Newsroom

27 septembre
• L’ASIC s’inquiète de l’extension à de « nombreuses infractions »
de l’obligation de signalement imposée aux acteurs du Net (PL
Egalité H/F au Sénat).

26 septembre
•Affaire AlloStreaming : la décision sur le blocage et déréférencement
de sites pirates est reportée au 28 novembre (lire EM@82, p. 8).
• L’ASIC dit « Non à la censure du Web ! », craignant que « l’ensemble
des sites Internet » recourant à la vidéo soient soumis à
déclaration auprès du CSA.
• Ebay acquiert le plateforme de paiements en ligne Braintree et
l’intègre à PayPal.
• Nicolas Seydoux, président de Gaumont et de l’Alpa, au congrès de
la FNCF : « Le téléchargement illégal est le cancer de la création ».
• L’Idate publie « Future TV 2025 » : « Cannibalisation partielle »
des chaînes par les offres délinéarisées, risque de « syndrome
musique » et diminution du nombre de chaînes en vue.
• Eurodata TV/Médiamétrie : les Français ont moins regardé la
télé au 1er semestre 2013 (- 4 mn) et moins leurs téléviseurs (-12 mn)
au profit du délinéarisé.

Newsroom

13 septembre
• Aurélie Filippetti, dans Le Monde : la taxe sur les terminaux
connectés ne sera pas inscrite dans le PLF 2014.
• L’AFP fait l’objet d’une mission parlementaire confiée au député
Michel Françaix (EM@ 69, p. 5).

12 septembre
• Le SEVN lance une « alerte sur le marché de la VOD » : pour la
première en baisse (- 6,4 % au 1S 2013).
• L’Hadopi (Marie Françoise Marais et Mireille Imbert Quaretta)
défend son bilan devant les sénateurs.
• Twitter annonce sur @twitter vouloir entrer en Bourse.
• Le Parlement européen adopte le rapport « Secteurs créatifs et
culturels » : « La protection des DPI [droits d’auteur] ne doit pas
hypothéquer la neutralité de l’Internet ».
• La SPPF, favorable à un transfert de la réponse graduée au CSA,
face à « la recrudescence des échanges illicites sur les réseaux ».
• L’Avicca, pour une classification des débits Internet, quelle que
soit la technologie (ADSL, VDSL2, FTTx).
• Le CSA, sur le COM 2013-2015 de France TV : « Les obligations
de programmation (…) ne doivent pas faire l’objet d’un transfert
progressif sur les services en ligne ».
• L’OJD publie la 2e mesure des webradios.
• OCS et HBO (Time Warner) lanceront le 10 octobre OCS City (séries).
• Vodafone réussit son OPA sur Kabel Deutschland.

Leçon de choses du Net

C’est au cours d’une simple promenade que j’ai mieux pris conscience de certains changements extraordinaires portés par l’ère numérique. J’avançais lentement sur un chemin, le long d’un champ, perdu dans mes pensées bercées par le bourdonnement incessant des abeilles. Ce n’est que lorsque l’une d’entre elles tomba à mes pieds après un vol inhabituel que je découvris, en y regardant de plus près, un minuscule robot miniature. Je savais bien sûr que nos abeilles étaient menacées et que des recherches avaient permis de remplacer ces agents indispensables à la pollinisation de nos fruits par une telle solution. Mais c’est la première fois que je me retrouvais confronté, en pleine campagne, à un exemple aussi radical de la révolution numérique… et, par certains côtés, assez inquiétant. L’Internet des choses, terme qui aurait pu sortir tout droit d’un recueil des poèmes de Francis Ponge, était devenu une réalité quotidienne, envahissante et indispensable à des activités toujours plus nombreuses. Ce concept, encore flou il y a
dix ans, pouvait déjà se définir par le principe que chaque « chose » est en mesure de se connecter pour échanger des informations permettant d’augmenter sa valeur intrinsèque. Définition qui renvoie à une typologie dessinant de fait un univers très large partant des terminaux communicants, en passant par le Machine-to-Machine, pour s’étendre à la très grande famille de l’Internet des objets.

