Du filtrage de l’Internet à sa… nationalisation !

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Que pourraient avoir en commun un chanteur de renommée internationale comme Bono et un député français comme Jacques Myard ? Rien, si ce n’est
leur penchant prononcé pour la mise sous contrôle de l’Internet (filtrage, nationalisation…). Comme en Chine !

« J’espère que l’on va prendre conscience de la nécessité de nationaliser ce réseau [Internet], et d’avoir la capacité de mieux le maîtriser, les Chinois l’ont fait » : quand un député de la République française, Jacques Myard (1), se laisse aller, cela donne ce propos édifiant que même les dirigeants de la République populaire de Chine n’auraient osé… C’est la première fois – au monde – qu’un homme politique demande, très sérieusement, à ce que l’on « nationalise » Internet. Il l’a déclaré le 15 décembre 2009
sur une radio de la bande FM (2).

… et la commission “copie privée” vingt-quatre

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En fait. Le 30 décembre 2009, est paru au « Journal Officiel » l’arrêté désignant les membres de la nouvelle Commission pour la rémunération de la copie privée, qui détermine les barèmes des taxes prélevées sur les supports de stockage numériques au profit de la création culturelle.

En clair. DVD, Disques durs multimédias, baladeurs, clés USB, smartphones, …
Les terminaux et supports de stockage “off line” ou “on line” vont continuer à être mis à contribution pour « compenser le manque à gagner » des industries culturelles engendré par la copie privée (1), l’exception au droit de la propriété intellectuelle. Les taxes prélevées sur chaque produit vendu en France ont rapporté en 2008 près de 200 millions aux auteurs, interprètes et producteurs (2). La nouvelle composition de la commission pour la rémunération de la copie privée, établie par l’arrêté du 15 décembre 2009, intervient un an après le coup d’arrêt donné par le ministère de la Culture à la dernière décision en date. La commission d’Albis (du nom de son ex-président de 2004 à 2009, Tristan d’Albis, remplacé en octobre dernier par Raphaël Hadas-Lebel) avait en effet adopté une hausse généralisée de 15 % des taxes pour copie privée, après avoir réformé les calculs de ses barèmes. Et ce, après l’annulation au cours de l’été 2008 par le Conseil d’Etat de l’une de ses décisions prise deux ans auparavant pour taxer disques durs, baladeurs, enregistreurs de salon et décodeurs de TV payante à disque dur de type Canal+ ou Freebox. Motif : la méthode de calcul retenue ne pouvait pas prendre en compte les œuvres piratées sur Internet. La commission d’Albis avait rectifié et augmenté de 15 % en moyenne les taxes sur les appareils enregistreurs. Exemples : un disque dur intégré à un téléviseur ou un enregistreur de « box » devait être ponctionné de 11,50 euros jusqu’à 40 gigaoctets (Go) ou de 57,50 euros entre 440 et 560 Go. En mettant le holà, le ministère de tutelle a alors engagé une réforme de cette commission jugée d’ailleurs
« illégitime » par les syndicats des industriels de l’électronique (3). Depuis février 2008, ces derniers refusaient d’y siéger. Les fabricants de high-tech contestent toutes les décisions de la commission devant le haute juridiction administrative. L’arrêté du 15 décembre 2009 est le premier aboutissement de cette réforme qui élargit cette instance – désormais sous la tutelle des ministères de la Culture, de l’Industrie et de la Consommation – aux opérateurs télécoms (via la Fédération française des télécoms) et à la distribution (via la Fevad). En revanche, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir n’y est pas, elle a fait part de son mécontentement. Pour l’heure, la Commission européenne n’a pas réussi à harmoniser les pratiques nationales… @

L’Hadopi compte pas moins de dix-neuf membres

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En fait. Le 8 janvier 2010, l’Hadopi – Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur Internet – a été officiellement installée. Et ce, après la publication les 26 et 31 décembre 2009 au JO des deux premiers décrets (nomination et organisation) la concernant.

