Commission « TV connectée » du CSA… sans Apple

Le 16 février, le CSA a installé la Commission de suivi des usages de la télévision connectée, dont c’était la première réunion plénière en présence de 70 membres représentant chaînes, FAI, fabricants, ayants droits, opérateurs consommateurs et pouvoirs publics. Mais un seul être vous manque…

… et tout est dépeuplé. Apple – redevenu le 13 février la première capitalisation boursière mondiale (1) – s’apprête, d’ici à cet été, à repartir à l’offensive avec son Apple TV (ou iTV). La Commission de suivi des usages de la télévision connectée peut-elle faire l’impasse la marque à la pomme ? « Nous ne faisons pas l’impasse sur Apple. On arrive jamais à les faire venir. Apple interdit à ses bureaux à l’étranger d’y participer. Déjà, lors du colloque sur la TV connectée que nous avions organisé [le 28 avril 2011, ndlr], ils n’avaient pas été là. Mais la politique de la chaise vide n’a jamais profité à celui qui la pratique ! », a répondu Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), à Edition Multimédi@, en marge de l’installation de la commission. Nous avons voulu demander à Stéphane Thirion, le dirigeant d’Apple France, les raisons de cet absentéisme récurant. « Stéphane Thirion n’est pas porte-parole pour la presse. (…) Nous ne communiquons pas et necommentons pas sur les points que vous abordez », nous a-t-on répondu. Les auteurs du rapport TV connectée, remis fin novembre, n’avaient pas non plus réussi à auditionner Apple (2). L’absence et le silence d’Apple sont d’autant plus fâcheux que la firme de Cupertino prépare pour le second ou troisième trimestre (3) un vrai téléviseur connecté et à commande vocale – iTV – pour tenter de réussir là où son décodeur Apple TV n’a pas donné les résultats escomptés. Google est aussi très attendu dans le PAF avec sa Google TV. Le géant du Web était-il parmi les 70 membres de la première plénière de la commission TV connectée présidée par Emmanuel Gabla ? Non plus ! Pas plus que les autres acteurs du Web (Yahoo, Dailymotion, Facebook, …), pourtant très attendus sur le petit écran. « Les représentants du Web sont présents à travers l’Association de services Internet communautaires (Asic), laquelle est membre de la commission, même s’ils n’ont pas pu être présents aujourd’hui », a assuré Michel Boyon, en se tournant vers le carton « Asic » isolé sur la table. Contacté, le co-président de l’Asic, Giuseppe de Martino (Dailymotion), nous a répondu : « Nous avons apparemment été invités mais n’avons pas pris de décision quant à une éventuelle participation ». En cours de réunion, Michel Boyon a parlé de « télévision contestée » avant de corriger pour « connectée ». Un lapsus révélateur ? @

Google France : « Arrêtez de parler de taxe Google ! »

En fait. Le 14 février s’est tenu au Sénat le Forum de ‘’fiscalité numérique’’, parrainé par le sénateur Philippe Marini, président de la commission des Finances et « père » de la taxe Google sur l’e-pub abandonnée mi-2011.
Il en est question à nouveau : Google France dénonce l’usage de son nom.

