Extinction totale de la TV analogique : J-2 ans

En fait. Le 30 novembre 2011, c’est-à-dire dans deux ans jour pour jour, marquera le jour de l’extinction définitive de toute diffusion télévisuelle en mode analogique sur l’ensemble de la France. La télévision numérique terrestre (TNT) sera accessible à 95 % de la population, les 5 % restants auront le satellite.

En clair. Le compte à rebours a commencé. Il ne reste plus que deux ans pour faire passer toutes les 36.000 communes de l’Hexagone au signal numérique. Ces basculements se feront région par région, à commencer par l’Alsace le 2 février 2010, suivie de la Basse-Normandie le 9 mars prochain, et ainsi de suite au rythme de une région par mois (Pays de Loire, Bretagne, Lorraine, Champagne-Ardenne, etc.). Quant à la région parisienne, elle basculera totalement le 8 mars 2011. Les Dom-Tom fermeront la marche. Alors que le taux de couverture de la population métropolitaine par la TNT atteint actuellement environ 90 % (88 % précisément l’été dernier), la loi Télévision du futur du 5 mars 2007 (1) a fixé un seuil de couverture de la TNT au 30 novembre 2011 : 95 % de la population capable de réceptionner par voie hertzienne les chaînes numériques avec l’antenne râteau habituelle sur le toit… Pour les autres, l’écran noir ? Lors d’une audition à l’Assemblée nationale fin octobre, l’un des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Alain Méar, avait indiqué qu’il était  « plausible » que 500.000 foyers français situés dans les zones d’ombre (montagnes, plaines isolées…) se retrouveraient sans télévision dans deux ans. Les députés avaient pris connaissance du fait que 1,3 million de foyers pourront – selon Télédiffusion de France – se retrouver à partir de 2010 (dans les premières régions ayant basculé) et surtout fin 2010 (extinction totale partout) face à un écran noir. Cela dépendra aussi de la puissance des émetteurs qui, s’ils étaient renforcés, permettraient de ramener les “hors champs” à 150.000 foyers. Face à cette inquiétude, le président du CSA, Michel Boyon, est monté au créneau pour dénoncer les informations de TDF. « Personne ne restera à l’écart », a-t-il promis dans une interview accordée le 22 octobre au « Dauphiné Libéré ». Et de mettre les points sur les « i » : « Il ne faut pas se laisser intoxiquer par des entreprises qui ont intérêt à répandre la peur de l’écran noir pour inciter à la signature d’un contrat d’installation d’un émetteur numérique. » Plus de 300 millions d’euros seront consacrés à l’information et à l’aide aux téléspectateurs (2), les chaînes historiques étant appelées par le Premier ministre, François Fillon, à contribuer au fonds d’aide à la TNT. En attendant la TNT en haute définition en 2015… @

Le livre numérique cherche sa plateforme unique

En fait. Le 30 septembre, le ministre de la Culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, s’est prononcé – au Centre national du livre – en faveur de la création d’une « plateforme unique d’accès à l’offre numérique en matière de livre » qui « devra réunir les éditeurs français ».

