France TV veut taxer tous les écrans connectés

En fait. Le 3 septembre, le président de France Télévisions, Rémy Pflimlin, a déjeuné avec la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti.
Au menu, entre autre : la question de l’extension de la redevance audiovisuelle
à tous les écrans connectés recevant les chaînes publiques.

En clair. Le groupe public France Télévisions plaide pour l’extension aux ordinateurs, smartphones et tablettes de la « contribution à l’audiovisuel public » (ex-redevance audiovisuelle), laquelle est la principale source de son financement (2 milliards d’euros).
« Il doit y avoir aujourd’hui une analyse de la redevance liée au foyer plus qu’à la possession d’un téléviseur. (…) Cela permettrait (…) d’avoir un peu plus de recettes
(…) », a déclaré Rémy Pflimlin le 3 septembre dernier sur « Les Echos TV ». Avec
ou sans téléviseurs, les 27 millions de foyers français devraient alors tous payer la redevance. Le 27 août, lors de la conférence de rentrée de France Télévisions, le secrétaire général et directeur général délégué aux ressources du groupe, Martin Ajdari, avait aussi plaidé en faveur de cette extension de la redevance audiovisuelle à tous les terminaux recevant la télévision: «La redevance est un outil de financement fondamental des services publics en Europe. [On doit pouvoir] moderniser l’assiette de la redevance, l’adapter [peut-être] à l’évolution des usages comme cela a été fait précisément cette année en Suisse, en Suède ou en Allemagne ».
Aurélie Filippetti, qui y est aussi favorable, a saisi un groupe parlementaire sur cette question. Il ne resterait plus qu’au gouvernement à inscrire cette disposition dans le projet de loi de Finances 2014. A moins que Matignon y renonce (1).
Pourtant, la ministre de la Culture et de la Communication avait redit sur BFM TV/RMC
le 21 juin son attachement à la généralisation du paiement de la redevance audiovisuelle : « Le [contribuable] pourrait déclarer s’il consomme de la télévision publique, quel que soit le support ». Un an auparavant, le 30 juin 2012 sur RTL, elle s’était déjà exprimée en faveur de l’extension, écartant « tout tabou » : « Avec la TV connectée, la télévision va passer de plus en plus par les ordinateurs, est-ce qu’il faut étendre la redevance à ces écrans quand on n’a pas de téléviseur ? ». Très influentes auprès d’elle, la SACD (2) et
la Scam (3) militent elles aussi pour une redevance appliquée « à tous les écrans ». Pour l’heure, la France continue de ne retenir que le poste de télévision pour récolter plus de
3 milliards d’euros par an, lesquels financent pour les deux tiers France Télévisions.
Le reste va à Arte France, à Radio France, à l’Audiovisuel extérieur de la France et à l’INA. @

Redevance audiovisuelle : une contribution dépassée

En fait. Le 28 septembre, le gouvernement présentait en conseil des ministres
le projet de loi de Finances 2013 qui prévoit notamment une hausse de 2 euros
– en plus de l’inflation – de la redevance télé (à 129 euros). Mais la question de
son extension aux ordinateurs et autres écrans TV reste tabou.

Par Charles de Laubier

En clair. L’idée – exprimée le 30 juin sur RTL par la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, d’étendre la redevance audiovisuelle aux ordinateurs – est-elle définitivement écartée ? Alors que la hausse de la contribution à l’audiovisuel public est prévue dans le projet de loi de Finances 2013, son extension à d’autres écrans reste un tabou en France.

L’étendre aux autres écrans TV comme en Allemagne ?
Alors qu’en Allemagne, elle s’applique depuis 2010 aux ordinateurs et même aux smartphones – mais pour un montant moindre de 69 euros par an, comme pour les postes de radio seuls (ce n’est pas le cas en France là aussi…) – au lieu des 216 habituels pour les téléviseurs. Les Allemands y sont donc soumis, même s’ils ne possèdent pas de téléviseur, tous les appareils audiovisuels (1) étant alors mis à contribution.
Les gouvernements français successifs ont toujours craints l’impopularité d’une telle mesure et du risque en termes de fracture numérique et de taux d’équipement des ménages. Alors que l’extension aux résidences secondaires pose moins de problème (quoique, si l’on en croit le Premier ministre le 16 octobre). « Avec la TV connectée, la télévision va passer de plus en plus par les ordinateurs, est-ce qu’il faut étendre la redevance à ces écrans quand on n’a pas de téléviseur ? », s’était interrogée Aurélie Filippetti sur RTL le 30 juin, écartant « tout tabou ».
De quoi réjouir la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) qui s’était exprimée dès le 5 juin en faveur d’une redevance appliquée « à tous les écrans ». Même la Société civile des auteurs multimédias (Scam) avait le 3 juillet félicité la ministre de « remettre à l’ordre du jour » la question de la redevance télé sur les ordinateurs.

