Archives de catégorie : Eclairage

Google Book reste incontournable malgré tout

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En fait. Le 18 décembre, Google, le géant américain du Web, a été condamné par
le tribunal de grande instance de Paris à verser 300.000 euros de dommages et intérêts aux éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams, ainsi que
1 euro au SNE et à la SGDL, pour avoir numérisé des livres sans autorisations.

En clair. Entre le début du procès en juin 2006 et la condamnation prononcée en décembre 2009, il s’est écoulé trois ans et demi. Une éternité dans le monde hyper-rapide de l’Internet. Aujourd’hui, la sanction infligée par la justice française s’avère quelque peu dérisoire par rapport au mastodonte du Web qu’est devenu Google Inc. Lorsque le procès débute, la start-up californienne génère trois fois moins de revenus qu’aujourd’hui.
En 2008, Google a franchi la barre symbolique des 20 milliards de dollars de chiffre d’affaires, à 21,8 milliards, pour un bénéfice net de plus de 4 milliards ! Autant dire que
les 300.000 euros d’amende et 45.000 euros pour frais de procédure (1) que le numéro
1 mondial des moteurs de recherche sur le Web a écopés – au lieu des 15 millions d’euros de dommages et intérêts demandés par les trois maisons de La Martinière
(Seuil en France, Delachaux & Niestlé en Suisse et Harry N. Abrams aux Etats-Unis)
– est une goutte d’eau dans cet océan de recettes publicitaires. Et que dire de l’euro symbolique que Google est aussi condamné à verser au Syndicat national de l’édition (SNE) et à la Société des gens de lettres (SGDL) ? Au final, ce ne sont pas des milliers d’ouvrages qui ont été copiés mais seulement des centaines : 300 environ. Ce qui est notamment reproché à Google est d’avoir mis en ligne les couvertures et des citations
des œuvres, mais pas l’intégralité des livres eux-mêmes faute d’accord. Le droit français autorise de courtes citations mais, selon l’avocat du groupe La Martinière, uniquement si elles sont insérées dans des œuvres ou dans des travaux à visée pédagogique (thèses, articles, …). Ce qui ne serait pas le cas de Google Book.
« Google n’est pas une bibliothèque mais un outil de recherche », se défend le géant du Net qui va faire appel.
Les maisons d’édition restent néanmoins conscientes, comme le sont les sociétés
de presse d’ailleurs, qu’il leur faut trouver un terrain d’entente avec un tel acteur incontournable. La firme de Mountain View va d’ailleurs poursuivre son programme
de numérisation de livres engagé dès 2003 sous le nom de Google Print et rebaptisé Google Book Search. Pour permettre des recherches de mots, d’extraits ou de textes entiers (full text), plus de 10 millions d’ouvrages ont été scannés en cinq ans aux Etats-Unis.
Le 28 février 2010, le tribunal de New York doit justement examiner l’accord conclu entre Google, le syndicat d’auteurs Authors Guild et l’Association of American Publishers. @

Ce que les consommateurs espèrent de la mission « Création et Internet »

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Alors que la mission « Création et Internet » rend son rapport de propositions censées améliorer l’offre légale sur Internet et la rémunération des ayants droits, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir espère avoir été entendue.
Son chargé de mission « TIC et commerce » explique ses propositions.

Le collectif Création-Public-Internet, auquel appartient UFC-Que Choisir, a proposé
à la mission Zelnik d’instaurer une « licence collective » de 5 euros par mois pour
les internautes, afin de leur permettre de télécharger de la musique ou des films légalement.
« Cette proposition a été plutôt bien accueillie et nous avons été longuement interrogés sur la faisabilité et l’impact de la mise en place d’une telle contribution obligatoire », confie Edouard Barreiro, chargé de mission à UFC-Que Choisir pour les TIC (1) et le commerce. « Même si, le lendemain, Frédéric Mitterrand (2) s’est malheureusement empressé de signaler qu’il n’accepterait pas une telle proposition », déplore-t-il.

