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Concurrence par les infrastructures : mobile et fixe ?

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En fait. Le 11 mars, l’Autorité de la concurrence a rendu son avis sur les
conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobile : au nom
de la « concurrence par les infrastructures », l’accord d’itinérance entre France Télécom et Iliad ne doit pas être prolongé au-delà de 2016 ou 2018.

En clair. L’Autorité de la concurrence a d’emblée motivé son avis en « réaffirm[ant]
son attachement à la concurrence par les infrastructures ». Bien que l’avis du 11 mars
ne porte que sur les réseaux mobile, les sages de la rue de l’Echelle évoquent plus largement, en introduction, le « paradigme » de la concurrence par les infrastructures
« dans le secteur des télécommunications », entendez mobile ou fixe notamment.
Or, en marge d’un point presse, organisé le 11 mars par le président de l’Autorité de la concurrence, son président Bruno Lasserre n’as pas voulu nous dire si, l’extinction du réseau de cuivre au profit de la fibre optique, n’allait pas dans le fixe à l’encontre de ce principe de « concurrence par les infrastructures ». En effet, alors que le VDSL2 va être autorisé pour faire évoluer la boucle locale de cuivre vers du très haut débit, le gouvernement prévoit – d’ici à 2025 ? – l’extinction de ce réseau historique en vue de
« couvrir 100 % de la France en très haut débit d’ici à 2022 » et « très majoritairement »
en FTTH (1) – moyennant 20 milliards d’euros (2). Cette extinction du cuivre pourrait se faire au détriment de la concurrence, dans la mesure où peu d’opérateurs (Orange, SFR, Free, Numericable et Bouygues) auront les capacités d’investir dans leur propre réseau de fibre optique.
Pourtant, l’Autorité de la concurrence le rappelle : « Dans le secteur des communications électroniques, la concurrence par les infrastructures a été le type de concurrence privilégié de façon constante jusqu’à aujourd’hui », souligne l’avis en préambule. Cela suppose, rappelle-t-elle, que « chacun [des opérateurs télécoms mobile ou fixe, ndlr] s’appuie à terme sur son propre réseau ». L’Arcep est, elle aussi, très attachée à cette concurrence par les infrastructures, mobile ou fixe, comme elle l’a exprimé dans son avis à l’Autorité de la concurrence rendu le 20 décembre : « Plusieurs exemples, dans le passé, attestent de l’effet bénéfique pour les consommateurs de la concurrence par les infrastructures, parmi lesquels l’arrivée [de] Bouygues Telecom en 1994, ou, sur le fixe,
la mise en oeuvre progressive du dégroupage [sur le réseau fixe de cuivre, ndlr] depuis
le début des années 2000 ».
Si la concurrence par les infrastructures se renforcera à partir de 2016 ou 2018 dans les mobiles, elle devrait, paradoxalement, s’affaiblir dans le fixe. @

Feuille de route : et le dividende numérique alors ?

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En fait. Le 28 février, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présidé le séminaire gouvernemental sur le numérique et y a présenté « la feuille de route numérique » : 20 milliards d’euros sont prévus pour couvrir 100 % de la France en très haut débit d’ici à 2022 et « très majoritairement en [FTTH] ».

En clair. A force de privilégier le très haut débit fixe en général et la fibre optique jusqu’à l’abonné en particulier, autrement dit le FTTH (Fiber-To-The-Home) que le Premier ministre veut « très majoritaire d’ici à dix ans », le gouvernement a fait l’impasse sur le très haut débit mobile (4G) et sur les futures fréquences du nouveau dividende numérique. Un comble pour une « feuille de route numérique » censée « doter la France des infrastructures du XXIe siècle » au cours de la prochaine décennie !
Ce dividende numérique concerne en France la bande des 700 Mhz qui est libérée par la télévision passée au tout-numérique. C’est ce spectre qui permettrait de faire du très haut débit hertzien et qui suscite une rivalité entre les deux secteurs prétendants : l’audiovisuel et les télécoms. Le silence du gouvernement sur ces ressources spectrales est d’autant plus surprenant que les décisions internationales doivent être prises dès 2015 lors de
la prochaine Conférence mondiale des radiocommunications (CMR). Pour la France l’Agence nationale des fréquences (AFNR) organise à cet effet une conférence
« Spectre et Innovation » les 26 et 27 juin prochains.
Comme l’espéraient les députées Corinne Erhel (PS) et Laure de La Raudière (UMP),
« le séminaire gouvernemental sur le numérique [aurait dû] être certainement l’occasion pour le gouvernement de préciser sa position à ce sujet » (1). Il n’en fut rien. La feuille de route se contente de dire que « le développement des usages numériques sur les réseaux hertziens (mobile, TNT, etc.) soulève des enjeux industriels importants quant à la bonne utilisation de la ressource en fréquences, qui souffre aujourd’hui d’un trop grand cloisonnement entre les domaines d’utilisation du spectre ».
Il y a pourtant urgence si la France ne veut pas que le bras de fer entre l’audiovisuel et
les télécoms, voulant chacun profiter de ce nouveau dividende numérique, ne tourne à l’affrontement ! Les opérateurs mobile veulent les 700 Mhz que la précédente CMR de 2012 leur a accordés a priori pour faire face à l’explosion de l’Internet mobile et de la vidéo HD sur les réseaux 3G et 4G menacés de saturation. Les chaînes de télévision, elles, comptent bien sur la CMR de 2015 pour que la décision finale leur permette de garder cette bande pour généraliser la haute définition et l’introduction à l’ultra haute définition (UHDTV) ou 4K (2). @

