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Gestion collective : le rapport Hoog dans six mois

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En fait. Le 15 avril, Emmanuel Hoog a été désigné président de l’AFP. Il quitte ses fonctions de PDG de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et devrait poursuivre sa mission de concertation en vue d’aboutir à une gestion collective des droits musicaux pour les sites de musique sur Internet.

En clair. Selon nos informations, Emmanuel Hoog poursuit ses auditions jusqu’à fin avril début mai, dans le cadre de la mission que lui a confiée il y a trois mois le ministre de la Culture et de la Communication sur demande du président de la République. Il s’agit de convaincre les producteurs de musique de « libérer leurs fichiers musicaux
sur toutes les plateformes » de téléchargement sur Internet (lire EM@8, p. 5). Ensuite,
se tiendront en juin une dizaine de « rencontres thématiques entre acteurs de la filière musicale » sur des thèmes allant des catalogues aux exclusivités de titres, en passant par les difficultés des plateformes de musique en ligne, et les minimums garantis ou avances exigés par certains producteurs. Si Nicolas Sarkozy a donné un an aux acteurs de la filière musicale pour se mettre d’accord, Emmanuel Hoog compte rendre son rapport « entre septembre et octobre prochain ». S’il n’y avait pas d’accord
« volontaire » d’ici fin 2010, la loi instaurerait ce « régime de gestion collective obligatoire des droits exclusifs » par les sociétés civiles (Sacem, SCPP, SPPF,
Adami, …). Le 1er avril, par exemple, a été auditionné le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) qui, au nom de ses membres (Universal Music, Sony Music, EMI ou encore Warner Music), a remis ce jour-là un argumentaire d’une quinzaine de pages pour exprimer l’opposition de ses membres à ce projet de « gestion collective des droits musicaux » proposé en début d’année la mission Zelnik-Toubon-Cerutti. Contrairement à la Sacem ou à l’Adami qui y sont favorables, le Snep y est farouchement hostile et dénonce les « erreurs de diagnostic » de la mission Création
& Internet pour arriver à sa proposition controversée. Dans son document que Edition Multimédi@ a pu se procurrer, il estime que « la solution d’une gestion collective obligatoire pour le streaming et le téléchargement soulève de nombreuses difficultés tant d’un point de vue économique que juridique » (voir notre article juridique pages 8 et 9). Notamment, selon le syndicat des majors,« la gestion collective obligatoire ne permet pas une meilleure répartition des richesses entre acteurs du numérique », d’autant qu’elle est « par définition un système peu rémunérateur pour les ayants-
droit » (1). De plus, ce régime empêcherait le producteur de demander au service
en ligne des « avances et minimums garantis » permettant de couvrir ses risques. @

Hyper Social

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Cela fait peu de temps que mon notebook s’allume sur un écran d’accueil véritablement nouveau : à la place d’un portail standard ou d’un moteur de recherche zen, j’ai enfin accès en un coup d’oeil aux informationsclés dont j’ai le plus besoin. J’y trouve mes rendezvous et ma liste de tâches, ma revue de presse personnalisée, un aperçu de mes comptes bancaires
et bien sûr, au tout premier plan, la vie de mon réseau social. Comme pour les moteurs de recherche, l’idée à la base des réseaux sociaux est extrêmement simple : offrir un outil de gestion d’une liste de personnes ayant un intérêt commun. Tout a commencé avec la mise en ligne de l’annuaire de l’université d’Harvard par Facebook.

« Nous voici désormais à la tête d’annuaires de toutes natures, d’amis, de lieux, de photos, de vidéos, de livres, comme autant de listes, qui donne à notre époque un statut particulier ».

Blocage des sites Internet : la nécessaire intervention de l’autorité judiciaire

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Il existe au moins un point commun entre les projets de loi « Sécurité intérieure » et « Jeux d’argent en ligne », c’est le blocage des sites web illégaux. Ce qui ne va pas sans soulever des problèmes, notamment de contournement, de surblocage ou encore d’insécurité juridique.

Par Christiane Féral-Schuhl (photo) , avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Frédéric Mitterrand est confiant en l’Hadopi…

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En fait. Le 25 mars, Frédéric Mitterrand – ministre de la Culture et de la Communication depuis dix mois – était l’invité de l’Association des journalistes médias (AJM). Accompagné de son directeur adjoint de son cabinet Mathieu Gallet, il a répondu aux questions d’une trentaine de journalistes.

