Archives mensuelles : février 2012

Timeline

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23 février
• La SGL et le SNE « se réjouissent » de l’adoption par le Parlement de la loi
« Numérisation des livres indisponibles du XXe siècle ».
• L’Assemblée nationale adopte la loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle.

22 février
• TNS Sofres publie son étude mondiale Digital Life (72.000 internautes, 60 pays) : « Avec (…) Internet, la télévision perd peu à peu de son attrait » ; 22 % utilisent la catch up TV.
• Médiamétrie publie le bilan TV 2011 : 3’39’’/jour/par personne d’audience différée (hors catch up TV), sur les 15’ de plus sur un, pour atteindre 3h47’ par jour.
• eMarketer révèle que Facebook détient 14 % de parts de marchés en 2011 sur les publicités affichées en ligne (display), contre 13,8 % pour Google, lequel passera devant en 2013.
• Microsoft va porter plainte devant la Commission européenne contre Google et sa filiale Motorola Mobility qui lui contestent l’utilisation de brevet vidéo et Internet sans fil.
• Business Software Alliance (BSA) classe la France en 5e position sur 24 pays examinés en termes de « politiques favorables à la croissance du Cloud computing ».
• La Maison Blanche présente une « charte pour la protection des données des consommateurs », conclue avec les géants du Web.
• Google (son DG Larry Page) reçoit une lettre de protestation d’une association (NAAG) de procureurs américains contre la modification de ses règles de confidentialité.
• France Télécom publie ses résultats 2011 (lire p. 3) : 9,598 millions d’abonnés haut débit, dont 4,374 millions en IPTV et TV par satellite.
• Kim Schmitz (alias Kim Dotcom), le fondateur de Megaupload, est libéré sous caution.
• Digitas (Publicis), AOL, Hulu, Google/YouTube, Microsoft et Yahoo créent une alliance publicitaire, Digital Content NewFronts.

21 février
• Le SPQN veut taxer les FAI et le Web pour 140 à 150 millions d’euros par an (d’après le cabinet Kurt Salmon), révèle « Les Echos ».
• Ubisoft et Gameloft (frères Guillemot) nouent un partenariat avec le japonais Gree dans le jeu sur mobile.
• Netflix trouve un accord avec Weinstein Co. pour proposer « The Artist » en streaming payant aux Etats-Unis.
• Paypal (eBay) crée un millier d’emplois en Irlande, selon le Premier ministre irlandais.

20 février
• Impala (producteurs de musique indépendants) espère que l’Europe dira « non » au rachat de EMI par Universal Music.
• Vivendi notifie à la Commission européenne le rachat de EMI par sa filiale Universal Music.
• Euronews est désormais disponible sur les players Roku aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Irlande.

17 février
• Le SIRTI (radios et télévisions indépendantes) invite le CSA à suspendre l’appel à candidature sur la RNT payante (lire EM@51).
• La Scam : « La télévision connectée ne doit pas devenir le Cheval de Troie de la dérégulation ».
• La CMR 2012 (conférence des radiocommunications du l’UIT) alloue plus de fréquences aux mobiles au détriment de la télévision.

16 février
• La Cour de justice l’Union européenne, confirme l’interdiction du filtrage généralisé (relire EM@48, p. 8 et 9).
• Le Snep (son DG David El Sayegh) déclare : « La suppression de cette loi [Hadopi] constituerait une catastrophe pour la filière musicale ».
• Michel Boyon installe la commission « TV connectée » (lire p. 4).
• MySkreen et Fox Networks s’associent pour diffuser leurs vidéos sur Internet.
• Twitter généralise un service de tweets publicitaires.
• Google a espionné par « cookies » les internautes utilisant le navigateur Safari d’Apple, affirme le «WSJ ».
• La Commission européenne met en ligne les réponses à la consultation sur son livre vert « Audiovisuel en ligne ».
• ETNO plaide pour une hausse du dégroupage.
• SFR lance la nouvelle console PS Vita de Sony sur son réseau 3G+.