La feuille de route du gouvernement pour le très haut débit : le plan de la dernière chance

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Pendant que le chef de l’Etat parlait le 20 février d’« ambition numérique de la France », le Premier ministre fixait à 20 milliards d’euros l’objectif de « connecter 100 % des foyers au très haut débit d’ici 10 ans ». La feuille de route numérique accélèrera-t-elle le déploiement de la fibre ?

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Les ministres Fleur Pellerin (Economie numérique) et Cécile Duflot (Egalité des territoires) ont réuni le 13 février 2013 les acteurs concernés (industriels, opérateurs, associations d’élus locaux et parlementaires, …) en prévision de la présentation de la feuille de route numérique définitive du gouvernement
le 28 février. Si les acteurs privés se font peu entendre, les représentants des collectivités ont d’ores et déjà largement commenté les propositions gouvernementales intitulées
« Stratégie nationale de déploiement du très haut débit ». L’accueil, généralement favorable, reste teinté de prudence. Car si les objectifs semblent clairs, les modalités de mise en oeuvre doivent être largement précisées.

Une feuille de route numérique sans contraintes ?

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La ministre déléguée en charge notamment de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, a été auditionnée au Sénat le 11 décembre sur l’aménagement numérique du territoire. Elle a écarté toute sanction des opérateurs en cas de retard dans la fibre optique, provoquant le courroux du sénateur Hervé Maurey.

François Hollande a promis le très haut débit pour tous d'ici 2022.

La 4G pourra être substituable à la fibre optique

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En fait. Le 29 novembre, SFR a été le premier opérateur mobile à lancer commercialement en France la 4G – à Lyon, après une avant-première au
DigiWorld Summit à Montpellier où le jour J est le 18 décembre. Marseille, Strasbourg, Lille et Toulouse suivront début 2013. La 4G est-elle substituable
à la fibre ?

En clair. Interrogé par Edition Multimédi@ à la fin de son intervention au DigiWorld
Summit de Montpellier le 15 novembre dernier, Jean-Ludovic Silicani, président de
l’Arcep, a répondu que « dans le très haut débit, la 4G et le FTTH ne sont pas substituables car, contrairement à la fibre optique, les réseaux mobiles ont des débits montants et descendants très dissymétriques ». Mais il nuance son propos en précisant que « dans les zones non denses, la 4G pourrait permettre d’accéder au très haut débit en attendant l’arrivée de la fibre ». Les pouvoirs publics ont en effet accordé à la fibre optique une priorité pour atteindre, selon la volonté de François Hollande, 100 % de
la population couverte en très haut débit d’ici 10 ans – quitte à envisager à terme l’extinction à de la paire de cuivre ADSL (1). Mais cela a un prix : 25 à 30 milliards d’euros pour du FTTB et/ou FTTB (2) dans toute la France, alors que la 4G s’avère
bien moins coûteuse.
De plus, les autorisations 4G prévoit une obligation de couverture que l’on ne retrouve pas dans la fibre optique, à savoir : l’obligation de couvrir une « zone prioritaire » peu dense (18 % de la population mais plus de 60 % de la surface du territoire) aussi vite que les zones urbaines rentables, avec la possibilité de mutualisation des infrastructures 4G. Bref, grâce à l’utilisation de ses fréquences 4G (2,6 Ghz attribuées à Orange, SFR, Bouygues et Free en octobre 2011 et 800 Mhz « en or » à Orange, SFR et Bouygues mais pas Free en décembre 2011), l’Etat a pu imposer des obligations de couverture.
Ce qui n’est pas le cas pour la fibre optique. Résultat : le mobile très haut débit pourrait
se retrouver rapidement avec bien plus d’abonnés que n’en a le très haut débit fixe (3) avec ses 1,49 million d’abonnés (à partir de 30 Mbits/s), dont seulement 270.000 en FTTH. D’autant que SEF à Lyon a vanté les services offerts par la 4G : « Vidéo HD, visionnage de la TV, jeux en ligne, appels vidéo, ou cloud ». Orange, qui a déjà ouvert à Marseille l’été dernier à ses salariés et entreprises clientes, prévoit un lancement grand public en février 2013. Bouygues Telecom, qui a saisi l’Arcep pour pouvoir exploiter la
4G sur ses fréquences 1.800 Mhz, a choisi Lyon cet été comme ville-pilote en vue d’un lancement commercial d’ici début 2013. Free Mobile, qui lorgne aussi sur les 1.800 Mhz, aimerait étendre à la 4G son accord d’itinérance 2G/3G avec Orange. @