Archives de l’auteur : Charles de Laubier

A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Comment le CSA, l’Arcep, la Cnil et le législateur mettent les médias sociaux sous surveillance

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A peine ont-ils émergé dans le nouveau paysage médiatique que les médias
sociaux se retrouvent d’emblée l’objet de toutes les attentions des régulateurs et des parlementaires. La prochaine loi audiovisuelle pourrait constituer un premier pas vers la régulation d’Internet.

« Le régulateur ne doit ni stopper ni brider ces nouveaux médias, mais veiller à ce
qu’ils respectent la protection des données », a voulu temporiser Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil (1). « Il ne s’agit pas d’instaurer un carcan réglementaire mais plutôt un cadre s’appuyant sur la flexibilité du droit. Pas question non plus de contrôler les contenus », a tenu à rassurer Françoise Benhamou, membre du collège de l’Arcep.
« Je ne dis pas qu’il faille transposer stricto sensu dans le monde Internet la régulation des contenus audiovisuels », a tenté de rassurer à son tour Emmanuel Gabla, membre
du CSA.

Les industriels attaquent la copie privée : saison 2

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En fait. Le 1er janvier 2013 est entrée en vigueur la décision n°15 de la commission pour la rémunération de la copie privée fixant les nouvelles taxes à payer lors de l’achat de supports de stockage, mémoires et disques durs. Cette décision, datée du 14 décembre, est parue le 26 au Journal Officiel (1).

En clair. Rendez-vous devant le Conseil d’Etat ! Les industriels s’apprêtent en effet à saisir la Haute juridiction administrative (2) pour demander l’annulation cette décision instaurant – « de façon illégale », affirment-ils – de nouveaux barèmes de rémunération
de la copie privée pour remplacer ceux annulés par le Conseil d’Etat en juin 2011. Aucun support de stockage numérique, ou presque, n’échappe à ces nouvelles taxes que doivent payer les consommateurs lors de l’achat de supports de stockages. Et ce,
en contrepartie du droit de faire des copies à usage privée de musiques, de films ou d’œuvres audiovisuelles, écrites ou graphiques. A part le cloud computing qui n’y est pas encore soumis (3) et les disques durs internes des ordinateurs toujours curieusement épargnés, tout y passe : CD/DVD, décodeurs, « box », enregistreurs numériques, appareils de salon, clés USB, supports de stockage multimédias, disques durs externes, smartphones, tablettes, baladeurs, autoradios, navigateurs GPS, … Selon les organisations des ayants droits (auteurs, artistes-interprètes, producteurs et éditeurs réunis au sein de Copie France), les nouveaux tarifs sont « globalement inférieurs » aux précédents et promettent une « légère diminution des rémunérations perçues au cours
de l’année 2013 ». Mais en réalité, il en coûtera plus cher pour les tablettes, baladeurs
ou GPS. Cette décision n’est pas du goût des industriels d’appareils électroniques, dont les organisations (Simavelec, Sfib, Secimaci, Gitep Tics, SNSII) avaient le 15 novembre claqué la porte de cette commission présidée par Raphaël Hadas-Lebel et placée sous
la tutelle des ministères de la Culture, de l’Industrie et de la Consommation.
Cela n’a pas empêché l’adoption de la décision n°15 à une écrasante majorité : 15 voix pour (4) et 3 voix contre (Unaf, CLCV et Familles rurales). Deux membres se sont abstenus : l’Association droit électronique et communication (Adec) et de la Fédération française des télécoms (FFT). Cette dernière s’est pour la première fois désolidarisée
des industriels en ne votant pas contre « afin de marquer les avancées obtenues ces dernières semaines lors des négociations sur les nouvelles grilles [notamment sur les
« box », ndlr] » mais en s’abstenant « afin de signifier qu’elle n’adhère pas au dispositif actuel de gouvernance et d’élaboration des décisions ». @

IPG versus Spiil : vers deux presses opposées ?

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En fait. Le 1er janvier 2013, le site de presse en ligne Rue89 a démissionné du Syndicat de la presse d’information indépendante en ligne (Spiil), dont il a été
à l’automne 2009 l’un des cofondateurs avec le site Mediapart. Ainsi en a décidé
Le Nouvel Observateur, actionnaire de Rue89 et membre de l’IPG.

En clair. La taxe « Google », que demandent des éditeurs de la presse en guise de paiement de ce droit dit voisin et que devrait, selon eux, leur reverser le numéro un des moteurs de recherche, ne fait pas l’unanimité. C’est le moins que l’on puisse dire. Le Spiil est contre, qui réunit 75 sites de presse en ligne tels que Mediapart, @rrêt sur images, Slate, Actualitté, Atlantico, Causeur ou encore Satellifax. L’IPG est pour, qui est l’association de la presse d’information politique et générale regroupant notamment Le Monde, Les Echos, L’Humanité ou encore Le Nouvel Observateur.
Rue89, dont le directeur général Laurent Mauriac est vice-président du Spiil, est le premier à faire les frais de ce désaccord au sein de la presse française. Pourquoi ? Parce que Nathalie Collin, coprésidente du directoire du groupe Nouvel Observateur, est présidente de l’IPG justement (1). « Je suis démissionnaire depuis le 1er janvier du bureau du Spiil,
à la demande de notre actionnaire qui a souhaité que Rue89 se mette en cohérence avec sa nouvelle situation au sein du groupe Nouvel Observateur. C’est regrettable », a précisé Laurent Mauriac à Edition Multimédi@. Il nous répond en outre que ni lui ni Pierre Haski
« n’ont songé à démissionner de Rue89 », et que Claude Perdriel (86 ans) « n’est pas intervenu directement » dans cette affaire. Après le courrier au Spiil du 23 décembre
de Pierre Haski, fondateur de Rue89, il dit avoir appelé le 3 janvier le président du Spiil, Maurice Botbol, pour formaliser son départ. L’assemblée générale du Spiil a lieu habituellement en mars.
Ce projet de taxe Google en faveur de la presse française est devenue une affaire d’Etat, depuis que François Hollande a demandé fin octobre au patron de Google, Eric Schmidt, de trouver un accord avec les éditeurs de presse. A défaut de quoi, une loi serait promulguée. Ces négociations ont été prolongées jusqu’à fin janvier 2013 (au lieu fin décembre 2012) sous la houlette du médiateur Marc Schwartz nommé par le gouvernement. Autre différend de taille entre le Spiil et l’IPG : celle des aides directes
de l’Etat à la presse que le premier a déclaré en octobre vouloir supprimées « en trois
ans » au profit d’« aides à la presse numérique » (2). Le 2 janvier, le Spiil a dénoncé la
« décision autoritaire de Claude Perdriel » comme «mesure de rétorsion contre [lui-même], à travers Rue89 ». @

