Six mois après l’e-G8, un « c-G8 » prévu en novembre

Publié le par

En fait. Le 6 juin se termine une consultation que le ministère de la Culture
et de la Communication a lancée le 24 mai pour faire réaliser une étude sur
« la rémunération de la création à l’ère numérique ». Les résultats seront présentés lors du Sommet culturel organisé à Avignon, en novembre 2011.

En clair. Après l’e-G8 (« e » pour électronique) des 24 et 25 mai à Paris, voici qu’est programmé ce que l’on pourrait appeler le c-G8 (« c » pour culture) les 17 et 18 novembre prochains à Avignon. Point commun entre ces deux « mini » sommets des huit pays les plus riches de la Planète (1) : le numérique et les droits d’auteur. La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) précise à Edition Multimédi@ que lors de ce « Sommet culturel au format G8 élargi » dix-sept pays seront représentés. « Il se déroulera en parallèle du début du Forum d’Avignon [du 17 au 19 novembre, ndlr]. Un dîner commun entre le Sommet et le Forum aura lieu le 17 novembre au soir, ensuite le sommet ministériel se tiendra séparément mais au même endroit, le Palais des Papes, jusqu’au lendemain midi », nous explique Caroline Rogard à la DGMIC. Le Forum d’Avignon – dirigé par d’anciens (2) de la DDM (devenue DGMIC) et lié au ministère de la Culture et de la Communication – organise en effet ses 4e Rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias (3). Il y sera question du financement des industries culturelles par les acteurs de l’Internet et les fabricants de terminaux interactifs. En janvier dernier, le président de la République avait demandé à Frédéric Mitterrand – lors de ses vœux au monde de la Culture – que se tienne « avant le G20 à Cannes [les 3 et 4 novembre 2011, ndlr]» un « un sommet des pays du G20 sur la question des droits d’auteur [sur Internet] pour que nous essayions d’avancer ensemble : pas les uns contre les autres, [mais] les uns avec
les autres ». Et Nicolas Sarkozy avait lancé, à propos de culture et de numérique : « Il y eu beaucoup de malentendus ». Son ministre de la Culture profite donc du Forum d’Avignon pour faire – finalement après – une sorte de c-G17 (à Avignon). Au Sommet de la culture, les discussions seront donc « économiques et industrielles », avec une
« réflexion sur la création, la culture et la valorisation de l’immatériel ». L’étude « à portée internationale sur la rémunération de la création à l’ère numérique », commanditée par la DGMIC, contribuera aux débats. Bilingue (anglais et français),
elle traitera de « tous les contenus de création dématérialisés qui relèvent du droit d’auteur » et « pour lesquels les réseaux numériques jouent le rôle de nouveau support de diffusion, ainsi que ceux pour lesquels le numérique sert d’outil de création » : musique, presse, livre, cinéma, télévision, animation, photographie, jeu vidéo, etc. @

Ephéméride

Publié le par

10 juin
• YouTube lance « First Wath » en France : publicité pré-roll insérée dans la première vidéo de la journée que regarde chaque internaute.

9 juin
• Eric Besson annonce aux 5e Assises du Très haut débit des « commissions régionales d’aménagement numérique du territoire ».
• Jean-Ludovic Silicani veut « tordre le cou » à ceux qui affirment que « les pouvoirs publics, et notamment le régulateur, n’auraient pas privilégié la mutualisation des réseaux » de fibre.
• Roland Montagne, directeur à l’Idate, indique que les Vingt-sept comptent 3,4 millions d’abonnés FTTH ou FTTB, soit 6 % seulement du total dans le monde.
• Le syndicat CFE-CGC/Unsa annonce qu’il va contester le décret de l’appel à candidatures 4G devant le Conseil d’Etat.
• Apple assouplit ses conditions commerciales vis-à-vis des éditeurs de contenus et des médias en ligne (p. 7).
• Activision Blizzard est intéressé pour racheter MySpace.
• Google fait l’acquisition de Admeld (régie e-pub) pour 400 millions de dollars, selon « TechCrunch ».
• Beezik reçoit le « label pur » attribué par l’Hadopi qui distingue les plateformes légales.

