A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Pourquoi la ministre Fleur Pellerin s’en prend à Free

En fait. Le 25 septembre, s’est tenu le colloque « Territoires numériques » de l’Arcep. Si la fibre optique était au cœur des débats, la ministre déléguée en charge de l’Economie numérique a en a profité pour défendre les industries culturelles et le financement du cinéma français face aux réseaux.

En clair. C’est un coup de gueule qu’a poussé Fleur Pellerin en ouvrant le colloque de l’Arcep sur les territoires numériques. Pourtant, rien dans le programme de cette journée n’était vraiment prévu sur les industries culturelles. Verbatim : « Vous le savez, il y a cette discussion difficile avec la Commission européenne à propos de la TST, la taxe sur les distributeurs de services de télévisions, que paient, parmi d’autres, les opérateurs télécoms pour financer le CNC, le Centre national du cinéma et de l’image animée.
Cette taxe est menacée parce qu’on ne peut pas empêcher un opérateur télécom [en l’occurrence Free, tout juste rejoint par SFR, ndlr] de proposer un prix très faible pour
les seuls services audiovisuels (par exemple 1,99 euros TTC pour ne pas le citer) dans
le cadre d’une offre triple play ou quadruple play. Or, la taxe porte uniquement sur le chiffre d’affaires audiovisuel des opérateurs télécoms, et le droit communautaire interdit de l’élargir à l’ensemble du chiffre d’affaires des opérateurs télécoms. Aujourd’hui, seul un opérateur profite [depuis le 29 décembre 2010, ndlr] de cette faille de la législation. C’est pour le moment un problème d’équité entre opérateurs télécoms. Certains paient plus que d’autres. C’est un premier problème. Mais surtout, demain, rien n’empêchera les autres opérateurs de s’aligner [c’est justement le cas depuis le 25 septembre de SFR qui facture désormais séparément 3 euros TTC son offre TV, ndlr]. Alors, ce sont les ressources du CNC (1) et sa mission d’exception culturelle qui seront en danger. Je le dis devant vous, je ne serai pas la ministre de l’Economie numérique qui laissera ce dispositif de financement du cinéma français se déliter » (2).
Aussi, pour y remédier, Fleur Pellerin annonce qu’elle ira dès ce lundi 1er octobre défendre à Bruxelles une « TST 2 ». Celleci consistera en une taxe forfaitaire assise
non pas sur le chiffre d’affaires du fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – pour écarter toute critique de la Commission européenne – mais sur chaque abonnement. Cette TST
2 « présenterait le triple avantage de garantir un rendement satisfaisant [équivalent au
190 millions d’euros prélevés en 2011, ndlr], de rétablir l’équité entre les opérateurs et
de respecter le cadre communautaire », a assuré la ministre. @

Mission « Culture-acte 2 » : l’exception et l’Europe

En fait. Le 25 septembre, la ministre de la Culture et de la Communication,
Aurélie Filippetti, et Pierre Lescure ont présenté la mission « Culture-acte 2 »
(trois rapporteurs et trois experts). L’Europe et l’international devront être
intégrés aux travaux. Conclusions du rapport : le 31 mars 2013.

