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A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Le super-régulateur européen des télécoms est né

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En fait. Le 28 janvier, les régulateurs nationaux des télécommunications des
27 Etats membres de l’Union européenne se sont réunis pour la première fois
à Bruxelles au sein du nouvel Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) créé en décembre 2009.

En clair. Le GRE est mort, vive l’ORECE ! Le Groupe des régulateurs européens
– jugé « peu structuré » – laisse place à l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques, lequel s’est réuni pour la première fois à Bruxelles.
Mais son siège reste encore à fixer. La Commission européenne se dote ainsi d’un
droit de regard et de veto sur les décisions que lui soumettront les 27 Arcep nationales. C’est l’aboutissement d’un combat (pas gagné d’avance) mené depuis près de trois ans par la commissaire européenne Viviane Reding – jusqu’alors en charge de la Société de l’information et des Médias et, depuis le 10 février, à la tête de la direction Justice, droits fondamentaux et citoyenneté. C’est le 27 juin 2006 qu’elle a surpris tout son monde en relançant l’idée d’un « régulateur européen des télécoms » supra-national. Ce que son prédécesseur, Erkki Liikanen, avait évoqué quatre ans auparavant pour
la première fois – le 29 juillet 2002 – lors de la création du Groupe des régulateurs européens (GRE). Erkki en avait rêvé ; Viviane l’a donc fait ! Au grand dam des régulateurs nationaux invoquant le « principe de subsidiarité » et mettant plutôt en avant leur Groupe des régulateurs indépendants (GRI) à eux – créé en 1997
sous l’impulsion de l’ancien président de l’Arcep (ex-ART), Jean-Michel Hubert.
La question d’un super-régulateur européen des télécoms est lancinante depuis le début de la libéralisation du téléphone. L’ancien directeur de la « DGXIII », Michel Carpentier, avait indiqué aux journées internationales de l’Idate en novembre 1997 qu’une « Agence européenne de régulation [était] envisageable ». Cette année-là,
le nom de Bruno Lasserre (actuel président de l’Autorité de la concurrence) était avancé pour présider cette éventuelle instance… Reste à savoir si l’ORECE sera bénéfique aux 500 millions d’Européens, à l’heure où les Vingt-sept doivent transposer le nouveau Paquet télécom d’ici à juin 2011. Objectif affiché : harmoniser les pratiques de régulation des réseaux (très) haut débit et de l’Internet mobile, en préservant le principe de neutralité du Net.
Cela au moment où Neelie Kroes – la nouvelle commissaire à la Stratégie numérique (1) – a comme priorité de mettre en place d’un « marché unique européen » des services en lignes et des contenus créatifs. @

La TV par ADSL et le multimédia 3G s’imposent

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En fait. Le 2 février, l’Autorité de régulation des communications électroniques
et des postes (Arcep) publie son observatoire des marché des services télécoms portant sur le troisième trimestre 2009. La télévision sur ADSL et le multimédia mobile via la 3G prennent de l’ampleur.

En clair. Près de la moitié des abonnés à un accès ADSL – lesquels représentent 94 % des abonnements haut débit en France – ont la possibilité de recevoir par leur ligne de cuivre téléphonique des chaînes de télévision. Pour la première fois, le seuil des 45 % des abonnements ADSL ayant la télévision a en effet été franchi au 30 septembre 2009
(à 45,1 % précisément). Autrement dit : sur les 18 millions d’abonnés à un service triple play par le réseau téléphonique, ils sont maintenant un peu plus de 8 millions à être
« éligibles » pour pouvoir recevoir la télévision. Cela représente une augmentation de
44,1 % sur un an, soit 2,5 millions d’abonnements supplémentaires. A ce rythme les 50 % ont dû être atteints à la fin de l’an dernier. Mais il faudra attendre jusqu’au 4 mai prochain pour en avoir la confirmation auprès de l’Arcep. Pour l’heure, son observatoire des marchés des services télécoms nous apprend aussi que le seuil des 20 millions de clients mobiles (abonnés ou prépayés) utilisant des services multimédias mobiles a été franchi pour la première fois là aussi (à 20,755 millions précisément). C’est-à-dire que 35 % de l’ensemble des clients des opérateurs mobiles en France – Orange, SFR, Bouygues Telecom et les MVNO (1) – sont des mobinautes actifs, dans le sens où ils ont utilisé « au moins une fois sur le dernier mois » un service multimédia de type Wap, i-Mode, MMS (mais pas SMS) ou encore e-mail. Cependant, tous ne sont pas dotés de la 3G. Cette technologie mobile de troisième génération – dont les services ont été lancés en premier par SFR en novembre 2004 – dépasse quand même après cinq ans d’existence les 15 millions de clients grâce à une croissance sur un an de 65 % (à 15,4 millions exactement, soit seulement un quart des clients mobiles). Grâce à la 3G, ceux-là ont pu accéder « au cours des trois derniers mois » à des services aussi bien voix que visiophonie, télévision sur mobile ou encore transfert de données. Quant aux cartes
« SIM (2) Internet », entendez les cartes « PCMCIA » ou clés « USB » 3G ou 3G+ insérées dans des ordinateurs portables ou mini-PC pour se connecter au réseau et surfer sur le Web (3), elles sont en plein boom puisqu’elles continuent de doubler au troisième trimestre : + 114 % à 1,756 millions d’unités. L’Internet mobile est en marche. @

