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Les statuts d’hébergeur et d’éditeur en question

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En fait. Le 26 février, l’Association des services Internet communautaires (Asic)
a tenu à « saluer la prise de position » de la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, laquelle affirmait la veille que « le statut des hébergeurs n’[était]
pas remis en cause » après la condamnation en cassation de Tiscali Media.

En clair. Pas de panique pour les hébergeurs du Net, les Dailymotion, Youtube et autres Facebook ; ils ne seront pas assimilés à des éditeurs de services, dont les responsabilités sur les contenus en ligne sont autrement plus lourdes. Les hébergeurs ne sont, en effet, responsables pénalement ou civilement que si, ayant été saisis par une autorité judiciaire, ils n’ont pas agi promptement pour empêcher l’accès au contenu illégal ; les éditeurs sont, eux, responsables de plein droit des contenus qu’ils mettent en ligne, excepté pour les forums, chats, blogs ou courrier des lecteurs (voir EM@8 p. 9). Il n’en reste pas moins que la frontière entre le métier d’hébergeur et celui d’éditeur peut être floue, tant les activités des acteurs du Net peuvent être amenées à s’imbriquer. Cette porosité des deux statuts a ainsi été au cœur de l’arrêt de la Cour
de cassation qui, le 14 janvier dernier, a condamné Tiscali Media (racheté en 2005
par Telecom Italia) pour contrefaçon. Et ce, après avoir été reconnu coupable d’avoir reproduit, en janvier 2002, des bandes dessinées de « Black et Mortimer » et de
« Lucky Luke », sans les autorisations des éditeurs Dargaud Lombard et Lucky Comics. La plus haute juridiction confirmait un arrêt de la cour d’appel de Paris daté du 7 juin 2006. Les œuvres numérisées étaient ainsi intégralement reproduites et accessibles sur le site web « Chez.tiscali.fr ». Condamné en appel il y a près de trois ans (1), Telecom Italia avait vu l’Association des fournisseurs d’accès et de service Internet (AFA) voler à son secours en déposant au greffe, le 25 juin 2007, un mémoire en intervention volontaire. Peine perdue, la Cour de cassation a estimé à son tour que
la société Tiscali Media ne pouvait pas se draper dans son statut d’hébergeur à responsabilité limitée, puisqu’elle a « offert à l’internaute de créer ses pages personnelles à partir de son site et proposé aux annonceurs de mettre en place, directement sur ces pages, des espaces publicitaires payants dont elle assurait la gestion ». Résultat : « Les services fournis excédaient les simples fonctions de stockage ». De quoi jeter le trouble chez les hébergeurs, même si la Cour de cassation s’est appuyée sur une loi de 2000 en vigueur à l’époque des faits et non sur la loi de 2004 sur la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui est venue conforter leur statut. @

Amazon réussit à démocratiser le livre numérique

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En fait. Le 19 janvier 2010, les premières livraisons du Kindle DX – la version grand format du « e-reader » d’Amazon – débutent au-delà des Etats-Unis. Le géant mondial américain a vendu à Noël plus de livres numériques que de livre papiers.

