Archives mensuelles : octobre 2010

… et le « marché unique » des contenus numériques

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En fait. Le 30 septembre, s’est achevée la consultation publique de la Commission européenne sur la neutralité des réseaux. Une autre, terminée le
30 juillet, portait sur l’avenir des contenus des industries culturelles face au numérique. Car Neelie Kroes prépare aussi un « marché unique » des contenus.

En clair. Il ne suffit pas de poser des « tuyaux » partout ; encore faut-il les remplir de contenus. Parallèlement au plan (très) haut débit, la commissaire européenne Neelie Kroes, en charge de l’Agenda numérique, prépare plusieurs actions pour un « marché unique » des contenus (1). Après deux consultations publiques sur les « contenus créatifs en ligne » – en 2006 et en 2010 (EM@1, p. 4) –, la Commission européenne s’est déjà fixé l’objectif à 2015, puis à 2020, de lever les « sept obstacles les plus importants » pour décloisonner la « mosaïque de marchés en ligne nationaux ». La première action qu’a envisagée Neelie Kroes – ancienne commissaire européen en charge de la Concurrence – est de « simplifier l’acquittement et la gestion des droits d’auteur et l’octroi de licences transnationales », à commencer par « renforcer le régime et la transparence de la gestion des droits (en ligne) et l’octroi de licences paneuropéennes en proposant une directive-cadre sur la gestion collective des droits d’ici à 2010 ». Le vote du Parlement européen en faveur du rapport Gallot sur « le renforcement de l’application des droits de propriété » (avec création d’un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage) et les négociations internationales sur le texte « anti-contrefaçon » dit ACTA (2) prévu d’ici la fin de l’année (EM@9, p. 3 et EM@ 16, p. 8) devraient complérer la réforme vis à vis des ayants droits. La musique est en première ligne mais l’audiovisuel et le cinéma se seront pas en reste. L’audiovisuel devrait faire l’objet cette année, d’un « livre vert » où « les problèmes posés par la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles » seront identifiés. En outre, une
« communication interprétative sur la directive européenne SMA [services de médias audiovisuels, dont ceux à la demande]» est sur le point de sortir. Et sera publiée
« d’ici à 2011 » une « recommandation sur la promotion de la numérisation du cinéma européen » et « autres contenus créatifs ». Et pour l’année 2012, Neelie Kroes proposera des mesures pour « la libération du potentiel des industries de la culture et de la création » sur la base des enseignements de la consultation publique qui s’est achevée le 30 juillet dernier. C’est dans ce contexte des contenus pour les réseaux que la Commission européenne s’apprête à mettre son grain de sel dans le débat sur la neutralité du Net, dont la consultation publique s’est terminée le 30 septembre dernier. @

La Commission européenne encadre les « tuyaux »…

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En fait. Le 20 septembre, la Commission européenne a adopté trois mesures complémentaires pour le (très) haut débit : une recommandation sur le partage
de la fibre optique, une proposition sur les fréquences du dividende numérique
et une communication pour encourager l’investissement public-privé.

En clair. L’exécutif européen maintient les trois objectifs qu’il s’était fixés le 3 mars
dernier dans le cadre de la « stratégie Europe 2010 », à savoir : un accès à l’Internet
haut débit pour tous en 2013, un accès à l’Internet à des débits plus élevés (« 30 Mbits/s ou davantage ») pour tous en 2020, et des connexions Internet à plus de 100 Mbits/s pour au moins la moitié des foyers européens en 2020 également (lire EM@ 9, p. 4).
Cela devrait coûter « entre 180 et 270 milliards d’euros d’ici à 2020 » pour y parvenir ! Avec 1 million d’emplois à la clé. Pour la fibre optique, la recommandation tant attendue par les opérateurs télécoms est enfin arrêtée et entrera en vigueur dès sa publication au JOUE (1). Il s’agit d’un compromis entre favoriser les investissements des opérateurs historiques et puissants dans les infrastructures très haut débit et favoriser également l’émergence des nouveaux entrants sur ce marché des réseaux d’accès nouvelle génération ou NGA (Next Generation Access). Et ce, de façon non discrimatoire. Les régulateurs nationaux pourront imposer aux opérateurs puissants de louer leur réseau FTTN (2) ou FTTH (3), aux concurrents qui le demanderaient, à des prix « orientés vers les coûts » – une sorte de dégroupage de la fibre – et prenant en compte l’effort d’investissement initial au travers d’une « prime de risque » (risk premium). En retour, l’opérateur alternatif sera encouragé à monter en charge dans l’investissement pour « progressivement déployer sa propre infrastructure de réseau ». En outre, la régulation de la fibre optique pourra se faire par région pour adapter les mesures selon le milieu rural ou urbain. En France, où les zones denses ont leur cadre depuis décembre 2009 (4), l’Arcep estime que les opérateurs télécoms (Orange, Free, …) ont maintenant « une prévisibilité et une sécurité nécessaires » pour leurs décision d’investir dans la fibre.
Le sans fil haut débit est aussi appelé à contribution dans les régions reculées entre 2013 et 2020, grâce à la réquisition d’une partie du dividende numérique (800 Mhz) libéré par l’extinction de l’analogique dans la diffusion de la télévision. La France, par exemple, prépare un appel à candidatures pour décembre portant, notamment, sur la bande de fréquences 800 Mhz (lire EM@ 20, p. 5). Pour financer le tout, la Banque européenne d’investissement est appelée à accorder des prêts, comme à Iliad (Free), et les collectivités locales à nouer des partenariats public-privé dans les « zones blanches ou grises ». @

