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Livres numériques : la justice américaine met Apple sous surveillance

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En fait. Le 27 août, le tribunal de New York a souhaité que les mesures qui seront prises contre Apple se limitent aux livres numériques (entente sur les prix). Alors que la Justice américaine (DoJ) a demandé le 2 août à ce que le verdict soit étendu au contraire à tous les contenus en ligne.

(Depuis la publication de cet article dans EM@85, le tribunal de New York n’a effectivement pas suivi le département de la Justice américaine dans son injonction datée du 5 septembre 2013)

En clair. Le DoJ (Department of Justice) et trente-trois procureurs généraux veulent élargir à tous les contenus numériques en ligne – et pas seulement aux ebooks – les mesures de surveillance des pratiques commerciales et tarifaires à la marque à la pomme : « Il sera interdit à Apple de passer des accords avec des fournisseurs de livres numériques, de musique, de films, de programmes télévisés ou d’autres contenus s’ils sont susceptibles d’augmenter les prix auxquels les distributeurs concurrents d’Apple pourraient vendre ces contenus ».

Soupçons d’abus d’Apple sur tous les contenus
C’est la première fois que la justice américaine souhaite que des mesures soient prises à l’encontre d’Apple quels que soient les contenus numériques concernés. C’est ainsi tout l’écosystème App Store et iTunes qui se retrouvent dans le collimateur. Mais la juge de New York, Denise Cote, est opposé à cet élargissement.
En revanche, elle est d’accord sur la proposition du DoJ de nommer un expert indépendant (mais pour deux ans et non dix comme le demandait le DoJ) pour s’assurer que les obligations antitrust imposées à Apple soient suffisantes pour détecter les pratiques anti-concurrentielles avant qu’elles ne pénalisent les consommateurs.

Amazon est le grand gagnant
Depuis que le tribunal de New York a accusé le 10 juillet dernier la firme de Cuppertino d’entente illicite sur les prix des livres numériques, le soupçon d’étend désormais à tous les contenus. Le DoJ demande l’annulation des contrats avec les éditeurs concernés par cette entente (1) et l’interdiction pendant cinq ans de signer de nouveaux contrats qui pénaliseraient la concurrence sur les prix.
« Apple doit aussi pendant deux ans permettre à d’autres distributeurs comme Amazon et Barnes & Noble de proposer des liens de leurs applications ebooks vers leurs propres boutiques en ligne de livres numérique, afin que les consommateurs puissent acheter et lire des ebooks sur leur iPad et iPhone en comparant facilement les prix d’Apple avec ceux des concurrents », préconise la justice américaine.

Procès pour dommages et intérêts en 2014
Apple a déjà indiqué qu’il ferait appel du verdict à venir. Si sa condamnation devait être confirmée, même sans sanction financière, la marque à la pomme va faire l’objet d’un autre procès en 2014 portant sur les dommages et intérêts à payer dans cette affaire.
En Europe, la Commission européenne et l’Autorité de la concurrence en France s’interrogent sur les pratiques de l’App Store d’Apple. @

Lagardère reprendra-t-il la plateforme VirginMega.fr ?

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En fait. Le 17 juin, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de Virgin Megastore, huit jours après avoir rejeté les deux offres de reprises. Dommage collatéral : la plate-forme de musique en ligne de biens culturels VirginMega.fr a été mise en redressement judiciaire le 30 mai.

ALEn clair. Lancée en mai 2004, soit quelques semaines avant iTunes France (en juin 2004), VirginMega.fr joue désormais sa survie devant le tribunal de commerce de Paris qui l’a placée fin mai en redressement judiciaire.
Ayant réalisé en 2011 un chiffre d’affaires de 4, millions d’euros, la société VirginMega affirme toujours sur son site web – encore ouvert – être la « première plate-forme de téléchargement légal
en France, [avec] plus de 10 millions de titres de musique à télécharger et ses catalogues uniques de films et d’ebooks exclusifs ».
Alors qu’elle est en réalité cinquième en France avec 3,6 % de parts de marché dans la musique en ligne, dernière iTunes (70,2 %), Orange allié à Deezer (7,7 %), Amazon (4,2 %) et Fnac Music distribué depuis octobre 2012 par iTunes (3,8 %), selon GfK pour 2011.