En clair. L’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) est morte. Vive l’Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur Internet (Hadopi) ! Le premier décret daté du 23 décembre désigne 19 membres, dont 13 au sein d’un collège et 6 au sein d’une commission de protection des droits. La feue ARMT, qui fut instituée en août 2006 pour assurer une veille technologique sur l’interopérabilité et les systèmes d’identification des œuvres diffusées en ligne (1) de type DRM (2), apporte à la nouvelle Hadopi quelques membres, dont Jean Mustelli. En effet, l’actuel président de l’ARMT depuis 2007 représente désormais à l’Hadopi le Conseil d’Etat avec Marie Picard.
Le secrétaire général de l’ARMT, Jean Berbinau (industrie), y fait aussi son entrée comme l’un des trois représentants des « ministères chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture » avec Chantal Jannet (consommation) et l’ancien ministre Jacques Toubon (culture). Autre membre de l’ARMT, Marie-François Marais. Représentant la Cour de cassation avec Dominique Garban, elle a été élue présidente de l’Hadopi le 8 janvier. En outre, deux parlementaires sont désignés par le président de l’Assemblée nationale et par celui
du Sénat : le député UMP Franck Riester, rapporteur de la loi Hadopi, et le sénateur UMP Michel Thiollière, également rapporteur de la même loi promulguée le 13 juin 2009 (Hadopi 1) et le 29 octobre 2009 (Hadopi 2). La Cour des comptes est elle aussi représentée par Patrick Bouquet et Thierry Dahan, tandis que le Conseil supérieur de
la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a désigné Christine Maugüe et Philippe Belaval. Au sein de l’Hadopi, la « commission de protection des droits » orchestrera et mettra en oeuvre la fameuse « riposte graduée ». Elle est composée de six membres: Mireille Imbert-Quaretta et Jean-François Mary désignés par le Conseil d’Etat, Jean-Yves Monfort et Paul Chaumont par la Cour de cassation, Jacques Bille et Sylvie Toraille par la Cour des comptes. Quant au second décret daté du 29 décembre 2009,
il précise le fonctionnement, l’organisation et les rémunérations de la nouvelle autorité administrative indépendante. Les décisions du collège sont notamment prises à
la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas d’égalité des voix.
Ni les séances du collège, ni celles de la commission de protection des droits ne sont publiques. @

Amazon réussit à démocratiser le livre numérique

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En fait. Le 19 janvier 2010, les premières livraisons du Kindle DX – la version grand format du « e-reader » d’Amazon – débutent au-delà des Etats-Unis. Le géant mondial américain a vendu à Noël plus de livres numériques que de livre papiers.

En clair. Amazon aurait pu être aussi la vedette du salon mondial de l’électronique,
le Consumer Electronics Show (CES), s’il avait été présent début janvier à Las Vegas, dans le vaste espace alloué au livre numérique par les organisations. Qu’à cela ne tienne. Noël 2009 a donné le vrai coup d’envoi de ce nouveau média prometteur.
« Le Kindle est devenu l’article le plus offert de l’histoire d’Amazon. Le jour de Noël, pour la première fois, les clients américains ont acheté plus de livres pour le Kindle
que de livres papier » a expliqué Jeff Bezos, le PDG d’Amazon. C’est une première historique et un signe que le marché du livre numérique prend bel et bien son envol. Selon le cabinet d’études américain Forrester Research, les ventes de liseuses électroniques devraient doubler en 2010 pour s’élever à 6 millions d’unités (1). Le Kindle Store propose en téléchargement plus de 390.000 références, ouvrages ou journaux, vendues en général au prix de 9,99 dollars – voire 7,99 dollars. Soit plus
de deux fois moins cher que leurs équivalents imprimés. Mais la concurrence va être rude cette année : eReader de Sony, Nook de Barnes & Noble, Cool-er d’Interead, Vooks de Simon & Schuster, Que de Plastic Logic, Alex de Sprint Design ou encore Cybook du français Bookeen. Les constructeurs informatiques Apple, Hewlett-Packard et Dell entrent eux aussi dans l’arène avec des “tablettes” ou des “ardoises” qui entendent rivaliser avec les “e-readers”. La firme à la pomme, par exemple, devrait présenter l’iSlate à la fin du mois et commercialiser cette tablette au printemps prochain. Mais Amazon ne va pas se laisser faire. Plus de trois mois après le lancement à l’international du premier Kindle, le groupe américain a annoncé
(à la veille du CES) le lancement à l’international de la version grand format de son terminal : le Kindle DX. Sorti aux Etats-Unis en mai 2009, il permet de stocker jusqu’à 3.500 livres (contre 1.500 pour le modèle actuel). Avec ce modèle haut de gamme offrant un grand confort de lecture, le géant du e-commerce vise notamment les dirigeants d’entreprises, les milieux artistiques et le monde de l’éducation. Par ailleurs, quatre éditeurs outre-Atlantique (Hachette, Simon & Schuster, Harpers Collin’s, MacMillan) ont annoncé la mise en place d’une sorte de « chronologie des médias » appliquée à leurs livres qui seront numériques deux ou trois mois après la diffusion de l’imprimé… @

