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Lutte contre le piratage : la responsabilisation de tous les intermédiaires du Net se précise

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Le gouvernement étudie actuellement comment responsabiliser davantage les intermédiaires techniques – hébergeurs, financiers, publicitaires, … – dans la lutte contre le piratage en streaming et téléchargement direct. L’autorégulation des acteurs serait privilégiée plutôt que la loi.

Les mécanismes de notification pour informer les « intermédiaires techniques » d’Internet – entendez à ce stade les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les hébergeurs – ne sont pas assez efficaces pour lutter contre le piratage. C’est en substance ce qui ressort de la synthèse, publiée le 2 août dernier, des réponses à la consultation publique de la Commission européenne dans le cadre de la révision de la directive de 2004 sur les droits de propriété intellectuelle dite IPRED (1).

L’Observatoire européen de l’audiovisuel voit « Net »

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En fait. Le 3 septembre, l’Observatoire européen de l’audiovisuel – rattaché au Conseil de l’Europe – publie une nouvelle étude intitulée « Qu’est-ce qu’un service [vidéo] à la demande ? ». Tandis que la consultation de la Commission européenne sur le livre vert « TV connectée » est reportée à fin septembre.

En clair. Créé il y a plus de vingt ans (en décembre 1992), l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) y voit de moins en moins clair ! « Le paysage européen des services audiovisuels à la demande apparaît de plus en plus complexe, fragmenté et, par bien
des aspects, dépourvu de transparence », pointe Francisco Cabrera-Blázquez, auteur
de l’étude et analyste juridique de l’OEA, lequel héberge depuis 2005 la plateforme européenne des instances de régulation (EPRA). Cette dernière fédère les « CSA » en Europe. Or, constate Francisco Cabrera-Blázquez, « les ARN [Autorités de régulation nationales comme le CSA, ndlr] sont souvent confrontées à des offres audiovisuelles difficiles à classifier ». Que réguler lorsqu’il s’agit de sites Internet de journaux qui proposent des vidéos sur leurs sites web, lorsque des plate-forme vidéo comme YouTube et Dailymotion mettent en ligne des chaînes éditées professionnellement, lorsque des services tels que iTunes ou CanalPlay proposent de télécharger de vidéos en vue d’une location ou d’un achat ? « Le développement exponentiel de services de vidéos en ligne
a un impact de plus en plus important sur les mineurs et le public en général (le service YouTube en étant l’exemple le plus frappant). Il est donc désormais dans l’air du temps de critiquer le champ d’application de la réglementation, considéré comme trop étroit », écrit dans l’avant-propos de l’étude Susanne Nikoltchev, nouvelle directrice exécutive de l’OEA.
Pour tenter d’y voir plus clair et en prévision de la réforme de la directive de 2007 sur les services de médias audiovisuels (SMA) (1), l’observatoire a élargi sa base de données Mavise et recense maintenant non seulement plus de 10.000 chaînes de télévision, mais aussi près de 3.000 services audiovisuels à la demande. « Nous avons complété notre analyse en incluant des services qui ne relèvent pas a priori de la définition de la directive [SMA] : les services de partage vidéo, les services de NVoD (2) et les services de stockage sur PVR (3) (…), ainsi que (…) les ‘’chaînes de marques’’ dans le catalogue de iTunes ou de Xbox Vidéo ; les podcasts ainsi que les applications pour smartphones et tablettes permettant d’accéder à des catalogues à la demande, les applications pour Smart TV ou encore les plateformes de partage vidéo telles YouTube et Dailymotion », explique Francisco Cabrera-Blázquez. @

TDF craint la dévalorisation de ses actifs en France

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En fait. Les 7 et 16 août, Reuters révélé la vente de TDF en France pour un montant espéré de 4 milliards d’euros. Mais selon des sources proches du dossier, les offres de reprise n’atteignent pas ce montant pourtant nécessaire afin de « financer le remboursement de 3,8 milliards d’euros de dettes ».

