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Frédéric Mitterrand est confiant en l’Hadopi…

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En fait. Le 25 mars, Frédéric Mitterrand – ministre de la Culture et de la Communication depuis dix mois – était l’invité de l’Association des journalistes médias (AJM). Accompagné de son directeur adjoint de son cabinet Mathieu Gallet, il a répondu aux questions d’une trentaine de journalistes.

En clair. Sur la mise en place de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et
la protection des droits sur Internet (Hadopi), il a précisé que les derniers décrets d’application de la loi faisaient encore l’objet de « discussions interministérielles » (Industrie, Culture, Justice, …) et seront publiés « dans les semaines à venir ».
Les premiers décrets d’installation de la nouvelle autorité et de sa Commission de protection des droits ont été publiés entre décembre et mars, mais il reste celui précisant la procédure à suivre par l’Hadopi pour la sanction et la suspension de l’abonnement des internautes pirates. Quant à l’avis que la Commission nationale
de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu le 14 janvier dernier sur le décret “Traitement automatisé de données à caractère personnel” (voir EM@ 9 p. 3), il sera publié. « Il n’y aucun problème ; il le sera », a répondu Frédéric Mitterrand à Edition Multimédi@. Le ministre table toujours sur « l’envoi des premiers emails d’avertissement à la fin du printemps » et – à propos de « la première évaluation des effets de la loi Hadopi » par l’Université de Rennes – constate que si le piratage a augmenté depuis la loi (+ 3 %), « le recours à l’offre légale augmente aussi ». Reste quand même à se mettre d’accord avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui estiment à environ 100 millions d’euros le coût de la mise en oeuvre de la sanction (1). « Il y a encore des discussions avec Free sur la prise en charge des coûts », a indiqué Frédéric Mitterrand. A ses yeux, « le volet pédagogique » a plus d’importance que le volet répressif. Dans ce sens, il a réaffirmé que la “carte musique jeune” sera prête
pour la Fête de la musique, le 21 juin prochain. Au sein de son ministère, la DGMIC vient d’achever – le 24 mars – son appel d’offres en vue de mettre en oeuvre d’une plateforme Internet correspondante. Lors du Marché international de la musique et
de l’édition musicale (Midem) fin janvier, il avait indiqué que la carte à 50 euros serait payée pour moitié par les 15-24 ans, l’autre étant prise en charge par l’Etat et les industriels. Le ministre suit en outre avec attention les discussions de la filière musicale
– sous la houlette d’Emmanuel Hoog (EM@8 p 5) – sur la mise en place, avant la fin de l’année, d’un régime de gestion collective obligatoire des droits. @

eEurope : – 4,5 millions d’« emplois » d’ici à 2015 ?

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En fait. Le 17 mars, la Chambre internationale de commerce (ICC) a publié une étude intitulée « Promouvoir l’économie numérique ». Elle a calculé que les industries créatives en Europe pourraient perdre, rien que cette année, jusqu’à
17 milliards d’euros et 345.000 emplois à cause du piratage en ligne.

En clair. Depuis qu’elle a créé en 2005 une instance, baptisée BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy) pour « appeler les gouvernements à s’engager plus dans l’application et la protection des droits de propriété intellectuelle », la Chambre internationale de commerce s’est fixée comme objectif de « rendre le public conscient de l’ampleur de la contrefaçon et du piratage et des dommages liés ». Selon son étude commandée au du cabinet de conseil parisien Tera Consultants et rendue publique à Bruxelles, « le piratage numérique, qui recouvre les diverses formes du piratage en ligne, dont l’échange de fichiers (peer to peer – P2P), est le responsable
de la majeure partie des pertes économiques des industries créatives ». Résultat : le manque à gagner total des industries créatives au sens large – musique, cinéma, télévision, édition, publicité, services en ligne de distribution de contenus ou encore logiciels – risque de s’élever à un total cumulé de 217 milliards d’euros de 2010 à 2015 dans l’Union européenne « si la politique actuelle ne change pas » (1). Et selon nos informations, cela provoquerait une perte totale et cumulée supérieure à 4,5 millions
de « pleins temps annuels » sur ces cinq ans, dont 1,2 million d’emplois en 2015. Car, si les médias n’ont retenu que ce dernier chiffre « cumulatif », l’impact social du piratage numérique pourrait être bien plus négatif.
« Le piratage numérique pourrait provoquer entre 2010 et 2015 la perte d’environ
4.5 millions de pleins temps annuels, si l’on prend cette unité de mesure et non pas
la notion d’emploi stricto sensu », indique à Edition Multimédi@ Patrice Geoffron,
directeur de l’étude et professeur à l’Université Paris-Dauphine. C’est beaucoup
au regard des quelque 14 millions d’emplois actuels en Europe dans les industries créatives. Cette hypothèse haute de destruction de valeur et d’emplois s’appuie sur
le scénario le plus sombre avancé par Tera Consultants, à savoir une croissance du piratage numérique sur Internet qui prend en compte non seulement les échanges
de fichiers via les réseaux P2P, mais aussi le streaming. Alors que dans le scénario
le moins sombre, où seuls les échanges de fichiers sont considérés (mais pas toutes communications effectuées via le protocole IP), les dégâts s’élèvent à 144 milliards entre 2010 et 2015, et un total d’un peu plus de 2,7 millions de pleins temps annuels. @