Cela aurait du sens pour le « pure player des médias »
Filiale de Virgin Store, maison mère des magasins spécialisés Virgin Megastore (désormais fermés), elle-même ayant comme actionnaire principal le fonds d’investissement Butler Capital Partners depuis la cession en 2008 par Lagardère qui a gardé une participation de près de 20 %, VirginMega semble faire l’objet d’un traitement
à part.
Bien que ses salariés fassent eux aussi partie du plan social qui sera détaillé le 24 juin en comité d’entreprise extraordinaire. Il reste maintenant à ce pionnier français de la musique sur le Net à trouver un repreneur. « Virgin vivra, Lagardère paiera ! », a-t-on pu lire sur des banderoles devant le magasin emblématique des Champs-Elysées. Des salariés se sont même rendus dans les locaux de Lagardère. Ayant fait de son groupe un « pure player des médias », Arnaud Lagardère sera-il tenté de reprendre cette plate-forme légale ?
Cela ferait sens en tout cas.
Si Virginmega.fr devait disparaître, ce serait une mauvaise nouvelle pour le marché français de la musique en ligne, déjà dominé par Apple, ainsi que pour l’offre VOD. VirginMega, qui propose 15.000 films et séries, arrive en 10e position (1) avec 4,6 %
des consommateurs déclarant l’utiliser, d’après le CNC et Harris Interactive. L’offre a
été élargie aux livres numériques et aux BD, avec au total un catalogue de 160.000 titres. Mais la boutique en ligne ne permet pas d’acheter des livres, CD et DVD en e-commerce, comme Amazon, seul le téléchargement ou la location de contenus culturels étant possible. C’est une erreur stratégique à laquelle l’éventuel repreneur devra remédier. @

Vincent Montagne, président du SNE : « L’hégémonie de quelques acteurs sur Internet n’est pas une fatalité »

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A l’occasion du 33e Salon du livre de Paris, le président du Syndicat national
de l’édition (SNE), qui est aussi le PDG de Média-Participations, nous explique comment le marché du livre s’organise en France pour « favoriser les offres
légales numériques » et « garantir la rémunération de la création ».

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Que pèse le marché français du livre en 2012, après avoir totalisé 4,27 milliards d’euros en 2011 ? Et les ventes de livres numériques ont-elles décollé en 2012 et dépassent-elles les 2 % des revenus de 2011 (56,8 millions d’euros) ?
Entretiens de Royaumont 2010Vincent Montagne : Le chiffre d’affaires du livre est de 4,13 milliards en ventes de détail (TTC) pour la France métropolitaine – y compris le numérique. Dans un environnement en mutation, le livre reste donc stable et très attractif : il représente 53 % du marché des biens culturels. L’institut d’études GfK a calculé une hausse de 80 % des ventes d’ebooks entre 2011 et 2012.
Le SNE publie ses statistiques en juin, mais nous savons déjà que
le marché, s’il progresse, n’a pas bouleversé la répartition du chiffre d’affaires des éditeurs. Le baromètre Sofia-SNE-SGDL sur les usages du livre numérique montre, lui, que même chez les lecteurs de livres numériques, l’imprimé reste très attractif.
Le marché européen se développe plus tardivement qu’aux Etats-Unis où le Kindle est arrivé dès 2007. En France, les liseuses ne sont réellement apparues qu’à la fin 2011,
soit deux ans après la sortie de l’iPad.

