Timeline

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13 décembre
• Fleur Pellerin lance « la stratégie numérique à l’école » et un groupe de travail au sein du nouveau Conseil national du numérique.
• La Commission européenne clôt son enquête antitrust sur Apple et 4 maisons d’éditions, dont Hachette Livre (mais poursuit avec Penguin) à propos des prix des ebooks.
• Vivendi annonce l’arrivée dans son conseil de surveillance de Vincent Bolloré (membre) et de l’ex-Apple Pascal Cagni (censeur).
• Amaury Médias propose L’Equipe en réalité augmentée (vidéos, publicités, …) via smartphones, grâce à PaperPlay de Redshift.
• miLibris, le « iTunes de l’écrit » (500 publications et 30.000 ebooks), va porter de 25 à 42 le nombre de ses salariés d’ici juin 2013.
• Le CFC lance Distre-Presse avec 19 titres (sur 2.400), accessibles par l’Argus de la Presse et Kantar Media-PressIndex, prestataires de panoramas de presse et articles à la demande (clipping).
• Dailymotion va lancer « Kids Plus » sa première offre SVOD (4,49 euros/mois), selon « Les Echos ».
• Google AdSense, la régie pub, indique être utilisée par plus de 2 millions d’éditeurs dans le monde en 2012.
• Google Maps revient sur iPhone/iPod Touch après l’échec de Maps d’Apple.
• eBay et sa filiale Paypal voient leurs locaux parisiens perquisitionnés par le fisc, rapporte « L’Expansion ».

12 décembre
• Fleur Pellerin présente en conseil des ministres le décret de création du nouveau Conseil national du numérique.
• Le CSA lance les 6 nouvelles chaînes HD gratuite de la TNT : Chérie 25 (NRJ), RMC Découverte (NextRadioTV), 6Ter (M6), HD1 (TF1), L’Equipe 21 (Amaury) et Numéro 23 (Diversité TV).
• Wikipedia dit vouloir atteindre 1 milliard d’utilisateurs d’ici 2015, soit deux fois plus qu’aujourd’hui.
• UltraViolet, le « iTunes des studios américains », atteint 7 millions de comptes enregistrés, affirme Sony Pictures Home Entertainment à « Home Media Magazine ».
• Vente-privee.com annonce le lancement début 2013 d’un service de musique en ligne.
• Copiepresse (presse belge francophone) annonce un accord avec Google après sept ans de litiges : pas d’indemnités ni de redevances, mais un partenariat commercial.
• Orange et ePresse lancent Presse.lemoteur.fr : articles de 5 quotidiens et de 3 hebdos (et du sport début 2013).
• ePresse lance deux bouquets thématiques, sports (6 euros/ semaine) et business (25 euros/mois).
• Numelyo, bibliothèque numérique, est lancée par la ville de Lyon en partenariat avec Google.
• L’Arcep publie sa décision datée du 22-11-12 d’enquête sur les ralentissements de YouTube sur Free, UFC-Que Choisir lui ayant demandé le 10-09-12 de se saisir du dossier.
• Reed Midem rachète LeWeb, la conférence Internet de Loïc Le Meur.
• Le Parlement adopte un projet de loi de lutte contre le terrorisme, qui prolonge jusqu’en 2016 la surveillance téléphonique et Internet.
• IHS iSuppli prévoit une chute de 36 % des ventes mondiales de e-readers pour 2012 à 14,9 millions d’unités.