15 février
• Le Parlement européen alloue à la 4G la bande des 800 Mhz.
• Gartner : il s’est vendu 1.774,5 millions de smartphones dans le monde en 2011.
• Le Sénat vote le « haut débit pour tous » à 2 Mbits/s dès 2012 et 8 Mbits/s en 2015.
• La FFT qualifie d’« irréaliste » le projet de loi du Sénat sur l’aménagement numérique du territoire.
• France Télécom qualifie le projet de loi « Haut débit » de Maurey et Leroy de « contre-productive voire dangereuse ».
• Médiamétrie estime que 2 foyers français sur 4, soit 20 millions d’entre eux, disposent d’un téléviseur HD.
• L’AFP s’allie à Relaxnews et Amazon pour un quotidien sur tablettes.
• La PQR (presse quotidienne régionale) est en tête des médias les plus actifs sur Facebook et Twitter, selon Hopscotch.
• Pages Jaunes en 2011 : le chiffre d’affaires Internet (575 millions d’euros) dépasse pour la première fois celui du papier (537,6 millions).

14 février
• L’Hadopi met en ligne le rapport « Znaty » non expurgé d’informations confidentielles sur la méthode TMG, révèle « PCINpact ».
• L’Hadopi devrait rembourser aux FAI 2,53 millions d’euros pour Orange, Free et SFR, selon « L’Express ».

13 février
• L’Hadopi transmet les premiers dossiers pour piratage à la justice, sur 165 récidivistes.
• François Hollande répond par écrit à la SACD (p. 1 et 2).
• Le Sénat adopte la loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle.
• TF1, M6 et France Télévisions ne réussissent pas à se mettre d’accord pour un service de SVOD commun, selon « Les Echos ».

11 février
• L’Alpa a transmis 200 dossier à la justice, « en amont de l’Hadopi », révèle « PCINpact ».

Apps contre Web : bataille ou convergence ?

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Comme l’Antiquité a été jalonnée de ces grandes guerres mémorables aux noms évocateurs – guerres médiques, puniques ou guerre des Gaules… – les premiers âges de l’Internet fixe auront également été rythmés par leurs propres conflits : guerres des portails, guerre du search ou guerre du social graph. Le basculement d’Internet vers le mobile au tournant des années 2010, à également ouvert un nouveau front. Les premiers pas du Web mobile ayant laissé à désirer, un nouvel entrant imposa à tous un raccourci plébiscité par les utilisateurs. Apple utilisa le concept d’applications comme moyen de contourner les trop lourdes adaptations des sites web au nouvel écosystème mobile.
Les Apps préexistèrent dès 2002, avec le lancement de kits pour développeurs fournis par Symbian, Brew (Qualcomm) et Java ME, mais elles restèrent globalement ignorées
du grand public.
Et c’est en 2008, à l’occasion du lancement de son iPhone 3G, que Steve Jobs déclencha la guerre des « App Stores ». L’appel d’air fut gigantesque : le nombre d’applications passa de 500 au début à plus de 500.000 quatre ans plus tard, pour atteindre un record
en février 2012 avec la 25 milliardième application téléchargée !

« Les cinq dernières années ont en fait ouvert une période passionnante de convergence entre Web et Apps. »

