Radars sur le Net : François Fillon fait du Sarkozy

En fait. Le 27 novembre, François Fillon – ex-« collaborateur » Premier ministre de l’ex-président de la République Nicolas Sarkozy (2007-2012) – a été élu par la droite et le centre candidat à l’élection présidentielle de 2017 au détriment d’Alain Juppé. Il reprend à son compte les radars du Net contre le piratage.

En clair. « L’Hadopi doit être confortée dans son rôle pédagogique par la dissuasion pouvant aller de la “réponse graduée” pour les internautes jusqu’à une amende administrative, et par les voies pénales ou la pression sur les acteurs commerciaux », propose François Fillon, dans son programme « Culture » de candidat à l’élection présidentielle. C’est la n°11 de ses propositions pour « une politique culturelle forte et lisible pour préparer l’avenir ». Pour l’ancien « collaborateur » de Nicolas Sarkozy – lequel fut président de la République de mai 2007 à mai 2012, puis candidat malheureux à la primaire de la droite et du centre en novembre dernier, avant de se rallier entre les deux à son ex- Premier ministre –, cela revient à tenter de relancer l’idée de radars automatiques sur Internet imaginés par son mentor. En effet, la mise
en place de radars du Net avait été envisagée par l’ex-chef de l’Etat dans le cadre de
la signature le 23 novembre 2007 des accords dit « de l’Elysée » ou encore appelés
« accord Olivennes » – à l’origine des deux lois Hadopi de 2009. Nicolas Sarkozy rêvait de répliquer sur Internet ce qu’il avait fait sans aucun débat parlementaire lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, à savoir : le déploiement des radars routiers (1). Dès 2004 et le rapport Kahn-Brugidou, les majors du disque – via leur syndicat Snep – ont recommandé au gouvernement de placer sur différents points du réseau des réseaux
« plusieurs milliers » de radars – fixes pour les uns, mobiles pour les autres. Pascal Nègre, ex-PDG d’Universal Music France, militait pour ces radars du Net. Ce mécanisme d’amendes automatiques, sous forme d’amendes administratives de 60 euros (rapport Lescure), 140 euros (Sacem et UPFI), voire « très lourde » (Pierre Lescure), a de nombreux partisans dans les industries culturelles et les ayants droits, parmi lesquels Nicolas Seydoux, président de Gaumont et président de l’Association
de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), qui tenta en vain de faire passer en l’automne 2015 un amendement « Amende automatique » dans le projet de loi
« Création » après avoir été proposé par le rapport sénatorial « Hervé-Bouchoux »
sur l’Hadopi. Mais Mireille Imbert- Quaretta, alors présidente de la Commission de protection des droits (CPD), bras armé de l’Hadopi avec la réponse graduée, avait dissuadé d’instaurer des amendes sans juge (2). @

Musique : les producteurs décidés à aller jusqu’au bout en justice contre la licence légale des webradios

Les producteurs de musique – Universal, Sony et Warner en tête – estiment avoir « un dossier très très solide » pour annuler l’extension de la licence légale aux webradios. Leurs sociétés de gestion collective (SCPP et SPPF) sont prêtes à aller jusqu’à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et
la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) sont prêtes à aller jusqu’au bout devant la justice contre l’extension de la licence légale aux webradios, quitte à poser – via le Conseil d’Etat ou le Conseil constitutionnel – une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). C’est ce qu’a affirmé Marc Guez (photo), directeur général de la SCPP, en marge de son assemblée générale le 29 juin dernier au Pavillon Royal.