L’ère du worktertainment

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Hier soir, en partant du bureau, je suis rentré m’assoir à
ma table de travail. Et ce matin, en poussant la porte de
mon bureau, je me suis retrouvé dans ma chambre… Comme pour désormais la majorité d’entre nous, la frontière entre vie professionnelle et vie privée s’estompe un peu plus chaque jour. Le phénomène est bien connu et a été anticipé maintes fois depuis fort longtemps. Les années 1970 furent celles d’un télétravail annoncé et étudié sous toutes les coutures, mais qui tarda à venir. Dans les années 1990, c’est au tour du desk sharing de faire une apparition timide. La mutualisation des postes de travail fut tout d’abord introduite par de grandes sociétés de conseil américaines,
dont les collaborateurs travaillaient principalement chez leurs clients. Mais en 2010,
on estimait déjà à un tiers les entreprises ayant appliqué ce système pour une partie
de leurs salariés, le plus souvent en adoptant un ratio de sept postes de travail pour
dix salariés. L’ensemble des technologies contribuant à faciliter la mobilité des postes
de travail a finalement accéléré le phénomène. En 2012, dans de grands pays européens, une personne équipée d’un smartphone sur deux était concernée par le phénomène du BYOD (Bring Your Own Device). Cette pratique consiste, pour les salariés d’une entreprise, à venir au travail avec leur propre équipement. Les conséquences de ce phénomène sont bien connues : l’employé utilise des services et des terminaux à domicile souvent bien plus puissants et faciles d’utilisation que ceux fournis par l’employeur. Ce qui a longtemps mis les directions informatiques sous pression. Aujourd’hui, l’équipement de base est constitué d’une tablette connectée, d’un smartphone, d’un accès permanent aux applications disponibles dans le cloud et d’une série d’applications collaboratives dérivées des « applis » les plus populaires.

« Ses collègues font partie d’un réseau étendu
et son supérieur hiérarchique adopte le titre
pompeux de Chief Chaos Officer ! »

La rémunération pour copie privée appliquée au « cloud » n’est pas pour demain

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Le 23 octobre dernier, le très contesté Conseil supérieur de la propriété littéraire
et artistique (CSPLA), a publié un avis selon lequel la redevance pour copie privée devrait s’appliquer aux services en nuage (cloud). Les sociétés d’auteurs sont satisfaites, les acteurs du numérique ulcérés.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Selon CSPLA, la redevance pour copie privée doit s’étendre aux services de stockage en ligne qu’il s’agisse de services de stockage personnel de type Dropbox, Hubic ou Skydrive, ou bien ceux liés à une plateforme de téléchargement légal,
ou encore ceux proposant des fichiers de substitution comme iTunes Match. A contrario, la Commission européenne semble aujourd’hui privilégier une analyse de la question sous l’angle du droit exclusif et non sur la base de l’exception pour copie privée.

Le « père » du Net oppose Google au traité de l’UIT

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En fait. Le 3 décembre, l’Américain Vinton Cerf – qui s’est inspiré en 1973 des travaux datagramme du Français Louis Pouzin pour co-créer Internet – a milité pour un Internet libre et ouvert et contre les velléités de l’Union internationale
des télécoms (UIT) de le censurer et de le réguler.