Livre : mission « antipiratage » de Christine Albanel

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En fait. Le 20 novembre, le Premier ministre a confié à l’ancienne ministre de la Culture, Christine Albanel, une mission pour étudier comment « le secteur de l’édition pourrait le mieux tirer parti des mesures de protection et de dissuasion
qui seront mises en oeuvre par l’Hadopi ».

En clair. Christine Albanel, qui avait présenté au Parlement la loi « Création et
Internet » (Hadopi 1) adoptée le 12 juin dernier (1), a jusqu’au 1er avril 2010 pour rendre ses conclusions sur la façon de « prévenir, dans ce secteur [de l’édition et du livre numérique], les dommages observés pour l’industrie musicale et le cinéma avec
le développement du téléchargement illégal ». Cela ne fera jamais que le cinquième rapport gouvernemental sur l’avenir du livre ! Il y avait eu en effet celui de Sophie Barluet en juin 2007 (« Pour que vive la politique du livre »), celui de Bruno Patinot
en juin 2008 (« Rapport sur le livre numérique »), celui d’Hervé Gaymard en mars
2009 (« Situation du livre ») et celui de Marc Tessier attendu en décembre sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques. « Le gouvernement ne peut accepter de voir une nouvelle industrie culturelle menacée par le pillage. (…) Il conviendra notamment d’inciter les éditeurs et leurs organisations professionnelles
(…) à faire des propositions concrètes pour que les téléchargements illégaux de livres soient repérés et fassent l’objet du même traitement par l’Hadopi (2) que les fichiers portant des œuvres musicales ou cinématographiques », explique François Fillon à Christine Albanel. La mission qui lui est confiée intervient juste avant la remise du rapport « Zelnik » attendu pour mi-décembre (voir EM@ numéro 1, page 6) avec des propositions pour améliorer l’offre légale sur Internet et la rémunération des artistes
et auteurs. « Il vous est demandé de faire des propositions concrètes visant
à faciliter l’exposition des éditeurs français sur Internet et la mise en oeuvre par les entreprises de propositions commerciales attractives ligne », poursuit le Premier ministre. Car, malgré les « accords Olivennes » signés à l’Elysée le 23 novembre
2007 par près d’une cinquantaine d’organisations professionnelles, l’offre légale
de téléchargement – musique en tête – a tardé à se développer et à s’enrichir. En revanche, le piratage sur Internet a prospéré, amenant les industriels et les pouvoirs public à voter la fameuse loi Hadopi. Le secteur de l’édition, qui n’avait pas été signataire à l’époque des accords de l’Elysée (le livre numérique étant inexistant),
ne doit donc pas refaire les mêmes erreurs. « On peut observer, notamment aux Etats-Unis, des phénomènes préoccupants de téléchargements illégaux dans le domaine des contenus écrits », prévient le chef
du gouvernement. @

Le Geste se met en ordre de bataille pour 2010

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En fait. Le 24 novembre s’est tenue la 24e assemblée générale du Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), qui regroupe 111 membres issus des médias (presse, radio et télévision), ainsi que de l’Internet (sites web) et des mobiles. Le conseil d’administration a été renouvelé.

