Libre-échange : les craintes sur l’exception culturelle n’interdisent pas de s’interroger sur les quotas

Les acteurs du monde culturel sont sur le pied de guerre dans l’attente du 14 juin prochain, date à laquelle le Conseil de l’Union européenne examinera le projet de mandat transmis par la Commission européenne en vue de négocier avec les Etats-Unis un accord de libre-échange.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée et Laurent Teyssandier, avocat, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Christiane Féral-Schuhl est Bâtonnier du barreau de Paris.

Musique par abonnement : 10 % des ventes en ligne

En fait. Le 26 février, la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) a publié son Digital Music Report : les ventes mondiales de musiques enregistrées ont progressé – pour la première fois depuis 12 ans, de 0,3 % à
16,5 milliards de dollars – dont 5,6 milliards en ligne (+ 9 %).

En clair. C’est la croissance des services de musique en ligne par abonnement qui
retient l’attention : 20 millions de clients atteints dans le monde, soit un bond de 44 %
en un an, contre 12 % pour le téléchargement. « Pour la première fois, les abonnements ont franchi l’an dernier le seuil des 10 % du total des ventes de musiques numériques
[soit 560 millions de dollars, ndlr]. Ce taux est même plus élevé en Europe, environ 20 % grâce à l’explosion de la croissance en Scandinavie », constate la IFPI. Le succès de
ce que l’on pourrait appeler la SMOD (Subscription Music-on-Demand) – par analogie à
la SVOD pour le cinéma – tient notamment aux accords de bundling avec les FAI (1) et les opérateurs mobile. Exemples : Deezer avec Orange ou Spotify avec KPN. Les majors de la musique misent en outre sur les licences par abonnement. « Nous développons de nouveaux business en association avec des marques », a indiqué Pascal Nègre, patron de Universal Music France (2). L’amélioration des interfaces utilisateurs, l’intégration des réseaux sociaux et la variété des niveaux de prix ont aussi contribué à cette multiplication des services abonnements, qui sont au nombre de 30 dans le monde. Mais des disparités demeurent face à ces services aux revenus récurrents pour les ayants droits : si par exemple en France l’abonnement domine, ce n’est pas le cas en Grande-Bretagne où le téléchargement payé arrive en tête.
Avec plus de 5 millions d’abonnés dans le monde, Spotify arrive en seconde position
– derrière iTunes d’Apple – en terme de chiffre d’affaires généré par la musique en ligne, lorsqu’il n’est pas en tête dans certains pays comme la Finlande, la Norvège et, d’où il
est originaire, la Suède. Spotify indique que plus de 20 % de ses utilisateurs actifs se convertissent à son service premium. Quant au français Deezer, dont France Télécom est actionnaire minoritaire (11 %), il compte 3 millions d’abonnés à travers le monde. D’autres plates-formes de musique par abonnement se développent en Europe, comme
le suédois WiMP d’Aspiro ou le britannique Rara.com, sans parler des sites plus locaux tels que Music Me en France, Juke et Musicload en Allemagne, ou encore We7 en Grande-Bretagne. Aux Etats- Unis, Mog, Muve Music, Pandora Premium, Rdio, Rhapsody ou encore Slacker contribuent également à la montée en puissance de la SMOD. En Asie et en Amérique du Sud aussi. @

Jean-Paul Cottet, France Télécom : « Désormais, le digital est notre principal levier de création de valeur »

Directeur des nouvelles activités de croissance (NAC) d’Orange depuis un an,
Jean-Paul Cottet – directeur exécutif, marketing et innovation de France Télécom – explique en exclusivité à EM@ comment les activités de contenus, « réunies sous
le même management », participent à la croissance de l’opérateur de réseau.

Propos recueillis par Charles de Laubier

JPCEdition Multimédi@ : Cela fait un an (au 1er février) que vous avez pris en charge les Nouvelles activités de croissance (NAC) de France Télécom-Orange. Que recouvrent précisément ces activités et pour quelle croissance en 2012 ?
Jean-Paul Cottet :
Les Nouvelles activités de croissance rassemblent nos activités dans le domaine du divertissement et
de l’audience. Elles comprennent la télévision, la vidéo, la musique, les jeux, les portails Internet et les régies publicitaires. Nous ne communiquons pas de chiffre d’affaires sur ces activités. Elles sont en croissance,
et même forte pour certaines. Par exemple, notre nombre d’abonnés TV d’Orange en France et à l’international est passé de 4,8 millions en septembre 2011 à 5,7 millions en septembre 2012. Notre nombre d’abonnés à OCS [nouveau nom d’Orange Cinéma Séries depuis septembre, ndlr] a quant à lui plus que doublé, de 400.000 à plus de 800.000 entre fin 2011 et fin 2012.

Hadopi : trois jugements connus, dont… une relaxe

En fait. Le 9 janvier, l’Hadopi a indiqué à EM@ qu’un de ses 18 dossiers transmis (à octobre dernier) à la justice avait fait l’objet d’une relaxe « du fait que le parquet avait mal repris la date des faits qui figurait dans la procédure qui lui avait été transmise ». Autrement dit, une erreur judiciaire !

En clair. Le bref bilan de la réponse graduée publié le jour de Noël (!) au Journal Officiel, suite à la demande de la députée Marie-Christine Dalloz (UMP) formulée au mois d’août dernier à l’attention du ministère de la Justice, a apporté des précisions
aux chiffres officiels que l’Hadopi avait déjà dévoilés. « Sur ces 14 procédures transmises aux parquets : 9 procédures sont en cours d’enquête ; 1 procédure est en cours en vue d’une ordonnance pénale et 1 procédure a été classée sans suite. Sur
ces 14 procédures transmises aux parquets, 3 procédures ont fait l’objet de décisions définitives : 1 relaxe a été prononcée ; 2 condamnations ont été prononcées, incluant 1 condamnation à une peine d’amende de 150 euros, et 1 condamnation prononçant une dispense de peine », peut-on lire dans la réponse du gouvernement à la parlementaire.

France Télécom veut mettre ses contenus dans Orange Digital

En fait. Le 29 novembre, une source interne à France Télécom indique à EM@ qu’un département baptisé Orange Digital va être créé pour regrouper – sur un seul site géographique – les activités contenus et audiences liés à Internet, jusqu’alors identifiées sous le sigle NAC (Nouvelles activités de croissance).