En clair. La mission confiée à Pierre Lescure, dénommée « mission de concertation
sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique », va-t-elle
se heurter au cadre européen et au marché unique ? C’est ce que l’on peut craindre
au regard des objectifs de François Hollande, de « protéger l’exception culturelle » française – selon les propres termes employés dans la lettre de mission de Pierre Lescure datée du 6 août dernier et signée par Aurélie Filippetti. Or cette dernière s’est défendue, lors de la présentation de la mission Culture-acte 2, de tomber dans le franco-français : « Il ne s’agit pas de défendre des intérêts nationaux. (…) Il n’est pas question d’avoir une démarche nationaliste, mais plutôt une vision universaliste », a-t-elle assuré. La lettre de mission se veut claire : « La dimension internationale, et tout particulièrement européenne, devra être intégrée à l’ensemble de vos travaux, en sorte que (…) vos propositions puissent être partagées avec nos partenaires européens et susciter leur adhésion ».
Autant dire que la France ne décidera pas seule à mettre à contribution les opérateurs télécoms, les FAI, les acteurs du Net et les fabricants de terminaux au financement de la création (cinéma, musique, livre, jeux vidéo, …). Paris devra composer avec Bruxelles. Aurélie Filippetti s’est inquiété d’« une certaine virulence » de la Commission européenne « sur certains sujets comme le prix unique du livre, les aides au cinéma [notamment la taxe sur les services TV des FAI, ndlr] ou encore la fiscalité des oeuvres culturelles ». Elle a déploré « une incompréhension de la part des autorités européennes qui veulent de la concurrence à tout crin ». La ministre espère néanmoins trouver des alliés en Europe, comme l’Allemagne, sur le soutien au livre.
Quitte à « former des alliances pour une exception culturelle européenne ». La mission Lescure « pourra aussi exploiter les résultats de la mission de Jacques Toubon (1) sur
le terrain de l’Union européenne et visant à harmoniser la fiscalité sur les produits
culturels ».
La présence du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, et de la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, dans un « comité de pilotage » « autour » d’Aurélie Filippetti laisse présager un débat plus international. @

Les opérateurs mobiles français ont mal à leur ARPU

En fait. Le 18 septembre, le cabinet d’audit et de conseil Deloitte a dévoilé une partie des résultats de son enquête – menée en ligne auprès de 2.000 internautes
et mobinautes en France – sur leur multi-équipement avéré en mobiles et tablettes. Mais les dépenses en contenus et services ne suivent pas…

En clair. « La valeur de la base clients des opérateurs mobile s’effondre. Le revenu moyen mensuel par abonné – l’ARPU (1) – baisse et la tendance n’est pas prête de s’inverser », prévient Alexandre Buselli, associé chez Deloitte Conseil, en marge de
la présentation de la seconde édition de l’enquête annuelle sur l’équipement mobile des Français. En effet, 62 % des détenteurs d’un mobile et 58 % d’une tablette disent ne
rien dépenser en applications : 0 euro par mois ! Les autres n’y accordent que de faibles montants par mois : 9 % des mobinautes leur consacrent mensuellement entre 0,01 et 4,99 euros, tandis que 7 % des « tablonautes » vont jusqu’à payer 10 à 19,99 euros
par mois.
« Les consommateurs ont du mal à dépenser pour les applications. Le marché est encore immature mais il progresse », constate Ariane Bucaille, associée chez Deloitte, en charge des industries TMT (2). « Je ne veux pas dépenser de l’argent pour des applications », est la raison première de l’absence de téléchargement d’applis (43 % des mobinautes et 31 % des « tablonautes »). Il en va de même pour les abonnements : 77 % des sondés déclarent ne pas être abonnés à des services de média en ligne, seuls 17 % le sont sur mobile et 4 % sur tablette. Les jeux en ligne arrivent en tête des abonnements (23 %), suivis de la musique en streaming (22 %), des journaux en ligne (22 %), des magazines en ligne (18 %), ou encore de la vidéo en streaming (3) (17 %).
Ce que n’a pas rendu public Deloitte est réservé aux opérateurs mobiles et aux fabricants de terminaux. « L’un des trois opérateurs mobiles en place [Orange, SFR et Bouygues Telecom, ndlr] a le plus souffert de l’arrivée de Free Mobile en début de l’année [en l’occurrence SFR, ndlr] car il n’a pas su anticiper l’impact du quatrième opérateur mobile », a expliqué Alexandre Buselli. Free Mobile leur a fait perdre des centaines de milliers de clients. Quant aux MVNO (4), ils ne sont pas pris en compte dans l’étude Deloitte. « Les MVNO se positionnent sur des marchés de niche – mis à part les semi généralistes tels que Virgin Mobile et NRJ Mobile – et représentent encore une faible part du marché mobile en France mais ils sont parmi les plus impactés par Free Mobile ». Il faut dire que Deloitte veut éviter les conflits d’intérêt puisque l’autre activité du groupe audite les comptes de Virgin Mobile et de NRJ Mobile… @

TF1 va faire appel contre YouTube et Dailymotion

En fait. Le 13 septembre, le TGI de Paris a condamné Dailymotion à verser 270.000 euros à TF1 pour ne pas avoir retiré « promptement » des séries, films, spectacles et JT piratés. TF1 avait perdu contre YouTube le 29 mai. Selon nos informations, la filiale de Bouygues va faire appel de ces deux jugements.