Google Books n’est pas au bout de ses peines

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En fait. Le 4 février, le département de la Justice américaine (DoJ) a indiqué
– lors d’une audience à New York – que le second accord conclu entre Google,
le syndicat d’auteurs Authors Guild et l’association des éditeurs américains (AAP) est « insuffisant » malgré des « progrès ».

En clair. La prochaine audience qui doit avoir lieu le jeudi 18 février devant un tribunal à New York promet d’être tendue. Le Department of Justice (DoJ) américain estime que
– après les deux premières moutures de l’accord signés avec des éditeurs de livres (Association of American Publishers) et des auteurs (Authors Guild) – le géant de l’Internet américain Google doit encore faire des efforts s’il veut poursuivre sa bibliothèque numérique. Pour l’heure, la firme de Mountain View s’est engagée à
payer 125 millions de dollars aux ayants droit, dont 45 millions de frais d’avocats.
« Les progrès significatifs apportés [en septembre 2009 dans la version révisée] ne sont pas suffisants face aux inquiétudes des Etats-Unis, notamment sur le risque anticoncurrentiel sur le marché [du livre] numérique », a expliqué le ministère américain de la Justice. Les parties intéressées avaient jusqu’au 28 janvier pour envoyer leurs objections au juge newyorkais Denny Chin sur le projet amendé. Le risque de monopole est notamment dénoncé devant le tribunal par le leader mondial du e-commerce Amazon. La France, où Google a interjeté appel le 21 janvier contre la décision du TGI de Paris, y est allée aussi de ses objections. « Le nouveau règlement demeure encore insatisfaisant au regard du respect du droit d’auteur, auquel la France est attachée. En particulier, le projet couvre de nombreux livres français enregistrés au Bureau américain du droit d’auteur et numérisés sans autorisation », a écrit au juge le ministère français de la Culture. De son côté, le Syndicat national de l’édition (SNE) a présenté ses objections – au nom de ses 530 membres, dont Albin Michel, Hachette, Gallimard, Editis, les Editions de Minuit ou encore les PUF (1) – dans un courrier daté du 26 janvier. « Le projet amendé est illogique, injuste et discriminatoire », écrit Serge Eyrolles, le président du SNE. Et de poursuivre : « Il aurait été bien plus équitable que le périmètre de l’accord soit limité aux éditeurs des Etats-Unis, avec la possibilité pour les autres dans le monde de s’engager (opt-in) s’ils le souhaitent ».
Au moins 200.000 titres français (2) sont concernés par cette class action en justice contre Google, lequel avait accepté en septembre de circonscrire son accord aux Etats-Unis, Royaume-Uni et Canada. @

Contenus en ligne : à chacun sa plateforme unique

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En fait. Le 27 janvier, dans son courrier adressé au ministre de la Culture et de
la Communication, l’Association des producteurs de cinéma (APC) évoque l’idée d’une « plateforme technique commune » à l’ensemble des producteurs de films.
Le livre, la musique et la presse y travaillent aussi.