Les abonnements font les choux gras de Vivendi

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En fait. Le 1er mars, le groupe Vivendi – SFR, Canal+, Universal Music, Activision Blizzard,… – a publié un chiffre d’affaires pour 2009 de 27,1 milliards, en hausse de 6,9 %, mais un bénéfice net de 830 millions d’euros, en chute de 68,1 %, notamment en raison de son procès devant la justice américaine.

En clair. Si le groupe français de médias et de communication Vivendi affiche un
« résultat net ajusté » (1) de 2,6 milliards d’euros en 2009, c’est que sa stratégie dans
les réseaux et les contenus est essentiellement basée sur l’abonnement. « La priorité
est donnée aux investissements et à l’innovation pour satisfaire la demande des consommateurs pour le haut débit, la mobilité et les contenus numériques », a expliqué
le PDG du groupe, Jean-Bernard Lévy. Vivendi a ainsi résisté à la crise grâce à l’augmentation de son portefeuille d’abonnés, que ce soit sa filiale télécoms SFR
(12,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, en hausse de 7,6 %), mais aussi sa chaîne
et son bouquet de télévision Canal+ (4,5 milliards, en progression de 1,6 %) ou encore
le numéro un mondial des jeux vidéos Activision Blizzard, détenu à 57,47 % (3 milliards, forte hausse de 45,3 %). Seule sa filiale Universal Music est en recul de 6,2 % à
4,3 milliards d’euros. Malgré ses accords avec Spotify, MusicStation ou récemment Youtube (Vevo), le numéro un mondial de la musique doit encore progresser dans l’abonnement. SFR, lui, a franchi l’an dernier la barre des 20 millions de clients mobiles (2), dont 72,6 % sont abonnés (les autres en prépayé) et 41,1 % sont en 3G. Même si le revenu moyen annuel par abonné – l’ARPU (3) – s’est érodé en 2009 de 4,8 %, il reste encore élevé à 532 euros. Reste que l’Internet mobile, avec l’accès à des contenus multimédias, se développe et contribue au chiffre d’affaires « data mobile » (autre que la voix). Quant aux abonnées fixes à la Neubox (Internet haut débit), ils atteignent presque le nombre de 4,5 millions. Et chez Activision Blizzard, le fameux jeux en ligne par abonnement World of Warcraft, dit « massivement multi-joueurs », reste le numéro un mondial avec près de 11,5 millions d’utilisateurs. La télévision à péage n’est pas en reste : plus de 10,829 millions de clients Canal+ et CanalSat en France (12,471 millions avec Canal+ Pologne et Vietnam), tandis que l’ARPU annuel est en légère augmentation de 2,2 % à 44,7 euros par abonnement. Vivendi, qui compte toujours monter dans le capital de Canal+ France (détenu à 20 % par Lagardère) et de SFR (détenu à 44 % par Vodafone), s’est dit prêt à des acquisitions dans les médias et les télécoms s’il y a « modèle d’abonnement ». @

L’Hadopi va pouvoir lancer la « riposte graduée »

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En fait. Le dimanche 7 mars est paru au « Journal Officiel » un décret daté du
5 mars de la loi Hadopi sur le traitement automatisé de données à caractère personnel, lequel est baptisé « Système de gestion des mesures pour la protection des oeuvre sur Internet ». La Cnil ne rendra pas public son avis du
14 janvier.