Le SNE va proposer à ses membres deux systèmes « anti-piratage » complémentaires : une solution automatisée de notification pour le retrait des contenus illicites, qui repose sur la technologie d’empreintes numériques fournie par Hologram Industries, et un portail baptisé Portailprotec tionlivres.com initialement développé par l’association anglaise des éditeurs.

EM@ : Comment les auteurs seront-ils rémunérés sur les ventes de leurs ebooks suite à l’accord entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le SNE, signé
le 21 mars au ministère de la Culture et de la Communication ?
V. M. : Chaque éditeur définit les modalités de rémunération en accord avec l’auteur dans un contrat qui est toujours unique, avec une partie spécifique pour le numérique. Cet accord confirme l’indissociabilité des droits papier et numérique.
Il doit maintenant être transposé dans la loi [modifiant le code de la propriété intellectuelle, ndlr] et un nouveau code des usages.

EM@ : Amazon a-t-il répondu à votre courrier regrettant son absence au Salon du livre cette année, alors qu’il y était pour la première fois l’an dernier ?
V. M. : Oui. Ils ont indiqué que les coûts de leur dernier lancement les obligeaient à arbitrer leurs dépenses marketing et à renoncer cette année au Salon du livre. Les autres acteurs du numérique sont bien présents dans l’espace [la « Scène numérique », ndlr] qui leur est réservé.

EM@ : Pour la première fois en France se tient au Salon du livre l’International Digital Publishing Forum (IDPF), où il sera question de EPUB3, de HTML5, de métadonnées, d’applis et de web : craignez-vous que les plateformes fermées,
de type Apple/iOS ou Amazon/Kindle/AZW ne verrouillent le marché du livre numérique faute d’interopérabilité ?
V. M. : Ces plates-formes contribuent aussi à développer, à structurer le marché et à garantir la rémunération de la création. Nous devons tout faire pour favoriser les offres légales numériques. Nous voulons éviter les positions dominantes qui conduisent souvent à des abus, qui peuvent concerner la censure, les conditions de vente, etc. Il est essentiel de préserver une diversité dans la vente et nous espérons que les libraires auront un rôle à y jouer.
Des projets se font jour en Europe et en France, nous encourageant à penser que la concentration ou l’hégémonie de quelques acteurs sur Internet n’est pas une fatalité.
Du point de vue des normes et standards, le SNE est membre de l’IDPF, qui développe l’EPUB, un format dont nous pensons qu’il est très prometteur en termes d’interopérabilité et d’efficacité. Il fait d’ailleurs déjà ses preuves dans sa version 3.

EM@ : Quels sont les deux dispositifs « antipiratage » que vous recommandez désormais aux membres du SNE qui souhaiteraient en bénéficier pour lutter contre le piratage de livres numériques ? Le danger est-il réel ?
V. M. : Les éditeurs veulent protéger leurs livres et répondent ainsi aussi à une demande de leurs auteurs. Deux systèmes seront proposés prochainement aux adhérents : une solution automatisée de notification pour le retrait des contenus illicites, qui repose sur
une technologie d’empreintes numériques. Elle est proposée par Hologram Industries. L’autre solution, complémentaire, permet de recourir au portail initialement développé
par l’association anglaise des éditeurs [Copyright Infringement Portal de la Publishers Association’s, ndlr]. Il s’agit de Portailprotectionlivres.com.
La force du SNE est d’avoir pu négocier des tarifs raisonnables raisonnables pour les adhérents, intéressants notamment pour les petites maisons d’édition.

EM@ : Le décret d’application de la loi du 1er mars 2012 sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXIe siècle, a été publié le 1er mars : comment la société commune CDC-Cercle de la librairie travaillera avec les
plates-formes Numilog, Electre, MO3T… ?
V. M. : La première liste de 60.000 œuvres indisponibles est publiée le 21 mars [dans
le registre ReLire de la BnF, ndlr] et communiquée largement auprès des ayants droits, lesquels ont six mois pour s’opposer à l’exploitation électronique en gestion collective
de leurs œuvres indisponibles.
La diffusion au public des œuvres numérisées devrait intervenir au plus tôt en 2014 :
il est donc un peu tôt pour parler du fonctionnement de l’exploitation, mais elle sera ouverte à tous les acteurs, libraires et bibliothécaires.

