TF1 prévoit des acquisitions dans le numérique

En fait. Le 12 novembre, Nonce Paolini – qui ne sera plus PDG de TF1 le 19 février 2016 au soir – était l’invité de l’Association des journalistes médias (AJM). Il se félicite des performances digitales, avec notamment MyTF1. Son successeur Gilles Pélisson devra aller plus loin, y compris par acquisitions.

En clair. « Dans les contenus digitaux, s’il y a des choses à regarder (en vue de les acquérir), on continuera à le faire. Dans les systèmes de commercialisation automatisée, la publicité programmatique, on regardera aussi. Si l’on va dans ce sens, ce serait pour aller chercher des clients dans le monde entier, Internet n’ayant pas de frontières. Sur le digital, il y aura donc sans doute des mouvements à faire. C’est Gilles Pélisson qui les décidera plus tard. Mais nous sommes très prudents : mon patron [Martin Bouygues, ndlr] est Auvergnat, ce qui lui donne toute la sagesse de ne pas faire des folies ! », a indiqué Nonce Paolini, le PDG sortant du groupe TF1, le 12 novembre devant l’AJM. En marge de cette rencontre, Edition Multimédi@ lui a demandé ce qu’il envisageait dans le domaine des réseaux multi-chaînes – MCN (1) – sur YouTube ou Dailymotion : un développement en interne, comme c’est le cas avec MyTF1xtra et avec le MCN Finder Studios, ou bien par acquisition ? « Les deux mon Général ! », nous a-t-il répondu. Et d’indiquer : « Aujourd’hui, nous avons un partenaire, Finder Studios [un MCN français présent sur les thématiques « beauté », « cooking »,
« humour », « hommes » et « enfants », disponible sur YouTube, Facebook, Twitter, Snapchat ou encore MyTF1, ndlr]. Sur MyTF1xtra, des acteurs du digital peuvent aussi venir présenter ce qu’il font. Cela nous permet d’ouvrir MyTF1 à un cercle un peu plus large, notamment à des jeunes ». En revanche, il a réaffirmé que ces chaînes diffusées en ligne sur notamment YouTube, ne sont pas sous la marque de TF1 pour ne pas mélanger les genres (2) (*) (**).

République numérique et démocratie participative : la donnée en débat

Après un exercice inédit – pour un projet de loi – de démocratie participative, le gouvernement ajuste son texte, attendu en Conseil des ministres le 9 décembre prochain et au Parlement en janvier 2016, sur l’ouverture des données publiques et la protection des données personnelles. Le plus dur sera de passer de la théorie à la pratique.

Par Ariane Samson-Divisia, avocate au barreau de Paris, cabinet K&L Gates

C’est sous l’URL www.republique-numerique. fr, pleine
de promesses, qu’a été lancée le 26 septembre dernier,
la consultation sur le projet de loi « pour une république numérique », dit « Lemaire », du nom de la secrétaire d’Etat chargée du Numérique. Au 18 octobre, date de clôture de la consultation, le site Internet faisait état des chiffres de cette démocratie participative à la française : 147.710 votes et 8.501 contributions (1), parmi lesquelles des centaines de propositions d’articles (2).

Les droits d’auteur dans le monde en 2015 vont franchir la barre des 8 milliards d’euros

Lorsque la puissante Cisac, qui réunit 230 sociétés de gestion collective dans le monde (musique, audiovisuel, livre, …), publiera l’an prochain les perceptions de cette année 2015, elle fêtera ses 90 ans et 8 milliards d’euros de droits perçus – les revenus numériques se rapprochant de 1 milliard.