En clair. « Des gouvernements ont utilisé la réunion de l’UIT [qui s’est tenue du 3
au 14 décembre à Dubai, ndlr] pour tenter d’accroître la censure et la régulation d’Internet », s’est inquiété Vinton Cerf, le cofondateur avec Robert Kahn et Louis Pouzin (lire ci-dessous) du réseau des réseaux. En tant que viceprésident de Google, où il officie depuis octobre 2005 comme Chief Internet Evangelist, Vinton Cerf s’est adressé ainsi dans un e-mail de remerciement envoyé le 3 décembre à chacun des millions supporters de la campagne pour un Internet libre et ouvert. La firme de Mountain View a lancé un appel aux soutiens à travers Google.com/takeaction, qui a dépassé les 3 millions de signatures. « Ensemble, nous pouvons protéger un Internet libre et ouvert. Faites entendre votre voix », a-t-il lancé pour peser contre, selon lui,
la tentative de mainmise sur le Net des Etats via l’UIT. Des gouvernements et des opérateurs télécoms historiques ont tenté de réviser en leur faveur le Règlement des télécommunications internationales (RTI) quirégit depuis 1990 les interconnexions des télécoms entre pays (1).
Dans une tribune publiée sur cnn.com datée du 30 novembre dernier, Vinton Cerf estime que « Internet est menacé », en se référant à l’étude d’Open Net Initiative où sont recensés 42 pays (sur les 72 étudiés) pratiquant le filtrage et la censure des contenus en ligne. Quant à l’organisation Freedom House, elle repère sur les deux années passées 19 nouvelles lois menaçant la liberté d’expression. « Habitués à contrôler les médias, ces Etats s’inquiètent de perdre le contrôle d’Internet et de voir les idées non autorisées se propager. Ils ont peur que les gens utilisent Internet pour les critiquer », explique l’évangéliste du Net. Des amendements au RTI ont tenté de justifier la censure, voire la coupure de l’accès Internet, d’interdire les communications anonymes sur le Web.
Il a même été proposé d’imposer aux fournisseurs de contenus un péage pour pouvoir atteindre les internautes au-delà des frontières ! « Nous ne plaidons pas pour la fin de l’UIT (…) mais cette agence intergouvernementale est le mauvais endroit (2) pour prendre des décisions sur le futur d’Internet », estime Vinton Cerf.
Rappelons qu’il fut par le passé président de l’Icann (3), l’organisation américaine contestée qui gère les noms de domaine de l’Internet. Le 13 décembre, les Etats-Unis
ont fait savoir qu’ils ne signeront pas le nouveau RTI… @

La réforme IPRED remise aux calendes grecques ?

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En fait. Le 5 décembre, la Commission européenne a dévoilé un nouveau calendrier « pour moderniser [adapter] le droit d’auteur dans l’économie du numérique » et relancé pour 2013 un dialogue sous la houlette de trois commissaires : Michel Barnier, Neelie Kroes et Androulla Vassiliou. Décisions en… 2014.

En clair. La directive Respect des droits de propriété intellectuelle, dite IPRED (Intellectual Property Rights Enforcement Directive) et datant de 2004 (1), ne sera
pas révisée avant 2014, voire 2015. Surtout que le mandat de l’actuelle Commission européenne de José Manuel Barroso se termine en… octobre 2014. Bruxelles a en
effet prévu de « décider en 2014 de l’opportunité de présenter ou non des propositions
de réforme législative ». Autrement dit : un pas en avant, deux pas en arrière ! Malgré l’explosion de la musique en ligne depuis dix ans et les bouleversements que le numérique engendre dans cette industrie culturelle, suivie aujourd’hui par le cinéma notamment, la Commission européenne a décidé de se hâter lentement. Alors qu’initialement des propositions législatives devaient être présentées au printemps 2011 (2) (*) (**), elles ont été repoussées ensuite au printemps 2012 comme le commissaire européen Michel Barnier nous l’avait indiqué (cf. son interview en juin 2011 dans EM@37 p. 1 et 2). Puis, mi-2012, on apprenait que la Commission européenne ne fera pas d’emblée des propositions législatives au Conseil et au Parlement européens mais lancera une consultation publique auprès des parties prenantes (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, sociétés de droits d’auteur, plateformes numériques, etc) et une étude de marché et analyse d’impact. Rapidement, le calendrier glissait à fin 2012, les lobbies étant à l’oeuvre.
Nous y sommes ! Or la réforme est renvoyées aux calendes grecques : le président
de la Commission européenne, José Manuel Barroso, vient de demander à trois de ses commissaires – Michel Barnier (Marché intérieur), Neelie Kroes (Agenda numérique) et Androulla Vassiliou (Education et culture) – de poursuivre la réflexion baptisée Licencing Europe. Certes, la Commission a transmis le 12 juillet au Parlement européen et au Conseil de l’Union son projet de directive sur la gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins, ainsi que sur les licences multi-territoriales pour les plates-formes de musique en ligne (3). Mais le plus dur reste à venir avec la révision de la directive IPRED, notamment des notions d’exceptions au droit d’auteur et de copie privée. C’est sur ce sujet sensible que le médiateur António Vitorino doit remettre dans les toutes prochaines semaines ses recommandations. @