Le piratage de films sur BitTorrent tend à stagner

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En fait. Le 2 janvier, Ernesto Van Der Sar, pseudonyme du Danois Lennart Renkema, fondateur en 2005 du site d’information en ligne TorrentFreak spécialisé dans l’analyse des téléchargements sur les réseaux d’échanges
de type BitTorrent, nous indique une stagnation du piratage peer-to-peer.

En clair. « Si le piratage sur les réseaux peer-to-peer de type BitTorrent a augmenté
au cours des dernières décennies, cette croissance a été plus modeste, voire nulle,
au cours des années récentes », nous précise Lennart Renkema alias Ernesto Van
Der Sar. Fondateur du site d’information en ligne TorrentFreak, il mesure le nombre
de téléchargements effectués au niveau mondial sur les réseaux peer-to-peer de type BitTorrent (1) grâce à des traqueurs qui alimentent ses bases de données. « Les
autres plates-formes peer-to-peer [eDonkey, Gnutella, G2, Kaaza, ndlr] sont plus dures
à suivre », poursuit-il. TorrentFreak est aujourd’hui devenu l’une des sources les plus reprises par les médias lorsqu’il s’agit de parler des échanges pair à pair de fichiers musicaux ou cinématographiques piratés ou non. « Nous ne pouvons pas voir si un
titre est protégé par le droit d’auteur ou non. Mais les études que j’ai lues estiment que plus de 90 % des téléchargements sont ‘piratés’ », indique Lennart Renkema. Il se dit
« contre le piratage » (2). Cela n’empêche pas TorrentFreak d’avoir parmi ses éditorialistes un dénommé Rick Falkvinge, fondateur en Suède du Pirate Party regroupant les partis politiques hostiles à toute restriction d’Internet au nom de la propriété intellectuelle.

Ciné : la polémique fait l’impasse sur le numérique

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En fait. Le 28 décembre dernier, la parution dans Le Monde de la tribune de Vincent Maraval intitulée « Les acteurs français sont trop payés ! », a jeté un pavé dans la mare du cinéma français. Les Assises du cinéma, le 23 janvier prochain, élargiront-elles le débat au numérique ?

En clair. Ce qui frappe dans la polémique déclenchée par la prise de position du fondateur de la société de distribution de films Wild Bunch (1), c’est l’absence de toute référence à la révolution numérique à laquelle est confrontée toute l’industrie du cinéma. Comme si les salaires bien « trop » élevés pour bon nombre d’acteurs étaient le premier problème du 7e Art français. Comme si son « économie de plus en plus subventionnée » résumait à elle seule les travers de cette filière culturelle. Comme si
le « miracle du système du financement du cinéma français (…) qui protège l’exception culturelle » et « ne profite qu’à une minorité de parvenus » se limitait à « la subvention directe dont jouit le cinéma français (chaînes publiques, avances sur recettes, aides régionales) », d’une part, et à « la subvention indirecte (l’obligation d’investissement des chaînes privées) », d’autre part.
Pas un mot non plus sur le numérique dans les nombreuses réponses à ce pavé dans
la mare, tout juste le président de l’Association des producteurs de cinéma (APC),
Marc Missonnier, a-t-il évoqué l’« intégration des acteurs du numérique ». Pourtant,
le numérique remet en questions tout l’écosystème du cinéma. Cela commence dans les salles de cinéma de l’Hexagone, qui seront d’ailleurs toutes en 2013 équipées
d’une projection numérique. Elles sont plus de 5.000 en France : record mondial. La chronologie des médias leur accorde toujours une exclusivité de diffusion pour tous
les nouveaux films durant quatre mois. La VOD, laquelle ne demande qu’à décoller, continue ainsi d’être privée comme le DVD et le Bluray du lancement des films. La Commission européenne en est consciente, qui s’apprête à présenter un recommandation « Cinéma en ligne » incitant les Etats membres à expérimenter la (quasi) simultanéité de diffusion des films en salle et en VOD (2). En outre, la pauvreté des catalogues de films français en ligne (moins de 10.000 titres malgré la promesse
du CNC (3)) encourage le piratage sur Internet : les déboires de la musique n’ont pas servi. Quant aux sources « numériques » de financement du cinéma français (taxe VOD, taxe des opérateurs télécoms/FAI, demain les fabricants de terminaux et de téléviseurs), ils sont aussi passés sous silence. Tout comme le souhait des auteurs d’être rémunérés, en plus, lors de l’exploitation en ligne de leurs films (4). @