Orange, SFR, Bouygues ou Free bloquent le site de téléchargement Uptobox, sur décision du juge

L’Association de la lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) n’a pas obtenu de l’hébergeur Uptobox le retrait des films que ses utilisateurs se partageaient de façon illicite. Saisi, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux opérateurs télécoms – jugement du 11 mai 2023 – d’en bloquer l’accès.

L’Association de la lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), présidée depuis plus de 20 ans par Nicolas Seydoux (photo), avait bien repéré depuis longtemps le site web d’hébergement de contenus Uptobox comme facilitant le piratage de films. D’autant qu’Uptobox (alias Uptostream) figure aussi dans la liste noire de la Commission européenne – sa « Counterfeit and Piracy Watch List » ayant été mise à jour le 1er décembre 2022 (1). Mais malgré les notifications et les procès-verbaux émis par ses agents assermentés (2), l’Alpa a constaté que « les mesures de retrait de contenus prises [par Uptobox] ne sont ni crédibles ni efficaces ».

Le cyberlocker a décidé de faire appel
« Les utilisateurs sont informés des retraits de contenus effectués (alors que les titulaires de droits ou leurs représentants ne le sont pas) de manière à leur permettre de remettre quasi immédiatement en ligne les contenus retirés à la demande des titulaires de droits », a relevé l’Alpa lors de ses investigations. Selon ses agents assermentés, la plateforme Uptobox d’hébergement et de partage de fichiers et/ou de vidéos comportait un total de 25.504 liens actifs mis à la disposition du public, « dont la grande majorité permet l’accès sans autorisation à des œuvres audiovisuelles protégées ». Toujours selon l’Alpa, environ 84 % des liens renvoyaient vers des « œuvres contrefaisantes ». Parmi les films ou séries piratés, ses agents assermentés ont identifié « You », « Bullet train », « Novembre » ou encore « Les Survivants ».
D’après leur estimation, Uptobox était visité par plus de 1 million d’utilisateurs (« 1.111.000 de visiteurs uniques en France »). Bien que cela ne soit pas évoqué devant le tribunal, l’audience de la plateforme incriminée est autrement plus importante dans le monde avec, d’après Similarweb 34,2 millions de visiteurs au cours du dernier mois (3). Les internautes y partagent leurs fichiers et/ou vidéos en publiant les liens qui leur sont communiqués par la plateforme elle-même et qui proviennent de sites de collection de liens tels que Filmoflix, Filmgratuit, Wawacity ou encore Zone-téléchargement. Or ces quatre sites de liens ont chacun déjà fait l’objet de mesures de blocage judicaire par des jugements datés respectivement du 21 juillet, 10 novembre, 15 décembre 2022 et du 2 mars 2023. D’après les constatations de l’Alpa exposées devant le tribunal judiciaire de Paris : « Cette plateforme [Uptobox] permet à ses utilisateurs de téléverser les fichiers contrefaisants via son propre ordinateur ou par un système de clonage d’une vidéo mise en ligne sur la même plateforme par exemple. Par ailleurs la plateforme a mis en place un système de monétisation qui rémunère aussi bien elle-même que ses utilisateurs en fonction du taux de fréquentation de leurs vidéos et des publicités qui ont été visionnées. La plateforme a également mis en place un système d’abonnement payant ».
Uptobox était accessible par au moins six noms de domaine : uptobox.com, uptobox.fr, uptostream.com, uptostream.fr, uptostream.net et beta-uptobox.com. Depuis le jugement, deux autres URL ont été indiquées : uptobox.eu et uptostream.eu (4). Les dirigeants d’Uptobox ont décidé de faire appel (5).
Dans la liste noire de la Commission européenne, Uptobox est considéré comme « un cyberlocker de téléchargement direct [qui] permet également le streaming ». Autres précisions sur le modèle économique d’Uptobox : « Le contenu téléchargé comprend les films et les jeux vidéo, y compris les prédiffusions. Son emplacement d’hébergement est masqué derrière un service de proxy inverse, ce qui rend difficile d’identifier son hôte précis. Le site offre un compte premium avec un stockage illimité, des téléchargements illimités, une vitesse de téléchargement supplémentaire et aucune publicité. Les sites pirates intègrent ou établissent un lien vers le contenu téléchargé dans Uptobox pour générer des revenus via des publicités ou des réseaux qui paient par lien visité ». La Commission européenne liste d’autres cyberlockers comparables et qu’elle définit ainsi : « Un cyberlocker est un type de services de stockage et de partage en nuage (cloud) qui permettent aux utilisateurs de télécharger, de stocker et de partager du contenu dans des serveurs en ligne centralisés. Les cyberlockers génère un lien URL unique (ou parfois plusieurs liens URL) pour accéder au fichier téléchargé, permettant aux clients de télécharger ou de diffuser le contenu téléchargé ».