EM@ : La Commission européenne, qui a traduit la France devant la CJUE, dit que Paris aurait dû attendre fin 2013 ses propositions sur sa réforme de la TVA, avant d’appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les livres numériques – même au nom de l’équité fiscale, comme le demande aussi la presse numérique : quel redressement fiscal risque l’édition en France ?
V. M. : C’est la France qui est attaquée par la CJUE, ce ne sont pas les éditeurs !
Le gouvernement français montre beaucoup de volontarisme sur cette question, et Jacques Toubon [chargé par Nicolas Sarkozy en décembre 2010 d’une mission sur
la modernisation de la fiscalité culturelle en Europe, et confirmé par François Hollande
en août 2012, ndlr] poursuit son intense travail, afin de parvenir à convaincre les 26 autres pays de l’Union Européenne de rejoindre notre position, au nom de la neutralité et de l’équité fiscale, et au nom du caractère indispensable du livre, premier support de savoir
et de culture. Nous sentons que la position des Européens commence à changer, la Commission européenne a même lancé une consultation sur une réforme fiscale, à laquelle nous avons bien sûr répondu. Nous nous félicitons qu’en cette matière, la continuité de la position française soit la règle. La TVA sur le livre, quel que soit son support, a même été baissée à 5,5 % [depuis le 1er janvier 2013, contre 7 % depuis le
1er avril 2012, ndlr] par le nouveau gouvernement. C’est un signe très positif. @

Denis Thébaud, Innelec Multimédia : « La bibliothèque en ligne multiculturelle Allbrary sera lancée début 2013 »

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Pour la première fois, le PDG fondateur du groupe de distribution Innelec Multimédia, Denis Thébaud, dévoile – en exclusivité pour EM@ – son projet de plate-forme numérique multiculturelle Allbrary, qui est entrée en phase bêta avant son ouverture mondiale fin mars 2013.

propos recueillis par charles de laubier

Edition Multimédi@ : Innelec Multimédia, distributeur physique de produits multimédia (jeux vidéo, DVD, logiciels, CD, consoles, …) que vous avez créé il
y a 30 ans (1983-2013), va ouvrir une plate-forme de distribution dématérialisée. Pouvez-vous nous dévoiler ce projet et son calendrier de lancement ?
Denis Thébaud : En réalité, Allbrary – c’est son nom – s’appuie sur une notion que nous connaissons tous, celle
de la bibliothèque, et la plate-forme numérique aura comme signature « The Digital Library ». Le processus de recherche
et développement de la première version de la plate-forme Allbrary est achevé.
Nous sommes dans la première phase bêta depuis novembre avec des premières facturations et, à ce stade, nous espérons une ouverture globale de la plate-forme Allbrary fin mars 2013 dans sa première version. Notre ambition est de fournir à nos clients, dans le monde entier, tous les contenus numériques : jeux, logiciels, livres,
presse et magazines, vidéo, musique, études de marché, formation, art digital, …

« Un projet ambitieux, sans précédent en France« 

C’est un projet très ambitieux et très ouvert qui montera en puissance sur une dizaine d’années. Nous allons permettre à tous les fournisseurs de contenus (producteurs, éditeurs, studios, etc.) de conquérir des clients dans tous les pays, avec une segmentation très large. Par exemple, un éditeur de livres pourra avoir accès à des lecteurs qui sont par ailleurs principalement intéressés par les jeux ou les logiciels.
C’est en 2008 que j’ai décidé qu’il était temps de lancer ce projet et nous avons réellement débuté en février 2010 avec l’intégration de toute la technologie nécessaire à une distribution digitale sécurisée.

