La culture pèse presque autant que les télécoms

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En fait. Le 7 novembre, France Créative – soit treize organisations professionnelles représentant neuf industries culturelles (musique, cinéma, presse, livre, jeux vidéo, arts graphiques et plastiques, spectacle vivant, télévision, radio) – et EY (ex-Ernst & Young) publient leur 1er Panorama économique.

En clair. Ce premier « Panorama économique des industries culturelles et créatives »
a été commandé par le collectif France Créative (1) auprès du cabinet d’études EY et réalisé sous le haut patronage de François Hollande. A ce titre, l’étude a été présentée
à l’Elysée et à Matignon. Elle a le mérite de démontrer que la culture et la création sont devenues des « industries » à part entière. Les neuf analysées pèsent ensemble 61,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires direct sur l’année 2011 considérée, soit presque autant que l’industrie des télécoms et ses 62,2 milliards. Bien que l’étude ne s’y attarde pas, cette comparaison est plutôt saisissante dans la mesure où elle révèle que ces
deux grandes industries – culture et télécoms – sont deux géants économiques de tailles comparables. Mais si elles se regardent en chiens de faïence, c’est que le numérique a quelque peu bouleversé leurs modèles économiques respectifs sur le mode de destruction créatrice.
Ce premier panorama de France Créative confirme, si besoin était, que les industries culturelles ne sont pas le Petit Poucet menacé par l’ogre des télécoms. L’économie numérique est loin d’avoir spolié les industries culturelles. « Les nouvelles formes de création et de distribution de biens et services culturels constituent des relais de croissance importants pour les industries culturelles et créatives françaises », constate l’étude. Rien ne dit qu’il y a ou pas transfert de valeur entre les industries culturelles et
les télécoms, alors que le Snep et l’UPFI estiment « nécessaire de rééquilibrer le partage de la valeur » (lire page 3).
Dans leur avant-propos, les cinq dirigeants (2) de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs (Cisac), comme la Sacem en France, préviennent : « Tout recul [de l’Europe] sur le soutien à la diversité culturelle, sur le combat pour la juste rémunération des créateurs et des artistes, sur les questions de partage de la valeur, aurait un impact direct et défavorable sur les millions de créateurs » (3). Avec Universal Music (Vivendi), Hachette (Lagardère), TF1 (Bouygues), Ubisoft ou Deezer, la France a ses grands acteurs. Reste que l’étude d’EY est quelque peu biaisée car elle considère comme « chiffre d’affaires » les subventions, dont bénéficient certaines industries culturelles en France. Dans ce cas, les télécoms ne peuvent plus soutenir la comparaison. @

UPFI et Snep : “Non” à la gestion collective obligatoire

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En fait. Le 13 novembre, l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) a présenté son livre blanc sur le partage de la valeur à
l’ère des exploitations numériques. Le 14, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a évoqué son étude EY sur la rémunération des artistes.

En clair. S’il y a bien un point sur lequel les producteurs indépendants (UPFI) et les majors de la musique (Snep) sont au diapason, c’est bien celui d’une opposition farouche contre la gestion collective obligatoire. « Le débat sur le partage de la valeur, qui est très franco-français, a été biaisé par des positions défendues par certains acteurs – la patron de Deezer [Axel Dauchez] pour ne pas le citer – et cela remonte au rapport Zelnik, à la mission, à la charte Hoog et au rapport Lescure, lequel dit que si les producteurs n’acceptent pas de négocier un code des usages ou des minima de royauté [pourcentage sur les ventes de leur disque, ndlr] avec les artistes-interprètes, le gouvernement devrait instaurer une gestion collective obligatoire pour les droits voisins dans le numérique. Il y
a donc une ‘’pée de Damoclès’’qui pèse sur la tête des producteurs », a rappelé Jérôme Roger, DG à la fois de l’UPFI et de la SPPF (1). « Ce qui nous a amené à faire cette analyse [le livre blanc] et à considérer que, contrairement à ce que d’aucuns disent, il n’y a pas lieu de mettre en place un système de gestion collective obligatoire. Ce mécanisme autoritaire serait ne nature à rééquilibrer un prétendu déséquilibre dans le partage de la valeur entre les différents acteurs, notamment dans le rapport entre producteurs – majors ou indépendants – et les plate-formes en ligne », a-t-il ajouté. Pour l’UPFI comme pour le Snep, la gestion collective obligatoire est à proscrire, non seulement pour des raisons juridiques mais aussi économiques.