En clair. Le gouvernement fait de cette future « plateforme unique » de téléchargement de livres numériques un « projet stratégique » qui permettra la création d’une offre alternative à Google. « Je veillerai particulièrement à l’accompagnement que mes services pourront apporter pour faire aboutir ce projet », avait insisté le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, auprès des professionnels réunis au Centre national du livre. Mais le géant américain du Net dispose d’une longueur d’avance dans la numérisation des livres : 500.000 titres disponibles dès le « premier semestre 2010 », au moment où sa bibliothèque en ligne Google Editions sera lancée en Europe (1). Autre géant du Net, l’américain Amazon est le seul rival sérieux avec son Kindle Store offrant déjà plus de 200.000 titres numériques. Si la France ne veut pas qu’un duopole ne s’installe durablement, les éditeurs français sont appelés à faire bloc en proposant au grand public une alternative crédible. Il ne s’agit pas de répéter les mêmes erreurs que l’industrie du disque, laquelle n’avait pas proposé rapidement d’offre légale. Car le gouvernement veut aussi « éviter la dérive vers le piratage ». Mais pour l’heure, plusieurs grandes maisons d’édition sont déjà parties en ordre dispersé. Le numéro 1 français de l’édition, Hachette Livre, a racheté en 2008 la société Numilog à l’origine de la première plateforme de ce type en France avec environ 60.000 titres téléchargeables aujourd’hui. Hachette Livre chercherait à fédérer autour de lui les autres maisons – quitte à leur proposer d’entrer dans son capital –, mais sans succès jusque-là. Le deuxième éditeur français, Editis, entend lui aussi rassembler autour de sa E-Plateforme lancée le 9 octobre dernier avec déjà une centaine de maisons ou groupes d’édition : Michelin, Michel Lafon, Média-Participations ou encore le canadien Quebecor Média, sans oublier l’espagnol Planeta (la maison mère d’Editis). Quant au groupe La Martinière, qui attend pour le 18 décembre le jugement dans son procès pour contrefaçon contre Google, il a formé un triumvirat avec les éditions Gallimard et Flammarion autour de sa plateforme baptisée Eden-Livre (2). Mais pour mettre d’accord tout son monde, Frédéric Mitterrand va réformer la loi « Lang » sur le livre pour que l’ebook bénéficie aussi du prix unique et d’une TVA à 5,5 %. @

Vers un marché unique du numérique européen

En fait. Depuis le 22 octobre, et jusqu’au mardi 5 janvier 2010, la Commission européenne consulte largement sur son projet de « cadre juridique » favorable
aux offres légales de « contenus créatifs en ligne » (musique, films, jeux vidéos, livres…).

En clair. Internet et l’économie numérique ne peuvent plus se contenter d’un patchwork de marchés nationaux. La commissaire européenne en charge de la Société de l’information et des Médias, Viviane Reding, et son homologue chargé du Marché intérieur, Charlie McCreevy, veulent mettre en place « un cadre juridique favorable au consommateur qui permette aux contenus numériques de franchir les frontières internes de l’Union européenne, tout en garantissant une protection solide des droits d’auteur et une juste rémunération aux créateurs ». Il s’agit aussi de lutter contre le téléchargement illégal. La Commission européenne s’attellera à la mise en place d’un « cadre juridique » et d’« offres transnationales légales » pour développer les offres légales de contenus en ligne : les livres, la musique, les films, les jeux vidéos… Par exemple, Bruxelles avance dans son « document de réflexion » l’hypothèse d’une « législation européenne sur le copyright » et des « formes alternatives de rémunération » des auteurs comme une taxe sur l’accès Internet. Ces propositions font donc l’objet d’une consultation publique jusqu’au 5 janvier 2010. La précédente consultation publique sur « les contenus créatifs en ligne », qui remonte à 2006, n’avait pas été vraiment été suivie d’effets – hormis l’abandon des systèmes de gestion des droits ou DRM (1). Viviane Reding estime que « ce marché [culturel et créatif de 650 milliards d’euros par an en Europe] pourrait être quadruplé ». Mardi 20 octobre, un premier accord signé – sous l’égide de la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Neelie Kroes – a été conclu dans la musique en ligne avec les majors EMI et Universal Music, les distributeurs en ligne Amazon et Apple (iTunes), ainsi que le Beuc (2) et la Sacem (3). Ils se sont engagés à développer des « plateformes de licences », avec plusieurs sociétés de gestion des droits d’auteurs, afin d’accorder des « licences multi territoriales » pour un répertoire de musiques le plus large possible. La Sacem veut construire avec ses homologues européens un « guichet unique ». Et le 19 octobre, l’exécutif européen avait appelé les éditeurs de livres, bibliothèques et sociétés de gestion des droits à « mettre sur pied un système paneuropéen de registres de droits d’auteurs de livres (…) qui permettra l’octroi transfrontalier de licences ». @