L’Europe pointe les lignes floues pubs-contenus

En fait. Le 9 décembre, l’Observatoire européen de l’audiovisuel – dépendant
du Conseil de l’Europe – a publié un rapport sur « les nouvelles formes de communications commerciales à l’heure de la convergence », où l’on constate que « les lignes séparant contenu réel et publicité sont de plus en plus floues ».

En clair. Publicité en ligne, Big Data publicitaire, ciblage comportementale, publicité programmatique, publicité « personnalisée », enchères publicitaires en temps réel (real-time bidding), publicité dite « native » (native advertising) ou encore chaînes de marque (branded channels) sont autant de formes de communications pour les annonceurs dans un monde numérique de plus en plus convergent. Résultat : les contenus éditoriaux et les publicités ont, eux aussi, tendance à converger et à se confondre. Alors que la Commission européenne va réviser en 2015 la directive européenne
« Services de médias audiovisuels » (SMA), toutes ces évolutions publicitaires et éditoriales en ligne soulèvent des questions quant au flou réglementaire qui entoure
ces pratiques.
Supposent-elles aussi d’adapter les directives « Commerce électronique », « Protection des données » ou encore « Pratiques commerciales déloyales » ? Ou bien faut-il s’en tenir à une autorégulation ou une corégulation ? « Ces évolutions ont de multiples conséquences juridiques. En premier lieu, le gommage progressif de la distinction entre contenu audiovisuel et publicité pourrait porter atteinte aux piliers sur lesquels repose depuis 25 ans la réglementation européenne relative à la radiodiffusion, à savoir le principe de séparation et l’indépendance éditoriale », prévient Maja Cappello, responsable du département juridique de l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA). Par exemple, les terminaux hybrides tels que les Smart TV permettent l’affichage simultané sur le même écran de programmes télévisés linéaires et de services à la demande. De ce fait, ils « brouillent de façon croissante les frontières entre communications commerciales et contenus éditoriaux ». Le téléviseur connecté permet de faire apparaître à l’écran des publicités qui se superposent à une émission (overlays), au risque de compromette l’intégrité des contenus télévisuels.

Timeline

28 novembre
• Eric Denoyer,
DG de Numericable SFR, au Figaro, à propos de Bouygues Telecom:
« Nous n’en avons pas besoin ! ».

27 novembre
• Vivendi
boucle la cession de SFR à Altice pour 13,2 Mds d’€ (lire p. 5), donnant naissance à Numericable SFR, dont il garde 20 %.
• Le Parlement européen adopte une résolution non contraignante appelant au démantèlement de Google.
• L’Autorité de la concurrenceautorise le rachat de Virgin Mobile par Numericable SFR qui s’est engagé à ne pas préempter les 1,7 million d’abonné du premier MVNO français à ses offres multi-play.
• Le Conseil des « télécoms » de l’UE se réunit à Bruxelles : pas de consensus, notamment sur la neutralité du Net (voir p. 7).
• Arthur D. Little, dans une étude pour la FFTélécoms : « Les 4 principaux acteurs non européens du numérique [Microsoft, Facebook, Google et iTunes/Apple] captent environ 50 % de la valeur numérique » en Europe (lire p. 7).
• Le Sirti appelle le gouvernenent à « décadenasser » les TPE et PME investissant dans la radio numérique terrestre (RNT).
• Hotmixradio : « 1er pure-player et 4e radio la plus écoutée en France sur le web ». (OJD).
• Truffle Capital, IDC et CXP avec l’Essec : le logiciel européen pèse 42,2 Mds d’€ en 2013 (+ 2 %), SAP, Dassault Systèmes et Sage toujours en tête, pour 6,3 Mds d’€de bénéfices (+ 8 %).
• Francis Morel, PDG du groupe Les Echos, bénéficiaire en 2014 après des années de pertes : « Le numérique représente désormais 20 % de notre chiffre d’affaires ».

