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CNN : PKM devrait-il démissionner de l’Acsel ?

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En fait. Le 4 mars, Pierre Kosciusko-Morizet indique que sa démission de
la présidence de l’Acsel, association de l’économie numérique, n’est « pas envisagée à ce stade ». Et ce, en réponse à Edition Multimédi@ à propos de
la création en mars du CNN – dont il ne sera « ni président ni membre ».

En clair. Depuis qu’il a rendu le 25 février dernier son rapport à Eric Besson, ministre chargé de l’Economie numérique, le frère de l’ex-secrétaire d’Etat à l’Economie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet est retourné à ses affaires (PDG-fondateur
de PriceMinister) et à ses projets personnels (faire de la musique). Pour ne pas être suspecté d’être « juge et partie », il a déjà indiqué qu’il ne sera « ni président ni membre » du Conseil national du numérique (CNN). Alors que le casting de cette instance consultative – une dizaine de membres – se termine (1), il indique à Edition Multimédi@ qu’il «n’[a] pas d’informations sur la composition du CNN » – « Je ne m’occupe pas de la composition du CNN ! », insiste-t-il – et que « le timing [d’installation] devrait être courant mars, par décret,». En fait, tout se décide entre Nicolas Sarkozy, tenté de nommer le président du CNN (comme il le fait pour le CSA), et Eric Besson, lequel a annoncé le 9 mars que l’Elysée allait réunir « prochainement » les ministres concernés. Pour autant, Pierre Kosciusko-Morizet préside depuis juillet 2008 l’Association pour le commerce et les services en ligne (Acsel) qu’il a transformé justement transformée en association de l’économie numérique. Autant dire que l’Acsel (2) sera un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics au sein du CNN. Faut-il alors que PKM démissionne – avant la fin de son mandat en juin 2011 – de la présidence de l’Acsel, à laquelle il a été reconduit en novembre 2009 ? « Pas envisagé
a ce stade. (…) Je ne démissionne pas ! », a-t-il répondu à Edition Multimédi@. Reste à savoir si lors de la prochaine AG de l’Ascel en juin, PKM sollicitera ou pas un nouveau mandat de président… Pour l’heure, le fondateur de PriceMinister – dont il reste PDG jusqu’en 2015 selon les accords passés avec le japonais Rakuten (3) – demeure donc
un interlocuteur de poids. D’autant que sans PKM au CNN, l’Acsel garde une liberté
de parole sur des sujet qui fâchent : la taxe de 1% sur la publicité en ligne applicable
à partir du 1er juillet, la conservation des données sur un an, … « DADVSI, Hadopi, Loppsi, lois de finances ont été des exemples où des acteurs de l’économie numérique se sont opposés, souvent fortement, à une politique publique d’initiative gouvernementale ou parlementaire », a-t-il expliqué dans son rapport. Au Club parlementaire du numérique, le 28 février, PKM a expliqué que « la sur-régulation d’un secteur qui évolue très vite ne peut pas fonctionner ». @

Des téléchargements aux réseaux sociaux : la liberté du salarié sous contrôle

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Avec l’accès à Internet, les sites de téléchargement et les réseaux sociaux, le
lieu de travail est plus que jamais ouvert sur l’extérieur. Face aux risques liés
aux contenus illicites, comment le contrôle de l’employeur peut-il s’exercer
sans empiéter sur les libertés du salarié ?

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, Bâtonnier désigné, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie.

Filtrage du Net : les ayants droits veulent que les expérimentations soient enfin menées

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Elles auraient dû être lancées à partir de novembre 2009, soit 24 mois après
la signature des accords de l’Elysée « pour le développement et la protection
des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux ». Les expérimentations de filtrage sur Internet tardent. La Sacem le déplore.

Il y a un an, lors de ses vœux à la Culture (1), Nicolas Sarkozy avait déclaré que :
« Mieux on pourra “dépolluer“ automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant
sur les internautes. Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage ».
Le chef de l’Etat le promet depuis les accords de l’Elysée « pour le développement
et la protection des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux », signés le 23 novembre 2007.

Ovi est-il soluble dans l’alliance Nokia-Microsoft ?

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En fait. Le 13 février, à la veille de l’ouverture du Mobile World Congress qui s’est déroulé sur quatre jours à Barcelone, le numéro un mondial des fabricants de mobiles, Nokia, a précisé les termes de son accord avec le numéro un mondial
des logiciels, Microsoft. Mais l’avenir d’Ovi semble en suspend.

