Archives de catégorie : Décryptage

L’industrie du livre veut elle aussi taxer les FAI

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Le 31 janvier, la Fédération française des télécoms (FFT) a formulé ses vœux
pour l’année 2012, à commencer par le souhait de ne pas voir de nouvelles taxes « culturelles » sur les FAI. Mais après le CNC (cinéma) et le CNM (musique), le Centre national du livre (CNL) songe aussi à une taxe.

Après la taxe prélevée par le Centre nationale du cinéma et de l’image animée (CNC) sur les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), ces derniers devront remettre la main à la poche pour financer le nouveau Centre national de la musique (CNM). Et comme jamais deux sans trois, il ne manquerait plus que le Centre national du livre (CNL) pour demande à
son tour une taxe sur les FAI. Justement, le CNL ne n’exclut pas. En effet, selon nos informations, son président Jean-François Colosimo étudie cette perspective parmi les nouvelles pistes de financement envisagées pour son établissement, lequel est sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. Sa mission est notamment d’aider au financement de projets de production de livres (1), au moment où les maisons d’éditions doivent s’adapter au numérique. Le CNL se réunit d’ailleurs trois fois par an
pour octroyer des subventions pour projets d’ »édition numérique », d’ »édition multimédia »
ou de « plates-formes innovantes de diffusion et de valorisation de catalogues de livres numériques » (prochaines délibérations en mars). Or le besoin de financement est croissant mais les recettes du CNL – de moins de 45 millions d’euros par an – n’augmentent pas et ne suffisent plus. Au-delà des taxes spécifiques qui lui sont affectées (près de 80 % des recettes mais stagnantes), telles que les redevances sur les matériels de reproduction et d’impression, ainsi que sur le chiffre d’affaires de l’édition, l’une des pistes est de taxer les FAI. La question devrait être à l’ordre du jour la prochaine réunion de la commission « Economie numérique » du CNL, qui se réunit le 2 mars prochain. « [Une des pistes] consisterait à intégrer le domaine du livre dans tous les mécanismes à venir impliquant les fournisseurs d’accès à Internet, lesquels emploient massivement des contenus écrits et de livres », a déjà eu l’occasion d’expliquer Jean-François Colosimo lors de son audition devant la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, audition du 19 mai 2011 portant sur le financement de la culture (« Budget de l’Etat ou taxes affectées ? »). Reste à savoir si le CNL tentera de placer sa réforme – à l’instar du CNM – lors du prochain projet de loi de finances rectificatif 2012 au printemps ou du projet de loi de finances 2013 de fin d’année… @

Vers un marché européen du contenu multimédia

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En fait. Le 7 décembre, se sont réunies les vingt personnalités qui composent
un « forum de l’UE sur l’avenir des médias » que Neelie Kroes – vice-présidente de la Commission européenne, en charge du numérique – a mis en place pour examiner la « révolution numérique » des médias et lancer un débat en 2012.

En clair. « La révolution numérique est en train de bouleverser les médias : comment pouvons-nous utiliser le marché unique numérique ainsi que d’autres outils pour saisir le potentiel de cette dynamique nouvelle ? », a expliqué Neelie Kroes pour justifier la création de ce forum de l’Union européenne sur l’avenir des médias. Parmi ses vingt membres, l’on retrouve les Français Emmanuel Gabla, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Julien Codorniou, directeur des partenariats chez Facebook ou encore David Ripet, vice-président en charge des contenus chez Dailymotion. Sous la présidence de Christian van Thillo, PDG du groupe de médias belge De Persgroep (1), ils travailleront avec d’autres représentants du monde de l’édition, de la diffusion, de la publicité, des télécoms, des fabricants d’équipements, des médias sociaux et des industries en ligne. Objectifs : favoriser « la création d’un marché [unique] du contenu multimédia numérique en Europe » et « encourager le pluralisme des médias et promouvoir un journalisme de qualité ». Il s’agit aussi pour Neelie Kroes que « les industries européennes des médias [puissent] améliorer leur compétitivité à l’échelle mondiale ». La commissaire européenne en charge de l’Agenda numérique, qui « veu[t] une réflexion qui sorte des sentiers battus », attend des vingt personnalités : des débats « tout au long de 2012 » et des réflexions sur « les modèles économiques, la concurrence ou la création de contenus en Europe ».
La Commission européenne n’en est pas à sa première quête d’un « marché unique »
des contenus, dans le cadre de sa « stratégie Europe 2020 ». Le 18 novembre dernier, elle a achevé une consultation publique sur son livre vert intitulé : « La distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne. Vers un marché unique du numérique : possibilités et obstacles » (EM@40, p. 5). Entre 2009 et 2010, après l’avoir fait une première fois en 2006 (EM@1, p. 4), elle a consulté sur son projet de « cadre juridique » favorable à un « marché unique numérique » des offres légales de
« contenus créatifs en ligne » (musique, films, jeux vidéos, livres…). Comme pour les autres contenus, le « cloisonnement des marchés numériques », la «mosaïque de marchés en ligne nationaux », le « manque d’interopérabilité », voire les droits d’auteur, devraient faire débat. @

