En fait. Le 14 décembre, l’Arcep a twitté. « Pour un #numériquesoutenable : un nouveau pouvoir de collecte pour l’@Arcep [bras montrant ses biceps] ! Il permettra la collecte de données sur l’empreinte environnementale de l’ensemble de l’écosystème numérique », a lancé le régulateur des télécoms présidé par Laure de La Raudière.
En clair. La proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep a été adoptée le 13 décembre à l’unanimité et… avec applaudissements sur les bancs du groupe de la majorité présidentielle (1). Le gendarme des télécoms – et désormais régulateur environnemental du numérique – n’a pas manqué le lendemain sur Twitter de montrer ses muscles : « Pour un #numériquesoutenable : un nouveau pouvoir de collecte pour l’@Arcep [bras gonflant ses biceps] ! Il permettra la collecte de données sur l’empreinte environnementale de l’ensemble de l’écosystème numérique » (2). Ainsi, toute la filière digitale de France devra montrer pattes blanches au regard du digital vert : l’Arcep aura désormais – à partir du 1er janvier 2022 – un pouvoir d’enquête écologique par la collecte de données environnementales.
Sans pouvoir leur opposer le secret des affaires ni la confidentialité, les entreprises concernées seront tenues de fournir aux agents assermentés de l’Arcep les informations et documents demandés en rapport avec « l’empreinte environnementale du secteur des communications électroniques ou des secteurs étroitement liés à celui-ci ». Non seulement les opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès à Internet – au premier rang desquels Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR – seront obligés de jouer le jeu, mais aussi tous les autres « fournisseurs de services de communication au public en ligne », ainsi que les « opérateurs de centre de données » (cloud), « fabricants d’équipements terminaux », « équipementiers de réseaux » et « fournisseurs de systèmes d’exploitation ».
Objectif : s’assurer que tout ce monde-là respect les principes et obligations qui leur sont imposées par le code des postes et des communications électroniques (3). Le gendarme des télécoms se servira aussi de ses données pour élaborer le « baromètre environnemental du numérique » que prévoit une autre loi : la « Reen », à savoir la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, laquelle a été promulguée le 16 novembre dernier (4). En cas manquement, les sanctions pécuniaires pourront pleuvoir : jusqu’à 3% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise en cause, voire 5% en cas de récidive. Pour éviter de se faire épingler, les opérateurs télécoms ont présenté le 15 décembre leur « charte pour un numérique durable » (5). Et ce n’est pas du greenwashing. @