« Les objets connectés génèrent aujourd’hui des multitudes de données disparates, exploitées par le Big Data, avec
les possibilités offertes par le partage des données. »

Lutte contre le piratage : la responsabilisation de tous les intermédiaires du Net se précise

Le gouvernement étudie actuellement comment responsabiliser davantage les intermédiaires techniques – hébergeurs, financiers, publicitaires, … – dans la lutte contre le piratage en streaming et téléchargement direct. L’autorégulation des acteurs serait privilégiée plutôt que la loi.

Les mécanismes de notification pour informer les « intermédiaires techniques » d’Internet – entendez à ce stade les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les hébergeurs – ne sont pas assez efficaces pour lutter contre le piratage. C’est en substance ce qui ressort de la synthèse, publiée le 2 août dernier, des réponses à la consultation publique de la Commission européenne dans le cadre de la révision de la directive de 2004 sur les droits de propriété intellectuelle dite IPRED (1).

France TV veut taxer tous les écrans connectés

En fait. Le 3 septembre, le président de France Télévisions, Rémy Pflimlin, a déjeuné avec la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti.
Au menu, entre autre : la question de l’extension de la redevance audiovisuelle
à tous les écrans connectés recevant les chaînes publiques.

En clair. Le groupe public France Télévisions plaide pour l’extension aux ordinateurs, smartphones et tablettes de la « contribution à l’audiovisuel public » (ex-redevance audiovisuelle), laquelle est la principale source de son financement (2 milliards d’euros).
« Il doit y avoir aujourd’hui une analyse de la redevance liée au foyer plus qu’à la possession d’un téléviseur. (…) Cela permettrait (…) d’avoir un peu plus de recettes
(…) », a déclaré Rémy Pflimlin le 3 septembre dernier sur « Les Echos TV ». Avec
ou sans téléviseurs, les 27 millions de foyers français devraient alors tous payer la redevance. Le 27 août, lors de la conférence de rentrée de France Télévisions, le secrétaire général et directeur général délégué aux ressources du groupe, Martin Ajdari, avait aussi plaidé en faveur de cette extension de la redevance audiovisuelle à tous les terminaux recevant la télévision: «La redevance est un outil de financement fondamental des services publics en Europe. [On doit pouvoir] moderniser l’assiette de la redevance, l’adapter [peut-être] à l’évolution des usages comme cela a été fait précisément cette année en Suisse, en Suède ou en Allemagne ».
Aurélie Filippetti, qui y est aussi favorable, a saisi un groupe parlementaire sur cette question. Il ne resterait plus qu’au gouvernement à inscrire cette disposition dans le projet de loi de Finances 2014. A moins que Matignon y renonce (1).
Pourtant, la ministre de la Culture et de la Communication avait redit sur BFM TV/RMC
le 21 juin son attachement à la généralisation du paiement de la redevance audiovisuelle : « Le [contribuable] pourrait déclarer s’il consomme de la télévision publique, quel que soit le support ». Un an auparavant, le 30 juin 2012 sur RTL, elle s’était déjà exprimée en faveur de l’extension, écartant « tout tabou » : « Avec la TV connectée, la télévision va passer de plus en plus par les ordinateurs, est-ce qu’il faut étendre la redevance à ces écrans quand on n’a pas de téléviseur ? ». Très influentes auprès d’elle, la SACD (2) et
la Scam (3) militent elles aussi pour une redevance appliquée « à tous les écrans ». Pour l’heure, la France continue de ne retenir que le poste de télévision pour récolter plus de
3 milliards d’euros par an, lesquels financent pour les deux tiers France Télévisions.
Le reste va à Arte France, à Radio France, à l’Audiovisuel extérieur de la France et à l’INA. @