Nouveau « Google France », fiscalité française ?

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En fait. Le 6 décembre, lors des Journées du numérique qu’il a créées, Nicolas Sarkozy a inauguré le nouveau siège de Google France, rue de Londres à Paris, accompagné du PDG du géant du Web, Eric Schmidt, et des ministres Eric Besson (Economie numérique) et Frédéric Mitterrand (Culture et Communication).

En clair. Assiste-t-on à « la Googlisation de Sarkozy », pour paraphraser un câble
– révélé l’été dernier par Wikileaks – envoyé en décembre 2009 par l’ambassade des Etats-Unis à Paris au Secrétariat d’Etat américain ? L’expression « Googlisation de la France » avait en effet été employée pour illustrer les discussions entre le géant du Web et la Bibliothèque nationale de France, au grand dam des maisons d’éditions françaises. Cette fois, la question peut se pose dans un contexte où les industries culturelles et audiovisuelles françaises dénoncent le dumping fiscal dans l’Union européenne, voire dans le monde, par les acteurs du numérique. Nouveau siège en France, nouvelle fiscalité ? « Rien ne change, nous nous conformons aux lois françaises et européennes », confirme Anne-Gabrielle Dauba-Pantanacce, directrice de la communication de la filiale française, à EM@. Lors de l’inauguration des nouveaux locaux de Google France (1), regroupant ses 350 salariés rue de Londres, le chef de l’Etat a pourtant effleuré le problème. « Je lui ai dit [à Eric Schmidt, PDG de Google, ndlr] : “mais combien de temps vous croyez que vous allez continuer à gagner de l’argent sur le marché français sans avoir de collaborateurs ici, sans avoir de structure de développement, sans vous installer ici ? Car le seul système qui peut marcher est
un système win-win” », a rappelé Nicolas Sarkozy à propos de sa première discussion « franche » avec Eric Schmidt. Le président de la République a en outre imaginé un
« Conseil du numérique européen », voire un « Conseil du numérique mondial » pour discuter notamment de la fiscalité du numérique. Car c’est le sujet qui fâche : la e-TVA et la fiscalité applicables aux acteurs du Web situés en dehors de l’Hexagone.
Nicolas Sarkozy a beau inaugurer le nouveau Google France, le siège de Google Europe n’en reste pas moins en Irlande pour des raisons d’« optimisation fiscale », tout comme Amazon. Apple Europe, lui, a domicilié iTunes au Luxembourg… Car la règle applicable dans l’Union européenne s’appelle le « principe du pays d’origine », selon lequel l’entreprise de e-commerce est assujettie à la fiscalité du pays où elle est domiciliée (2). Du moins jusqu’au 1er janvier 2015, date à laquelle la règle du lieu de consommation s’imposera (3) (lire p. 7). Google France a donc encore trois ans de répit devant lui… @

Europe : non au filtrage généralisé, oui à Hadopi

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En fait. Le 24 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publie
un arrêt dans laquelle elle répond que « le droit de l’Union s’oppose à une injonction faite à un [FAI] de mettre en place un système de filtrage de toutes les communications électroniques transitant par ses services ».