« Un dossier très très solide » (SCPP)
« On a un dossier très très solide. On pense pouvoir obtenir une QPC. Et si on l’obtient, elle sera positive. Nous sommes confiants. Mais comme toute action de justice, l’issue n’est jamais certaine », a-t-il ajouté. La SCPP représente près de 2.400 producteurs de musique, dont les « Big Three » : Universal Music (Vivendi), Sony Music et Warner Music (Access Industries). La SPPF, elle, compte plus de 1.540 producteurs indépendants membres. Les deux organisation existent depuis une trentaine d’année, nées avec la loi du 3 juillet 1985 sur les droits d’auteur, dite loi « Lang », qui a reconnu en France le droit exclusif – dit droit « voisin » du droit d’auteur – des producteurs de musique. Cette loi Lang a aussi instauré la licence légale que paient depuis les radios hertziennes – moyennant une redevance de 4% à 7% de leur chiffre d’affaires (1) – pour avoir le droit de diffuser, gratuitement pour les auditeurs, de la musique. C’est cette licence légale – considérée par Marc Guez comme « une anomalie » (2) – que la loi « Création », adoptée définitivement le 29 juin dernier, étend aux webradios qui le demandaient depuis longtemps (3) – notamment par l’intermédiaire du Syndicat des éditeurs de services de musique en ligne (ESML), partenaire du Geste (4) où Xavier Filliol – co-président de la commission Audio digital – milite de longue date pour les webradios « dans un paysage FM saturé par manque de fréquences disponibles ».
Les éditeurs de webradios s’estimaient discriminés et n’avait de cesse de demander
à bénéficier du même régime que les radios de la bande FM. Et à l’instar du rapport Zelnik de janvier 2010 (5), le rapport Lescure de mai 2013 avait recommandé l’extension du régime de la rémunération équitable aux webradios au nom du principe de neutralité technologique. Pour celui qui était président de la SCPP jusqu’en avril dernier, Pascal Nègre, ex-président d’Universal Music France, « l’argument de la neutralité technologique entre radios hertziennes et webradios ne tient pas car dans
le premier cas (FM) les programmes sont limités et dans le second (Internet) ils sont multiples ». Finalement, malgré le lobbying parlementaire intense de la SCPP et de la SPPF, l’amendement prévoyant l’extension de la licence légale au webcasting avait bien été adopté. Bien que la SCPP ait obtenu au Sénat en première lecture du projet de loi « Création » la suppression de l’amendement contesté, elle n’a toutefois pas réussi à éviter que l’Assemblée nationale ne réintroduise en deuxième lecture cet amendement « webcasting ». En septembre 2015, les deux sociétés de gestion collective, liées respectivement au Snep (syndicat des majors, entre autres producteurs de musique) et à l’UPFI (producteurs indépendants), avaient accusé le gouvernement d’être passé en force. Peine perdue : l’article 13 de la loi Création modifie le fameux article L. 214 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) dans lequel il est désormais ajouté que
« lorsqu’un [morceau de musique] a été publié à des fins de commerce, l’artiste-interprète et le producteur ne peuvent s’opposer public… à sa communication au public par un service de radio » et non plus seulement en radiodiffusion (hertzien) et par câble.
C’est une victoire pour les milliers de webradios, pour lesquelles la licence légale leur reviendra moins chère que les 12,5 % qu’elles versent jusqu’à maintenant à la SCPP et à la SPPF (gestion collective volontaire). Les producteurs de musique, au premier rang desquels les majors Universal Music, Sony Music et Warner Music – le président de la filiale française de cette dernière étant Thierry Chassagne, le nouveau président de la SCPP –, dénoncent « une expropriation du droit exclusif de la propriété intellectuelle, contraire à la Constitution de la République française en violation avec les traités internationaux signés par la France ».

Contraire au droit international ?
Il s’agit des traités de l’Ompi (6) et la Convention de Berne. « Si les pouvoirs publics ont bien renoncé à imposer une gestion collective obligatoire des exploitations en ligne ou une mesure équivalente, ils ont cru devoir proposer (…) d’étendre le champ de la licence légale (…) au webcasting, en contravention avec le droit constitutionnel, le droit européen et le droit international », s’insurge encore la SCPP. @

Charles de Laubier

Mis au pilori par Adele et d’autres musiciens, le streaming est plus que jamais controversé

Adele a refusé que son nouvel album « 25 » soit sur les plateformes de streaming musical (Spotify, Deezer, Tidal, Apple Music, …). Cela ne l’a pas empêché de battre un record de ventes, tant physique (CD) que numérique (téléchargement). Un événement que l’industrie de la musique devrait méditer…

L’album « 25 » de la chanteuse britannique Adele (photo) a battu l’an dernier le record de ventes aux Etats- Unis : 7,44 millions d’exemplaires, détrônant l’album « Confessions » du chanteur américain Usher vendu il y a plus de dix ans à 7,98 millions d’exemplaires (1). Mes l’engouement pour le dernier opus d’Adele, publié en novembre 2015 avec le titrephare « Hello », devrait se poursuivre sur sa lancée
en 2016 – avec une tournée passant par Paris les 9 et 10 juin prochains – et conforter ainsi sa place de numéro un.

