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Six mois après l’e-G8, un « c-G8 » prévu en novembre

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En fait. Le 6 juin se termine une consultation que le ministère de la Culture
et de la Communication a lancée le 24 mai pour faire réaliser une étude sur
« la rémunération de la création à l’ère numérique ». Les résultats seront présentés lors du Sommet culturel organisé à Avignon, en novembre 2011.

En clair. Après l’e-G8 (« e » pour électronique) des 24 et 25 mai à Paris, voici qu’est programmé ce que l’on pourrait appeler le c-G8 (« c » pour culture) les 17 et 18 novembre prochains à Avignon. Point commun entre ces deux « mini » sommets des huit pays les plus riches de la Planète (1) : le numérique et les droits d’auteur. La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) précise à Edition Multimédi@ que lors de ce « Sommet culturel au format G8 élargi » dix-sept pays seront représentés. « Il se déroulera en parallèle du début du Forum d’Avignon [du 17 au 19 novembre, ndlr]. Un dîner commun entre le Sommet et le Forum aura lieu le 17 novembre au soir, ensuite le sommet ministériel se tiendra séparément mais au même endroit, le Palais des Papes, jusqu’au lendemain midi », nous explique Caroline Rogard à la DGMIC. Le Forum d’Avignon – dirigé par d’anciens (2) de la DDM (devenue DGMIC) et lié au ministère de la Culture et de la Communication – organise en effet ses 4e Rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias (3). Il y sera question du financement des industries culturelles par les acteurs de l’Internet et les fabricants de terminaux interactifs. En janvier dernier, le président de la République avait demandé à Frédéric Mitterrand – lors de ses vœux au monde de la Culture – que se tienne « avant le G20 à Cannes [les 3 et 4 novembre 2011, ndlr]» un « un sommet des pays du G20 sur la question des droits d’auteur [sur Internet] pour que nous essayions d’avancer ensemble : pas les uns contre les autres, [mais] les uns avec
les autres ». Et Nicolas Sarkozy avait lancé, à propos de culture et de numérique : « Il y eu beaucoup de malentendus ». Son ministre de la Culture profite donc du Forum d’Avignon pour faire – finalement après – une sorte de c-G17 (à Avignon). Au Sommet de la culture, les discussions seront donc « économiques et industrielles », avec une
« réflexion sur la création, la culture et la valorisation de l’immatériel ». L’étude « à portée internationale sur la rémunération de la création à l’ère numérique », commanditée par la DGMIC, contribuera aux débats. Bilingue (anglais et français),
elle traitera de « tous les contenus de création dématérialisés qui relèvent du droit d’auteur » et « pour lesquels les réseaux numériques jouent le rôle de nouveau support de diffusion, ainsi que ceux pour lesquels le numérique sert d’outil de création » : musique, presse, livre, cinéma, télévision, animation, photographie, jeu vidéo, etc. @

Le côté obscur du Web

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Cette nuit, l’écran de ma tablette est resté inerte. Un rapide tour des autres écrans du foyer et de notre box m’a vite confirmé que l’accès Internet était interrompu, comme d’ailleurs pour l’ensemble de mes voisins et, comme nous l’apprîmes en allumant une ancienne radio oubliée tout au fond d’un placard, pour le pays et la planète toute entière ! Une cause inexplicable avait comme siphonnée les réseaux. Internet ne fonctionnait plus. Plus de réseau, plus de communication, plus de cloud, plus d’applications… Ce scénario catastrophe, je l’imaginais en terminant la lecture
du toujours étonnant « Ravage », où René Barjavel décrit les conséquences de la disparition mystérieuse de l’électricité, rejetant l’Humanité dans un âge obscur, néo-féodal. Bien qu’excessif, ce scénario a cependant été envisagé par certains comme
une option au développement toujours plus rapide d’un Internet arrêté en plein vol par des cyber attaques d’envergures et répétées : l’absence de stratégie globale sur les questions de sécurité dans le cyberespace et le coût devenu trop important des moyens à déployer pour le sécuriser étant à l’origine d’un repli sur soi généralisé, entraînant une baisse de l’innovation et du commerce en ligne.

« Ne vient-on pas d’arrêter hier
le responsable du premier brain hacking,
qui a pris le contrôle de cerveaux ? »

Filtrage de l’Internet et blocage du Web par les FAI : une loi spécifique est nécessaire

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Dans l’affaire Sabam, l’avocat général de la Cour de justice européenne se prononce sur le filtrage des réseaux en Belgique, et dénonce l’absence de loi spécifique. Ses conclusions renforcent les récentes propositions des députés français Corinne Erhel et Laure de La Raudière.

Par Winston Maxwell*, avocat associé, Hogan Lovells

Quel est le rôle des intermédiaires techniques dans la lutte contre la circulation des contenus illicites ? Cette question épineuse ne cesse d’interpeller les tribunaux (1), le législateur français (2), la Commission européenne (elle a publié le 24 mai sa stratégie en matière de droits d’auteur (3)), le Conseil de l’Union européenne (4) et l’OCDE (5). La protection de la propriété intellectuelle est un sous-ensemble de cette vaste question.

E-books : pourquoi Amazon est dans le collimateur

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En fait. Le 17 mai, le Parlement a adopté la proposition de loi sur le prix (unique) du livre numérique comme l’avaient fait les sénateurs et les députés en CMP le 3 mai (lire EM@35 p. 8). Et ce, avec une clause dite d’extraterritorialité l’imposant aux sites web situés hors de France – Amazon en tête.