FNEF, SEVN, API, UPC, SPI et CNC
Outre Uptobox, la Commission européenne décrit dans cette catégorie Mega, Rapidgator, Uploaded, et Dbree. En France, c’est sur la base des constatations remontées par l’Alpa que la Fédération nationale des éditeurs de films (FNEF), le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN),  l’Association des producteurs indépendants (API), l’Union des producteurs de cinéma (UPC), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et même le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) qui a notifié le 7 avril 2023 ses « conclusions d’intervention volontaire accessoire », ont saisi le tribunal judiciaire de Paris. Et, selon la procédure accélérée au fond, l’audience a eu lieu le 17 avril 2023 sous la présidence de la magistrate Nathalie Sabotier (photo ci-dessous), première vice-présidente adjointe du tribunal judiciaire de Paris. Les six organisations étaient représentées par l’avocat Christian Soulié.

De la directive « DADVSI » au CPI
Les six organisations ont notamment invoqué la directive européenne « Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI) de 2001 accordant « aux auteurs le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute communication au public de leurs œuvres, par fil ou sans fil, y compris la mise à la disposition du public de leurs œuvres de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement » (6). Elles affirment que « les exploitants de la plateforme d’hébergement et de partage de contenus numériques “Uptobox” sait en l’occurrence que des contenus protégés sont massivement et illégalement mis à la disposition du public par son intermédiaire, tandis qu’elle s’abstient de mettre en œuvre des mesures techniques qui lui permettraient de contrer, avec la diligence attendue de sa part, de manière crédible et efficace, les violations des droits d’auteur qui sont faites par leur intermédiaire ». Selon elles, Uptobox « incite à la violation du droit d’auteur et des droits voisins par la mise en place d’outils spécifiquement destinés au partage de masse et illicite de contenus protégés, en promouvant sciemment ces partages, notamment par le biais d’un modèle économique qui laisse présumer que ses exploitants jouent un rôle actif dans le partage des fichiers contrefaisants ».
La FNEF, le SEVN, l’API, l’UPC, le SPI ainsi que le CNC ont donc demandé au juge de faire cesser la violation de leurs droits. Ils ont indiqué que le code de la propriété intellectuelle (CPI) réalise la transposition de la directive « DADVSI » qui permet aux titulaires de droits de « demander qu’une ordonnance sur requête soit rendue à l’encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin » (7). Le tribunal judiciaire de Paris a répondu favorablement à leur requête, en accélérée, en enjoignant aux opérateurs télécoms Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR/SFR Fibre « de mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre, toutes mesures propres à empêcher l’accès au site “Uptobox”, à partir du territoire français par leurs abonnés, à raison d’un contrat souscrit sur ce territoire, par tout moyen efficace de leur choix ». Les mesures de blocage, qui concernent aussi les départements ou régions d’outre-mer et collectivités uniques, les îles Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises, devront être appliquées « à tous les sous domaines associés au nom de domaine figurant dans le tableau » annexé à la décision (8). Le tribunal judiciaire de Paris ordonne aux quatre fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de mettre en œuvre ces mesures de blocage « sans délais, et au plus tard à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la signification de la présente décision, et pendant une durée de 18 mois, ce délai prenant tout à la fois en compte l’augmentation de la constatation des atteintes et l’efficacité des mesures d’ores et déjà ordonnées qui font qu’une mesure de blocage est rarement sollicitée consécutivement pour un même nom de domaine ». Orange, Bouygues Telecom, Free (Iliad) et SFR (Altice), qui devront « prendre en charge le coût des mesures de blocage », devront aussi informer les six organisations de ces mesures mises en œuvre « sans délai ». Ces six organisations s’engagent, elles, à indiquer aux FAI « les noms de domaine dont ils auraient appris qu’ils ne sont plus actifs, afin d’éviter des coûts de blocage inutiles ». Il est en outre précisé que la société« Orange pourra, en cas de difficultés notamment liées à des sur-blocages, en référer au président du tribunal statuant selon la procédure accélérée au fond ou au juge des référés afin d’être autorisée à lever la mesure de blocage ». Les six organisations pourront ressaisir le tribunal judiciaire de Paris, toujours selon la procédure accélérée au fond ou en saisissant le juge des référés, « afin que l’actualisation des mesures soit ordonnée ».
Ce jugement du 11 mai intervient après que la Cour d’appel de Paris ait – dans un arrêt du 12 avril 2023 – donné raison à ce même tribunal judiciaire de Paris qui, dans une autre affaire, avait condamné la société DStorage exploitant le site 1Fichier pour piratage de films, de musiques ainsi que de jeux vidéo.

