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La TV de rattrapage gêne-t-elle l’essor de la VOD ?

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En fait. Le 17 décembre, le rapport « Adapter les obligations de financement de la production audiovisuelle pour garantir leur avenir » a été remis par Laurent Vallet
à Aurélie Filippetti. S’il préconise plus de droits aux chaînes, il émet une réserve
sur la TV de rattrapage pour ne pas gêner la VOD.

En clair. Le rapport Vallet (1) met en garde le gouvernement contre toute extension de la télévision de rattrapage (TVR) audelà de 7 jours durant lesquels les éditeurs de chaînes peuvent proposer gratuitement en ligne les programmes audiovisuels dont ils détiennent les droits de diffusion. « Il semble nécessaire d’envisager avec attention, voire avec réserve, les demandes des éditeurs de service de disposer d’une manière générale de droits de [VOD] gratuite sur Internet d’une durée supérieure à 7 jours », prévient Laurent Vallet dans son rapport.
Selon lui, la rançon de la gloire de la TVR (appelée aussi replay ou catch up TV) – comme en témoigne les derniers chiffres fournis par le CNC sur octobre 2013 (14.800 heures de programmes disponibles pour 231,2 millions de vidéos visionnées par 69 % des internautes) – soulève plusieurs problèmes. Non seulement cette offre de TVR n’est pas suffisamment valorisée par la publicité en ligne, mais, « plus inquiétant encore (…), il semble que l’offre cumulée de télévision de rattrapage rende difficile, voire empêche, le lancement ou la réussite d’offres payantes, tant à l’acte que par abonnement, dans le secteur audiovisuel ».

Il y a près de trois ans maintenant, Free lançait l’option TV à 1,99 euro

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Malgré les critiques des politiques et des industries culturelles qui n’ont cessé d’accuser Iliad de contournement fiscal, l’option TV à 1,99 euro perdure.
Survivra-t-elle à la nouvelle TSTD ?

La Commission européenne devrait dire d’ici fin septembre si elle accepte ou pas la deuxième mouture, élargie à tous les abonnements fixe et mobile, de la taxe TSTD (pour taxe sur la distribution de services de télévision payée par les FAI) que lui a soumise cet été le gouvernement français.

Frédérique Bredin prend la présidence d’un CNC sur la défensive face à la Commission européenne

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C’est le 15 juillet que l’actuel président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Eric Garandeau, transmettra le relais à Frédérique Bredin. Elle prendra la tête de cet établissement public plus que jamais dans le collimateur
de la Commission européenne.

« Il a fallu (…) remettre cent fois sur le métier l’ouvrage des taxes, refaire la pédagogie
de l’écosystème français, le renégocier avec la Commission européenne. Malgré les attaques de Bruxelles, les ponctions budgétaires et les audits à répétition, rien n’a pu
et rien ne pourra jamais entamer la force ni la richesse réelle du CNC (…) », déclarait Eric Garandeau le 26 juin dernier, jour de la nomination en conseil des ministres de Frédérique Bredin (1).

Le Snep doute du numérique comme relais de croissance

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En fait. Le 31 mai, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a présenté l’état du marché de la musique enregistrée pour le premier trimestre 2013 : les revenus numériques baissent, pour la première fois, de 5,2 % à 30,9 millions d’euros. Les producteurs s’inquiètent et appellent à l’aide.

