Les négociations internationales autour du traité ACTA, accord commercial anti-contrefaçon (y compris numérique), devraient se poursuivent jusqu’à la fin de l’année. La coupure de l’accès à Internet est notamment envisagée, mais de nombreuses questions demeurent.
En fait. Le 14 juin, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis, de sa propre initiative, indiquant que l’utilisation croisée de bases de clientèle (ou « cross
selling ») par Orange était désormais possible, comme le font déjà SFR et Bouygues Telecom. La bataille du quatruple-play peut s’engager.
En clair. Vous avez aimé le « triple play » (téléphone- Internet-télévision) à 29,90 euros par mois ? Vous adorerez le « quadruple play » de 45 à 110 euros par mois ! Avec ces nouvelles formules « tout-en-un », qui vont bien au-delà du mobile en plus, c’est à
l’« audio-visualisation » des accès fixes ou mobiles forfaitaires à l’Internet que l’on assiste : chaînes gratuites de télévision, vidéo à la demande (VOD), télévision de rattrapage (catch up TV), bouquets de chaînes payantes, sans oublier les services à valeur ajoutée (applications distantes, téléchargements audio, vidéo ou de jeux, espace de stockage distants, …). Pour Philippe Bailly, DG de NPA Conseil, c’est « un (grand) pas de plus vers l’univers multi-écrans ». Bouygues Telecom a été le premier à inaugurer, il y a un an, le « quadruple play » avec Ideo (lire EM@ 9, page 5) sur fond
de convergence accrue avec sa filiale-sœur TF1 (EM@ 11 p. 3). SFR et Canal+, au sein du même groupe Vivendi, pourraient bientôt en jouer. Et France Télécom ? Si l’Autorité de la concurrence estime que « l’utilisation croisée de bases de clientèle par Orange ne paraît pas pouvoir engendrer, à elle seule, d’effet d’éviction », elle met néanmoins en garde sur le fait que « ces offres [groupées de convergence] pourraient d’abord accroître les coûts de changement d’opérateur pour les consommateurs et l’intensité des effets “club” au sein des foyers, au détriment de la fluidité du marché, (…) même de conduire à l’éviction des opérateurs ». D’autant que cette nouvelle génération
d’« opérateurs universels » – à la fois fournisseurs d’accès et distributeurs de contenus audiovisuels – tend à offrir une palette de services et à instaurer une relation globale avec ses clients. Il devient même un « passage obligé » pour les abonnés multi-services. Mais les sages de la rue de L’Echelle préviennent : « Compte tenu des barrières à l’entrée sur le marché mobile, la généralisation des offres de convergence pourrait distordre la concurrence au bénéfice des trois opérateurs mobiles en place [Orange, SFR et Bouygues Telecom, ndlr] et au détriment des autres opérateurs ».
Et de clarifier : « Ce risque pourrait être atténué si le quatrième opérateur mobile, Free (1), bénéficiait rapidement d’une prestation d’itinérance sur l’un des réseaux en place, non seulement pour la 2G mais aussi pour la 3G, compte tenu du très fort succès des smartphones et des “clés 3G”». @
Lorsqu’en cet été 1556, un homme rentre après des années d’absence dans ce petit village de l’Ariège en se proclamant Martin Guerre, mari de Bertrande, il faudra plus de trois années et le retour du véritable Martin pour que l’usurpateur Arnaud du Thil soit finalement démasqué. A cette époque, comme durant de nombreux siècles, ce sont les proches qui peuvent se porter témoin de l’identité de l’un d’entre eux. La carte d’identité ne fera son apparition en France qu’en 1921, avec un succès mitigé, dans le département de la Seine. A l’heure des réseaux sociaux triomphants et du village planétaire interconnecté, force est de constater que la notion même de l’identité a rapidement évolué. A la multiplication des identités « offline » (administrative, contacts, bancaire, médicale, professionnelle…), premières à avoir rapidement migré vers le numérique, ce sont ajoutées les identités « online » au rythme du développement des services phares du Web (e-mail, messagerie instantanée), le développement du e-commerce et bien entendu les applications Web 2.0 (profils, commentaires, blogs).
« Une carte d’identité numérique universelle – également biométrique et même génétique dans certains pays – permet de simplifier la vie du citoyen sur le Net ».
La question du caractère personnel ou pas de l’adresse IP est complexe et contradictions. Alors que l’Hadopi va se servir de ces numéros Internet pour démasquer les pirates du Net, le débat n’est toujours pas tranché et pourrait devenir secondaire. Question d’analyse.
L’un des plus grands débats juridiques actuels en matière du droit de l’Internet est de savoir si une adresse IP – ou « Internet Protocol », numéro d’identification de chaque ordinateur, mobile, voire objet, connectés aux réseaux des réseaux – est une donnée personnelle
au sens de la directive européenne de 1995 sur la protection des données à caractère personnel (1) et de la loi française sur l’informatique et les libertés. Si l’adresse IP est une donnée personnelle, cette directive et cette loi française s’appliquent. A l’inverse, si une adresse IP n’est pas une donnée personnelle, une grande partie des opérations de communication sur Internet échapperait à tout contrôle en matière de protection de données personnelles.
En séance plénière le 10 juin, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a validé les modifications des quatre autorisations des ayants droit de la musique (SCPP, SPPF, Sacem et SDRM) pour qu’ils puissent activer les radars « TMG » sur le Net. L’Alpa, elle, sera fixée le 24 juin. La « riposte graduée » pourrait être reportée à septembre.
L’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), qui représente une trentaine de membres issus aussi des mondes du cinéma, de la télévision et de la musique, devra encore patienter avant de savoir si elle pourra utiliser sur Internet et
les réseaux peer-to-peer les radars de la société nantaise Trident Media Guard (TMG) pour « flasher » les internautes pirates d’œuvres culturelles. Selon nos informations, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) doit en délibérer le 24 juin sur cette première demande en matière de filtrage du Net de la part de l’audiovisuel.