Google lança dans la foulée, avec Android son OS mobile triomphant, son propre magasin d’« applis ». Le succès fut au rendez-vous, dépassant même le nombre d’applications de la marque à la pomme. Les autres ont essayé de populariser leurs propres App Stores
sur le marché des smartphones : RIM avec BB App World pour maintenir son précurseur Blackberry dans la course, Nokia avec Ovi Store abandonné dans l’urgence pour Windows Phone Marketplace, ou Samsung Appstore jouant la carte d’Android Market. La contagion était telle que certains préfèrent appeler le terminal mobile « app-phones » plutôt que « smart-phones ».
La rogne des tenants d’un Internet ouvert, inquiet de voir se cloisonner l’Internet Mobile naissant, ne pesa pas lourd face au succès public. L’engouement pour la simplicité d’usage apportée par les Applis fut tel que le phénomène déborda rapidement l’univers strict du mobile. La barre de navigation des Mac s’est rapidement enrichie de liens vers les « Apps » tandis que Windows 8, lancé en 2012, embarquait Windows Store Apps. L’utilisateur retrouvait ainsi l’ensemble de ses applis dans un endroit unifié, mais dans la limite de cinq terminaux. Après les ordinateurs, les consoles s’y sont mises à leur tour à l’instar de Nintendo proposant, dès mi-2012, sa Wii U en association avec un App Store consultable via une tablette tactile fournie avec la console. Même Amazon a lancé son magasin avec sa propre tablette, tout en inaugurant un mode de rémunération innovant
où c’est l’outil qui affine le prix de vente à partir de celui fixé par le développeur et un algorithme maison.
Cette frénésie a rapidement gagné tous les écrans, y compris les TV connectées, donnant en partie raison aux Cassandres qui pronostiquaient la mort du Web. Mais les effets pervers du tout-Apps se firent sentir dès 2015. La prolifération des applications finit par engendrer une grande complexité à laquelle les « Meta-Apps » ne répondaient que partiellement. Adapter chaque application à de plus en plus d’App Stores a d’abord été
un frein pour de nombreux développeurs, malgré des outils de duplication. Enfin, la
logique « fermée » des App Stores ne se soumettaient que péniblement a la demande d’interopérabilité des utilisateurs. C’était d’ailleurs un des axes de la stratégie d’un Facebook, qui, dès 2011, avait annoncé qu’il resterait « App Store Agnostic », afin de jouer un rôle-clés dans le décloisonnement et dans la sélection des applications par la force des recommandations. Le Web ouvert avec ses qualités natives de navigation et d’interconnexion, s’est finalement complètement renouvelé grâce à la banalisation – bien avant 2015 – de l’HTLM 5, nouvel environnement de programmation du Net, adapté tout autant aux applications fixes que mobiles. Les cinq dernières années ont en fait ouvert une période passionnante de convergence entre Web et Apps. Une nouvelle bataille,
où les Apps bien à l’abri derrière leur « mur d’Hadrien » affrontent les nouvelles avancées du Web ouvert. @

Jean-Dominique Séval*
Prochaine chronique « 2020 » : Librairies en ligne
* Directeur général adjoint
du DigiWorld Institute by IDATE.
Sur le même thème, l’institut vient de publier son étude
« Apps and the Mobile Internet », par Soichi Nakajima.

Exclusif : le projet de loi « fiscalité numérique » que Philippe Marini déposera au Sénat en juillet

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Le 14 février s’est tenu le Forum de fiscalité numérique parrainé par le sénateur Philippe Marini, et « père de la taxe Google » (abandonnée mi-2011). Le président
de la commission des Finances du Sénat explique à Edition Multimédi@ ce que prévoira son futur texte, s’inspirant de l’Arjel.

« En réponse à votre question concernant la date de dépôt et la teneur de la proposition de loi que j’ai annoncée, je vous indique que j’entame dès à présent un programme de travail pour l’élaboration d’une proposition de loi qui serait déposée en juillet prochain », écrit le sénateur Philippe Marini à Edition Multimédi@ le 23 février. Et de préciser : « Je procèderai à des auditions techniques et me rendrai à Bruxelles pour en examiner la recevabilité au regard du droit communautaire » (1).