En clair. « Sur TF1, les sections (et donc les magistrats) de la 3e chambre du TGI
de Paris étaient différentes, ce qui a abouti à des résultats différents », nous a expliqué
un juriste proche du dossier. Le 29 mai, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris déboutait le groupe TF1 de sa plainte contre YouTube à qui il demandait 150 millions d’euros de dommages et intérêts. Le 13 septembre, le même tribunal condamnait Dailymotion à seulement 270.000 euros au lieu des 80 millions d’euros demandés par TF1. Contacté par EM@ à propos de YouTube, le groupe TF1 précise qu’il « envisage de faire appel de cette décision, dont le jugement n’a pas encore été signifié ». Concernant Dailymotion, il en irait de même. De plus, ces deux jugements confirment le statut d’hébergeur des deux plates-formes de partage vidéo. Ce qui leur assure une responsabilité moindre que pour un éditeur (1). Le jugement du 13 septembre reconnaît
en effet que Dailymotion « exerce un pouvoir de modération a posteriori et de façon ponctuelle, pour assurer le respect de la loi et des droits des tiers lorsque ceux-ci ou d’autres utilisateurs effectuent un signalement ». Cela fait écho au jugement du 29 mai selon lequel YouTube « n’est (…) pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site ; seuls les internautes le sont ; elle n’a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne (…) ».
A ce stade, TF1 est condamné à coopérer avec YouTube et Dailymotion. La force de frappe des deux plates-formes vidéo, l’une appartenant à Google et l’autre à France Télécom (2), est une opportunité pour compenser l’érosion de l’audience à l’antenne. Pendant que TF1 ferraille en justice contre les plates-formes de partage vidéo, la chaîne a en effet vu son audience mensuelle chuter cet été à son plus bas historique,
à savoir 21,3 % de part de marché au mois d’août. Juin avait déjà battu un record avec 22,2 % (voir page 10), l’année 2012 ayant mal commencé avec 22,3 %.
YouTube a déjà tendu la main à TF1 dès avril 2008 en lui proposant de recourir à sa technologie de reconnaissance de contenus Content ID, afin d’empêcher la mise en ligne de copies non autorisées. Mais c’est seulement trois ans et demi après que la chaîne y a souscrit. De son côté, Dailymotion propose le filtrage de l’INA ou d’Audible Magic. @

Timeline

28 septembre
• L’Irep et France Pub, sur le 1er semestre 2012 : – 3,1 % à 6 Mds d’euros, mais search + 7 % à 524 millions, display + 5,5 % à 321 millions et mobile + 20,9 % à 21 millions.
• Virgin Mobile annonce le Galaxy Note de Samsung dès le 1er octobre et l’iPhone 5 d’Apple depuis le 21 septembre.

27 septembre
• La Commission européenne lance sa stratégie « en nuage ».
• Sony lance sa « box » Google TV en France (lire p. 1 et 2).
• Numericable affiche 532.000 abonnés « fibre ».
• Le CSA annonce la résiliation de la chaîne Orange Sport Info.
• Le Geste considère comme « une piste de réflexion intéressante » la proposition de loi de l’IPG (rémunération par Google).
• NRJ confirme son passage en tête des radios, devant RTL.
• Videofutur atteint 45.000 abonnés et veut lever 2,1 millions d’euros pour se développer dans la TV connectée.
• TF1 s’associe avec Trendrr dans la TV sociale.
• Free est mieux noté que Orange, SFR, Numericable et Bouygues Telecom (« 60 Millions de Consommateurs »).
• RIM a une trésorerie de 2,3 Mds de dollars et va lancer le BB10.