EM@ : Allez-vous concurrencer les plates-formes légales de musique en ligne,
de vidéo à la demande (VOD) et de livres numériques ? Et combien d’éditeurs et
de références seront au catalogue d’Allbrary ?
D. T. : Le marché est immense, avec déjà plus de 2 milliards d’internautes et plus de
1 milliard de mobinautes dans le monde. Nous serons en effet face à tous les autres acteurs globaux (Apple, Google, Amazon, Microsoft, etc…) ou locaux du marché.
Nous ciblons les internautes qui veulent gérer simplement avec un seul accès tous
leurs contenus numériques de la bibliothèque Allbrary, que ce soit sur leurs propres terminaux ou dans le cloud. La plate-forme numérique fonctionnera dès son lancement
sur ordinateurs Windows, puis sur d’autres systèmes d’exploitation (Android, Mac OS, Linux) et d’autres écrans (smartphones, tablettes, TV connectées, consoles de jeux, …). Nous avons comme priorité la qualité plutôt que la quantité et notre plate-forme aura une forte dimension Social Media, en donnant résolument la parole aux utilisateurs. Nous souhaitons avoir rapidement 1.000 à 10.000 références par univers, et non pas des centaines de milliers, car nous avons d’abord comme objectif la qualité. Nous débuterons par les jeux, les logiciels, l’art digital pour ensuite intégrer les livres, la presse, les magazines, la vidéo, les études de marché et la formation. La musique, univers très concurrentiel, viendra sans doute dans une étape ultérieure, une fois que nous aurons trouvé un axe différenciant par rapport aux acteurs historiques déjà en place comme iTunes, Spotify ou Deezer.

« Notre ambition est de fournir aux clients de notre bibliothèque en ligne dans le monde entier tous les
contenus numériques : jeux, logiciels, livres, presse
et magazines, vidéo, musique, études de marché,
formation, art digital, … »

EM@ : Quelle sera la proportion entre gratuit et payant ? Les contenus gratuits seront-ils financés par la publicité ? La vente se fera-t-elle à l’acte, à l’abonnement, en téléchargement, en streaming, ou en location ? Qu’allezvous reverser aux éditeurs ?
D. T. : Nous allons proposer sur Allbrary deux tiers de contenus gratuits et un tiers de contenus payants, mais nous pensons que les contenus gratuits génèreront plus de 80 % du trafic. Les consommateurs de produits gratuits sont nos amis et nous ferons en sorte de ne pas avoir de publicité pour ne pas « polluer » leur expérience.
Les contenus payants, eux, seront dans un premier temps vendus à l’acte en téléchargement définitif ou en location. Nous offrirons aussi la possibilité de gérer des périodes d’essai – sur le mode TBYB (Try Before You Buy) – ou de mise à disposition pour une courte période, d’une semaine par exemple, à des conditions préférentielles.
Les reversements aux éditeurs dépendront des pratiques du marché sur chaque
univers, car les structures de coût peuvent être différentes : certains sont à 70/30
(70 % des ventes reversées aux éditeurs et fournisseurs, ndlr), d’autres à 50/50.
Nous nous adapterons.
Nous travaillerons soit avec des contrats d’achat, soit avec des contrats de revenue sharing.
Dans un souci de totale transparence et d’efficacité, tous les reportings des éditeurs seront en ligne dans le « Activity Report » qui détaillera les ventes par référence, par territoire et par période.