Streaming = «musique jetable »
Les plateformes de streaming – Spotify, Deezer, Tidal, Apple Music, … – n’y sont pour rien dans ce succès. Et pour cause : la « chanteuse soul qui fait de la pop » (comme elle se définit elle-même) a refusé catégoriquement de proposer son nouvel album en streaming ! Dans une interview publiée le 16 novembre dernier dans l’hebdomadaire américain Time, elle a tenu à justifier sa décision : « Le streaming c’est un peu comme de la musique jetable. Je sais que le streaming c’est l’avenir, mais ce n’est pas la seule façon d’écouter de la musique. (…) Pour moi la musique devrait être un véritable événement ». En évitant de mettre son album en streaming, cela a incité son public
à acheter l’album, physique ou numérique. Résultat, Adele est devenue la première artiste à vendre plus d’un million d’albums par semaine pendant deux semaines d’affilée depuis 1991 aux Etats-Unis, selon le décompte de l’institut Nielsen Music.
« 25 » a aussi battu un record au Royaume-Uni, où il s’est vendu à plus de 1 million d’exemplaires en dix jours, ainsi qu’au Canada. En France (voir encadré page suivante), le distributeur Beggars Group enregistre aussi ses meilleures ventes…
Ces records de ventes de « 25 » démontre de façon magistrale que le streaming – proposant en flux et sans téléchargement de la musique à la demande de manière illimitée – n’est pas un passage obligé, même s’il devient le premier mode d’écoute
(en flux) de la musique en ligne, au détriment du téléchargement et bien sûr de la
vente physique de CD. Cela prouve que le concept d’album garde encore de forts potentiels de ventes, face au rouleau compresseur de la vente à la découpe du streaming et du téléchargement titre par titre. L’industrie musicale, que Nielsen Music qualifie de « jeuniste », n’avait pas prévu ce succès historique obtenu grâce aux fans d’Adele, dont beaucoup sont dans la tranche d’âge des 50 à plus de 60 ans, avec un fort pouvoir d’achat – ceux qui ne sont plus dans le coeur de cible des maisons de disques. En outre, Adele est en quelque sorte la cerise sur le gâteau de la contestation contre le streaming musical et de son faible niveau de rémunération des artistes.
Le quotidien suédois Expressen a calculé que la diva londonienne touchait 7 dollars pour chaque album vendu, soit bien mieux que le 1 centime de dollar perçu pour chaque écoute d’un des morceaux de l’album si elle l’avait mis sur Spotify. « Nous adorons et respectons Adele, tous comme ses 24 millions de fans sur Spotify. Nous espérons qu’elle leur donnera l’opportunité d’apprécier ‘25’ très prochainement, comme ils le font pour ‘19’ et ‘21’ [ces deux précédents albums, ndlr] », avait réagit la plateforme suédoise lors de la sortie de ce dernier album. En juin 2015, son fondateur Daniel Ek s’était défendu de spolier les artistes en expliquant avoir déboursé plus de 3 milliards de dollars en droits d’auteur depuis son lancement en ligne en 2008. Ni Apple, ni Deezer, ni Tidal n’ont, quant à eux, commenté ce boycottage de la part d’Adele.

Ce n’est pas la première fois qu’un artiste met à l’index le streaming musical. Il y a plus d’un an, s’estimant financièrement lésée, la chanteuse américaine Taylor Swift avait décider de retirer tout son catalogue de Spotify lors de la sortie de l’album « 1989 ».
Ce qui ne l’avait pas empêcher de faire un carton, puis, d’annoncer en juin dernier
sa disponibilité sur Apple Music qui diffusera aussi en exclusive le film de sa tournée musicale.