L’Arcom a aussi sa liste noire
Le blocage à tous les étages n’est pas sans rappeler les blocages des sites TeamAlexandriz en 2021 et de Z-Library en 2022 obtenus devant ce même tribunal judiciaire de Paris par, ces fois-là, l’industrie du livre. Il s’agissait aussi pour l’affaire « Z-Library » d’une procédure accélérée au fond obtenue par le Syndicat national de l’édition (SNE) ainsi qu’une douzaine de maisons d’édition. Le SNE s’était d’ailleurs félicité des « nouvelles prérogatives confiées à l’Arcom en matière d’extension du blocage à tout lien redirigeant vers une réplique de site bloqué » (9). Car l’Arcom met aussi à jour sa liste noire. @

Charles de Laubier

 

La presse ne veut pas laisser aux GAFA la mainmise sur l’accès et les données de ses lecteurs

Alors qu’Apple a lancé le 25 mars aux Etats-Unis et au Canada son kiosque numérique par abonnement baptisé News+ (plus de 300 titres pour 9,99 dollars par mois), qui arrivera en Europe dans quelques mois, la presse s’organise pour ne pas perdre le contrôle de ses cyberlecteurs.

Après Newsstand lance en 2011 et Apple News qui a suivi en 2015, la pomme vient de lancer News+, son nouveau kiosque numérique. D’abord disponible aux Etats- Unis et au Canada (1), ce service par abonnement le sera ensuite dans le courant de l’année en Australie et, pour l’Europe, au Royaume-Uni dans un premier temps. News+ donne accès à un bouquet de journaux – quotidiens et magazines, soit plus de 300 titres de presse à ce jour. Mais les éditeurs prennent des risques à y être présents.