Directive « Gestion collective » : dernière ligne droite

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En fait. Le 6 novembre, le Comité des représentants permanents de l’Union européenne (alias Coreper), qui réunit les représentants des Vingt-huit, a approuvé l’accord sur le projet de directive Gestion collective et licences multi-territoriales. Vote final du Parlement européen en février 2014.

En clair. Il aura fallu près de dix ans de gestation pour que le projet de directive européenne sur la gestion collective des droits d’auteurs à l’heure d’Internet n’aboutisse. Mais comme dans tout marathon, les derniers kilomètres sont les plus difficiles ! Après l’accord trouvé le 4 novembre sur le projet de texte par le Conseil de l’UE, la Commission européenne et le Parlement européen, et son approbation formelle par le comité Coreper le 6 novembre, il reste encore deux étapes à franchir : l’adoption le 26 novembre par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen, puis, si tout va bien, le vote en séance plénière espéré pour février 2014. Parallèlement, la Commission européenne va lancer « prochainement » une consultation publique en vue de réformer de l’autre directive, dite IPRED, sur la propriété intellectuelle (1).

France Télévisions renonce à un budget numérique de 125 millions d’euros en 2015

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Sur fond d’échec de rentrée sur l’avant 20 heures (access prime time) et de réduction de ses effectifs, France Télévision espère rebondir avec une « 6e chaîne » – celle de la télévision délinéarisée et connectée. Et ce, malgré à peine 2 % du budget total du groupe alloués au numérique.

Par Charles de Laubier

BPSelon nos informations, le budget numérique de France Télévisions pour 2014 devrait rester autour de 60 millions d’euros. La perspective d’atteindre 125 millions d’euros en 2015 est désormais écartée. « Le budget numérique 2014 n’est pas arrêté mais la perspective du COM précédent à 125 millions d’euros n’est hélas plus en ligne de mire », nous a indiqué Bruno Patino (photo), directeur général délégué aux programmes, aux antennes et aux développements numériques du groupe public de télévisions.

Giuseppe de Martino, Asic : « Les services de vidéos en ligne ne sont pas concernés par le conventionnement »

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Le président de l’Association des services Internet communautaires (Asic), dont sont membres Google/YouTube, Facebook, Dailymotion, Yahoo, AOL, Spotify ou encore Deezer, tient à mettre les points sur les “i” pour dire que la régulation de l’audiovisuel n’est pas transposable à Internet.

Propos recueillis par Charles de Laubier

GdeMEdition Multimédi@ : La consultation Communication audiovisuelle et services culturels numériques de la DGMIC s’est achevée le 30 octobre. Sans attendre les résultats, la loi sur l’audiovisuel public qui va être promulguée prévoit aux articles 24 et 25 que tous les services de vidéo en ligne sur Internet (SMAd) devront être déclarés auprès du CSA : est-ce justifié et craignez-vous le conventionnement de ces services assorti d’obligations ?
Giuseppe de Martino : Vous ne pouvez pas dire cela ! Les services de vidéo en ligne ne sont pas en soi des services de médias audiovisuels à la demande (SMAd). Des plates-formes comme YouTube et Dailymotion sont expressément exclues de la définition des SMAd, et ceci tant par la directive européenne « Services de médias audiovisuels » (1) et notamment son attendu n°16 que par la loi française elle-même. Relisez le texte !
Donc nous ne craignons rien, si ce n’est – pour les SMAd que nous ne représentons
pas – un formalisme inutile et freinant leur développement balbutiant.
On souhaiterait annihiler l’écosystème français et sa capacité à se développer que l’on
ne s’y prendrait pas autrement. Qui se souvient que la culture française est l’un de nos premiers secteurs d’exportation? En empêchant des acteurs français de se développer
et de pouvoir se battre à armes égales en Europe, on va tout simplement insérer des clous supplémentaires dans leur cercueil.