Depuis 2008, des amendement vite enterrés
Mais c’était sans compter l’intervention du ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, sur la même radio le 5 juillet : « Absolument pas. Cette idée, cette suggestion n’est pas reprise par le gouvernement », avait-il répondu. Pourtant, la disposition est déjà prévue dans le Code général des impôts, mais non appliquée. Le 10 novembre 2010, la commission des Finances du Sénat avait bien adopté un amendement pour étendre la redevance à tous les supports recevant la télévision, mais il fut retiré.
Quelques mois plus tôt, un rapport sénatorial (Belot/Morin-Desailly) préconisait d’y soumettre les ordinateurs. Dès 2008, le député Jean Dionis du Séjour avait proposé une extension de la redevance aux abonnés triple play. En vain. @

France TV sur tous les écrans : la redevance aussi ?

En fait. Le 30 mai, le conseil d’administration de France Télévisions a arrêté
les comptes 2011. Résultat net : 5,9 millions d’euros. Recettes publicitaires :
423,7 millions d’euros, malgré la suppression de la publicité en 2009 après
20 heures. Ressources publiques : 2,4 milliards d’euros. Et la redevance ?

En clair. La question de l’évolution de la redevance audiovisuelle se pose de plus en plus, notamment avec la multiplication des écrans de réception de la télévision : téléviseurs, ordinateurs, tablettes, smartphones, … La SACD l’a encore évoquée le 5 juin. Le candidat François Hollande a envisagé de rétablir cette redevance pour les résidences secondaires pour éviter à France Télévisions une « impasse budgétaire » (1). Mais est-ce suffisant ? S’il n’est pas question pour lui d’augmenter la redevance indexée sur l’inflation (123 euros en 2011), la question de son élargissement à d’autres écrans que le seul téléviseur pourrait refaire surface. Seule Eva Joly avait évoqué cette éventualité durant
la campagne : « Les études sur la ‘’consommation’’ des écrans montrent qu’elle se fait à moitié sur une TV classique et à moitié sur des écrans d’ordinateurs. Ainsi se pose, à terme, la question de la fusion entre la redevance TV et les abonnements aux différents systèmes de diffusion des textes, des images et des sons », avait répondu le 12 avril la candidate d’Europe Écologie Les Verts à la Société des journalistes de l’audiovisuel public. François Hollande ira-t-il dans ce sens ? Edition Multimédi@ n’a pas obtenu de réponse dans les ministères d’Aurélie Filippetti (Culture et communication) et de Fleur Pellerin (Economie numérique). Pourtant, la question n’est pas nouvelle. D’autant que
la disposition est déjà prévue dans le code général des impôts, mais non appliquée. Le 10 novembre 2010, la commission des Finances du Sénat avait bien adopté un amendement pour étendre la redevance à tous les supports recevant la télévision – mais il fut retiré. Quelques mois plus tôt, un rapport sénatorial (Belot/Morin- Desailly) préconisait d’y soumettre les ordinateurs. Dès 2008, le député Jean Dionis du Séjour avait proposé
une extension de la redevance aux abonnés triple play. Avec les nouveaux usages et
le « tsunami » de la TV connectée, la redevance collée au téléviseur fait anachronique. D’après NPA Conseil et GfK, la TV en ligne et/ou la catch up TV est regardée à 63,8 % sur ordinateur, à 24,1 % sur téléviseur et à 12,4 % sur mobiles ou tablettes. Médiamétrie, qui a recensé en France 14,5 millions d’adeptes de la catch up TV, indique que France Télévisions enregistre près de 4 millions de vidéonautes uniques par mois pour un totat
de près de 3 millions d’heures passées (2). @

La TV connectée, le gouvernement et le régulateur

En fait. Le 18 janvier, en marge des vœux de l’Arcep, Bernard Benhamou – à la Délégation aux usages de l’Internet (DUI) – a indiqué à EM@ le lancement mi-février du « premier labo des usages de la TV connectée ». Tandis que le CSA,
lui, installe une « commission de suivi de l’usage de la TV connectée ».

