà 60 millions de visiteurs et 1 milliard de vidéos vues par mois.
Son PDG, Cédric Tournay, et Eric Cremer, son vice-président chargé du développement « Média », expliquent comment à « Edition Multimédi@ ».

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Après le succès de Dailymotion
sur la Neufbox de SFR, vous avez aussi signé avec Numericable. Allez-vous multiplier ce type de
partenariat ?
Cédric Tournay (photo) et Eric Cremer :
Après le partenariat de distribution conclut en septembre 2007 avec SFR (ex-Neuf Telecom), nous avons en effet signé un accord en octobre 2009 avec Numericable. Le lancement commercial est prévu au premier trimestre de l’an prochain. Nous sommes ouverts à des partenariats avec tous les opérateurs télécoms câble et ADSL ayant une offre de télévision et disposant d’un parc d’abonnés significatif. Des discussions avancées sont en cours avec certains pour un lancement au premier semestre 2010. Les accords avec les opérateurs s’apparentent aux contrats de distribution des chaînes de télévision en clair : reprise « gratuite » de Dailymotion, accessibilité dans l’offre basique des opérateurs, rémunération par la publicité et commercialisation des espaces publicitaires par Dailymotion. Dans la mesure où le modèle économique est fondé sur la vente d’espaces publicitaires, nous recherchons
la distribution la plus large possible, sans exclusivité.

L’odyssée de la presse

Ah bon, on lit encore la presse ? Mais oui, même s’il est vrai que cela ne fait que quelque temps que j’ai retrouvé le goût de la lecture des nouvelles du matin. J’ai lu mon dernier exemplaire papier il y trois ans : j’avais succombé aux ultimes efforts des groupes de presse pour nous satisfaire en prenant un abonnement à mon quotidien préféré, livré chaque matin avant que le soleil ne se lève. Mais la dernière réorganisation industrielle conjuguée à la pression des nouvelles directives européennes en matière de développement durable (le cocktail « matière première-impression-transport- livraison » était devenu vraiment insoutenable) a encore réduit la part du support papier. Je lis maintenant l’actualité du matin sur mon écran ePaper, un lecteur dédié qui me permet de disposer de ma sélection d’articles (local, économique, politique) chargés automatiquement dès leur parution, bien avant mon réveil. J’apprécie cet écran qui se fait oublier et qui me suit partout, même sur ma table du petit déjeuner, éclairée par le soleil matinal.

« Les groupes de presse se sont réorganisés
autour de rédactions quiont les moyens de
produire des émissions diffusées et déclinées à la
radio, à la télé, sur Internet et dans des magazines. »

Exclusivités sur les réseaux : un sujet embarrassant pour tout le monde

Les conflits sur les exclusivités se sont accumulés ces derniers mois. L’exclusivité iPhone- Orange a été suspendue, tandis que le modèle de double exclusivité Orange-France Télévisions et Orange Sport a été autorisé. La mission Hagelsteen prémunira-t-elle contre d’autres litiges ?

Par Katia Duhamel, avocate, cabinet Bird & Bird

Bâtis sur le sacro-saint principe de l’interopérabilité et de la neutralité, les télécommunications étaient jusqu’à présent ouvertes vis-à-vis des contenus. A l’inverse les médias – soutenues par une réglementation qui cloisonne l’exploitation des œuvres dans le temps et selon leur support de diffusion (chronologie des médias) – ont construit un modèle d’accès discriminant permettant de financer la création des œuvres et dont la valeur réside largement dans des exclusivités de distribution. Ces pratiques se heurtent aujourd’hui à l’évolution des technologies qui permet une personnalisation et une nomadisation croissantes des modes de consommation, de plus en plus indépendants des terminaux et des plateformes (catch-up TV; vidéo à la demande; télévision mobile, etc.). Par ailleurs, la banalisation des flux de communication contraint les opérateurs télécoms à se différencier par les contenus offerts sur leurs réseaux, comme ils le font déjà en offrant des terminaux mobiles subventionnés, packagés dans leurs offres.

Vers un statut proche de « radiodiffuseur » pour les sites de streaming… légal

Les sites de streaming de musique comme Deezer, gratuits et financés par la publicité, tentent maintenant de proposer des abonnements payants. Alors que l’Hadopi va scruter le peer-to-peer mais aussi le streaming, la question d’un statut pour ces sites de flux est posée.

Mi-novembre, la secrétaire d’Etat chargée de l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko- Morizet, a envoyé à la commission Zelnik – laquelle a retardé à mi-décembre la remise de son rapport (1) – ses propositions développer les offres légales de musique sur Internet. Elle y préconise notamment la « création d’un statut proche de celui de radiodiffuseur pour les webradios et les sites de streaming ». Objectif : « sécuriser les revenus des artistes, comme c’est le cas sur la radio, et ouvrir tous les catalogues à ces sites » (2). En outre, NKM suggère la mise en place de « forfaits d’utilisation de la bande passante plus adaptés aux modèles économiques des sites de streaming légaux et des webradios. »