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Frédéric Mitterrand refuse de diaboliser Google

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En fait. Le 22 septembre, le ministre de la Culture et de la Communication a déclaré qu’il voulait créer une véritable « filière numérique culturelle ». Le 9 septembre, le PDG de Google, Eric Schmidt, a annoncé – après avoir été reçu
par Nicolas Sarkozy – la création en France d’un institut culturel européen.

En clair. Tous les types de contenus culturels sont a priori concernés par le volet
« services, usages et contenus » du grand emprunt national : « L’écrit – presse et
imprimé –, la musique, le cinéma, l’audiovisuel, la photographie, mais aussi la
création et le jeu video », a énoncé Frédéric Mitterrand au vue de « la diversité des
141 contributions » apportées à la consultation publique (dont les contributions devaient être publiées fin septembre). Présente à ses côtés, Nathalie Kosciusko-Morizet –
A l’origine de la consultation avec René Ricol, commissaire général à l’investissement –
a quand même exprimé « quelques regrets ». A savoir : « Qu’il y ait eu peu de projets provenant de la musique, des jeux vidéos et de la muséographie ». Cela explique-t-il que seulement 100 millions d’euros d’ « investissements d’avenir » sur les 2,25 milliards aient été identifiés depuis le début de l’année au travers de quatre grands projets, dont deux de vidéo à la demande, une de livres numériques et une autre de kiosque numérique pour la presse ? « Au-delà du développement de l’offre légale, il s’agit de servir la création et l’offre culturelle, à travers la mise en place d’une véritable filière numérique culturelle. (…) Toutes les initiatives et tous les projets d’entreprise sont et seront les bienvenus », a tenu à préciser Frédéric Mitterrand, qui a donné rendez-vous « dans quelques mois » pour présenter d’autres projets. Interrogé par Edition Multimédi@ sur le rôle qu’il entendait faire jouer à Google, il a indiqué qu’il « souhaite que Google puisse participer à titre de partenaire et ami. Son institut culturel européen (1) défendra une exception française et européenne, ainsi que les droits d’auteurs ».
Et d’ajouter : « Nous avons des terrains d’entente en commun et j’ai toujours évité de diaboliser Google. (…) Nous avons établi un rapport différent pour continuer à discuter sereinement dans plusieurs domaines ».
Au lancement de l’appel à manifestations d’intérêt prévu à la fin de l’année, le géant du
Net devrait répondre présent, notamment pour la numérisation des livres avec la BNF présidée par Bruno Racine – favorable à Google (2). Et il ne faut pas oublier que le numéro 1 mondial des moteurs de recherche sur le Web est aussi interlocuteur de
la presse avec Google News, bientôt de la musique et de la télévision. @

Contenus : 2,25 milliards « sur trois ou quatre ans »

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En fait. Le 22 septembre, Frédéric Mitterrand (Culture) et Nathalie Kosciusko-Morizet (Economie numérique) ont dressé un point d’étape sur les premiers
« usages, services et contenus innovants », qui mobilisent déjà 100 millions d’euros sur les 2,25 milliards alloués sur le grand emprunt lancé par l’Etat.

En clair. Le chemin sera long avant que ne soient investis les 2,25 milliards que l’Etat français a prévu d’investir dans les contenus et services numériques usages, dans le cadre du grand emprunt. En marge du point d’étape présenté au ministère de la Culture
et de la Communication, Frédéric Mitterrand a indiqué à Edition Multimédi@ « qu’il faudra entre trois et quatre ans pour que soient investis les 2,25 milliards d’euros ».
Et d’ajouter : « Cela prendra du temps ; nous nous incrivons sur le long terme ». Côté calendrier, NKM a précisé « qu’un appel à manifestations d’intérêt sera lancé d’ici fin décembre ».
Depuis les arbitrages du président de la République en décembre 2009 sur le grand emprunt, il est d’ores et déjà acquis que 750 millions iront à la « numérisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques », via le développement d’une offre légale, des services innovants et la valorisation du patrimoine culturel ou de contenus éditoriaux. Pour l’heure, « NKM » et lui ont présenté « quatre grands chantiers » qui
ont avancé avec le Commissariat général à l’investissement (CGI), nécessitant dans l’immédiat « 100 millions d’euros » d’investissements.
« L’Etat, qui interviendra à travers des subventions, des prises de participation via la
CDC (1) ou des prêts financiers, attend 1 à 2 euros d’investissement privé pour 1 euro d’aide publique », explique Benoît Loutrel, « directeur Economie numérique » du CGI (2). La ventilation de cette première enveloppe est en discussion. Pour le cinéma, il s’agit de la « création d’une plateforme de plus de 3.000 longs métrages en format VOD [vidéo à la demande] ». Pour le livre, un autre projet consiste à « numériser les livres indisponibles du XXe siècle sous droits, à partir d’un consortium ». Ce dernier associera la BNF (3), les auteurs et les éditeurs, afin de numériser à terme 400.000 livres. En vidéo, il est prévu avec l’INA (4) la création d’un portail d’offre de VOD audiovisuelle et cinématographique. Cette plateforme va « répertorier l’offre gratuite et payante – télévision de rattrapage, VOD » et « ne sera pas un concurrent des offres existantes ». La presse écrite, elle, aura son kiosque numérique que vont créer plusieurs éditeurs nationaux (de quotidiens ou de magazines) réunis dans un groupement d’intérêt économique (GIE) baptisé E-presse Premium. Plus de 40 sites web de journaux sont concernés. @