En clair. Google n’aime décidément pas la taxe Google. D’une part, parce qu’il s’agit d’un détournement de sa dénomination sociale pour désigner cette idée – née dans l’esprit du sénateur Philippe Marini il y a près de deux ans – de taxer la publicité en ligne (projet de loi abandonné mi-juin 2011). D’autre part, parce que cette proposition de taxe – que Philippe Marini réintroduira en juillet dans un projet de loi de fiscalité numérique (lire p. 7) – serait, selon le géant du Net, contreproductive. « Cette appellation taxe Google est avant tout symbolique et masque le fait que c’est inmanquablement tout l’écosystème web français qui souffrirait d’une initiative franco-française de créer une taxe sur la publicité en ligne, unique au monde », nous a répondu Jean-Marc Tassetto, DG de Google France, à la suite du Forum de « fiscalité numérique », parrainé par le sénateur Philippe Marini.  « Les politiques publiques devraient encourager plutôt qu’entraver ce potentiel de croissance [d’Internet] », a-t-il poursuivi. Le jour même, Le Figaro titrait « La taxe Google pourrait faire son retour » ! De quoi agacer le groupe éponyme : L’an dernier déjà, quelques jours avant que l’Assemblée nationale (le 10 juin) puis le Sénat (le 22 juin) n’abandonnent cette taxe Google, Jean-Marc Tassetto avait réagit dans une interview à Edition Multimédi@ : « Je tiens à rappeler que Google n’est pas Internet à lui seul. Cette dénomination de taxe Google relève plus de la posture médiatique, car cette taxe concerne tous les acteurs d’Internet en France » (1).
Bien que la « taxe Google 1 » (publicitaire) ait été abandonnée, la fiscalité numérique
de Philippe Marini ressemblerait à une « taxe Google 2 » portant cette fois sur tous
les acteurs du Web. Les régies publicitaires en ligne de ces OTT (2) ne seraient pas
les seules soumises à l’e-impôt. Le CNNum (3) suggère de taxer en France tout
« établissement stable virtuel ». Au-delà d’une taxe sur la « valeur ajoutée » du Net,
le projet de loi de Philippe Marini instaurerait en outre une taxe aux étrangers pour
financer l’audiovisuel, le cinéma et la création culturelle. Quant à la taxe sur la copie privée, elle serait étendue au cloud computing. A moins que Philippe Marini ne soit
séduit par l’octroi promu par SFR qui propose de taxer le flux de données entrant,
une sorte de « terminaison d’appel data » sur l’Internet français… @

Frédéric Mitterrand souhaite rester après le 6 mai !

En fait. Le 17 février, et jusqu’au 22 février (cinq rediffusions), Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, était l’un des invités de Jean-Pierre Elkabbach dans l’émission « Bibliothèque Médicis » diffusée sur la chaîne de télévision Public-Sénat. A 75 jours de son départ…

En clair. Frédéric Mitterrand est candidat à sa propre succession rue de Valois, « quel que soit » le prochain président de la République. C’est ce qu’a relevé Edition Multimédi@ en regardant l’émission « Bibliothèque Médicis » sur Public-Sénat. Jean-Pierre Elkabbach lui demande : « Vous vous sentez l’heure venue de partir ? ». Le ministre répond sans hésiter : « Ah non, moi personnellement, non, moi je pourrais très bien continuer longtemps. (…) Faut pas rester trop longtemps non plus (…). Mais si vous imaginez le travail qui a été fait par de très bons ministres de la Culture, vous vous apercevez qu’ils sont restés longtemps : André Malraux, Jack Lang, … (…) ».
Celui qui fut nommé le 23 Juin 2009 ministre de la Culture et de la Communication par l’actuel chef de l’Etat Nicolas Sarkozy se verrait bien à la même fonction après le 6 mai 2012, même si François Hollande était élu. C’est la première fois qu’un ministre exprime publiquement son désir d’être maintenu dans ses fonctions, qu’il y ait continuité ou alternance à la tête de l’Etat. Plus tard dans l’émission, le journaliste demande les défis culturels à relever par le prochain président de la République « quel qu’il soit » ?
Et Frédéric Mitterrand de rétorquer aussitôt : « Me garder ! C’est déjà… tout un programme (rire) », reconnaissant avec regret que « (…) Oui, [les socialistes me veulent du bien, ndlr] mais à la porte de la cuisine… ». En fin d’émission, nouvel appel du pied au prochain locataire de l’Elysée. Jean-Pierre Elkabbach lui demande : « Vous êtes bien là où vous êtes ? Vous aimeriez y rester ? ». Réponse pleine de malice de l’intéressé :
« Oui, oui, j’aime bien (sourire espiègle)… ».
Mais dans cette émission au Palais du Luxembourg, Frédéric Mitterrand (1) a surtout défendu son action rue de Valois, face aux critiques d’Olivier Poivre d’Arvor (2). « Je suis en combat permanent avec les grandes sociétés américaines Apple, Amazon, Google ; j’ai obtenu du grand emprunt des investissements d’avenir pour (…) qu’on puisse numériser un certain nombre d’éléments du patrimoine. (…) On est dans un phénomène de négociation très très âpre avec Google ; ils ont beaucoup reculé (…). [Mais] il y aura des moments où il faudra qu’on montre à Google un peu de considération (…) pour que les négociations puissent se poursuivent d’une manière convenable ». A suivre donc… @

Présidentielle : ce que François Hollande promet sur l’économie numérique et Internet

Depuis que Nicolas Sarkozy s’est déclaré, le 15 février dernier, candidat à la présidentielle de 2012, le duel entre les deux favoris bat son plein. A deux mois
des deux tours de cette élection quinquennale, Edition Multimédi@ fait le point
sur les positions de François Hollande sur l’économie numérique.