Les quatre risques pris par les éditeurs
Premier risque : par rapport à la valeur faciale de leur publication (prix de vente au numéro), le forfait mensuel de seulement 9,99 dollars proposé par Apple fait de ce potentiel « Netflix de la presse » un destructeur de valeur. Mais c’est le travers de tous les kiosques numériques tels que LeKiosk, ePresse (2) ou encore PressReader avec leurs formules de bouquet de presse. Surtout qu’Apple n’applique pas sa sacro-sainte répartition de valeur à 70/30 (70 % pour le fournisseur de contenu), mais impose la règle du 50/50 en se gardant la moitié. Deuxième risque : la cannibalisation des titres eux-mêmes, dont l’offre directe est en général beaucoup plus chère et constitue encore l’essentiel des revenus des abonnements. Et ce, au moment où les abonnés numériques sont en passe de prendre le relais des abonnés papier en déclin. Verra-t-on un effet cord-cutting (3) dans la presse, à savoir le désabonnement de lecteurs à des journaux pour profiter d’un bouquet numérique plus avantageux ? Troisième risque : la perte de la relation directe avec les lecteurs, au profit de tierces parties telles qu’Apple News+ qui se retrouvent à collecter des données auxquelles les journaux n’ont plus accès. Cette perte de contrôle des abonnés empêche un éditeur d’exploiter la data de cette base d’abonnés pour leur proposer d’autres produits maison. Quatrième risque : en passant sous la coupe d’une plateforme intermédiaire comme Apple News+, le journal n’est plus le point d’entré et d’identification des visiteurs et des lecteurs. Cette authentification échappe à l’éditeur, ce qui pourrait mettre à mal sa pérennité et porter atteinte à sa marque média. Pour tenter de rassurer les éditeurs sur News+, Apple a néanmoins promis que les abonnés ne feront pas l’objet d’une exploitation publicitaire. Pour limiter la destruction de valeur et la perte de contrôle de leur lectorat, des journaux tels que le Los Angeles Times ont décidé de limiter le nombre d’articles et d’archives disponibles sur News+. D’autres quotidiens américains n’ont pas voulu, eux, prendre le risque d’y aller. C’est le cas du New York Times ou le Washington Post. News+, comme tout kiosque numérique, présente un atout : le guichet unique, le « All in one place » que vante Apple à ses 1,3 milliard d’utilisateurs d’iPhone et d’iPad dans le monde. Le cyberlecteur accède à des centaines de titres de journaux avec un seul identifiant – qui plus est avec un prix à la Netflix ! Car la multiplicité des titres de presse en ligne a un point faible, celui de contraindre les utilisateurs à avoir autant d’identifiants que de journaux auxquels ils s’abonnent. D’où l’attractivité grandissante des e-kiosques. C’est dans le but de simplifier l’accès qu’une dizaine d’éditeurs français (4) – mais pas Le Monde – ont fondé SSO Geste. Présidée par Bertrand Gié (photo), directeur délégué du pôle News du groupe Le Figaro, cette association va lancer en septembre 2019 un identifiant unique en ligne commun. Objectif : que chaque internaute ait accès à tous les médias participants en ne s’identifiant qu’une seule fois lors de sa toute première visite sur la plateforme SSO (5). « Cette initiative revêt un caractère stratégique pour garantir la rentabilité et la pérennité des éditeurs de contenu français, dans un écosystème ultra dominé par les GAFA particulièrement avancés en matière de data. C’est un prérequis à la rentabilité et à la pérennité du business model des éditeurs français », assure le Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste) présidé aussi par Bertrand Gié. Ce projet de « log in » unique – ou SSO (Single Sign On) – s’inspire d’initiatives équivalentes lancées en Allemagne avec Verimi (6) et au Portugal avec Nonio (7).

Avoir confiance en un « guichet unique » ? La presse française souhaite aussi prendre modèle sur Facebook Connect et Google Friend Connect, qui permettent à leurs internautes d’utiliser leur compte correspondant sur des sites web tiers (sans avoir à
s’y inscrire). C’est le moyen pour eux de contrôler les données personnelles et de les exploiter à des fins de publicité ciblée, ainsi que de mettre en place une alternative aux cookies mis à mal par le consentement préalable du RGPD (8). Reste à savoir si les cyberlecteurs auront confiance en ce « guichet unique ». @

Charles de Laubier