En clair. Les actionnaires de TDF (ex-Télédiffusion de France) – que sont le fonds américain TPG (ex-Texas Pacific Group) à 42 % du capital, le FSI (Fonds stratégique d’investissement) à 24 %, Axa Private Equity à 18 % et le fonds britannique Charterhouse Capital Partners à 14 % – veulent vendre les actifs français tant qu’il en est encore temps. L’opération de cession a été confiée cette année aux banques Goldman Sachs et Rothschild. Car le vent tourne pour le numéro un en France de la diffusion audiovisuelle, encore endetté à hauteur de près de 4 milliards d’euros.
C’est aussi le montant qu’espèrent obtenir les actionnaires pour la vente de TDF France qui pèse pour 53 % des 1,42 milliard d’euros de chiffre d’affaires générés l’an dernier – à fin mars 2012, derniers chiffres connus (1). Mais, d’après Reuters, les propositions de reprise de TDF France faites par des fonds d’investissement (PSP, OTPP, Borealis, AMP Capital, …) ou des opérateurs américains (Crown Castle et American Tower) ne sont pas à la hauteur de leurs attentes. La plus élevée des offres lors de enchères ne dépassant pas 3,7 milliards. Or le temps presse : l’échéance de 2016 pour rembourser l’essentiel de la dette approche. Déjà malmené par le passé avec la télévision mobile personnelle (TMP) qui n’a finalement pas vu le jour en France ou la perte de revenu provoqué par l’extinction plus rapide que prévu de la télévision analogique (en novembre 2011), TDF craint de voir son avenir s’assombrir à nouveau. Après avoir vu son chiffre d’affaires reculer au cours des trois années passées, TDF a encore du souci à se faire avec la télévision qui génère 33 % des revenus : le 9 juillet dernier, TDF et trois autres opérateurs de la TNT (TowerCast, Itas Tim et OneCast) ont alerté le gouvernement « contre le risque d’une dévalorisation du réseau de diffusion de la télévision numérique hertzienne terrestre » par le transfert de la bande des 700 Mhz de l’audiovisuel aux télécoms. Du côté des télécoms cette fois, qui représentent 26 % des revenus de TDF, les négociations exclusives engagées cet été entre Bouygues Telecom et SFR en vue de mutualiser leurs réseaux mobiles n’est pas de bon augure à l’heure de la 4G. Quant à la radio (20 % de son chiffre d’affaires), le retard de la France dans la RNT ne va pas non plus dans le sens des affaires de TDF en France. @

Lescure : amende « très lourde » en cas de récidive

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En fait. Le 19 août, le quotidien La Montagne publiait une interview de Pierre Lescure qui revient sur l’amende de 60 euros proposée en mai par la mission
« Acte II de l’exception culturelle » qu’il a présidée. Toujours sans avancer de montant en cas de récidive, il veut en revanche celle-ci « très lourde ».

En clair. « L’amende de 60 euros que nous proposons n’est pas symbolique. Et nous suggérons qu’elle soit très lourde pour la récidive », précise Pierre Lescure à La Montagne. Depuis la publication du rapport de la mission « Acte II de l’exception culturelle » en mai dernier, son discours se durcit donc concernant l’amende pour les récidivistes. D’une amende « éventuellement majorée » ou « aggravée » que suggère le rapport en
cas de récidive, il est question maintenant d’amende « très lourde » pour les récidivistes. Ce durcissement de la dialectique intervient quelques semaines après la publication au Journal Officiel du décret du 8 juillet supprimant la coupure d’Internet (1). Mais seule « la contravention de 5e classe » de 1.500 euros pourra désormais être prononcée pour l’infraction dite de « négligence caractérisée » prévue dans la réponse graduée de l’Hadopi. C’est cette sanction pécuniaire que le rapport Lescure a proposé de ramener à une somme forfaitaire de 60 euros pour rester dissuasive. Autrement dit, même si la peine complémentaire d’un mois de suspension de l’accès à Internet disparaît, le tribunal d’instance – en attendant que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ne prenne le relais de l’Hadopi – pourrait toujours aujourd’hui prononcer une amende de 1.500 euros d’amende. Est-ce à ce montant « très lourd » que pense Pierre Lescure en cas de récidive après une première amende de 60 euros ? Pour y voir plus clair, il faudra attendre le prochain débat parlementaire. En attendant, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) s’est inquiété en juillet dernier de « la reprise de la consommation illicite de musique en ligne » (sur la base des résultats
de la troisième vague du baromètre Ifop/Hadopi) et a appelé les pouvoirs publics à
« maintenir un cadre juridique protecteur des droits de propriété intellectuelle sur Internet, assortie d’amendes suffisamment dissuasives ».
Lors de la publication du rapport Lescure, le Snep avait estimé que « le faible montant proposé pour cette amende (60 euros) décrédibilise sérieusement la pertinence de l’ensemble de l’édifice » (2). Est-ce pour répondre à la critique du syndicat des majors de la musique (Universal Music, Warner Music, Sony Music) que Pierre Lescure se voudrait désormais encore plus sévère envers les récidivistes ? @

Civilisation numérique

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Au fur et à mesure que nous avançons toujours plus loin au cœur du XXIe siècle, les nouvelles règles qui le régissent se font de plus en plus claires, et les liens qui nous retiennent encore au siècle dernier se dénouent peu à peu, les uns après les autres. L’Europe, peut-être plus que les autres continents, tardait visiblement à adopter les règles de cette nouvelle époque.
Le signal fut donné en 2013 lorsque nous apprîmes – après plusieurs décennies de forte croissance ininterrompue – que les marchés de l’économie numérique étaient eux aussi sensibles aux cycles économiques et plus particulièrement aux crises. Les marchés historiques du numérique – informatique, électronique grand public et télécommunications – enregistrèrent en 2012 une croissance ralentie, avec une progression au niveau mondial d’à peine 3 %, mais de seulement 0,1% pour le Vieux Continent. Plus important sans doute, le recul en termes de contribution directe des secteurs du numérique à la richesse globale s’accentua encore pour ne représenter, après plusieurs années de baisse régulière, que 6 % du PIB mondial.

« Cette Europe assiégée, qui n’avait pas réussi à
se positionner sur les vecteurs clés qu’étaient la
mobilité, le Cloud et le Big Data, se devait de réagir. »