EM@ : Existe-t-il des plates-formes numériques « multiculturelles » de ce type
en France ou ailleurs ? Serez-vous limités dans la e-distribution mondiale par les droits fragmentés de propriété intellectuelle ? Espérez-vous des « licences multi-territoriales » ? Redoutez-vous en outre le piratage en ligne ?
D. T. : Ce genre de plate-forme numérique multiculturelle n’existe pas en France. La concurrence est internationale avec les acteurs globaux du Net. Avec Allbrary, nous prônerons l’ouverture avec des contenus de tous les pays car personne ne peut prétendre avoir le monopole culturel et commercial des identités, des modes de vie ou
des modes de pensée. Sans attendre une éventuelle législation sur des licences multi-territoires, nous négocierons directement avec les ayants droits où qu’ils soient afin d’obtenir partout des droits mondiaux. Et nous privilégierions clairement les éditeurs
qui seront capables de le faire car « World Wide » est notre première promesse au marché.Nous ne redoutons pas le piratage en ligne car notre technologie de distribution
de contenus est éprouvée et brevetée. Cette technologie est un de nos points forts pour garantir aux éditeurs un accès légitime à leurs contenus payants.

EM@ : Quel investissement financier nécessite la plateforme Allbrary et à quelle échéance prévoyez-vous de le rentabiliser ?
D. T. : Nous prévoyons d’investir les 7 à 10 millions d’euros dans cette plate-forme. Notre engagement s’inscrit sur le long terme et sur un marché mondial de plus de 150 milliards d’euros par an, en hausse constante. Nous visons l’équilibre en 2015/2016 et, pour la rentabilité, notre business plan prévoit les premiers profits sur l’exercice suivant. Mais ce ne sera qu’une étape car de forts investissements seront nécessaires. La récente levée de fonds par Deezer – de 100 millions d’euros – dans le seul univers de la musique en ligne est un signal des besoins à venir.

EM@ : Lors d’une AG reportée au 14 décembre, les actionnaires d’Innelec Multimédia (coté en Bourse) doivent voter la séparation des activités de distribution physique et, via votre filiale Xandrie, de distribution digitale. Cette dernière sera-t-elle à l’avenir introduite en Bourse ?
D. T. : Nous avons en effet décidé de repousser l’assemblée générale extraordinaire,
du 28 novembre au 14 décembre, afin de mieux finaliser l’opération. En tant qu’actionnaire majoritaire d’Innelec Multimédia, je suis favorable à la séparation de nos activités physique et digitale car ce sera créateur de valeur pour l’une et l’autre des activités. La filiale Xandrie devrait être rebaptisée Allbrary. Au final, les actionnaires se prononceront le
14 décembre. Ils décideront à l’avenir et en temps utile si l’activité digitale doit être cotée ou non. @

 

Musique en ligne : vers une autorité de régulation et une chronologie des médias ?

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Président de la commission musique du Geste depuis 2000 et coorganisateur
des Rencontres Radio 2.0 qui se sont tenues à l’INA le 18 octobre, Xavier Filliol a demandé – devant la mission Lescure le 16 octobre – des mesures en faveur des plates-formes de musique en ligne face aux producteurs.

Les plates-formes de musiques en ligne se sont fait entendre auprès de la mission Lescure, grâce à Xavier Filliol (photo), président de la commission musique du Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne (Geste) et par ailleurs trésorier du Syndicat des éditeurs de musique de services en ligne (ESML).