En clair. Le gouvernement et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) prennent les devants pour tenter de maîtriser les usages qui pourraient être faits de la télévision connectée, en vue d’établir un cadre réglementaire adapté et de mettre en place une co-régulation entre les différents acteurs (chaînes, fabricants, fournisseurs de contenus, …). « Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche [dont dépend la Délégation des usages de l’Internet (DUI), ndlr] et le ministère de l’Industrie vont lancer mi-février le premier “labo” des usages de la TV connectée. Il s’agit d’étudier les interactions entre les différents écrans capables de recevoir des programmes audiovisuels », a expliqué Bernard Benhamou à Edition Multimédi@, tout en brandissant une tablette… Cette initiative de la DUI se veut la plus large possible et complémentaire à celle du CSA qui avait prévu d’installer dès janvier 2012 une
« commission de suivi de l’usage de la télévision connectée », associant pouvoirs publics, professionnels de l’audiovisuel et société civile. Interrogé sur ce point, Emmanuel Gabla, membre du CSA (1) présent également aux vœux de l’Arcep,
nous a précisé que cette commission ne sera pas prête en janvier mais d’ici
« mifévrier ». C’est le 5 décembre dernier, lors du premier « symposium » sur la TV connectée – co-organisé par le HD Forum et le consortium HbbTV – que le président
du CSA, Michel Boyon, avait annoncé cette commission pour janvier. Il avait alors
défini « quatre principes » pour préparer l’arrivée de la TV connectée :
• 1 – Refus de tout recul dans la définition des domaines justifiant une régulation (protection de l’enfance, dignité de la personne, protection du consommateur, pluralisme, etc.).
• 2 – Allègement de certaines réglementations pesant sur les chaînes (chronologie
des médias, plafond de concentration, circulation des œuvres) sans porter atteinte
aux intérêts des créateurs.
• 3 – Obligation pour toute entreprise tirant un revenu de l’exploitation d’une oeuvre
de participer au financement de la création.
• 4 – Elaboration d’une co-régulation avec les professionnels pour les contenus audiovisuels circulant sur l’Internet. La plupart de ces orientations se retrouvaient dans
le rapport « Tessier-Levrier-Candilis-Rogard-Manigne » (2) sur la TV connectée. @

La bataille entre “jardins clos” et “mondes ouverts”

En fait. Les 16 et 17 novembre, à Montpellier, a eu lieu le 33e DigiWorld Summit
de l’Idate sur le thème interrogatif : « Les terminaux seront-ils les rois ? »
(Will the device be king?). Les foyers multiplient les écrans connectés
(ordinateur, smartphone, console, téléviseur, …) et les usages multimédias.