Gestion collective : 1ère réunion le 16 septembre

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En fait. Le 28 juillet, Emmanuel Hoog, médiateur chargé de trouver un consensus autour d’un accord pour instaurer une « gestion collective obligatoire » des droits sur la musique pour Internet, indique à Edition Multimédi@ qu’il a convié les professionnels auditionnés à trois tables rondes thématiques.

En clair. Les trois « réunions communes » pour trouver un consensus autour de la gestion collective des droits musicaux se tiendront au ministère de la Culture et de la Communication les jeudis 16 septembre, 30 septembre et 28 octobre prochains. Selon nos informations, la première portera sur la délivrance des autorisations pour les services à la demande, le streaming, le webcasting et le simulcasting. La seconde concernera la perception des droits et la rémunération des titulaires de droits. La troisième aura trait à la répartition des droits perçus entre les ayants droits. Alors que
la Sacem (1) ou l’Adami (2) y sont plutôt favorables, il n’en va pas de même pour le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) qui est y hostile (3). En janvier dernier, Nicolas Sarkozy a donné un an aux producteurs de musique pour qu’ils
« libèrent » leurs fichiers musicaux sur toutes les plateformes de téléchargement.
« Faute de le faire, a-t-il prévenu, la négociation des droits relèverait par la loi de la gestion collective obligatoire » (EM@ 8 p. 5). Emmanuel Hoog (par ailleurs PDG de l’AFP) a donc convoqué pour ces trois réunions la trentaine de personnes déjà auditionnées, dont les responsables des sites web musicaux comme Deezer (rallié
à Orange), iTunes (Apple), Starzik ou encore Jiwa. Coup de froid : ce dernier a annoncé début août sa mise en liquidation judiciaire depuis le 29 juillet.
Pour le cofondateur de Jiwa, Jean-Marc Plueger, les raisons de cette faillite réside
dans le « minimum garanti » à payer d’office : « En 2009, nous avons enregistré un
chiffre d’affaires de l’ordre de 300.000 euros. Dans le même temps, nous devions verser 1 million d’euros aux maisons de disques », a-t-il expliqué à l’AFP. Sur BFM, la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, s’en est émue : « Il y a un très gros problème (…). Ce sont les gros qui détiennent les catalogues [de musique] et la négociation est très difficile avec les petits diffuseurs que sont par exemple les web- radios ». Après un entretien avec le PDG de Jiwa le 6 août, elle
a même dénoncé une « entrave au développement d’une offre légale attractive » :
« J’appelle tous les acteurs de la filière à se mettre autour de la table, avec Emmanuel Hoog ». @

Fin annoncée de l’égalité d’accès à Internet…

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En fait. Le 13 août, Libération a publié le rapport du gouvernement au Parlement intitulé : « La neutralité de l’Internet. Un atout pour le développement de l’économie numérique ». Prévu par la loi de 2009 sur « la lutte contre la fracture numérique », ce rapport crée… une fracture.