Pourquoi les Vingt-sept vont s’inspirer de l’Hadopi

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En fait. Le 28 septembre, l’Hadopi a rendu public l’e-mail type d’avertissement qu’elle a envoyé 48 heures après aux premiers présumés coupables de piratage
en ligne. Pendant ce temps, le rapport Gallo – adopté par les eurodéputés le
22 septembre – appelle la Commission européenne à légiférer contre le piratage.

En clair. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits
sur Internet (Hadopi), qui vient de déclencher les envois d’avertissements, est-elle
un exemple à suivre pour les autres pays européens ? Maintenant que le Parlement
de Strasbourg a fait du rapport de l’eurodéputée Marielle Gallo – adopté par 328 voix,
245 contre et 81 abstentions – une résolution sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, les regards se tournent vers la France. D’autant que cet engagement politique non contraignant (1) « insiste pour que l’ensemble des acteurs, y compris les fournisseurs d’accès à Internet [FAI] trouvent des solutions appropriées » et « appellent la Commission à soumettre une proposition législative ou
à modifier la législation existante (2) (…), afin de renforcer le cadre juridique de l’Union dans ce domaine en s’inspirant des expériences nationales ». Objectif : lutter contre
« la très forte augmentation du partage non autorisé de fichiers contenant des œuvres protégées ».
Le cas unique au monde de l’Hadopi est considéré par ses supporters comme une
« bonne pratique ». La Suède, le Royaume-Uni et l’Espagne ont déjà adopté une loi
de réponse graduée. L’Italie y songe. La résolution parlementaire invite Bruxelles à
« présenter au plus vite, d’ici à la fin de l’année 2010, une stratégie complète en matière de DPI (3) », tandis que le Français Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des services, prépare une réforme de la directive sur
les droits de propriété intellectuelle. Les encouragements à s’inspirer de l’Hadopi pour l’étendre en Europe sont venus des ayants droits français : le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), l’Association des producteurs de cinéma (APC) ou encore la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ont félicité les députés européens pour leur résolution qui « conforte la pertinence et la modernité de la loi Hadopi » ou qui « est une cuisante défaire pour les adversaires de la création ». En revanche, pour l’eurodéputée Catherine Trautmann (4), « la bataille actuelle menée par la droite et les libéraux vise à utiliser la culture comme cheval de Troie pour faire sauter les verrous qui protègent les libertés fondamentales ». Quant à Tim Berners- Lee, le fondateur du Web, il dénonce toute mesure législative de coupure d’accès au Net @

Frédéric Mitterrand refuse de diaboliser Google

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En fait. Le 22 septembre, le ministre de la Culture et de la Communication a déclaré qu’il voulait créer une véritable « filière numérique culturelle ». Le 9 septembre, le PDG de Google, Eric Schmidt, a annoncé – après avoir été reçu
par Nicolas Sarkozy – la création en France d’un institut culturel européen.

