Archives mensuelles : avril 2012

Timeline

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20 avril
• Le Crédit Mutuel lance Riffx, « premier réseau social musical », en partenariat avec Skyblog et les éditions Gallimard.

19 avril
• Le SNE craint que la plainte américaine du 11 avril contre cinq maisons d’édition et Apple pour entente sur le prix des ebooks pourrait déboucher sur un monopole d’Amazon.
• iiNet (Australie) est disculpé par la justice, saisie par les studios d’Hollywood, dans le piratage de films de certains de ses abonnés.
• Sony obtient, sous conditions, le feu vert de la Commission européenne pour racheter via un consortium EMI Publishing (de son côté, Vivendi attend une décision pour EMI Music).
• Allomusic permet de partager de la musique sur Facebook.

Streaming illicite : aux intermédiaires de lutter ?

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En fait. Le 16 avril, l’Hadopi publie un rapport de l’Idate intitulé « Etude du modèle économique de sites ou services de streaming et de téléchargement direct de contenus illicites ». Ils génèreraient en France de 51 à 72,5 millions d’euros sur
un an – l’équivalent d’un tiers du marché légal.

En clair. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et protection des droits sur Internet (Hadopi) est-elle en train de préparer les esprits à ce que les intermédiaires
du Web luttent contre les sites de streaming et de téléchargement direct illégaux ? Contrairement à la lutte contre le piratage sur les réseaux peer-to-peer (P2P), la surveillance « TMG » et l’identification des adresse IP ne sont techniquement pas possibles pour le streaming et le direct download – sauf à instaurer un filtrage généralisé du Net en vue de bloquer les contenus illicites. L’Europe n’en veut pas (1), l’Hadopi non plus. A lirele rapport de l’Idate pour l’Hadopi, il apparaît clairement que
les moteurs de recherche, les annuaires de liens, les systèmes de paiement, les plateformes d’affiliation ou encore les régies publicitaires vont être appelés par la justice à coopérer dans lutter contre le piratage d’œuvres (films, musiques, …) sur les flux directs. « La disparition [en janvier 2012] de la “galaxie Allo” (2) (dont faisait partie le site Alloshowtv très populaire en France) fait suite à une action en justice engagée par des ayants droit des industries du cinéma et de l’audiovisuel [plainte de l’APC, de la FNDF et du SEVN en décembre 2011, ndlr] appelant les moteurs de recherche à cesser le référencement de ces sites (…). Si cet événement reste pour le moment un cas isolé, il pourrait cependant faire figure d’exemple et préfigurer du type d’actions qui pourraient dorénavant être intentées contre des référenceurs », explique le rapport de l’Idate. Par exemple, en février 2012, les sites de certains services de contenus – comme PureVid et Uploaded.to. – ne sont plus référencés par les principaux moteurs de recherche dont Google et Bing. Le déréférencement n’est cependant par la seule arme fatale. Couper les flux financiers (publicité en ligne, systèmes de paiement, ….) peut aussi être fatal. « L’industrie du partage de fichiers pourrait également être directement menacée par un désengagement des intermédiaires indispensables à l’activité des services de contenu tels que les services de paiement en ligne et les régies publicitaires ». Ainsi, Paypal (groupe eBay) a fermé le 27 février 2012 et sans préavis le compte du site de référencement RapidGator. Les géants du Web pourraient devenir aussi des géants mondiaux dans la lutte contre le piratage en ligne. @

Câble : la révolte des cord-cutters

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Selon Pascal, paraphrasant Montaigne : « Vérité au-deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». Il en va des réseaux de communication comme des idées et des valeurs humaines : elles varient en fonction de la géographie. C’est encore plus vrai pour les réseaux câblés, dont l’avenir ou pas dépend
du pays dont on parle. L’histoire du câble a commencé aux Etats-Unis, dès 1945, pour pallier la mauvaise réception
de la télévision hertzienne en ville. Son énorme capacité
de diffusion lui a rapidement assurée un succès à la hauteur de la promesse de proposer un grand nombre de chaînes. A tel point que, en 2011,
un téléspectateur américain sur deux accédait toujours à des programmes de télé via
le câble.
En France, c’est une tout autre histoire. Au début des années 80, les premiers réseaux câblés voient le jour sous l’impulsion de la « DGTP », direction des télécoms du ministère des PTT qui lance un « Plan câble » pour raccorder en dix ans 52 villes de France (objectif de 10 millions de prises pour un coût estimé à plus de 3 milliards d’euros). L’échec technique, l’absence de terminaux adaptés, l’insuffisance de programmes diversifiés et le cadre législatif contraignant (interdiction de desservir plus de 8 millions
de foyers) ont fini par tuer le projet dans l’œuf.