Nommer un « référent fiscal »
Le sénateur UMP de l’Oise précise nous précise que « la préfiguration du dispositif (…) pourrait comporter deux volets » :
• « D’une part, une obligation de déclaration d’un référent fiscal par les acteurs de l’Internet basés à l’étranger à partir de seuils d’activités qui ne viserait que les grands groupes (les ‘’Over-The-Top’’) sur le modèle procédurale de l’agrément accordé aux sites de jeux en ligne » ;
• « D’autre part, deux séries de taxes, l’une destinée à rétablir l’équité fiscale en appliquant aux acteurs étrangers les taxes relatives au soutien de l’audiovisuel public et sur la copie privée versée aux ayants droits, l’autre portant sur la publicité en ligne et, le cas échéant, sur (…) la taxation de la valeur ajoutée ou des flux (clics, adresse IP, données, …) ». Enfin, Philippe Marini nous indique que « dans une perspective à plus long terme, deux propositions méritent un examen spécifique pour savoir si elles pourraient répondre à nos problématiques : les notions de cycles commercial et d’établissement stable ».
Un an après avoir vu le rejet de sa « taxe Google », par le Sénat le 22 juin 2011 après
que l’Assemblée nationale l’eut qualifiée d’« erreur » des sénateurs dix jours plus tôt (2), le président de la commission des Finances du Sénat repart donc à l’offensive contre Google/YouTube, Amazon, Facebook Apple ou encore Yahoo. Tous ces géants du Net sont implantés dans d’autres pays à la TVA plus attractive (Luxembourg ou en Irlande) et aux obligations de financements audiovisuels et culturels inexistantes, y gagnant en optimisation fiscale. « L’agrément et l’imposition fiscale à la manière de l’Arjel (3), constitue un exemple qui mériterait d’être transposé de manière général », avait estimé Philippe Marini lors du forum. Le sénateur intervenait après Jean-François Vilotte, président de l’Arjel, lequel a montré l’efficacité fiscale de la loi du 12 mai 2010 sur les jeux d’argent et de hasard en ligne. « Ce n’est pas impossible d’établir l’assiette [fiscale] et de recouvrer [l’impôt] quand les serveurs sont implantés dans le monde »,
lui avait répondu ce dernier.
L’instruction de la Direction générale des Finances publiques, datée du 14 mai 2010 (4), prévoit en effet que « lorsqu’une personne non établie en France est redevable de (…) prélèvements, elle est tenue de faire accréditer auprès de l’administration fiscale un [seul] représentant établi en France, qui s’engage (…) à acquitter le ou les prélèvements à sa place (5) ». Ce représentant fiscal peut être une personne physique, une filiale de l’entreprise étrangère, un établissement bancaire ou encore une entreprise spécialisée dans la représentation fiscale (6). Si la fiscalité numérique était appliquée en France selon le dispositif Arjel, Google – par exemple – aurait à envoyer
à l’administration fiscale française la lettre suivante : « Je soussigné, Eric E. Schmidt, président exécutif, agissant au nom et pour le compte de Google Inc. basé à Mountain View en Californie (Etats-Unis), désigne (…) Google France, 8, rue de Londres 75009 Paris, numéro de Siret 443 061 841 00039, en qualité de représentant pour (…) acquitter ces prélèvements et tenir à la disposition de l’administration fiscale (…) la comptabilité de l’ensemble des [transactions effectuées en France, ndlr] ». Une fois l’agrément octroyé à l’entreprise étrangère, le fic français aurait alors le pouvoir de contrôler (7) et de corriger l’assiette par rapport aux déclarations fiscales et ainsi prélever l’impôt numérique calculé au plus juste. Par exemple, les prélèvements (sociaux inclus) sur les jeux d’argent en ligne s’échelonnent
de 2 % pour le poker à 14,4 % pour les paris hippiques, en passant par 9 % pour les paris sportifs. Cela aurait rapporté à l’Etat l’an dernier un total de 258 millions d’euros (8).

Bloquer les mauvais payeurs ?
Et s’ils n’obtempèrent pas ? Faudra-t-il prévoir une autorité administrative indépendante
– comme l’Arjel – ayant le pouvoir d’injonction pour que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les hébergeurs bloquent les sites web hors-la-loi fiscalement ? Ce blocage pourra-t-il aussi se faire sur décision en référé du TGI de Paris ? Jean-François Vilotte dispose d’une procédure dite de « blocage judiciaire » des sites, lui permettant de saisir en référé le président du TGI de Paris « aux fins d’ordonner à l’hébergeur du site et aux principaux fournisseurs d’accès de bloquer l’accès au site litigieux ». @

Charles de Laubier

Pub : Internet va bientôt faire jeu égal avec la radio

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En fait. Le 10 février, le Syndicat des régies Internet (SRI) et l’Interactive Advertising Bureau (IAB) ont publié le baromètre 2011 des investissements publicitaire en ligne (display) en France (d’après Kantar Media), qui ont représentés 12,5 % des 27,8 milliards d’euros de dépenses totales brutes (plurimédia).