En clair. Avant même que la France ait répondu à la consultation publique de la Commission européenne jusqu’au 30 septembre, le gouvernement et le régulateur préparent déjà les esprits à la fin du principe de neutralité des réseaux. Dans la torpeur
de l’été, le rapport du gouvernement au Parlement – émanant du secrétariat à l’Economie numérique et daté du 16 juillet – a été mis en ligne mi-août (1). « La préservation d’un Internet ouvert n’interdit pas la mise en place de mesures techniques, notamment de gestion du trafic », y affirme le gouvernement. Et ce, après avoir expliqué en long et en large que les opérateur télécoms et les fournisseurs d’accès pratiquent déjà sur le Net : la « gestion du réseau », la « régulation du trafic », le
« traitement différencié de certains flux (2) » , le « blocage de certains contenus »,
la « garantie de la qualité de service offerte à certaines applications », les « services gérés de bout en bout », les « services garantis de certains flux », les « technologies d’analyse de trafic dites DPI (3) », le« filtrage de certains services » ou encore les
« limitations ». Et en toute légalité ! La loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) a ouvert la voie au filtrage ou aux restrictions d’accès. Les deux lois Hadopi de 2009, avec la mise en place de radars TMG sur le Net, et la loi sur les jeux d’argent en ligne adoptée cette année ont instauré le blocage de sites web. Quant à la loi sur la sécurité intérieure, la fameuse Loppsi 2 qui fait son retour au Sénat à partir du 7 septembre en session extraordinaire, elle étend le principe du blocage aux sites web pédopornographiques (4) (*) (**). Sur le terrain, des brèches ont déjà été ouvertes dans la Net Neutrality : blocage en France de Dailymotion par Neuf-SFR durant l’été 2007 en est une ; plafonnements de débit par Numericable ; limitations de flux en zones non dégroupées ; des restrictions de « peering » ; blocages de forfaits mobiles (Orange/M6, Bouygues Telecom/Universal Mobile, …) ; limitations territoriales dues aux droits d’auteur, comme pour Hulu (lire EM@8 p. 4). Sans parler des réseaux mobiles qui empêchent streaming, peer-to-peer ou encore visiophonie de type Skype. Autre exemple : Free propose un « accès prioritaire » payant à son service de télévision de rattrapage TVReplay, parallèlement gratuit en qualité standard. Quant à Google et Verizon, ils ont déclenché en août de vives protestations après s’être déclarés pour
des « services différenciés » sur le Net… @

Décrets Hadopi : le Conseil d’Etat pourrait invalider

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En fait. Le 12 août, le fournisseur d’accès à Internet FDN (French Data Network)
a annoncé avoir déposé un deuxième recours devant le Conseil d’Etat contre le nouveau décret de la loi Hadopi portant sur la procédure de saisine des ayants droits et les obligations de coopération des opérateurs Internet.

En clair. Et de deux! Après le décret du 5 mars de la loi Hadopi sur le traitement automatisé des données à caractère personnel (paru au J.O. du 7 mars) prévu par
la loi Hadopi, c’est au tour du décret du 26 juillet 2010 sur la procédure des ayants droits (1) devant la commission de protection des droits (paru au J.O. du 27 juillet), prévue par cette même loi Hadopi que FDN, de s’en pndre cette fois en saisissant la Haut juridiction administrative. Le fournisseur d’accès Internet à vocation associative, dirigé par Benjamin Bayart, estime que ces deux décrets sont illégaux et demande leur annulation pour vice de forme. Le second décret découle du premier, lequel aurait dû être soumis pour avis à l’Arcep selon le premier recours de FDN le 6 mai dernier. D’autant qu’il touche au cœur de l’activité des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), tenus de « communiquer dans un délai de huit jours suivant la transmission par la commission de protection des droits (CPD) de la haute autorité des données techniques nécessaires à l’identification de l’abonné ». Les FAI, eux, exigent toujours par ailleurs que l’Etat prenne en charge le coût que cela leur engendre (2). Il y a urgence : « Comme l’Hadopi veut mettre en oeuvre la procédure très vite, on a déposé en plus un recours en référé demandant au Conseil d’Etat de suspendre l’application de ce décret le temps qu’on sache si le tout est légal ou pas », a précisé Benjamin Bayart à l’AFP. Cette double procédure pourrait-elle remettre en question le fonctionnement de l’Hadopi ? « Nous attendons de voir ce que va dire le juge administratif », a indiqué Eric Walter à Edition Multimédi@ dans une interview exclusive fin juillet (EM@ 18). Pour le gouvernement, « l’Hadopi est en état de commencer son action ». Il l’a déclaré le 28 juillet à l’issue du Conseil des ministres, au cours duquel le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, a présenté la « négligence caractérisée ». A savoir : le fait pour un abonné de ne pas avoir sécurisé son accès à Internet. Encore faut-il que les logiciels capables de sécuriser cette connexion soient disponibles. Or, là encore, l’incertitude demeure. L’internaute peut protéger son ordinateur par un mot de passe, un logiciel de contrôle parental ou encore une clé dite WAP pour son Wifi. Mais d’autres moyens de sécurisation seront à mettre en oeuvre. L’Hadopi a lancé une consultation professionnelle dans ce sens jusqu’au 10 septembre. @