Class action contre Spotify
Tout récemment, le 8 janvier dernier, la chanteuse et enseignante Melissa Ferrick (2) a déposé plainte à Los Angeles contre Spotify à qui elle réclame 200 millions de dollars pour diffusion non autorisée par l’artiste. Quelques jours plus tôt, le 28 décembre 2015, le musicien américain David Lowery (3) avait aussi demandé à un juge de Los Angeles d’accepter un recours collectif (class action) au nom de centaines de milliers de plaignants potentiels contre Spotify accusé, là aussi, d’avoir reproduit leurs musiques sans l’autorisation des auteurs. Il réclame, lui, 150 millions de dollars de dommages
et intérêts à la plateforme suédoise, tout en l’accusant de « pratiques commerciales déloyales » et de « faire baisser la valeur des droits auteur ».
La plateforme aux 75 millions d’utilisateurs, dont plus de 20 millions d’abonnés payants le service sans publicité, s’inscrit comme à son habitude en faux contre ces griefs, précisant seulement qu’il a provisionner suffisamment d’argent pour payer à l’avenir
les royalties des auteurs lorsqu’ils auront été identifiés avec l’aide des organisations d’ayants droits.

Les musiciens se rebiffent
D’autres artistes ont préféré prendre les choses en main. Madonna, Beyoncé, Daft Punk, Rihanna, Jack White, Chris Martin, Nicky Minaj, ou encore Kanye West, parmi une quinzaine de stars de la musique, sont devenus actionnaires de la plateforme de streaming Tidal lancée en novembre 2014 aux Etats-Unis et en mars 2015 en France par le rappeur et homme d’affaires américain Jay-Z (alias Shawn Corey Carter, mari de Beyoncé), qui détient aussi le label Roc Nation. Tidal, qui mise sur le son haute fidélité comme la plateforme français Qobuz tout juste racheté par la société Xandrie (lire en Une), est une façon pour les artistes de s’émanciper un peu des plateformes iTunes ou Spotify avec l’objectif de reprendre le contrôle sur leurs productions. Cela a même séduit la star américaine Prince qui avait lancé en 2010 : « Internet est complètement fini ! ». Dans une interview dans le quotidien britannique The Guardian en novembre 2015, il avait confirmé sa déclaration : « Ce que je voulais dire c’est qu’Internet était fini pour quiconque veut être payé, et j’avais raison. Donnez-moi un nom d’artiste devenu riche grâce aux ventes numériques. Mais Apple se porte plutôt bien non ? ». Prince s’est résolu a vendre ses derniers albums, « HITnRUN phase one » et « HITnRUN phase two », en streaming sur Tidal dont il fait depuis l’éloge… Même les ayants droits des Beatles (Fab Four, Universal Music/EMI) se sont convertis au streaming – les musiques de John Lennon, Paul McCartney, George Harrison et Ringo Starr sont
sur Spotify, Apple Music, Slacker, Tidal, Groove, Rhapsody, Deezer, Google Play et Amazon Prime depuis fin décembre – après avoir boycotté ce mode d’écoute en ligne. « Come Together », du célèbre album « Abbey Road », a été le plus écouté sur Spotify… Les groupes Led Zeppeling et AC/DC ont, eux aussi, boudé le streaming avant de se résoudre à y aller. Toujours résistants, les chanteurs Neil Young et Thom Yorke (Radiohead) n’ont pour leur part pas encore céder aux sirènes du streaming.

Le streaming reste un moyen de diffusion musicale non seulement très controversé mais aussi très fragmenté et hétérogène. YouTube Music a été lancé en novembre dernier, aux Etats-Unis pour l’instant (et parallèlement à Google Play Music), soit cinq mois après la mise en service d’Apple Music qui a remplacé Beats Music (4). Facebook Music pourrait faire son apparition sur le numéro un des réseaux sociaux qui ronge son frein avec un nouvel outil de partage de musiques, baptisé « Music Stories », en lien avec Spotify et Apple.
Selon la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI (5)), les ventes mondiales de musique numérique ont égalé – pour la première fois en 2014 – les ventes physiques. Le bilan de l’année 2015 devrait marquer le dépassement, une première historique. @