En clair. Philippe Jannet, PDG du Monde Interactif (filiale du « Monde » à 67 % et
du groupe Lagardère à 34 % éditant Lemonde.fr) a été reconduit à la présidence du nouveau conseil d’administration qui a été partiellement renouvelé. Cela fera donc
10 ans l’an prochain qu’il préside – depuis septembre 2000 précisément – le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), association professionnelle créée en 1987 en pleine heure de gloire du Minitel et bien avant l’arrivée de l’Internet. Deux nouveaux membres font leur entrée comme administrateurs, sur les huit postes qui étaient à pourvoir sur les quinze au total : Bertrand Gié, directeur délégué des nouveaux médias au sein du groupe Figaro (Lefigaro.fr, Sport24.com, Evene.fr, Lejournaldesfinances.com, Leparticulier.fr, …), et Eric Scherer, directeur du département stratégie et relations extérieures à l’AFP (aussi fondateur de l’Observatoire mondial des médias). Six autres administrateurs, sur les huit sortants, ont été réélus : Christophe Agnus (Elteg), Franck Cheneau (Telefun/Skyrock), Julien Jacob (groupe 01/NextradioTV), Julien Kouchner (Capa), Marie-Christine Méry (SFR) et Xavier Spender (L’Equipe 24/24). Le nouveau conseil d’administration du Geste a ensuite désigné son bureau et reconduit Philippe Jannet comme président. Emmanuel Parody devient secrétaire général. « 2009 restera bien sûr comme l’année de l’éditeur de presse en ligne, en tout cas de son statut et de reconnaissance en tant que tel »,
a notamment déclaré le président du Geste lors de l’assemblée générale qui s’est
tenu le 24 novembre dans les locaux du groupe « Le Monde ». Et d’ajouter :
« Regrettons toutefois le maintien d’un taux de TVA discriminatoire entre nos contenus [en ligne] et les contenus du papier… D’autant plus que désormais, toujours grâce à la partie positive de la loi Hadopi, le statut des journalistes est devenu multimédia, réglant au passage l’épineux dossier des droits d’auteur ». Parmi les dossiers de l’an prochain, le Geste prépare le lancement du marché des jeux d’argent et de hasard en ligne (dont le projet de loi devrait passer au Sénat fin janvier).
Autre projet : « Créer une plateforme commune » aux éditeurs pour « distribuer [leurs] contenus directement [à leurs] clients, sur divers terminaux, via le CFC (1), via des opérateurs mobiles ou Internet, et surtout via [leurs] propres sites… ». L’année 2010 sera aussi marquée par la tenue de la 25e assemblée générale. @

La loi Hadopi consacre le statut d’éditeur de presse

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En fait. Le 30 octobre 2009 est paru au « Journal Officiel » le décret qui réforme le régime juridique de la presse, que prévoit la loi Hadopi 1. Il est créé un « statut de la presse en ligne », reconnu par l’Etat, qui peut accorder à ces nouveaux médias des avantages jusque-là réservés à la presse papier.

En clair. Les éditeurs de services de presse en ligne (sites web, newsletters, blogs…) peuvent désormais déposer une demande de reconnaissance à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Pour peu que le directeur de publication démontre que son titre répond à certains critères énumérés dans ce décret, comme la maîtrise éditoriale, la périodicité des informations liées à l’actualité et « ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion […] industrielle ou commercial ». Et pour la presse en ligne de la catégorie « politique et générale », elle doit employer « à titre régulier au moins un journaliste professionnel ». Ces critères sont prévus dans la loi « Diffusion et protection de la création sur Internet » (loi dite Hadopi 1) du 12 juin 2009. Ce statut reconnu par l’Etat intervient plus de 15 ans après les débuts de la presse sur Internet (1) et moins d’un an après des Etats-généraux de le presse écrite voulus par le président de la République en début d’année (2). Leur sésame « CPPAP » obtenu, les titres diffusés sur Internet et/ou mobiles multimédias pourront bénéficier de l’exonération de la taxe professionnelle. Dans la catégorie « politique ou générale », il est également prévu – au Code général des impôts – un droit aux « provisions pour investissement ». La presse en ligne pourra en outre, après publication d’un autre décret, bénéficier – sous forme de subvention ou d’avance pour les projets de développement – du Fonds d’aide au développement des services de presse en ligne (SPEL) qui a fait l’objet d’un nouveau décret daté du 11 novembre 2009. Un Comité d’orientation de l’Etat s’est réuni ce mois-ci pour répartir 20 millions d’euros dans la presse numérique. Quant à la TVA de la presse en ligne, elle est encore à 19,6 %. Alors que la presse papier bénéficie d’un taux réduit à 2,10 %. « Distorsion de concurrence incompréhensible » s’est insurgé le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste). Mais l’initiative du député Patrice Martin Lalande (dans le cadre du projet de loi finances) devrait remédier à cette anomalie fiscale. Voilà de quoi satisfaire Mediapart, Rue89, Slate ou encore Bakchich, fondateurs le 23 octobre dernier du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL). @