Accord Canal+ : le Blic ne fait pas bloc avec le Bloc

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En fait. Le 21 décembre 2009, le Bureau de liaison des industries cinématographiques (Blic) a fait part de sa colère après la signature, sans lui,
d’un accord entre les producteurs ou réalisateurs indépendants de films (Bloc, UPF, ARP) et Canal+, le premier pourvoyeur de fonds du Septième Art français.

En clair. L’accord du 18 décembre 2009 entre la chaîne cryptée et une partie du cinéma français va laisser des traces entre les « gros » du Blic (Bureau de liaison
des industries cinématographiques) et les « petits » du Bloc (Bureau de liaison des organisations du cinéma). La filiale TV du groupe Vivendi, premier pourvoyeur de fonds du Septième art français avec plus de 150 millions d’euros investis chaque année, a semé la zizanie entre les différentes organisations de cette industrie culturelle. Si les producteurs de films français (notamment indépendants) réunis au sein du Bloc, de l’UPF et de l’ARP s’en tirent à bon compte – relèvement de la contribution de Canal+
de 9 % à 10% en y intégrant les droits de « catch up TV » sur sept jours et la prime au succès (1) –, il n’en va pas de même du côté du Blic. En effet, ses membres, que sont les salles de cinéma (FNCF), les distributeurs de films (FNDF), des producteurs de cinéma (API), parmi lesquels Pathé, Gaumont, UGC ou encore MK2, ainsi que les industries techniques (FICAM) et les éditeurs de vidéo (SEVN), n’ont pas signé l’accord. Car Canal+ ne financera plus la distribution des films (6,5 millions d’euros) et les exploitants de salles (13,5 millions d’euros). En revanche, la chaîne cryptée crée une fondation d’entreprise « dont l’objet sera notamment d’apporter une aide à l’exploitation et à la distribution indépendantes ».
Le PDG de Canal+, Bertrand Méheut, explique que les exploitants et les distributeurs ont « moins besoin » de son financement (2) et qu’il investira 7 millions d’euros la première année en ciblant sur « les plus fragiles » (notamment en zone rurale). Selon Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la chaîne du cinéma « met [ainsi] fin à une politique qui avait,
au bénéfice des plus forts, vidé de son sens et de sa pertinence la généreuse idée d’André Rousselet [fondateur de Canal+] de soutien aux maillons les plus faibles du cinéma français, la petite et la moyenne exploitation et la distribution indépendante ». Ce recadrage n’est pas du goût du Blic qui a fait part de sa « stupéfaction » et de son
« immense déception », dénonçant « la démarche de Canal+ visant à mettre fin au partenariat historique qui liait la chaîne cryptée à l’ensemble des métiers de la filière cinématographique ». Et d’ « appeler les responsables de Canal+ à reprendre au plus vite les discussions en vue du renouvellement de l’accord global ». @