En clair. Il a suffit à la Cour de justice européenne de se référer à la fameuse directive « Commerce électronique » de juin 2000 pour interdire tout fournisseur d’accès à Internet (FAI) de généraliser le filtrage sur « son réseau » – via l’analyse systématique de tous les contenus et l’identification des adresses IP. Dans son article 15 intitulé « Absence d’obligation générale en matière de surveillance », cette directive promulguée il y a plus
de dix ans (1) stipule que « les États membres ne doivent pas imposer aux [FAI] une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ou une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ». Chaque pays des Vingt-Sept peut tout juste obliger les FAI « à informer promptement les autorités publiques compétentes d’activités illicites alléguées (…) ou de communiquer aux autorités compétentes, à leur demande, les informations (…) ». C’est ce que pratique l’Hadopi en France, par exemple, avec les données collectées par la société TMG… De plus, la CJUE a estimé qu’ »une telle obligation de surveillance générale serait incompatible » avec une autre directive et non des moindres dans cette affaire Sabam contre Scarlet : à savoir la directive « Propriété intellectuelle » du 29 avril 2004 (2), selon laquelle « les mesures [pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle] ne doivent pas être inutilement complexes ou coûteuses et ne doivent pas comporter de délais déraisonnables ». Ce qui n’est pas le cas du filtrage généralisé. Et comme si cela ne suffisait pas, les juges européens en appellent à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne signée le 7 décembre 2000 et devenue « force juridique obligatoire » depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en décembre 2009.
« La protection du droit de propriété intellectuelle est certes consacrée [par] la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (3). Cela étant, il ne ressort nullement (…) qu’un tel droit serait intangible et que sa protection devrait donc être assurée de manière absolue », estime la CJUE. Les Etats membre sont ainsi appeler à « assurer un juste équilibre entre la protection de ce droit [d’auteur] et celle des droits fondamentaux de personnes » et sans porter atteinte à la « liberté d’entreprendre » (prévue dans la Charte) des FAI. @

Culture digitale : dichotomie entre Europe et Etats

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En fait. Le 19 novembre, Neelie Kroes – vice-présidente de la Commission européenne, en charge de l’Agenda numérique – s’est exprimée dans un débat
sur la propriété intellectuelle au Forum d’Avignon, qui réunissait en même temps
le Sommet culturel G8-G20 sur « la création à l’ère du numérique ».

En clair. Ces 4e Rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias
– organisées par le Forum d’Avignon, dirigé par d’anciens de la DDM (devenue DGMIC) et lié au ministère de la Culture et de la Communication – ont montré l’obsolescence des frontières culturelles dans un monde numérisé. « L’espace sans frontières d’Internet ne se satisfait pas d’approches purement nationales qui, même convergentes, restent trop fragmentées, et se heurtent à des comportements de ‘’paradis numériques’’ non coopératifs », a expliqué Frédéric Mitterrand. Pourtant,
les débats à Avignon se sont souvent focalisés sur le renforcement des politiques nationales pour lutter contre le piratage.
Nicolas Sarkozy s’y est exprimé pour annoncer l’élargissement aux sites de streaming de la loi Hadopi (lire p. 1 et 2), laquelle n’intervient pour l’heure que sur les réseaux peer-to-peer. Pour cela, la France devrait promulguer une troisième loi Hadopi :
« Certains d’entre vous se sont inquiétés lorsque j’ai dit que j’étais prêt à Hadopi 3.
(…) Si la technologie nous permet une nouvelle évolution, et bien on adaptera la législation », a lancé le chef de l’Etat français. Ce qui n’est pas forcément du goût
de la Commission européenne qui doit présenter au printemps 2012 une révision de
la directive sur la propriété intellectuelle (1) avec gestion collective des doits sur le Net et licences multi-territoriales. Neelie Kroes, chargée de l’Agenda numérique, a constaté que « le débat tourne autour du renforcement du copyright », alors que « ce n’est pas toute l’histoire ». Et la vice-président de la Commission européenne d’interroger l’aréopage culturel réuni devant elle : « Est-ce que le système actuel de copyright est
le bon moyen, et le seul, pour atteindre nos objectifs ? Pas vraiment, je le crains.
Nous devons continuer à combattre le piratage, mais le renforcement législatif [legal enforceability] est devenu de plus en plus difficile ».
Et d’ajouter : « Nous avons besoin de flexibilité dans le système, pas d’une camisole
de force d’un modèle seul ». Elle encourage la création d’un « répertoire global » des œuvres et remarque que le Cloud computing remet en question de système des licences.
« Je vois comment certains en Europe voient avec horreur l’arrivée de Netflix ou l’expansion de iTunes. Mais nous ne devons pas être paralysés par la peur », a prévenu Neelie Kroes. @