En clair. Si Internet reste encore le quatrième média en France en termes d’investissements bruts publicitaires (3,48 milliards d’euros en 2011), il est en passe
de faire jeu égal avec le troisième média qu’est la radio (4,15 milliards). Ce qui placerait Internet en situation de ravir à la radio cette troisième position, pour se situer derrière
la presse (second média publicitaire avec 7,67 milliards) et la télévision (premier média avec 9,38 milliards). Internet, grâce à ses différents formats de display (1), dépasse déjà la radio en terme de croissance annuel, avec respectivement + 7,6 % (le meilleur de tous les médias hormis le cinéma) et + 6,2 % (voir ci-dessous). @

Source : SRI et IAB France, d’après Kantar Media

Google France : « Arrêtez de parler de taxe Google ! »

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En fait. Le 14 février s’est tenu au Sénat le Forum de ‘’fiscalité numérique’’, parrainé par le sénateur Philippe Marini, président de la commission des Finances et « père » de la taxe Google sur l’e-pub abandonnée mi-2011.
Il en est question à nouveau : Google France dénonce l’usage de son nom.

En clair. Google n’aime décidément pas la taxe Google. D’une part, parce qu’il s’agit d’un détournement de sa dénomination sociale pour désigner cette idée – née dans l’esprit du sénateur Philippe Marini il y a près de deux ans – de taxer la publicité en ligne (projet de loi abandonné mi-juin 2011). D’autre part, parce que cette proposition de taxe – que Philippe Marini réintroduira en juillet dans un projet de loi de fiscalité numérique (lire p. 7) – serait, selon le géant du Net, contreproductive. « Cette appellation taxe Google est avant tout symbolique et masque le fait que c’est inmanquablement tout l’écosystème web français qui souffrirait d’une initiative franco-française de créer une taxe sur la publicité en ligne, unique au monde », nous a répondu Jean-Marc Tassetto, DG de Google France, à la suite du Forum de « fiscalité numérique », parrainé par le sénateur Philippe Marini.  « Les politiques publiques devraient encourager plutôt qu’entraver ce potentiel de croissance [d’Internet] », a-t-il poursuivi. Le jour même, Le Figaro titrait « La taxe Google pourrait faire son retour » ! De quoi agacer le groupe éponyme : L’an dernier déjà, quelques jours avant que l’Assemblée nationale (le 10 juin) puis le Sénat (le 22 juin) n’abandonnent cette taxe Google, Jean-Marc Tassetto avait réagit dans une interview à Edition Multimédi@ : « Je tiens à rappeler que Google n’est pas Internet à lui seul. Cette dénomination de taxe Google relève plus de la posture médiatique, car cette taxe concerne tous les acteurs d’Internet en France » (1).
Bien que la « taxe Google 1 » (publicitaire) ait été abandonnée, la fiscalité numérique
de Philippe Marini ressemblerait à une « taxe Google 2 » portant cette fois sur tous
les acteurs du Web. Les régies publicitaires en ligne de ces OTT (2) ne seraient pas
les seules soumises à l’e-impôt. Le CNNum (3) suggère de taxer en France tout
« établissement stable virtuel ». Au-delà d’une taxe sur la « valeur ajoutée » du Net,
le projet de loi de Philippe Marini instaurerait en outre une taxe aux étrangers pour
financer l’audiovisuel, le cinéma et la création culturelle. Quant à la taxe sur la copie privée, elle serait étendue au cloud computing. A moins que Philippe Marini ne soit
séduit par l’octroi promu par SFR qui propose de taxer le flux de données entrant,
une sorte de « terminaison d’appel data » sur l’Internet français… @