Charles de Laubier

ZOOM

France : 18,7 millions de « streamers », dont seulement 3 millions d’abonnés
Selon Médiamétrie, ils sont en France 18,4 millions d’internautes, de mobinautes, de tablonautes, voire de télénautes, à écouter au moins une fois en un mois de la musique en streaming (flux sans téléchargement préalable), qu’elle soit gratuite ou payante. Autrement dit, plus de 4 personnes sur 10 (42 %) sont des « streamers ».
Parmi eux, 16,7 millions utilisent au moins une plateforme gratuite (YouTube, Dailymotion, Tune In Radio, …), contre 7,5 millions pour les payantes (Sony Music, Napster, Fnac Jukebox, …). Mais 5,6 millions de ces streamers adoptent une consommation mixte partagée entre les deux types de plateformes ou celles qualifiées de freemium (Deezer, Spotify, SoundCloud, …).
Mais selon le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) et sa société de perception des droits SCPP, ils ne sont que 3 millions à être abonnés à une offre de streaming. « L’ordinateur et le téléphone mobile sont les écrans de prédilection pour y accéder et sont plébiscités, avec respectivement 70 % et 50 % des streamers qui les utilisent. Ces deux écrans devancent largement la tablette (20 %) et le téléviseur
(9 %) », indique l’institut de mesure d’audience . @

Médiamétrie précise cependant que « les streamers
gratuits et payants ne privilégient pas les mêmes
écrans : si les streamers gratuits ont des niveaux
d’utilisation des écrans assez similaires à ceux de
l’ensemble des streamers, en revanche, du côté des
payants, le mobile (56 %) passe d’une courte tête
devant l’ordinateur (54 %) ».

Les majors de la musique dénoncent plus que jamais le « transfert de valeur » du streaming gratuit

Les trois majors de la musique – Universal Music, Sony Music et Warner Music
– se félicitent de la croissance du streaming par abonnement mais continuent
de dénoncer un « transfert de valeur » vers le streaming gratuit, au profit de YouTube notamment. En attendant le rapport Schwartz…

Alors qu’il s’est entretenu le 7 septembre avec Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, Marc Schwartz nous confirme qu’il rendra bien le 30 septembre son rapport final sur le partage de la valeur dans la musique en ligne. Le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) espère, lui, qu’il sera entendu. Son directeur général, Guillaume Leblanc (photo), a encore rappelé – dans l’édito du rapport annuel sur la production musicale publié fin juin – que « la correction du transfert de valeur est plus que jamais nécessaire pour faire en sorte que quelques grands acteurs puissent rémunérer justement la création et cessent enfin de se considérer comme de simples hébergeurs ».

Haro sur les « hébergeurs » de type YouTube
Il en veut pour preuve la différence entre les sommes versées aux ayants droits de la musique par des services en ligne, tels que Deezer et Spotify, et celles acquittées par certaines plateformes comme YouTube. Explication : les services d’abonnement streaming – avec 41 millions d’abonnés payants et plus de 100 millions d’utilisateurs actifs sur leurs offres gratuites au niveau mondial – ont versé plus de 1,6 milliard de dollars aux maisons de disques en 2014. En revanche, le revenu total des maisons de disques provenant des plateformes telles que YouTube, lequel revendique à lui seul plus de 1 milliard d’utilisateurs uniques mensuels, s’est élevé à 641 millions de dollars, soit moins de la moitié du chiffre d’affaires réalisé avec les services d’abonnements.
« Ce fossé est à l’origine du transfert de valeur », affirme le Snep qui présente cela comme « une anomalie à corriger ». Le streaming musical gratuit financé par la publicité, bien qu’en légère diminution de 2,6 % sur un an à 13,5 millions d’euros sur les sept premiers mois de l’année, est ainsi dans le collimateur des majors en raison de revenus beaucoup plus faibles. Alors que, d’après Médiamétrie, l’audience de YouTube continue de progresser en France pour atteindre 30,8 millions de visiteurs uniques (+ 4 % en juin). Le Snep s’est en tout cas félicité le 8 septembre dernier des « bonnes performances » du streaming sur le marché français de la musique. A fin juillet 2015, le marché du streaming – en progression de 42,7 % à 58,6 millions d’euros (sur les sept premiers mois de l’année) – réalise les deux tiers des revenus numériques et 28,2 % du marché global, lequel atteint sur cette période de sept mois 207,3 millions d’euros de chiffre d’affaires (1). Les revenus issus du streaming représentent désormais la moitié du chiffre d’affaires des ventes physiques en France.