En clair. Sur la mise en place de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et
la protection des droits sur Internet (Hadopi), il a précisé que les derniers décrets d’application de la loi faisaient encore l’objet de « discussions interministérielles » (Industrie, Culture, Justice, …) et seront publiés « dans les semaines à venir ».
Les premiers décrets d’installation de la nouvelle autorité et de sa Commission de protection des droits ont été publiés entre décembre et mars, mais il reste celui précisant la procédure à suivre par l’Hadopi pour la sanction et la suspension de l’abonnement des internautes pirates. Quant à l’avis que la Commission nationale
de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu le 14 janvier dernier sur le décret “Traitement automatisé de données à caractère personnel” (voir EM@ 9 p. 3), il sera publié. « Il n’y aucun problème ; il le sera », a répondu Frédéric Mitterrand à Edition Multimédi@. Le ministre table toujours sur « l’envoi des premiers emails d’avertissement à la fin du printemps » et – à propos de « la première évaluation des effets de la loi Hadopi » par l’Université de Rennes – constate que si le piratage a augmenté depuis la loi (+ 3 %), « le recours à l’offre légale augmente aussi ». Reste quand même à se mettre d’accord avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui estiment à environ 100 millions d’euros le coût de la mise en oeuvre de la sanction (1). « Il y a encore des discussions avec Free sur la prise en charge des coûts », a indiqué Frédéric Mitterrand. A ses yeux, « le volet pédagogique » a plus d’importance que le volet répressif. Dans ce sens, il a réaffirmé que la “carte musique jeune” sera prête
pour la Fête de la musique, le 21 juin prochain. Au sein de son ministère, la DGMIC vient d’achever – le 24 mars – son appel d’offres en vue de mettre en oeuvre d’une plateforme Internet correspondante. Lors du Marché international de la musique et
de l’édition musicale (Midem) fin janvier, il avait indiqué que la carte à 50 euros serait payée pour moitié par les 15-24 ans, l’autre étant prise en charge par l’Etat et les industriels. Le ministre suit en outre avec attention les discussions de la filière musicale
– sous la houlette d’Emmanuel Hoog (EM@8 p 5) – sur la mise en place, avant la fin de l’année, d’un régime de gestion collective obligatoire des droits. @

La tentation de réguler le trafic sur Internet

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En fait. Le 8 avril, la cour d’appel de Columbia aux Etats-Unis a donné raison au câblo-opérateur américain Comcast en estimant que la Federal Communications Commission (FCC) n’avait pas les compétences pour réguler la gestion des accès aux réseaux, même au nom de la « Net Neutrality ».

En clair. C’est un cas d’école pour l’Europe qui a pris du retard dans le débat sur la neutralité de l’Internet, principe qui revient à ne pas discriminer l’accès aux contenus
du Web quel qu’ils soient, ni à restreindre la bande passante ou la qualité des réseaux. Malgré ses efforts pour préserver ce principe, la FCC se retrouve délégitimée dans sa volonté de le préserver. Pour les défenseurs de la « Net Neutrality », comme Google ou Amazon, c’est un revers judiciaire. Pour les tenants pour une gestion plus différenciée des flux véhiculés sur Internet, comme Comcast, Verizon ou AT&T (et d’autres opérarteurs télécoms dans le monde), c’est une avancée. Pour les internautes, représentés par deux associations – Free Press et Public Knowledge – à l’origine de la saisine de la Justice dès novembre 2007 contre les blocages de réseaux d’échanges décentralisés peer-to-peer comme BitTorrent, c’est un échec. « Comcast est maintenant autorisé à bloquer les sites web en tout impunité », déplorent l’avocat de Free Press, Ben Scott. En 2008, la FCC avait condamné Comsast pour avoir empêché ses abonnés d’utiliser une application peer-to-peer pour télécharger des vidéos. Le câblo-opérateur américain, qui attend encore le feu vert pour sa fusion avec NBC Universal (voir EM@10 p. 8 et 9) revendique le droit de gérer son réseau pour « éviter la congestion ». Le jugement en appel du 8 avril en a décidé autrement. Mais la FCC ne s’avoue pas vaincue pour autant, estimant que le tribunal a invalidé sa décision mais « n’a pas fermé la porte » à d’autres moyens pour parvenir à « préserver un Internet libre et ouvert ». D’autant que le porte-parole de la Maison-Blanche, Robert Gibbs, a reprécisé que le président américain Barack Obama était un partisan de la neutralité du Net. Et l’Europe dans tout cela ? « Ce sont les directives européennes sur les communications électroniques qui délimitent le périmètre d’action des Etats membres. Réguler au-delà de ces limites pourrait conduire à une contestation juridique similaire à l’affaire Comcast aux Etats-Unis. On peut voir un parallèle entre l’affaire Comcast et le récent veto de la Commission européenne (1) contre la proposition polonaise de réguler l’échange de trafic IP », indique à Edition Multimédi@ Winston Maxwell, avocat associé de Hogan & Harton et membre du groupe d’expert sur la neutralité du Net mis en place par la ministre française, Nathalie Kosciusko-Morizet. @