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Michel Barnier : « Il n’est pas prévu que l’Observatoire du piratage agisse comme une “Hadopi européenne” »

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Le commissaire européen en charge du Marché intérieur et des Services répond
en exclusivité aux questions de Edition Multimédi@ : l’ACTA ne sera pas plus contraignant que la future directive DPI, notamment en matière de coopération
des FAI dans la lutte contre le piratage sur Internet.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Vous prévoyez au printemps 2012 la révision de la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI). Il est notamment question de « coopération » des intermédiaires (1). Mais les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne veulent pas être « les cyber-policiers du Web » : filtrer
ou bloquer les contenus du Net ne suppose-t-il pas des lois spécifiques et le contrôle des juges ?
Michel Barnier : Comme cela a été indiqué dans le rapport de la Commission européenne du 22 décembre 2010 (2), les intermédiaires – notamment les prestataires de services Internet – se trouvent dans une position favorable pour contribuer à prévenir les infractions en ligne et à y mettre fin. A cause des spécificités de l’Internet,
il n’est souvent pas possible pour les autorités chargées de la mise en oeuvre des lois sur la protection de la propriété intellectuelle d’intervenir sans l’aide de ces intermédiaires. Pour ces raisons, je suis convaincu qu’une participation plus active des intermédiaires dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage est indispensable, si nous voulons avoir du succès. Mais il n’est pas question de leur transférer des tâches qui incombent actuellement aux autorités publiques et judiciaires. Nous sommes en train d’étudier les situations dans les différents Etats membres et pays tiers, comme les Etats-Unis, et nous examinons les avantages et les inconvénients des solutions dans une étude d’impact détaillée (3). Cette dernière va être présentée avec la proposition législative dans le courant du premier semestre 2012.

Le côté obscur du Web

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Cette nuit, l’écran de ma tablette est resté inerte. Un rapide tour des autres écrans du foyer et de notre box m’a vite confirmé que l’accès Internet était interrompu, comme d’ailleurs pour l’ensemble de mes voisins et, comme nous l’apprîmes en allumant une ancienne radio oubliée tout au fond d’un placard, pour le pays et la planète toute entière ! Une cause inexplicable avait comme siphonnée les réseaux. Internet ne fonctionnait plus. Plus de réseau, plus de communication, plus de cloud, plus d’applications… Ce scénario catastrophe, je l’imaginais en terminant la lecture
du toujours étonnant « Ravage », où René Barjavel décrit les conséquences de la disparition mystérieuse de l’électricité, rejetant l’Humanité dans un âge obscur, néo-féodal. Bien qu’excessif, ce scénario a cependant été envisagé par certains comme
une option au développement toujours plus rapide d’un Internet arrêté en plein vol par des cyber attaques d’envergures et répétées : l’absence de stratégie globale sur les questions de sécurité dans le cyberespace et le coût devenu trop important des moyens à déployer pour le sécuriser étant à l’origine d’un repli sur soi généralisé, entraînant une baisse de l’innovation et du commerce en ligne.

« Ne vient-on pas d’arrêter hier
le responsable du premier brain hacking,
qui a pris le contrôle de cerveaux ? »

Filtrage de l’Internet et blocage du Web par les FAI : une loi spécifique est nécessaire

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Dans l’affaire Sabam, l’avocat général de la Cour de justice européenne se prononce sur le filtrage des réseaux en Belgique, et dénonce l’absence de loi spécifique. Ses conclusions renforcent les récentes propositions des députés français Corinne Erhel et Laure de La Raudière.

Par Winston Maxwell*, avocat associé, Hogan Lovells

Quel est le rôle des intermédiaires techniques dans la lutte contre la circulation des contenus illicites ? Cette question épineuse ne cesse d’interpeller les tribunaux (1), le législateur français (2), la Commission européenne (elle a publié le 24 mai sa stratégie en matière de droits d’auteur (3)), le Conseil de l’Union européenne (4) et l’OCDE (5). La protection de la propriété intellectuelle est un sous-ensemble de cette vaste question.

E-books : pourquoi Amazon est dans le collimateur

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En fait. Le 17 mai, le Parlement a adopté la proposition de loi sur le prix (unique) du livre numérique comme l’avaient fait les sénateurs et les députés en CMP le 3 mai (lire EM@35 p. 8). Et ce, avec une clause dite d’extraterritorialité l’imposant aux sites web situés hors de France – Amazon en tête.