Dernière prise de position en date pour le premier challenger
de l’actuel président de la République : un appel au « refus de la ratification par le Parlement européen » de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) (1), lequel est contesté en Europe malgré la signature de plusieurs pays intervenue le 26 janvier (2). Par les voix de Fleur Pellerin (3), sa chargée de l’économie numérique, et de la députée socialiste Aurélie Filippetti, en charge de la culture, de l’audiovisuel et des médias, François Hollande a en effet dénoncé clairement ce texte international sur lequel le Parlement européen doit se prononcer d’ici juin prochain. « Originellement destiné à combattre la contrefaçon commerciale, ce texte a été progressivement détourné de son objectif, dans la plus grande discrétion et en dehors de tout processus démocratique », ont expliqué le 10 février dernier ses deux porte-parole sur le site web du candidat socialiste à l’élection présidentielle, lequel se dit « scandalisé par le manque de transparence qui caractérise les négociations, auxquelles les sociétés civiles n’ont nullement été associées ». Quant à la Commission européenne, elle a annoncé le 22 février son intention de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

La TV connectée, le gouvernement et le régulateur

En fait. Le 18 janvier, en marge des vœux de l’Arcep, Bernard Benhamou – à la Délégation aux usages de l’Internet (DUI) – a indiqué à EM@ le lancement mi-février du « premier labo des usages de la TV connectée ». Tandis que le CSA,
lui, installe une « commission de suivi de l’usage de la TV connectée ».

En clair. Le gouvernement et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) prennent les devants pour tenter de maîtriser les usages qui pourraient être faits de la télévision connectée, en vue d’établir un cadre réglementaire adapté et de mettre en place une co-régulation entre les différents acteurs (chaînes, fabricants, fournisseurs de contenus, …). « Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche [dont dépend la Délégation des usages de l’Internet (DUI), ndlr] et le ministère de l’Industrie vont lancer mi-février le premier “labo” des usages de la TV connectée. Il s’agit d’étudier les interactions entre les différents écrans capables de recevoir des programmes audiovisuels », a expliqué Bernard Benhamou à Edition Multimédi@, tout en brandissant une tablette… Cette initiative de la DUI se veut la plus large possible et complémentaire à celle du CSA qui avait prévu d’installer dès janvier 2012 une
« commission de suivi de l’usage de la télévision connectée », associant pouvoirs publics, professionnels de l’audiovisuel et société civile. Interrogé sur ce point, Emmanuel Gabla, membre du CSA (1) présent également aux vœux de l’Arcep,
nous a précisé que cette commission ne sera pas prête en janvier mais d’ici
« mifévrier ». C’est le 5 décembre dernier, lors du premier « symposium » sur la TV connectée – co-organisé par le HD Forum et le consortium HbbTV – que le président
du CSA, Michel Boyon, avait annoncé cette commission pour janvier. Il avait alors
défini « quatre principes » pour préparer l’arrivée de la TV connectée :
• 1 – Refus de tout recul dans la définition des domaines justifiant une régulation (protection de l’enfance, dignité de la personne, protection du consommateur, pluralisme, etc.).
• 2 – Allègement de certaines réglementations pesant sur les chaînes (chronologie
des médias, plafond de concentration, circulation des œuvres) sans porter atteinte
aux intérêts des créateurs.
• 3 – Obligation pour toute entreprise tirant un revenu de l’exploitation d’une oeuvre
de participer au financement de la création.
• 4 – Elaboration d’une co-régulation avec les professionnels pour les contenus audiovisuels circulant sur l’Internet. La plupart de ces orientations se retrouvaient dans
le rapport « Tessier-Levrier-Candilis-Rogard-Manigne » (2) sur la TV connectée. @