Michel Barnier : « Il n’est pas prévu que l’Observatoire du piratage agisse comme une “Hadopi européenne” »

Publié le par

Le commissaire européen en charge du Marché intérieur et des Services répond
en exclusivité aux questions de Edition Multimédi@ : l’ACTA ne sera pas plus contraignant que la future directive DPI, notamment en matière de coopération
des FAI dans la lutte contre le piratage sur Internet.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Vous prévoyez au printemps 2012 la révision de la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI). Il est notamment question de « coopération » des intermédiaires (1). Mais les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne veulent pas être « les cyber-policiers du Web » : filtrer
ou bloquer les contenus du Net ne suppose-t-il pas des lois spécifiques et le contrôle des juges ?
Michel Barnier : Comme cela a été indiqué dans le rapport de la Commission européenne du 22 décembre 2010 (2), les intermédiaires – notamment les prestataires de services Internet – se trouvent dans une position favorable pour contribuer à prévenir les infractions en ligne et à y mettre fin. A cause des spécificités de l’Internet,
il n’est souvent pas possible pour les autorités chargées de la mise en oeuvre des lois sur la protection de la propriété intellectuelle d’intervenir sans l’aide de ces intermédiaires. Pour ces raisons, je suis convaincu qu’une participation plus active des intermédiaires dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage est indispensable, si nous voulons avoir du succès. Mais il n’est pas question de leur transférer des tâches qui incombent actuellement aux autorités publiques et judiciaires. Nous sommes en train d’étudier les situations dans les différents Etats membres et pays tiers, comme les Etats-Unis, et nous examinons les avantages et les inconvénients des solutions dans une étude d’impact détaillée (3). Cette dernière va être présentée avec la proposition législative dans le courant du premier semestre 2012.

Le côté obscur du Web

Publié le par

Cette nuit, l’écran de ma tablette est resté inerte. Un rapide tour des autres écrans du foyer et de notre box m’a vite confirmé que l’accès Internet était interrompu, comme d’ailleurs pour l’ensemble de mes voisins et, comme nous l’apprîmes en allumant une ancienne radio oubliée tout au fond d’un placard, pour le pays et la planète toute entière ! Une cause inexplicable avait comme siphonnée les réseaux. Internet ne fonctionnait plus. Plus de réseau, plus de communication, plus de cloud, plus d’applications… Ce scénario catastrophe, je l’imaginais en terminant la lecture
du toujours étonnant « Ravage », où René Barjavel décrit les conséquences de la disparition mystérieuse de l’électricité, rejetant l’Humanité dans un âge obscur, néo-féodal. Bien qu’excessif, ce scénario a cependant été envisagé par certains comme
une option au développement toujours plus rapide d’un Internet arrêté en plein vol par des cyber attaques d’envergures et répétées : l’absence de stratégie globale sur les questions de sécurité dans le cyberespace et le coût devenu trop important des moyens à déployer pour le sécuriser étant à l’origine d’un repli sur soi généralisé, entraînant une baisse de l’innovation et du commerce en ligne.

« Ne vient-on pas d’arrêter hier
le responsable du premier brain hacking,
qui a pris le contrôle de cerveaux ? »

Filtrage de l’Internet et blocage du Web par les FAI : une loi spécifique est nécessaire

Publié le par

Dans l’affaire Sabam, l’avocat général de la Cour de justice européenne se prononce sur le filtrage des réseaux en Belgique, et dénonce l’absence de loi spécifique. Ses conclusions renforcent les récentes propositions des députés français Corinne Erhel et Laure de La Raudière.

Par Winston Maxwell*, avocat associé, Hogan Lovells

Quel est le rôle des intermédiaires techniques dans la lutte contre la circulation des contenus illicites ? Cette question épineuse ne cesse d’interpeller les tribunaux (1), le législateur français (2), la Commission européenne (elle a publié le 24 mai sa stratégie en matière de droits d’auteur (3)), le Conseil de l’Union européenne (4) et l’OCDE (5). La protection de la propriété intellectuelle est un sous-ensemble de cette vaste question.