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Editeurs en ligne cherchent toujours définition à leur métier… désespérément

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Six ans après la loi « Confiance dans l’économie numérique », les éditeurs de contenus et de services en ligne, réunis au sein du Geste pour 123 d’entre eux,
ne savent toujours pas définir leur métier. Résultats : insécurité juridique et incompréhension des pouvoirs publics.

« On aimerait bien que les pouvoirs publics nous foutent la paix ; une loi tous les six mois ne nous aide pas ; on aimerait développer tranquillement nos activités sur le marché [des contenus et services en ligne] ». Une fois de plus le président du Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), Philippe Jannet, s’en est pris au gouvernement et aux parlementaires comme il l’avait fait il y a près d’un an et demi lors de la présentation de la première version de son ouvrage intitulé « Edition de contenus et de services en ligne ».

Le CFC fédère la presse autour d’une e-plateforme

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En fait. Le 17 juin, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)
a présenté aux éditeurs de presse son bilan 2009 dans la perception des
droits numérique d’articles (7,6 millions d’euros, soit + 38 %) et son projet de
plateforme en ligne adossée à celle de son homologue britannique, la NLA.

En clair. Le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) en a rêvé ; le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) va le faire ! Une plateforme numérique pour les éditeurs de la presse va être testée en France à partir de septembre prochain. Objectif pour le CFC, unique société de gestion collective de la presse et du livre agréée par le ministère de la Culture et de la Communication : standardiser et distribuer les contenus numérisés des journaux (1) aux différents prestataires de services de panorama de presse, de coupures et de reproductions d’articles de presse dites press clippings (Argus de la presse, Kantar Média/TNS, Press Index, Médiacompil, …).
D’ici le début de l’année prochaine, le CFC proposera en ligne à ces intermédiaires professionnels, qui eux-mêmes diffuseront auprès de leurs entreprises ou administrations clientes, les articles numériques autorisés par les 260 éditeurs (pour 1.500 publications françaises). A condition que ces derniers aient signé – avant le 1er octobre 2010 – un avant à leur contrat mandatant le CFC. Cet avenant, qui leur sera envoyés fin juin, prévoit aussi une nouvelle grille tarifaire. « Nous avons finalement décidé de nous adosser à la technologie au britannique NLA Newspaper Licensing Agency) qui a déjà développé sa plateforme numérique [eClips, ndlr]. Ce qui nous permettra de mutualiser nos coûts et de faire des économies d’échelle. Un pilote sera testé à l’automne prochain et, si nous sommes satisfait du test, la plateforme sera ouverte à partir du 1er janvier 2011 », a expliqué Philippe Masseron, directeur général adjoint du CFC, lors d’une rencontre avec les éditeurs. En marge de son intervention,
il a indiqué à Edition Multimédi@ que le CFC était par ailleurs « en discussion avec
le Geste » qui souhaite également fédérer ses membres de la presse en ligne
(Le Figaro, Le Monde Interactive, Libération, etc) autour d’une plateforme commune.
Le Geste souhaite leur permettrait de distribuer non seulement leurs articles directement aux clients mais aussi « via le CFC (2), via des opérateurs mobiles ou Internet, et surtout via leurs propres sites [web] » (3) (*) (**). Pour Philippe Masseron,
« rien n’est arrêté avec le Geste, dont le président Philippe Jannet est aussi membre
du comité du CFC et nous en discutons ». Il n’exclut rien comme « adossement ou partenariat », la plateforme du CFC pouvant instaurer une relation de « back office »
vis à vis du projet de plateforme du Geste. @

Marie Pic-Pâris Allavena, groupe Eyrolles : « Nous sommes parmi les premiers éditeurs français sur l’iPad »

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Directrice générale du groupe Eyrolles depuis janvier 2009, Marie Pic-Pâris Allavena explique à Edition Multimédi@ comment elle compte faire de la vente d’ebooks – notamment pour l’iPad et bientôt sur le Kindle – une opportunité prioritaire sur un marché du livre « difficile ».

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Cela fait un an et demi que vous dirigez le groupe familial Eyrolles. Est-ce que livre numérique est devenu une priorité ?
Marie Pic-Pâris Allavena (photo) : La part du numérique dans notre chiffre d’affaires pour l’activité « éditions » avoisinera les 3 % cette année. Notre objectif pour l’an prochain est de réaliser 8 % de nos revenus avec nos contenus numériques. Nous avons aujourd’hui 1.000 livres numériques disponibles, principalement au format PDF.
Ils sont commercialisés par de nombreux libraires via des e-distributeurs. Ils sont également disponibles sur le site iZibook. Parmi mes priorités pour l’année 2010,
il est notamment impératif de franchir une nouvelle étape dans le numérique. Depuis
deux ans, nous vendons nos livres numériques en format PDF via un certain nombre de e-distributeurs. Et, depuis le 28 mai, nous sommes parmi les premiers éditeurs français sur l’iPad [avec notamment Albin Michel et Hachette Livre, ndlr]. Etre présent sur tous canaux de diffusion possibles permet de proposer à chacun une offre ebook adaptée à son usage et à son terminal.
Il s’agit aussi en 2010 d’assurer le développement de notre activité dans un marché
du livre difficile (concurrence, crise, …). Ce qui signifie, entre autres, de continuer à produire des livres de qualité sur nos secteurs historiques que sont l’entreprise, l’informatique, le BTP, la photo, l’artisanat, tout en élargissant à d’autres thèmes comme le pratique ou la culture générale. Nous voulons également de façon prioritaire soutenir les libraires, sachant que le groupe Eyrolles possède cinq librairies en direct. Il n’y a pas d’économie du livre sans une présence forte de tous les acteurs de la chaîne. Enfin, nous allons poursuivre notre forte croissance dans la diffusion. Nous sommes en cours de finalisation avec des acteurs prestigieux, nous permettant ainsi de renforcer notre présence dans des rayons porteurs.