En clair. Même si la première baisse des ventes numériques s’explique principalement, selon le Snep, par « deux phénomènes conjoncturels » (1), le marché de la musique en ligne stagne. « C’est préoccupant car le numérique est censé compenser la baisse des ventes physiques », a expliqué Guillaume Leblanc, qui a succédé fin mars à David El Sayegh au poste de directeur général du Snep. C’est d’autant plus inquiétant pour le syndicat représentant aujourd’hui 47 membres, dont les désormais trois majors (Universal/EMI, Sony et Warner), que « le marché numérique est supposé être le vecteur de croissance du marché de la musique enregistrée ».
Or, l’année 2013 ne se présente pas sous les meilleurs augures : le streaming musical par abonnement « peine à décoller » (+ 2,1% au premier trimestre,
à 8,1 millions d’euros) ; le chiffre d’affaires des plateformes de téléchargement évolue
« faiblement » (stable à 16,4 millions d’euros, hors phénomènes conjoncturels).
Selon GfK, les revenus du téléchargement sur Internet – plus de la moitié (53 %) du chiffre d’affaires total les producteurs – sont redescendus au premier trimestre à un niveau inférieur à celui de l’an dernier. « Alors que les titres étaient moteurs dans le téléchargement, ils enregistrent une baisse de 7,1 %, mais ils sont [heureusement] compensés par une hausse de 8 % des albums téléchargés », s’inquiète Stéphane
Le Tavernier, président du Snep, par ailleurs PDG de Sony Music France. Face à ces incertitudes, le Snep a tenu à « faire passer un message » au gouvernement : « Dans cette conjoncture, ce n’est pas le moment de nous imposer des mesures [comme la gestion collective obligatoire préconisée par le rapport Lescure, ndlr]. Il faut sanctuariser et pérenniser la réponse graduée avec une sanction suffisamment dissuasive, d’au moins 120 euros, soit au minimum le double de ce que propose le rapport Lescure. Et pour corriger le transfert de la valeur au détriment des producteurs, il faut un mécanisme de financement », explique en substance Guillaume Leblanc. Concernant la proposition du rapport Lescure d’élargir à d’autres industries culturelles, dont la musique, le compte de soutien du CNC, il préfère attendre « l’arbitrage du gouvernement » (Lire aussi notre chronique p 12). @

La TST-D est morte, vive la taxe « culture numérique » ?

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En fait. Le 24 mai, l’hebdomadaire « Le Film Français » a publié une interview
du président du CNC, Eric Garandeau, dans laquelle il plaide en faveur du
« financement de la création par l’ensemble des plateformes de diffusion des œuvres », comme le préconise le rapport Lescure qui a repris ses propositions.

En clair. « Nos propositions ont été reprises par le rapport Lescure et sont aussi discutées au sein d’un groupe de travail lancé à Cannes par le CNC sur le financement
de la création à l’heure numérique, dans le cadre des EFAD [European Film Agency Directors, c’est-à-dire les directeurs des ‘CNC’ européens, ndlr] : neuf CNC européens
y participeront. Les premières proposition seront présentées cet automne au Forum d’Avignon », a indiqué le président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Constitué lors du Festival de Cannes, le 20 mai dernier, ce groupe de travail consacré au financement des films à l’ère digitale, a été présenté par Eric Garandeau comme « l’extension de la mission Lescure aux 28 Etats membres » (1). Pas moins.
Le sujet numéro un sera de porter au niveau européen l’idée d’une nouvelle taxe qui remplacerait, du moins en France, la fameuse taxe sur les services de télévision payée par les distributeurs – la fameuse TST-D – dont l’« assiette élargie » à l’ensemble des abonnements à Internet et à la téléphonie mobile par la loi de Finance 2012, n’a toujours pas été validée par la Commission européenne. La France souhaite, en effet, élargir l’assiette de la TST-D à tous les abonnements fixe et mobile, quel que soit le mode de commercialisation des services de télévision, pour ne pas limiter cette taxe aux offres triple play et afin d’empêcher des pratiques d’« optimisation fiscale » de la part de FAI (Free, SFR). « Ce qui est important, c’est de préserver la cohérence des systèmes fiscaux et l’intégrité des principes de financement de la création par l’ensemble des plateformes de diffusion des œuvres. Il faut aussi d’urgence fiscaliser les offres de rattrapage télé et des opérateurs de vidéo à la demande, financés par la publicité ou par abonnement », a expliqué Eric Garandeau.
Autrement dit, tous les acteurs du numérique donnant accès aux œuvres culturelles doivent être, selon le CNC, mis à contribution. Si le rapport Lescure suggère de
« maintenir constant le niveau de pression fiscale pesant, au titre de la TST-D, sur les opérateurs de télécommunications » (2), il propose d’« élargir la notion de distribution »
au-delà des « services gérés » (IPTV) pour taxer tous les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et opérateurs mobile qui donnent, par exemple, accès aux sites et appli des chaînes. @