En clair. Amazon, qui a annoncé le 19 mai vendre plus de livres numériques que de
livres imprimés, est dans la ligne de mire des maisons d’édition françaises via les parlementaires français. Grâce à un lobbying efficace, notamment du Syndicat national
de l’édition (SNE), la clause d’extraterritorialité va s’imposer au numéro un mondial du commerce électronique – également premier vendeur de livres sur Internet. Emanant
de l’UMP à l’origine, le texte de loi qui s’en prend notamment à Amazon a fait la quasi unanimité à gauche et à droite. « La clause d’extraterritorialité [est] absolument indispensable quand on sait que certaines plateformes étrangères, notamment
Amazon, sont actuellement en position très hégémonique sur le marché naissant du
livre numérique », a justifié le député PS Patrick Bloche à l’Assemblée nationale le 17 mai. Le député Nouveau centre Philippe Folliot a également montré du doigt le géant du Net : « Nous saluons le progrès qui consiste à garantir une rémunération de la création et des créateurs en cas d’exploitation numérique de leurs œuvres. Par là, la représentation nationale exprime haut et fort son refus de la “politique Amazon“, qui consiste à ne favoriser que le consommateur ». Le rapporteur du projet de loi, le député UMP Hervé Gaymard, a lui aussi fustigé la politique commerciale d’Amazon : « Les éditeurs doivent garder la maîtrise du prix du fichier numérique. Le résultat du bras de fer entre Amazon et certains éditeurs aux États-Unis [voulant garder un contrôle dans
la fixation du prix de revente des livres numériques, ndlr] est donc très important, car Amazon a la prétention d’imposer son prix » (1). Amazon a pu se positionner sur le marché naissant de l’e-book grâce à une politique tarifaire agressive, qui s’est traduite par des prix bradés – voire des ventes à perte – de best-sellers vendus à 9,99 dollars. Selon Arnaud Nourry, PDG de Hachette Livre, la part d’Amazon à fin 2010 sur le marché du livre numérique (essentiellement aux Etats-Unis) était comprise entre 50 et 55 %, celle de Barnes & Noble égale à 20 %, celle d’Apple comprise entre 15 et 20 %, les autres acteurs représentant 5 à 10 % du marché. Mais la clause d’extraterritorialité imposée à Amazon ne résoud pas tout. Le groupe américain déclare ses revenus européens au Luxembourg où il bénéficie d’une TVA réduite à 3 %, ce qui l’avantage par rapport à ses concurrents en France soumis à une TVA à 19,6 % – en attendant
5,5 % à partir du 1er janvier 2012. A moins que l’Europe ne trouve à redire… @

Le « live » sur le Web va concurrencer les chaînes

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En fait. Le 29 avril, a été retransmise en direct sur YouTube le mariage princier britannique. La famille royale avait ouvert pour l’occasion une « chaîne » de télévision, « Royal Channel (1), qui a diffusé en direct l’événement durant
quatre heures ». Résultat : plus de 17 millions de visites !

En clair. Le direct sur le Net n’en est qu’à ses débuts mais le « streaming live » affiche déjà des records d’audience à faire pâlir les plus grandes chaînes de télévision, tout en reléguant au musée de l’audiovisuel les retransmissions en mondovision chères à feu Léon Zitrone. En plein débat sur la neutralité du Net et sur la question du financement des réseaux face à l’explosion de la vidéo sur le Web, la performance mérite d’être soulignée. Le Palais de Buckingham peut se targuer d’avoir organisé l’un des événements les plus suivis sur le Web en mode de diffusion directe. Rien que sur la chaîne de la monarchie britannique créée sur YouTube, « William et Kate » ont attiré simultanément plusieurs millions d’internautes de par le monde. Ce mariage surmédiatisé a même coiffé au poteau le score de la Coupe du monde de football de juin 2010 et ses 1,6 million de visionnages simultanés, selon Akamai, qui a enregistré vendredi jusqu’à 5,4 millions fréquentations vidéo simultanément – dont 2 millions en provenance de l’Europe. « Il s’agit du sixième plus important événement mesuré sur notre index “News” qui rassemble les portails d’actualité les plus actifs pour lesquels Akamai délivre le contenu web », explique à Edition Multimédi@ Jérôme Renoux, directeur des ventes médias numériques d’Akamai Technologies France (2). Cette diffusion broadcast en direct sur le Web est sans précédent et démontre que le réseau des réseaux est capable de supporter un fort trafic de streaming vidéo dans provoquer de « black-out ». Tout juste certains sites ont été saturés comme celui de la BBC qui diffusait en direct le « show ». Le haut débit généralisé dans le monde, du moins dans les pays les plus développés, permet à Internet aujourd’hui de supporter une charge audiovisuelle digne d’un grand mass media. Avec l’arrivée du très haut débit (fibre optique et 4G), les diffusions « live » sur le Net devraient se multiplier. Au point de venir en concurrence frontale avec les chaînes de télévision hertzienne. YouTube n’en est pas à sa première expérience du « web live ». En mars dernier, la filiale vidéo de Google avait retransmis en direct le carnaval brésilien de Salvador de Bahia. Et depuis début avril, les internautes peuvent s’inscrire sur la « chaîne » Youtube.com/live (3) pour suivre en direct des concerts (U2 notamment, le 25 octobre 2009), des événements sportifs (cricket entre autres) ou de conférences de presse (de Barack Obama par exemple). Des spécialistes comme Livestream (4) sont aux avant-postes
du live. @