Mais le syndicat qui représente notamment les intérêts des trois majors mondiales
du disque (Universal Music, Sony Music et Warner Music) regrette que « la forte croissance du streaming ne permet cependant pas encore de compenser la baisse des ventes de supports physiques (-18 %) et celle des ventes en téléchargement (-15 %), l’ensemble du marché étant en baisse de 6,2%». Le lancement d’Apple Music, la version streaming d’iTunes jusqu’alors limité au téléchargement, devrait accélérer la croissance de la musique en ligne. Reste à savoir si le « fossé » que dénonce le Snep continuera ou pas de se creusera avec la marque à la pomme. La médiation de Marc Schwartz menée depuis le mois de mai devrait tenter de clarifier le partage de la valeur entre les producteurs de musique et les plateformes numériques (2). S’il n’y avait pas d’accord interprofessionnel à l’issue de cette médiation fin septembre, notamment sur l’instauration d’une gestion collective des droits numériques, la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a déjà prévenu qu’elle en passerait par la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». Quoi qu’il en soit, les majors de la musique misent plus sur les abonnements, qui représentent à ce stade un peu plus de 75 % des revenus du streaming et plus de la moitié des revenus numériques (voir graphique ci-dessous). « La part des abonnements au sein du chiffre d’affaires a donc doublé en un an », s’est félicité le Snep. @

Charles de Laubier

Le Snep doute du numérique comme relais de croissance

En fait. Le 31 mai, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a présenté l’état du marché de la musique enregistrée pour le premier trimestre 2013 : les revenus numériques baissent, pour la première fois, de 5,2 % à 30,9 millions d’euros. Les producteurs s’inquiètent et appellent à l’aide.

En clair. Même si la première baisse des ventes numériques s’explique principalement, selon le Snep, par « deux phénomènes conjoncturels » (1), le marché de la musique en ligne stagne. « C’est préoccupant car le numérique est censé compenser la baisse des ventes physiques », a expliqué Guillaume Leblanc, qui a succédé fin mars à David El Sayegh au poste de directeur général du Snep. C’est d’autant plus inquiétant pour le syndicat représentant aujourd’hui 47 membres, dont les désormais trois majors (Universal/EMI, Sony et Warner), que « le marché numérique est supposé être le vecteur de croissance du marché de la musique enregistrée ».
Or, l’année 2013 ne se présente pas sous les meilleurs augures : le streaming musical par abonnement « peine à décoller » (+ 2,1% au premier trimestre,
à 8,1 millions d’euros) ; le chiffre d’affaires des plateformes de téléchargement évolue
« faiblement » (stable à 16,4 millions d’euros, hors phénomènes conjoncturels).
Selon GfK, les revenus du téléchargement sur Internet – plus de la moitié (53 %) du chiffre d’affaires total les producteurs – sont redescendus au premier trimestre à un niveau inférieur à celui de l’an dernier. « Alors que les titres étaient moteurs dans le téléchargement, ils enregistrent une baisse de 7,1 %, mais ils sont [heureusement] compensés par une hausse de 8 % des albums téléchargés », s’inquiète Stéphane
Le Tavernier, président du Snep, par ailleurs PDG de Sony Music France. Face à ces incertitudes, le Snep a tenu à « faire passer un message » au gouvernement : « Dans cette conjoncture, ce n’est pas le moment de nous imposer des mesures [comme la gestion collective obligatoire préconisée par le rapport Lescure, ndlr]. Il faut sanctuariser et pérenniser la réponse graduée avec une sanction suffisamment dissuasive, d’au moins 120 euros, soit au minimum le double de ce que propose le rapport Lescure. Et pour corriger le transfert de la valeur au détriment des producteurs, il faut un mécanisme de financement », explique en substance Guillaume Leblanc. Concernant la proposition du rapport Lescure d’élargir à d’autres industries culturelles, dont la musique, le compte de soutien du CNC, il préfère attendre « l’arbitrage du gouvernement » (Lire aussi notre chronique p 12). @