« Pour » ou « contre » Google Books

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L’actuel président de la Bibliothèque nationale de France (BnF), Bruno Racine,
qui vient d’être reconduit pour un second mandat de trois ans (l’actuel s’achevant ce 31 mars), s’oppose à son prédécesseur, Jean-Noël Jeanneney,
sur Google – par livres interposés publiés en mars.

Bruno Racine, dans « Google et le nouveau monde » (Plon) : « Pour »
« Le débat est légitime. Encore faut-il le situer au bon niveau et ne pas le réduire à ces oppositions faciles – antiaméricanisme contre-atlantisme, secteur public contre entreprise privée, anciens et modernes… – qui n’expliquent rien (…) », écrit-il. Depuis le lancement du programme en 2005, d’autres bibliothèques sont venues rejoindre Google Books, dont la bibliothèque municipale de Lyon : « Le reproche adressé à Google de favoriser l’hégémonie de la culture anglo-saxonne apparaît dès lors comme un faux procès ». D’après lui, le modèle de Google déconcerte parce qu’il est hybride : « En offrant en libre accès des contenus culturels de haut niveau à travers Google Livres, il perturbe les schémas mentaux de ceux pour qui service public et financement publicitaires sont des notions incompatibles. (…) Comme on le voit au projet de “settlement” avec les éditeurs et auteurs anglosaxons, Google (…) se voit confier des missions d’intérêt général qui pourraient enter dans la définition du service public ». Il ne croit guère au risque évoqué par certains de voir Google se comporter en monopole classique : « On se tromperait de combat en décrivant Google comme un pur et simple instrument du “marché”, mû par la seule obsession du profit : ce serait méconnaître (…) son rôle dans l’avènement de ce “capitalisme cognitif” ». A propos de son prédécesseur à la tête de la BnF : « [Jean-Noël Jeanneney] s’est fait le porteparole d’une opposition déterminée à l’entreprise Google. (…) Il proposait une “contre-offensive” européenne. (…) La bibliothèque numérique européenne (…) a bel et bien pris forme, certes, mais chez Google. (…) On ne doit pas penser le projet européen [Europeana] comme une “riposte” à Google ». Sur l’enveloppe de 750 millions d’euros attribuée à la numérisation du patrimoine culturel :
« La commission Tessier (…) propose donc un partenariat fondé sur l’échange de
fichiers “un pour un” entre la BnF et Google et suggère même la création d’une
plateforme conjointe de numérisation. Si Google accepte cette offre, il s’agirait d’un
accord très ambitieux dans sa visée qui ferait de Gallica [bibliothèque numérique de
la BnF] le site incontournable de la francophonie (…) ». « L’effort financier de l’Etat (…) permet d’envisager sereinement un partenariat avec Google, dans exclusive, c’est-à-dire sans monopole ». @

Les statuts d’hébergeur et d’éditeur en question

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En fait. Le 26 février, l’Association des services Internet communautaires (Asic)
a tenu à « saluer la prise de position » de la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, laquelle affirmait la veille que « le statut des hébergeurs n’[était]
pas remis en cause » après la condamnation en cassation de Tiscali Media.

En clair. Pas de panique pour les hébergeurs du Net, les Dailymotion, Youtube et autres Facebook ; ils ne seront pas assimilés à des éditeurs de services, dont les responsabilités sur les contenus en ligne sont autrement plus lourdes. Les hébergeurs ne sont, en effet, responsables pénalement ou civilement que si, ayant été saisis par une autorité judiciaire, ils n’ont pas agi promptement pour empêcher l’accès au contenu illégal ; les éditeurs sont, eux, responsables de plein droit des contenus qu’ils mettent en ligne, excepté pour les forums, chats, blogs ou courrier des lecteurs (voir EM@8 p. 9). Il n’en reste pas moins que la frontière entre le métier d’hébergeur et celui d’éditeur peut être floue, tant les activités des acteurs du Net peuvent être amenées à s’imbriquer. Cette porosité des deux statuts a ainsi été au cœur de l’arrêt de la Cour
de cassation qui, le 14 janvier dernier, a condamné Tiscali Media (racheté en 2005
par Telecom Italia) pour contrefaçon. Et ce, après avoir été reconnu coupable d’avoir reproduit, en janvier 2002, des bandes dessinées de « Black et Mortimer » et de
« Lucky Luke », sans les autorisations des éditeurs Dargaud Lombard et Lucky Comics. La plus haute juridiction confirmait un arrêt de la cour d’appel de Paris daté du 7 juin 2006. Les œuvres numérisées étaient ainsi intégralement reproduites et accessibles sur le site web « Chez.tiscali.fr ». Condamné en appel il y a près de trois ans (1), Telecom Italia avait vu l’Association des fournisseurs d’accès et de service Internet (AFA) voler à son secours en déposant au greffe, le 25 juin 2007, un mémoire en intervention volontaire. Peine perdue, la Cour de cassation a estimé à son tour que
la société Tiscali Media ne pouvait pas se draper dans son statut d’hébergeur à responsabilité limitée, puisqu’elle a « offert à l’internaute de créer ses pages personnelles à partir de son site et proposé aux annonceurs de mettre en place, directement sur ces pages, des espaces publicitaires payants dont elle assurait la gestion ». Résultat : « Les services fournis excédaient les simples fonctions de stockage ». De quoi jeter le trouble chez les hébergeurs, même si la Cour de cassation s’est appuyée sur une loi de 2000 en vigueur à l’époque des faits et non sur la loi de 2004 sur la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui est venue conforter leur statut. @