En clair. Amazon, qui a annoncé le 19 mai vendre plus de livres numériques que de
livres imprimés, est dans la ligne de mire des maisons d’édition françaises via les parlementaires français. Grâce à un lobbying efficace, notamment du Syndicat national
de l’édition (SNE), la clause d’extraterritorialité va s’imposer au numéro un mondial du commerce électronique – également premier vendeur de livres sur Internet. Emanant
de l’UMP à l’origine, le texte de loi qui s’en prend notamment à Amazon a fait la quasi unanimité à gauche et à droite. « La clause d’extraterritorialité [est] absolument indispensable quand on sait que certaines plateformes étrangères, notamment
Amazon, sont actuellement en position très hégémonique sur le marché naissant du
livre numérique », a justifié le député PS Patrick Bloche à l’Assemblée nationale le 17 mai. Le député Nouveau centre Philippe Folliot a également montré du doigt le géant du Net : « Nous saluons le progrès qui consiste à garantir une rémunération de la création et des créateurs en cas d’exploitation numérique de leurs œuvres. Par là, la représentation nationale exprime haut et fort son refus de la “politique Amazon“, qui consiste à ne favoriser que le consommateur ». Le rapporteur du projet de loi, le député UMP Hervé Gaymard, a lui aussi fustigé la politique commerciale d’Amazon : « Les éditeurs doivent garder la maîtrise du prix du fichier numérique. Le résultat du bras de fer entre Amazon et certains éditeurs aux États-Unis [voulant garder un contrôle dans
la fixation du prix de revente des livres numériques, ndlr] est donc très important, car Amazon a la prétention d’imposer son prix » (1). Amazon a pu se positionner sur le marché naissant de l’e-book grâce à une politique tarifaire agressive, qui s’est traduite par des prix bradés – voire des ventes à perte – de best-sellers vendus à 9,99 dollars. Selon Arnaud Nourry, PDG de Hachette Livre, la part d’Amazon à fin 2010 sur le marché du livre numérique (essentiellement aux Etats-Unis) était comprise entre 50 et 55 %, celle de Barnes & Noble égale à 20 %, celle d’Apple comprise entre 15 et 20 %, les autres acteurs représentant 5 à 10 % du marché. Mais la clause d’extraterritorialité imposée à Amazon ne résoud pas tout. Le groupe américain déclare ses revenus européens au Luxembourg où il bénéficie d’une TVA réduite à 3 %, ce qui l’avantage par rapport à ses concurrents en France soumis à une TVA à 19,6 % – en attendant
5,5 % à partir du 1er janvier 2012. A moins que l’Europe ne trouve à redire… @

L’industrie du disque veut un Cosip pour la musique

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En fait. Le 17 mai, le Snep a présenté l’état du marché français de la musique enregistrée pour le premier trimestre 2011 (ventes en gros) : – 5,2 % sur un an,
à 121,8 millions d’euros, dont 26,3 millions de revenus numériques. Parmi les priorités : obtenir une aide à la production musicale.

En clair. Alors que la mission Chamfort-Colling-Thonon-Selles- Riester – chargée
depuis le 8 avril par Frédéric Mitterrand de réfléchir au « financement de la diversité musicale à l’ère numérique » – doit rendre ses conclusions mi-juin, le Snep (1) prône
une « intervention d’une politique d’aide à la création », afin de favoriser les productions
de nouveautés francophones. La musique souhaite que les pouvoirs publics s’inspirent des systèmes d’aides au cinéma. « Le Cosip est un modèle intéressant », a répondu David El Sayegh, le directeur général du Snep, à une question de Edition Multimédi@.
Le Compte de soutien à l’industrie des programmes cinématographiques et audiovisuels (Cosip), créé en 2007 par la loi « Télévision du futur », permet aux producteurs de films d’être aidés via le CNC (2). Les chaînes de télévision (Canal+ en tête), les opérateurs télécoms et les FAI y contribuent pour plus de 550 millions d’euros par an, au travers d’un prélèvement de 0,5 % à 4,5 % sur leur chiffre d’affaires. C’est la taxe sur les opérateurs télécoms qui, dans le dispositif du Cosip, intéresse le Snep et ses 48 membres – parmi lesquels les majors du disque (Universal Music, Sony Music, EMI ou encore Warner Music). La Sacem, elle, parle de « rémunération compensa-
toire ». Autre dispositif suggéré par le Snep : le principe du« droit de tirage » automatique comme dans l’industrie du cinéma, qui permettrait aux producteurs de musique de financer – sans attendre les éventuelles aides – des nouveautés musicales et/ou de nouveaux talents. « S’il n’y avait pas d’aide à la création, le nombre de nouveautés [musicales francophones] produites ne sera que de 383 en 2016, contre 632 en 2010 [et 1593 en 2002]. Avec une politique d’aide, ce nombre atteindrait 1050 nouveautés, la filière retrouvant un cercle vertueux », explique David El Sayegh.
Cette baisse se retrouve dans les coût fixes de la production de nouveautés en France : 183 millions d’euros en 2010, contre le double l’année précédente. L’aide à la filière musicale passe aussi, selon le Snep, par une meilleure monétisation des plateformes de musique en ligne – enregistrant pourtant des millions de visites – et un partage de
la valeur. « Les services exclusivement financés par la publicité ne relèvent pas d’un modèle pérenne pour la filière. L’avenir, c’est le payant. Pour le freemium [gratuit et payant, ndlr], il faut voir où l’on met le curseur », affirme le DG du Snep, qui se réjouit d’ailleurs de la baisse de la pratique du peer-to-peer (3) depuis les envois des e-mails de l’Hadopi. @