En clair. Tous les types de contenus culturels sont a priori concernés par le volet
« services, usages et contenus » du grand emprunt national : « L’écrit – presse et
imprimé –, la musique, le cinéma, l’audiovisuel, la photographie, mais aussi la
création et le jeu video », a énoncé Frédéric Mitterrand au vue de « la diversité des
141 contributions » apportées à la consultation publique (dont les contributions devaient être publiées fin septembre). Présente à ses côtés, Nathalie Kosciusko-Morizet –
A l’origine de la consultation avec René Ricol, commissaire général à l’investissement –
a quand même exprimé « quelques regrets ». A savoir : « Qu’il y ait eu peu de projets provenant de la musique, des jeux vidéos et de la muséographie ». Cela explique-t-il que seulement 100 millions d’euros d’ « investissements d’avenir » sur les 2,25 milliards aient été identifiés depuis le début de l’année au travers de quatre grands projets, dont deux de vidéo à la demande, une de livres numériques et une autre de kiosque numérique pour la presse ? « Au-delà du développement de l’offre légale, il s’agit de servir la création et l’offre culturelle, à travers la mise en place d’une véritable filière numérique culturelle. (…) Toutes les initiatives et tous les projets d’entreprise sont et seront les bienvenus », a tenu à préciser Frédéric Mitterrand, qui a donné rendez-vous « dans quelques mois » pour présenter d’autres projets. Interrogé par Edition Multimédi@ sur le rôle qu’il entendait faire jouer à Google, il a indiqué qu’il « souhaite que Google puisse participer à titre de partenaire et ami. Son institut culturel européen (1) défendra une exception française et européenne, ainsi que les droits d’auteurs ».
Et d’ajouter : « Nous avons des terrains d’entente en commun et j’ai toujours évité de diaboliser Google. (…) Nous avons établi un rapport différent pour continuer à discuter sereinement dans plusieurs domaines ».
Au lancement de l’appel à manifestations d’intérêt prévu à la fin de l’année, le géant du
Net devrait répondre présent, notamment pour la numérisation des livres avec la BNF présidée par Bruno Racine – favorable à Google (2). Et il ne faut pas oublier que le numéro 1 mondial des moteurs de recherche sur le Web est aussi interlocuteur de
la presse avec Google News, bientôt de la musique et de la télévision. @

Contenus : 2,25 milliards « sur trois ou quatre ans »

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En fait. Le 22 septembre, Frédéric Mitterrand (Culture) et Nathalie Kosciusko-Morizet (Economie numérique) ont dressé un point d’étape sur les premiers
« usages, services et contenus innovants », qui mobilisent déjà 100 millions d’euros sur les 2,25 milliards alloués sur le grand emprunt lancé par l’Etat.

En clair. Le chemin sera long avant que ne soient investis les 2,25 milliards que l’Etat français a prévu d’investir dans les contenus et services numériques usages, dans le cadre du grand emprunt. En marge du point d’étape présenté au ministère de la Culture
et de la Communication, Frédéric Mitterrand a indiqué à Edition Multimédi@ « qu’il faudra entre trois et quatre ans pour que soient investis les 2,25 milliards d’euros ».
Et d’ajouter : « Cela prendra du temps ; nous nous incrivons sur le long terme ». Côté calendrier, NKM a précisé « qu’un appel à manifestations d’intérêt sera lancé d’ici fin décembre ».
Depuis les arbitrages du président de la République en décembre 2009 sur le grand emprunt, il est d’ores et déjà acquis que 750 millions iront à la « numérisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques », via le développement d’une offre légale, des services innovants et la valorisation du patrimoine culturel ou de contenus éditoriaux. Pour l’heure, « NKM » et lui ont présenté « quatre grands chantiers » qui
ont avancé avec le Commissariat général à l’investissement (CGI), nécessitant dans l’immédiat « 100 millions d’euros » d’investissements.
« L’Etat, qui interviendra à travers des subventions, des prises de participation via la
CDC (1) ou des prêts financiers, attend 1 à 2 euros d’investissement privé pour 1 euro d’aide publique », explique Benoît Loutrel, « directeur Economie numérique » du CGI (2). La ventilation de cette première enveloppe est en discussion. Pour le cinéma, il s’agit de la « création d’une plateforme de plus de 3.000 longs métrages en format VOD [vidéo à la demande] ». Pour le livre, un autre projet consiste à « numériser les livres indisponibles du XXe siècle sous droits, à partir d’un consortium ». Ce dernier associera la BNF (3), les auteurs et les éditeurs, afin de numériser à terme 400.000 livres. En vidéo, il est prévu avec l’INA (4) la création d’un portail d’offre de VOD audiovisuelle et cinématographique. Cette plateforme va « répertorier l’offre gratuite et payante – télévision de rattrapage, VOD » et « ne sera pas un concurrent des offres existantes ». La presse écrite, elle, aura son kiosque numérique que vont créer plusieurs éditeurs nationaux (de quotidiens ou de magazines) réunis dans un groupement d’intérêt économique (GIE) baptisé E-presse Premium. Plus de 40 sites web de journaux sont concernés. @