En clair. C’est le consommateur qui est « roi » ! Mais en multipliant ses équipements connectés et en exigeant plus de contenus, il a déclenché sans le savoir – surtout
en France où le triple play ADSL est dominant – une guerre de tranchée entre deux écosystèmes. D’un côté, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui opèrent des réseaux dits « managés » comme l’IPTV (1) via une « box », et, de l’autre, les fournisseurs de services et de contenus qui proposent leurs offres vidéo dans un environnement ouvert sur Internet sans être opérateur télécoms. Ces derniers, appelés OTT, pour Over- The-Top, sont en général de nouveaux entrants venant du Web, des terminaux interactifs ou encore de la VOD. Mais, à Montpellier, les FAI de l’IPTV ou les câblo-opérateurs ont tenté de défendre leur position face à la pression qu’exerce un peu plus la TV connectée sur leur « walled garden ». « La moitié des foyers français ont déjà la TV connectée puisqu’ils sont 11 millions à être équipés d’une box qui leur offre une qualité de service », a expliqué Jérémie Manigne, vice-président chez SFR. Le marché français est donc à ses yeux « spécifique » avec ses boxes « subventionnées » par les FAI et ses offres audiovisuelles variées (TV, catch up TV, VOD, SVOD, …). Il ne veut
pas pour autant être fermé aux OTT. « Entre FAI locaux et acteurs plus globaux, nous sommes pour la “coopétition” comme nous le faisons avec Picasa [Google, ndlr], Dailymotion ou d’autres », a poursuivi Jérémie Manigne, tout en craignant une « distorsion de concurrence réglementaire et fiscal » avec les OTT implantés ailleurs. Intervenant à ses côtés, Terry Denson, vice-président chez Verizon, a lui aussi défendu le modèle de l’IPTV comme étant « le cœur de la consommation multi-service et multi-plateforme », ainsi que la coopétition. « C’est le combat de l’intelligence des réseaux qu’il nous faut mener pour ne pas être réduits à un dump pipe [réseau passif, ndlr]. Cela passe par
une stratégie offensive sur le marché de l’OTT, quitte à nouer des accords de partenariat avec d’anciens concurrents ! », a-t-il dit.
Quant à Alun Webber, directeur général chez BSkyB, il est allé plus loin en vantant les mérites de « la box hybride IP qui permet d’offrir au client davantage de choix OTT ».
Mais à trop vouloir ouvrir la box, n’est-ce pas pour les FAI prendre le risque d’ouvrir
« la boîte de Pandore » (2) ? @

Mipcom : le téléviseur tente de rester incontournable

En fait. Le 6 octobre s’est achevé le 27e Marché international des programmes audiovisuels (Mipcom) qui s’est tenu à Cannes durant quatre jours : 12.500 représentants de 4.211 sociétés, provenant de 102 pays, se sont retrouvés
pour vendre et acheté des droits de diffusion sur tous les écrans connectés.

En clair. Le Mipcom en automne et le MipTV au printemps (1), organisés par le groupe anglo-néerlando-américain Reed Elsevier (2), sont les plus grands marchés mondiaux
des programmes audiovisuels : « pilotes » (nouveautés) pour le premier, « formats » (déclinables dans différents pays) pour le second. Applications mobiles, Web, TV connectée, … Le téléviseur n’est plus le seul écran à être convoité par les producteurs
de programmes audiovisuels. Les chaînes souhaitent pourtant que la télévision reste
« le média autour duquel les autres gravitent », comme l’a exprimé Anne Sweeney, coprésidente de Disney Media Networks et président d’ABC Television. « Les technologies d’avenir vont s’appuyer sur la bonne vieille télévision », a abondé Kevin Reilly, président du divertissement de Fox Broadcasting. Cette filiale du groupe News Corp a diffusé cette année en avant-première sur iTunes et en VOD un épisode de sa nouvelle comédie New Girl. Résultat: plus de 2 millions de téléchargements et, grâce
à un bouche-à-oreille sur Twitter et Facebook, Kevin Reilly a expliqué que « la série
a démarré à l’antenne avec les meilleurs scores d’audience pour une comédie depuis
dix ans ».
Tous les chemins mènent à la télévision ? « Les frontières entre le contenu et la technologie sont en train de s’effacer », admet Anne Sweeney. Le studio Miramax, ancienne filiale de Disney, ne fait plus des chaînes de télévision un passage obligé.
Son directeur général, Mike Lang, multiplie les accords de distribution numérique : Netflix, Hulu, Facebook, Google TV. Apple, … Miramax est ainsi le deuxième studio
de cinéma américain à proposer certains de ses films sur Facebook, après Warner
Bros dès le mois de mars (3).
Netflix, la plateforme de VOD sur laquelle les séries TV représentent désormais 50
à  60 % des visionnages, achète de plus en plus de droits en première exclusivité
(« House of Cards », « Lilyhammer », «Borgia », …). Le public s’est en outre invité
au Mipcom, pourtant réservé aux professionnels, grâce au projet Entertainement Experience du cinéaste hollandais Paul Verhoeven. Il s’agit du premier format de divertissement multiplateformes (cross-media) articulé autour de la réalisation d’un film par des non-professionnels (crowdsourced). « C’est un tsunami qui se prépare », avait lancé Frédéric Mitterrand, lors du dernier MipTV (4). Rendez-vous le 1er avril 2012. @