En clair. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) va pouvoir commencer à établir la liste des internautes suspectés de piratage en ligne. Un autre décret, qui doit préciser la procédure de sanction à suivre par l’Hadopi vis-à-vis notamment de l’autorité judiciaire (jusqu’à coupure de l’abonnement par décision du juge), donnera le coup de la « riposte graduée ». La commission de protection des droits, composée au sein de l’Hadopi de six membres (1), va pouvoir collecter auprès des organismes représentant des ayants droit et du Centre national du cinéma (CNC) les pseudonyme et adresse IP – y compris le protocole peer-to-peer utilisé – de chaque abonné incriminé et du fournisseur d’accès
à Internet (FAI) correspondant. Quant aux nom de famille et prénom du pirate présumé, ils seront fournis par des « agents assermentés et agréés » qu’auront désignés le CNC ou des organismes de défense professionnelle comme le Snep (musique), la Sacem (musique), l’ARP (cinéma) ou encore l’Alpa (audiovisuel). Les FAI devront eux aussi coopérer en déclinant nom de famille, prénom, adresse postale et e-mail de son abonné en question. La commission de protection des droits de l’Hadopi intègre toutes ces données personnelles dans le nouveau système de gestion des mesures, dans lequel elle met également les avertissements électroniques et les lettres recommandées envoyées « sous son timbre et pour son compte » par l’intermédiaire
du FAI. Le décret prévoit en outre le croisement des fichiers des ayants droit et des opérateurs télécoms, selon une « convention » d’interconnexion, « ou à défaut » par
un arrêté. Et en matière de conservation de toutes ces informations, il est prévu de les supprimer : après deux mois s’il n’y a pas eu d’avertissement d’envoyé par e-mail à l’abonné ; après quatorze mois si un second avertissement par e-mail – « assorti » d’une lettre recommandée par la poste – n’a pas suivi le premier (en cas de récidive dans les six mois) ; après vingt mois en cas d’envoi du second e-mail avec sa lettre recommandée. Quant à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), elle indique à Edition Multimédi@ qu’elle et le gouvernement ne prévoient pas de publier l’avis rendu le 14 janvier sur ce décret, ni d’indiquer s’il est favorable avec ou sans réserves… @

La Grand-messe du mobile a sonné le glas de la 3G

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En fait. Du 15 au 18 février s’est tenu à Barcelone le 15e congrès annuel mondial de la téléphonie mobile, le Mobile World Congress, organisé par la puissante GSM Association. Il fut le théâtre d’une âpre bataille des smartphones. Mais avec la 3G, l’Internet mobile ronge son frein.

En clair. Entre le premier 3GSM World Congress de 1995 à Madrid et le Mobile World Congress à Barcelone de 2010, quoi de commun à part l’immuable fonction téléphone des mobiles ? Il aura fallu seulement quinze ans pour que les réseaux mobiles franchissent cette année la barre des 5 milliards d’abonnés dans le monde, dont 1 milliard ayant accès à l’Internet mobile (1). A ce rythme, dans cinq ans, les personnes qui accèderont au Web avec un terminal mobile (smartphone ou notebook) seront plus nombreuses que celles s’y connectant à partir d’un ordinateur de bureau ! Or, avec l’explosion de l’Internet mobile, les réseaux mobiles de seconde et troisième génération (2G et 3G) n’arrivent plus à supporter les flux de données et commencent à saturer.
Car la voix ne joue plus la soliste dans les téléphones mobiles, les données prennent
le dessus. Signe des temps : pour la première fois, le plus grand congrès mondial du mobile a dédié un hall baptisé App’planet aux applications : vidéos, jeux, musiques, films, réseaux sociaux, moteurs de recherche, télévision, géolocalisation, utilitaires, gadgets, etc. Les créateurs de contenus multimédias s’en sont donnés à coeur joie. Comme d’habitude, Apple était absent mais son iPhone partout. Tandis que le nouveau venu Nexus One de Google (fabriqué par HTC) défiait ses aînés. Les fabricants historiques de « portables », Nokia et Samsung en tête, redoutent ces concurrents venus d’ailleurs. La bataille des systèmes d’exploitation, multifonctions, a aussi battu son plein : Après l’iPhone d’Apple, l’Android de Google bouscule Symbian de Nokia, Blackberry de RIM, Bada de Samsung ou encore Windows Mobile de Microsoft. Face
à cette explosion des usages, et de la publicité omniprésente, les équipementiers télécoms (Alcatel-Lucent, Nokia Siemens, Ericsson, …) poussent les opérateurs mobile
à passer de la 3G haut débit à la 4G très haut débit (ou LTE pour Long Term Evolution). Mais pour désengorger les réseaux et passer à la vitesse supérieure (de quelques mégabits par seconde à plusieurs dizaines), un opérateur national aura à débourser entre 1 et 2 milliards d’euros. Qui va payer ? En France, la télévision mobile personnelle (TMP) tarde à être lancée sur la 3G faute d’entente entre les opérateurs mobile et les éditeurs de services audiovisuels. Cela laisse imaginer les débats à venir sur le modèle économique de la 4G… @