Une autorité pour régler les différends
« Il serait important d’avoir des instruments de confiance pour nous permettre d’avancer et pour faire l’arbitrage [en cas de différend] sur les tarifs [entre les plates-formes de musique en ligne et les détenteurs de catalogue de titres musicaux]. Cet instrument nous manque vis-à-vis non seulement des ayants droits mais aussi des acteurs étrangers », a plaidé Xavier Filliol devant Pierre Lescure (1), lors de l’audition du Geste.
« Comme on nous dit que c’est un marché émergent, rien n’est fait. Je pense que
c’est faux. (…) C’est un vrai chantier car il faut définir un marché concurrentiel avec
les autorités de la concurrence », a-t-il insisté. Et d’ajouter : « Est-ce que le CSPLA
(2) pourrait s’en charger ? ». Un des membres de la mission Lescure, se demandant
si c’était vraiment le rôle du CSPLA, lui a demandé à qui devrait incomber ce rôle de régulateur de musique en ligne : « Une autorité de la concurrence ? Une Hadopi revisitée ? ». Réponse de Xavier Filliol : « Je serais plus tenté par la DGCCRF (3)…, laquelle, d’ailleurs, a été par le passé extrêmement sensible au fait qu’en 2003 les producteurs [de musiques enregistrées] ne voulaient pas licencier leurs catalogues. Une enquête interne fut alors lancée, de façon discrète. Personne n’est au courant
de cette affaire ; je me permets de la révéler aujourd’hui. La DGCCRF, qui siégeait
au CSPLA fut atterrée par ce refus de vente, elle a été remarquable. Ce qui a permis
de déverrouiller les choses ». En effet, un rapport de février 2004 – commandé par Jean-Ludovic Silicani, le président du CSPLA de l’époque, à deux universitaires, Sirinelli et Vogel – a bien constaté les « tensions » entre producteurs et distributeurs-diffuseurs (4).
Xavier Filliol a en outre fustigé que 80 % à 90 % des recettes des ventes en ligne tombent dans l’escarcelle des producteurs de musique, alors que ceux-ci n’assument pas sur Internet la distribution, la revente et la diffusion. « Nous sommes dans une relation directe producteurs de musiques-plates-formes en ligne, sans étapes intermédiaires, l’éditeur du service en ligne assurant la revente-distribution moyennant seulement 10 % à 20 % des recettes. Cela n’est pas juste et ne lui permet pas d’investir ni de vivre », a-t-il expliqué.
Et de rappeler qu’une dizaine de éditeurs de services en ligne musicaux ont disparu
en cinq ans (Jiwa, AlloMusic, …), lorsqu’ils ne sont pas sous procédure de sauvegarde comme MusicMe. Même Deezer, qui cache la forêt aujourd’hui, a failli disparaître à ses débuts et plus récemment a frôlé l’échec dans sa renégociation avec Orange sur l’offre d’abonnement au streaming… « Pendant ce temps-là, la part de marché d’Apple avec iTunes est passée en cinq ans de 40 % à 80 % ! », a-t-il souligné.
Autre inquiétude l’arrivée à échéance au 31 décembre de la charte des 13 engagements « Hoog » pris par les producteurs (majors en tête) vis-à-vis des éditeurs de musique en ligne pour assouplir les négociations d’avances et de minima garantis jusqu’alors jugés « exorbitants » (lire EM@25, p. 7). « Cette charte nous protège mais après ? Les ayants droits nous menacent déjà en disant que le temps est compté », dénonce Xavier Filliol. Il y a urgence. « Il faut élargir la charte des 13 engagements au publishing [les gestionnaires de catalogues et des redevances, ndlr] et aux auteurs. Comme la Sacem a perdu la gestion des quatre catalogues internationaux [des majors Universal Music, EMI, Sony Music et Warner Music, ndlr], on ne peut plus faire d’offres légales sans avoir à négocier avec des guichets à l’étranger (5) avec des redevances doubles », explique-t-il, en indiquant que l’ESML (6) a déjà rédigé des projets d’articles du Code de la propriété intellectuelle afin d’« aller au-delà de la charte ».

Des fonds de catalogues à moindre coût
Last but not least : l’idée avancée par Pierre Lescure sur Le Mouv’ le 31 août dernier de
« back catalogue à moindre coût » que Xavier Filliol estime comme « une vraie bonne
idée » mais « est-ce que l’on doit pour autant imposer une chronologie des médias dans la musique ? », s’interroge-t-il avant de répondre : « Pas sûr que nous en ayons très envie… Mais pourquoi pas une charte élargie qui dirait qu’au-delà de tant de temps [sur le modèle des fenêtres de diffusion du cinéma, ndlr], on pourrait diffuser un catalogue ». @

Charles de Laubier