En clair. Au-delà du fait que Nokia – détenteur encore 28,9 % de parts de marché en nombre de téléphones portables vendus en 2010 dans le monde (1) – va adopter Windows Phone comme «sa principale plateforme pour sa stratégie smartphone »,
la question de l’avenir d’Ovi lancé en 2006 et de sa version Store ouverte en mai 2009
se pose. « Nokia et Microsoft sont en train de finaliser les termes de leur accord.
En combinant nos actifs complémentaires dans le “search“, la cartographie, la géolocalisation, le e-commerce, les réseaux sociaux, le divertissemrent ou encore la publicité, nous espérons créer une nouvelle offre pour les consommateurs », répond Henna Pelkola, porte-parole de Nokia, à Edition Multimédi@. Les deux numéros un
ont annoncé le 11 février un « partenariat stratégique pour construire un nouvel éco-système global ». Les PDG de Nokia et Microsoft, respectivement Stephen Elop (2)
et Steve Ballmer, ont expliqué que « la boutique de contenus et d’applications de Nokia sera intégrée au Marketplace de Micosoft. Aujourd’hui, les développeurs, les opérateurs et les consommateurs sont plus exigeants sur les terminaux mobiles, qui doivent inclure
non seulement le portable, mais aussi le logiciel, les services, les applications et l’assistance ». Est-ce la fin programmée d’Ovi Store qui avait comme objectif de générer 2 milliards d’euros de revenus din 2011 ? « Nokia n’a pas retiré le nom d’Ovi Store », a tenu à préciser Kai Oeistaemoe, vice-président du groupe finlandais, à Bloomberg. Riche en applications, musiques, vidéos et jeux, Ovi concentre les efforts de Nokia dans les contenus face à Apple et Google.
Malgré le lancement à l’automne dernier de son smarphone N8, qui offre avec Ovi de
la TV à la demande (CNN, Paramount, National Geographic, …), les usages peinent
à décoller avec moins de 100 millions d’utilisateurs recensés sur Ovi Store (3). L’arrêt d’Ovi Music Unlimited (ex-Comes with Music) – lancé deux ans plus tôt – a été annoncé en début d’année, faute de succès face à iTunes malgré 6 millions de titres. En 2009, Nokia avait déjà dû fermer son service de jeux vidéo N-Gage. Néanmoins, Ovi Store s’enrichit grâce notamment à un partenariat annoncé en mai 2010 entre Nokia et Yahoo. Le fabricant apporte cartographies et géolocalisation (Ovi Maps), le concurrent de Google sa messagerie. En septembre dernier, un autre accord a été conclu avec Orange. Ce dernier aura son espace sur Ovi où les mobinautes pourront payer des contenus directement via leur facture France Télécom. @

L’accord ACTA entre dans sa dernière ligne droite

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En fait. Le 18 février, le porte-parole du commissaire européen Karel De Gucht
– en charge du Commerce – a précisé à Edition Multimédi@ le calendrier prévu pour que l’accord « anti-contrefaçon » soit adopté par la Commission européenne et le Conseil de l’Union, puis finalement voté par le Parlement européen.

En clair. Les négociations internationales démarrées en juin 2008 autour d’un accord commercial anti-contrefaçon – Anti- Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) – ont abouti le 15 novembre dernier à un texte finalisé par onze pays, lesquels l’ont rendu public le 6 décembre (1). Il s’agit de protéger, dans le cadre d’un coopération internationale, la propriété intellectuelle de toute violation, « y compris les infractions commises dans l’environnement numérique ». Selon nos informations recueillies auprès de la direction Commerce à Bruxelles, le texte final doit encore être approuvé par les instances européennes. «La Commission devrait adopter l’ACTA dans la première quizaine de mars. Le Conseil de l’Union pourrait signer l’accord fin mai ou à la fin juin. Quant au Parlement européen, il est prévu qu’il vote son “consentement“ au plus tôt
en juillet ou au plus tard en septembre ou octobre », nous explique John Clancy, porte-parole du commissaire Karel De Gucht. Une fois adopté par l’Europe et les dix autres pays, dont les Etats-Unis et le Japon (2), l’ACTA pourra passer à l’acte. Il consacre notamment un chapitre «Renforcement de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique », où il est prévu des « remèdes expéditifs pour prévenir l’infraction ». Il s’agit de « renforcer les procédures civiles et pénales » au niveau mondial. Cela passe par une « coopération entre les acteurs professionnels », ainsi que par la collaboration des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) auxquels « les autorités compétentes pourront ordonner de divulguer promptement les informations pour identifier un abonné dont l’accès a été utilisé pour l’infraction ». Le texte ouvre la voie internationale à protection légale contre la violation des mesures techniques de protection utilisées par les « auteurs, interprètes et producteurs » pour gérer leurs œuvres (musiques, films, vidéos, …). Est également visée « l’utilisation illégale de moyens de distribution très large » (widespread distribution) sur les réseaux électroniques (web, peer-to-peer, streaming, …). L’ACTA prévoit en outre que les injonctions adressées par une autorité judiciaire, à un FAI par exemple, devront être exécutoires. Les ayants droits pourront prétendre au niveau international à des dommages et intérêts pour cause de piratage et de « perte de profits » en fonction de
la valeur du marché. La fin du texte prévoir la création d’un « comité ACTA » pour veiller à l’application de l’accord international et à sa mise à jour. @