Selon les estimations de Edition Multimédi@, les revenus numériques des droits d’auteur dans le monde devrait durant cette année 2015 s’approcher encore plus près de 1 milliard d’euros sur le total des perceptions qui franchira, lui, la barre des 8 milliards d’euros. Comme la croissance des revenus du numériques perçus par les 230 sociétés de gestion collective – telles que, pour la France, la Sacem, la SACD, la Scam, ou encore la SGDL – se situe entre 20 % et 30 % par an, il y a fort à parier que les revenus numériques mondiaux des droits d’auteurs des industries culturelles devraient atteindre cette année entre 620 et 670 millions d’euros, contre les 515,7 millions perçus au titre de l’année 2014 (+ 20,2 % sur un an).

US Safe Harbour : la CJUE accable la Commission européenne

L’arrêt de la Cour de justice, déclarant invalide la décision de la Commission européenne qui considérait que les Etats-Unis assurent un niveau de protection adéquat aux données européennes transférées, accable cette dernière dans sa gestion des transferts et du flux transatlantiques de données. La portée de cet arrêt se mesure au contexte des vingt ans passés.

Par Christophe Clarenc, cabinet Dunaud Clarenc Combles & Associés

La directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 « relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » a été adoptée pour établir un niveau harmonisé et
« élevé » de protection des données personnelles au sein de l’Europe et permettre, sur cette base, leur libre circulation entre les Etats membres et leurs entreprises. L’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne adoptée en décembre 2000 a consacré la valeur éminente de cette protection et du rôle des autorités indépendantes de contrôle à cet effet.

Maisons d’édition : la peur d’être « amazonisées »

En fait. Du 14 au 18 octobre s’est déroulé la Foire internationale du livre de Francfort. L’ombre d’Amazon, exposant en tant que maison d’édition (Amazon Publishing), a plané sur les éditeurs traditionnels qui préfèrent avoir leur bouc (book ?) émissaire que de se remettre en question face au numérique.

En clair. « L’enquête est en cours », a indiqué la Commission européenne à Edition Multimédi@, sans vouloir faire plus de commentaire, à propos de la procédure formelle d’examen qu’elle a ouverte mi-juin dernier pour savoir si certaines pratiques commerciales d’Amazon en matière de distribution de livres numériques relèvent
d’un abus de position dominante en Europe. Sont notamment dans le collimateur des clauses contractuelles entre Amazon – actuellement le plus grand distributeur de livres numériques en Europe – et certaines maisons d’édition qui obligent ces dernières à
« informer Amazon de l’offre de conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents ». Cette pratique commerciale apparaît, aux yeux de Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la Concurrence, comme « restrictive » dans le sens où ces clauses rendent « plus difficile pour les autres distributeurs de livres numériques de concurrencer Amazon grâce au développement de nouveaux produits et services innovants ». L’enquête se concentre en particulier sur les clauses qui semblent protéger la firme de Jeff Bezos contre la concurrence d’autres distributeurs de livres numériques, telles que celles qui lui octroient le droit d’être informée de toutes conditions différentes, voire plus favorables, accordées à ses concurrents, et/ou le droit de bénéficier de modalités et de conditions analogues à celles qui sont accordées à ses concurrents. S’inspirant de l’action européenne, des écrivains et libraires aux Etats-Unis (1) ont demandé mijuillet au Department of Justice (DoJ) d’ouvrir une enquête similaire. Ce n’est pas la première fois que la Commission européenne s’intéresse de près aux ebooks. En décembre 2011, Apple a été soupçonné de s’être entendu avec cinq éditeurs internationaux – dont Hachette Livres ou Penguin Random House – pour « limiter la concurrence au niveau des prix de détail » des livres numériques. Finalement, les entreprises impliquées se sont engagées à cesser ces agissements. De son côté, Amazon a eu maille à partir en 2014 avec la filiale américaine Hachette Livre sur les conditions de vente en ligne des ebooks. Finalement, les deux groupes avaient trouvé un accord commercial (2). Dans ce contexte de discordes, d’accords et de soupçons autour d’Amazon, les maisons d’édition traditionnelles rechignent à faire évoluer leur modèle économique pour l’adapter à l’économie numérique. @