« Le câble atteint des taux de pénétration élevés mais arrive à saturation. En Europe, le câble perd même
du terrain, notamment au profit de l’IPTV »

Moteurs de recherches et référencement commercial sur Internet : état des lieux

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Si les contentieux liés au référencement commercial sur le Web ont abouti à des décisions mettant hors de cause les moteurs de recherches au regard du droit des marques, le marché de la publicité en ligne et la position dominante de Google préoccupent les autorités de concurrence.

Par Christophe Clarenc, associé (photo), Howard Tempier et Céline Bonfils, avocats, August & Debouzy

Le référencement commercial constitue depuis quelques années un véritable enjeu, tant pour les annonceurs que pour les moteurs de recherches. En effet, les moteurs de recherches, et plus particulièrement Google, constituent plus que jamais le centre névralgique de l’information sur Internet. Le référencement est ainsi devenu un véritable enjeu pour l’ensemble des annonceurs et une véritable source de pouvoir de marché pour les moteurs de recherches.

RNT : cherche norme moins coûteuse désespérément

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En fait. Le 6 avril, le ministre de la Culture et de la Communication (DGMIC) et
le ministre chargé de l’Economie numérique (DGCIS) ont lancé une consultation publique – jusqu’au 20 mai – sur les normes de la radio numérique, notamment
sur la norme DAB+ que souhaite ajouter le CSA pour la RNT.

En clair. D’une norme moins coûteuse à déployer dépendra la viabilité économique
de la radio numérique terrestre (RNT). Avant de répondre à la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), lequel lui a demandé en décembre 2011 d’ajouter
le DAB+ comme nouvelle norme pour la radio numérique terrestre (RNT), le gouvernement préfère consulter. Il s’agit de savoir si la norme DAB+ doit être autorisée « en complément ou en substitution du DMB déjà autorisé » par l’arrêté du 3 janvier 2008. « Le DAB+ offre la même qualité audio que la norme DMB déjà autorisée dans les bandes III et L, mais permet, comparativement, d’accroître le nombre de radios par multiplex diffusé et de réduire ainsi le coût de diffusion de chacune d’elles », expliquent en effet la DGMIC (1) et la DGCIS (2). Mais le gouvernement rappelle que l’arrêté de 2008 ne se limite pas la norme DMB (appelée aussi T-DMB) et à la radio numérique par voie hertzienne terrestre. Sont également autorisées : les normes DVB-H et DVB-T pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de radio numérique à destination des récepteurs de télévision numérique terrestre (bandes de fréquences IV et V) ; la norme DRM par voie hertzienne terrestre de services de radio en ondes longues, moyennes et courtes (fréquences inférieures à 30 MHz) ; les normes DVB-SH (bandes L et S) et ETSI SDR (bande L) pour la diffusion radiophonique par voie hybride satellitaire et terrestre des services de radio. Par exemple, Jean-Paul Baudecroux, le président fondateur du groupe NRJ, a indiqué à Edition Multimédi@ (n°55, p. 3) que la norme DVB-T était appropriée pour lancer la RNT à moindre coût.
Ce débat technique intervient au moment où le CSA s’est engagé le 30 mars dernier devant le Conseil d’Etat – saisi en référé par le Syndicat interprofessionnel des radios
et télévisions indépendantes (Sirti) – à ré-ouvrir l’appel aux candidatures dès avril sur Paris, Marseille et Nice où des radios avaient obtenu des fréquences au printemps
2009 (entre 40 et 50 stations selon les zones). Le CSA sélectionnera les candidats avant l’été et délivrera les autorisations aux radios fin octobre 2012. Les premières émissions de RNT pourraient ainsi démarrer d’ici le début 2013. Le CSA s’est en outre engagé à ce que ces autorisations de RNT gratuite soient délivrées avant celles du bouquet de RNT payant (3). @