Open eEurope

L’Europe unie, l’Europe puissance, l’Europe créatrice de richesse, de valeurs et de culture : mirage européen ou miracle européen ? Paradoxalement, si l’Union européenne pèse aujourd’hui près de 18 % du PIB mondial, à égalité avec les Etats-Unis (contre près de 16 % pour la Chine), avec le second niveau de vie de la planète, sa fragmentation ne lui permet pas de tirer tout le bénéfice de cette puissance potentielle. Ce décalage est encore plus marqué en ce qui concerne l’Europe numérique, qui n’est que le troisième marché mondial derrière l’Asie et l’Amérique du Nord. Sans parler de sa difficulté à transformer ses formidables atouts dans la recherche et l’innovation en leadership industriel. C’est pourquoi le numérique est devenu une cause européenne majeure, même s’il n’a pas fallu attendre 2025 pour lancer les opérations. Dès fin 2014, la Commission européenne faisait figurer le numérique au premier rang de ses priorités : pour tirer au mieux partie du potentiel des technologies numériques, qui par nature ne connaissent pas de frontières, il lui était indispensable de « casser » (le terme est fort) certaines régulations nationales. Autrement dit éclater les carcans qui contraignaient les télécoms, le droit d’auteur, la protection des données, la gestion de fréquences ou encore la mise en oeuvre de la concurrence et l’harmonisation fiscale numérique.
La promesse était guidée par deux objectifs imparables, bien que difficiles à vérifier : créer jusqu’à 250 milliards d’euros de croissance supplémentaire et des centaines de milliers de nouveaux emplois en moins de cinq ans !

« C’est bien la révolution préalable de
l’Europe unifiée qui a été nécessaire pour
accompagner la révolution numérique. »

Musique : le streaming rémunèrera durant 70 ans

En fait. Le 12 novembre, a été examiné en commission des Affaires culturelles
de l’Assemblée national le projet de loi adaptant la propriété littéraire et artistique au droit européen – dont l’allongement de 50 à 70 ans de la durée des droits des artistes-interprètes. Le 20 novembre débuteront les débats.

En clair. Ce sera avec plus d’un an de retard que la France transposera – d’ici la fin
de l’année – la directive européenne du 12 septembre 2011 qui porte de 50 à 70 ans
la durée de protection des droits des artistes interprètes et des producteurs de disques. Cette mesure aligne ainsi la durée de protection de ces derniers sur celle déjà accordée aux auteurs. A ceci près que l’auteur, lui, bénéficie des 70 ans « après sa mort » (1). Alors que pour les artistes interprètes, et les producteurs de musique avec lesquels ils ont signé un « contrat de transfert ou de cession » de leurs droits, le nouveau délai court – de leur vivant – à partir de la première publication (sur disque, CD, DVD, …)
ou de la première diffusion au public (via la radio, le streaming ou encore le podcast). Grâce à Spotify, Deezer ou encore le nouveau YouTube Music Key, les artistes interprètes pourront non seulement gagner de l’argent jusqu’à la fin de leur vie, dont la durée s’est allongée, mais aussi bénéficier de l’exploitation numérique des catalogues.

Neutralité du Net ou régulation de la bande passante ?

En fait. Le 10 novembre, le président des Etats-Unis, Barack Obama, a demandé au régulateur américain des télécoms – la FCC – « des règles les plus strictes possibles pour protéger la neutralité du Net » et « une interdiction explicite de
la priorisation payée », mobiles compris. L’Europe suivra-t-elle ?

En clair. La date de la publication, par la Maison Blanche, de ce « President’s Statement » (1) sur la neutralité de l’Internet est à marquer d’une pierre blanche ! Reste à savoir si la Federal Communications Commission (FCC) renforcera les règles. Reste à savoir aussi si l’Europe lui emboîtera le pas. Car, pour l’heure, le principe de neutralité du Net est – comme aux Etats- Unis – remis en question par les opérateurs télécoms (historiques en tête) et fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Si certains veulent pouvoir moduler les tarifs d’accès des consommateurs en fonction de la qualité de service proposée, d’autres souhaitent plutôt facturer en amont les grands générateurs de trafic (notamment vidéo). « Je ne suis pas en train de remettre en cause la neutralité du Net en disant que l’on va discriminer – il y aura une égalité de traitement absolue [pour les internautes] – mais il faut que l’on ait une capacité, autant que possible régulée, de facturer de la bande passante aux plateformes de services qui sont de très gros consommateurs asymétriques, afin qu’elles contribuent au financement des réseaux
et des box », a par exemple expliqué Maxime Lombardini, DG du groupe Iliad, maison mère de Free, le 17 octobre dernier aux Rencontres cinématographiques de Dijon (2) . « L’enjeu le plus important est que, sous l’ombrelle de “neutralité du Net”, nous voyons le modèle assez bien évoluer : aujourd’hui, on est dans des modèles de partage de revenus ou de commissions dans notre rémunération lorsque l’on distribue des œuvres [des films ou des séries en TV ou VOD, ndlr] ; avec les OTT (3), on va être naturellement être de plus en plus “désintermédiés”. Il faut donc que l’on retrouve un modèle à travers la bande passante », a-t-il encore plaidé.