En clair. Les projets de plateformes numérique communes se multiplient. Chaque industrie culturelles veut offrir un guichet unique, que cela soit vis-à-vis des professionnels de sa filière (maisons de livres et librairies, par exemple) ou des consommateurs. Après le livre, la musique et la presse, c’est au tour du cinéma d’y songer. « Envisagé pour le secteur du livre, le financement d’une plateforme technique commune à l’ensemble des producteurs cinématographiques pour le stockage et de livraison des films aux plateformes de vidéo à la demande, ainsi que pour l’information sur les œuvres et les usages, serait également très utile pour le secteur du cinéma », écrit le président de l’Association des producteurs de cinéma (APC), Eric Altmayer, au ministre Frédéric Mitterrand. A noter que le CNC (1) a annoncé, le 13 janvier, soutenir trois projets de sites de référencement des offres légales de films présentés par Allociné, VodKaster et Voirunfilm. Pour le livre, le rapport de la mission Zelnik estime
« indispensable que les éditeurs s’organisent pour constituer une plateforme unique, sur laquelle chaque éditeur puisse déposer son offre à l’attention des libraires ». Il s’agirait d’un groupement d’intérêt économique (GIE). Le livre numérique est en effet le plus avancé dans la réflexion de plateforme B to B, depuis que le 30 septembre dernier, au Centre national du livre (lire EM@1 p. 4), le ministre de la Culture et de la Communication a demandé aux maisons d’édition françaises de se mettre ensemble sur une plateforme unique. Pour l’heure, les maisons d’édition partent en ordre
dispersé : Hachette gère sa plateforme Numilog, Editis a son E-Plateforme avec Média Participations, l’Harmattan a lancé L’Harmathèque, et le trio Flammarion-Gallimard-La Martinière ont leur Eden Livres (2). De son côté, la musique est invitée par le rapport Zelnik à créer un portail de référencement des œuvres musicales disponibles en ligne que les pouvoirs publics subventionneraient. Les éditeurs de services en lignes
– notamment la presse – ne sont pas en reste : au sein du Groupement des éditeurs
de services en ligne (Geste), ils mènent une réflexion pour créer leur propre plateforme commune (lire EM@3 p. 4) afin de « distribuer » leurs contenus « directement » à leurs clients « sur divers terminaux, via le CFC, via des opérateurs mobiles ou Internet ». @

Les producteurs de cinéma en appellent à Sarkozy

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En fait. Le 1er février, l’Association des producteurs de cinéma (APC) a
adressé un courrier au chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, pour lui faire part
de ses observations à la suite du rapport Zelnik et de ses préoccupations
sur le financement ou l’exposition des films français.

En clair. Après avoir déjà écrit le 27 janvier au ministre de la Culture et de la Communication pour lui faire des observations sur le rapport Zelnik, et après avoir
– avec le SPI (1) – alerté le 18 janvier les pouvoirs public « sur la situation particulièrement préoccupante de la production cinématographique française (…)
pour l’année 2009 » et sur « des perspectives qui se dégradent pour l’année 2010 », l’Association des producteurs de cinéma (APC) s’adresse cette fois directement au président de la République. Selon nos informations, l’organisation professionnelle
a adressé à Nicolas Sarkozy un courrier – daté du 1er février – pour exprimer ses inquiétudes et demander une réflexion sur les obligations de financement des films français. Et ce, au moment où le ministère de la Culture finalise les décrets sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) qui prévoient notamment d’élargir aux services « non linéaires » les contributions pour le Compte de soutien
à l’industrie des programmes (Cosip). Par la voix de son président, Eric Altmayer,
les 120 sociétés de production membres de l’APC ont déjà réitéré auprès de Frédéric Mitterrand (2) leur demande à ce que les fabricants de « terminaux interactifs de réception » contribuent eux-aussi à la « promotion de la diversité des contenus
et (…) des œuvres européennes ». Autrement dit : que les fabricants (ou leurs importateurs) de téléviseurs connectés aient une obligation d’investir dans le cinéma. Motif : les écrans de télévision permettent – à partir de widgets – d’accéder à des offres de vidéo à la demande (VOD). L’APC veut en outre que les SMAd soient tenus à « des obligations d’exposition des films européens et d’expression originale française ». Sont concernés : les plateformes de VOD, la TV de rattrapage, et leurs distributeurs que sont les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), sans oublier les guides électroniques de programmes. Sur la chronologie des médias, l’APC n’est pas hostile à ce que la VOD par abonnement soit ramenée à 22 mois, voire à 10 mois, pour peu que ces services soient soumis à des obligations de financement. « Nous demandons (…) que soit entamée avec votre ministère et le CNC (3) la nécessaire réflexion quant aux modalités de perception et de redistribution de ces obligations », écrit Eric Altmayer. @