En clair. Amazon aurait pu être aussi la vedette du salon mondial de l’électronique,
le Consumer Electronics Show (CES), s’il avait été présent début janvier à Las Vegas, dans le vaste espace alloué au livre numérique par les organisations. Qu’à cela ne tienne. Noël 2009 a donné le vrai coup d’envoi de ce nouveau média prometteur.
« Le Kindle est devenu l’article le plus offert de l’histoire d’Amazon. Le jour de Noël, pour la première fois, les clients américains ont acheté plus de livres pour le Kindle
que de livres papier » a expliqué Jeff Bezos, le PDG d’Amazon. C’est une première historique et un signe que le marché du livre numérique prend bel et bien son envol. Selon le cabinet d’études américain Forrester Research, les ventes de liseuses électroniques devraient doubler en 2010 pour s’élever à 6 millions d’unités (1). Le Kindle Store propose en téléchargement plus de 390.000 références, ouvrages ou journaux, vendues en général au prix de 9,99 dollars – voire 7,99 dollars. Soit plus
de deux fois moins cher que leurs équivalents imprimés. Mais la concurrence va être rude cette année : eReader de Sony, Nook de Barnes & Noble, Cool-er d’Interead, Vooks de Simon & Schuster, Que de Plastic Logic, Alex de Sprint Design ou encore Cybook du français Bookeen. Les constructeurs informatiques Apple, Hewlett-Packard et Dell entrent eux aussi dans l’arène avec des “tablettes” ou des “ardoises” qui entendent rivaliser avec les “e-readers”. La firme à la pomme, par exemple, devrait présenter l’iSlate à la fin du mois et commercialiser cette tablette au printemps prochain. Mais Amazon ne va pas se laisser faire. Plus de trois mois après le lancement à l’international du premier Kindle, le groupe américain a annoncé
(à la veille du CES) le lancement à l’international de la version grand format de son terminal : le Kindle DX. Sorti aux Etats-Unis en mai 2009, il permet de stocker jusqu’à 3.500 livres (contre 1.500 pour le modèle actuel). Avec ce modèle haut de gamme offrant un grand confort de lecture, le géant du e-commerce vise notamment les dirigeants d’entreprises, les milieux artistiques et le monde de l’éducation. Par ailleurs, quatre éditeurs outre-Atlantique (Hachette, Simon & Schuster, Harpers Collin’s, MacMillan) ont annoncé la mise en place d’une sorte de « chronologie des médias » appliquée à leurs livres qui seront numériques deux ou trois mois après la diffusion de l’imprimé… @

Le livre numérique cherche sa plateforme unique

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En fait. Le 30 septembre, le ministre de la Culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, s’est prononcé – au Centre national du livre – en faveur de la création d’une « plateforme unique d’accès à l’offre numérique en matière de livre » qui « devra réunir les éditeurs français ».

En clair. Le gouvernement fait de cette future « plateforme unique » de téléchargement de livres numériques un « projet stratégique » qui permettra la création d’une offre alternative à Google. « Je veillerai particulièrement à l’accompagnement que mes services pourront apporter pour faire aboutir ce projet », avait insisté le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, auprès des professionnels réunis au Centre national du livre. Mais le géant américain du Net dispose d’une longueur d’avance dans la numérisation des livres : 500.000 titres disponibles dès le « premier semestre 2010 », au moment où sa bibliothèque en ligne Google Editions sera lancée en Europe (1). Autre géant du Net, l’américain Amazon est le seul rival sérieux avec son Kindle Store offrant déjà plus de 200.000 titres numériques. Si la France ne veut pas qu’un duopole ne s’installe durablement, les éditeurs français sont appelés à faire bloc en proposant au grand public une alternative crédible. Il ne s’agit pas de répéter les mêmes erreurs que l’industrie du disque, laquelle n’avait pas proposé rapidement d’offre légale. Car le gouvernement veut aussi « éviter la dérive vers le piratage ». Mais pour l’heure, plusieurs grandes maisons d’édition sont déjà parties en ordre dispersé. Le numéro 1 français de l’édition, Hachette Livre, a racheté en 2008 la société Numilog à l’origine de la première plateforme de ce type en France avec environ 60.000 titres téléchargeables aujourd’hui. Hachette Livre chercherait à fédérer autour de lui les autres maisons – quitte à leur proposer d’entrer dans son capital –, mais sans succès jusque-là. Le deuxième éditeur français, Editis, entend lui aussi rassembler autour de sa E-Plateforme lancée le 9 octobre dernier avec déjà une centaine de maisons ou groupes d’édition : Michelin, Michel Lafon, Média-Participations ou encore le canadien Quebecor Média, sans oublier l’espagnol Planeta (la maison mère d’Editis). Quant au groupe La Martinière, qui attend pour le 18 décembre le jugement dans son procès pour contrefaçon contre Google, il a formé un triumvirat avec les éditions Gallimard et Flammarion autour de sa plateforme baptisée Eden-Livre (2). Mais pour mettre d’accord tout son monde, Frédéric Mitterrand va réformer la loi « Lang » sur le livre pour que l’ebook bénéficie aussi du prix unique et d’une TVA à 5,5 %. @