A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

L’interopérabilité des ebooks pose un vrai problème

En fait. Le 15 novembre, à l’Assemblée nationale (PLF 2014), le gouvernement
a fait supprimer tard le soir en « seconde délibération » (sans aucun débat) l’amendement de la députée Isabelle Attard – pourtant adopté peu avant pour réserver la TVA réduite aux seuls ebooks à « formats ouverts ».

En clair. On aurait pu en rester là après cet enterrement de première classe si la détermination de l’auteur de l’amendement, la députée écologique Isabelle Attard, n’était pas restée intacte. « Même si mon amendement est rejeté aujourd’hui, mes collègues
du groupe écologiste au Sénat le déposeront lors du passage du projet de loi de finances 2014 », a-t-elle prévenu sur son blog. Kindle d’Amazon, iBook d’Apple ou encore Play Livres de Google sont dans le collimateur de parlementaires écologiques. Il est reproché
à ces géants du Net leurs formats verrouillés respectifs, lesquels ne favorisent pas l’interopérabilité des livres numériques. Pour y remédier, Isabelle Attard (1), a proposé
« que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit » (2). Bien qu’elle n’ait pu être présente à l’Assemblée nationale pour défendre son texte le 14 novembre, la députée avait confié à son collègue Eric Alauzet le soin de le soutenir. « Alors que la majorité des acteurs concernés (auteurs, éditeurs, bibliothécaires, responsables politiques) appellent à un plus grand respect des droits des lecteurs, notamment en essayant de promouvoir l’interopérabilité des livres en format électronique, il nous paraît important de favoriser les vendeurs qui respectent ce principe », explique l’amendement.

Newsroom

29 novembre
• L’APC, la FNDF, le SEVN, l’UPF et le SPI se félicitent de la décision
du TGI de Paris dans l’affaire « AlloStreaming » (voir 28/11),
« consacrant ainsi la place du juge » dans la lutte contre le piratage
des films sur Internet.
• Sony lance la PlayStation 4 (PS4) en Europe.

28 novembre
• Pierre Lescure, invité du Club audiovisuel de Paris : « La commission
des dérogations [de la chronologie des médias] désignera les
films pouvant être en VOD à 2 mois et demi ou trois après la salle ».
• L’APC, la FNDF, le SEVN, l’UPF et le SPI obtiennent du TGI de
Paris que Orange, Bouygues Telecom, Numericable, Free, SFR et
Darty Télécom, ainsi que Google, Microsoft, Yahoo bloquent des
sites de streaming (affaire « AlloStreaming »).
• La FFTélécoms appelle à un « New Deal numérique » (lire p. 7).
Le CNL lance un fonds d’aides à la création d’œuvres numériques.
• RTL envisage une ou deux acquisitions de sites web d’ici fin 2013.

Newsroom

15 novembre
• Sony lance sa nouvelle console PS4.

14 novembre
• La Commission européenne publie sa nouvelle communication
sur les aides d’Etat au cinéma : le projet d’« encourager les titulaires
de droits à céder à des tiers les droits en ligne » n’y figure plus.
• Google obtient gain de cause aux Etats-Unis contre la Authors
Guild qui l’accuse de numériser des livres sans autorisation.
• Amazon et son format fermé de ebook ne bénéficiera pas de la
TVA réduite, réservée au formats ouverts, votent les députés.
• La Cepic porte plainte contre Google pour piratage de photos.
• Le Snep : 93,8 millions € de ventes de musique en ligne en
9 mois, soit + 4,9 sur un an (lire p. 3).
• Images&Réseaux étudie la commercialisation de Zewall
(Orange/Le Télégramme), diffusion vidéo en direct produites par
des smartphones.
• La Correspondance de la Presse montre une chute de la diffusion
des quotidiens en France, de – 7,1 % sur 9 mois, malgré les
éditions numériques.

Euro Telco Blues

Aujourd’hui nous ne faisons quasiment plus attention à nos fournisseurs de connectivité. Non qu’ils aient disparu, bien au contraire, mais nos terminaux sont désormais suffisamment autonomes pour nous épargner la corvée de savoir sur quel réseau ils ont préféré se connecter pour nous permettre de poursuivre notre « visio-conversation », notre émission vidéo ou notre partie de jeux en ligne. Que je sois chez moi en train de changer de pièce, en déplacement d’un lieu à un autre, ou en voyage au-delà les frontières, je n’ai plus besoin de bidouiller mes équipements ou de surveiller mes factures, comme nous
le faisions tous il y a encore dix ans à peine. Ce n’est pas la fin de l’histoire des télécommunications pour autant. Mais il faut reconnaître qu’avec la maturité, ce secteur
a gagné en simplicité d’usage. J’ai désormais un seul abonnement qui couvre l’ensemble de mes terminaux connectés. Cet abonnement m’offre un accès illimité en connexion fixe, y compris à partir de mes terminaux mobiles chez moi – avec un basculement automatique en mode WiFi. Ce forfait d’abondance est partagé entre mes différents usages en mobilité, indépendamment de l’heure, du terminal ou du lieu, en incluant de nombreux pays étrangers. Sur chaque terminal, ma page d’accueil personnalisée s’adapte à mes activités en se mettant à jour régulièrement en fonction de la fréquence de mes dernières consultations. La plupart des programmes ou des communications sont gratuits ou inclus dans mon forfait avec l’accès, de sorte que je maîtrise ma facture. Et pour éviter tout problème technique, j’ai souscrit auprès d’un second opérateur un abonnement mobile complémentaire, low-cost pour des fonctions basiques immédiatement activées sans que je le sache. La simplicité s’est imposée face à l’explosion des usages en termes de temps passé, de diversités d’applications disponibles et d’interactivité généralisée.

« La plupart des opérateurs ont abandonné
l’intégration de services de type IPTV et restent
en marge du Cloud et du Big Data. »

Rémunération des artistes-interprètes sur le Net : après la cassation, l’intervention législative ?

Certes, la « débâcle judiciaire pour la Spedidam » – dixit le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) – contre iTunes, E-compil et autres Fnacmusic devant la Cour de cassation fut cuisante le 11 septembre 2013. Mais les artistes-interprètes s’en remettent maintenant au législateur.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée (photo) et Laurent Teyssandier, avocat, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie