Comment la DGCCRF (Bercy) se pose de plus en plus en redresseur de torts de l’économie numérique

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est en passe de devenir le vrai gendarme de l’économie numérique. E-commerce, crowdfunding, réseaux sociaux, et demain algorithmes, Internet des objets ou encore voitures connectées : gare aux abus !

Un récent rapport du Conseil général de l’économie, de l’industrie,
de l’énergie et des technologies (CGE), lequel dépend du ministère de l’Economie et des Finances, propose de créer un « bureau des technologies de contrôle de l’économie numérique » qui « pourrait être localisé au sein de la DGCCRF », la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rattachée à Bercy et dirigée par Nathalie Homobono (photo) depuis 2009.

« Bureau de contrôle » à la DGCCRF ?
Le rôle de ce bureau spécialisé, s’il était créé, serait de contrôler le Big Data, l’Internet des objets, les nouvelles méthodes de paiement, la maison intelligente, la loyauté des algorithmes, ou encore les voitures connectées (1) (*). Bref, cela reviendrait à lui donner un droit de regard sur presque toutes les coulisses de l’économie numérique. Selon les auteurs de ce rapport de Bercy, cette cellule de contrôle – inspirée du modèle américain de l’Office of Technology Research and Investigation (OTRI) crée en mars 2015 au sein de la Federal Trade Commission (FTC) – pourrait être saisie par la Cnil (2), l’AMF (3) et l’Arjel (4), mais aussi par l’Autorité de la concurrence, l’Arcep (5), le CSA (6), ainsi que par l’Acam (7), l’ACPR (8) ou encore l’ANSM (9). Le bureau en question nécessiterait environ six personnes, dont les compétences seraient non seulement techniques et scientifiques, mais aussi juridiques et économiques, avec un « conseil d’orientation » composé de représentants des pouvoirs publics, d’experts et de chercheurs.

Plus particulièrement sur les algorithmes, sur lesquels portait spécifiquement ce rapport, le CGE préconise en outre la mise en place d’une « plateforme collaborative scientifique » destinée à favoriser notamment le développement d’outils logiciels et de méthodes de tests d’algorithmes « responsables, éthiques et transparents ». L’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) a proposé de porter une telle plateforme, dénommée TransAlgo, qui sera développée en coopération avec non seulement la DGCCRF mais aussi le Conseil national du numérique (CNNum) et la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Economie et des Finances. Avec un tel bureau de contrôle de l’économie numérique, le pouvoir d’enquête et d’investigation de la DGCCRF serait considérablement renforcé. Pour l’heure, elle dispose déjà d’un service spécialisé dans le contrôle du commerce électronique. Ses compétences portent aussi bien sur la protection des droits des consommateurs que sur le fonctionnement équilibré de ces marchés. La DGCCRF identifie les pratiques déloyales ou trompeuses vis à vis des utilisateurs finaux, ainsi que dans les relations interentreprises. En 2016, la surveillance du commerce électronique l’a ainsi amené
à contrôler un total de 10.829 sites Internet. Il en est ressorti que 31 % d’entre eux présentaient une « anomalie ». Ces enquêtes ont particulièrement porté sur l’information et la protection du consommateur dans des secteurs tels que le transport aérien ou le financement participatif (crowdfunding). Les constats établis lors de ces enquêtes peuvent en outre l’amener à proposer des évolutions normatives au droit
de la consommation. Cela touche essentiellement le e-commerce, tandis que des questions commencent à se poser sur les objets connectés par exemple.

Dans les communications électroniques, elle veille à la transparence des offres des opérateurs télécoms et à l’absence d’abus (tarifs des appels de service après-vente, sollicitations via spams vocaux ou SMS, arnaques aux consommateurs, …). En 2016,
la DGCCRF a mené vingtquatre enquêtes qui ont concerné l’économique numérique. Certaines d’entre elles ont porté sur la vente à distance où 1.430 sites Internet ont fait l’objet d’un contrôle l’an dernier, la majorité de ces contrôles ayant été suivis d’une perquisition dans les locaux même des entreprises.

Avertissements, injonctions, amendes, …
Il s’agissait de vérifier que les nouvelles règles des droits des consommateurs
– telles que les obligations d’information pré-contractuelle et le droit de rétractation issus de la loi « Hamon » sur la consommation du 17 mars 2014 (10) – soient respectées. Résultat : « Un taux de non-conformité élevé (49 %) a été relevé et les contrôles ont donné lieu à 355 avertissements, 312 injonctions, 23 procès verbaux (pour pratiques commerciales trompeuses) et 17 amendes administratives (manquements aux règles de la vente à distance et non-respect d’injonctions) », indique la DGCCRF dans son rapport annuel d’activité rendu public le 23 février dernier.

Réseaux sociaux dans le collimateur
D’autres enquêtes ont concerné le financement participatif où 30 établissements ont été contrôlés l’an dernier. Plusieurs manquements et infractions ont été constatés dans le crowdfunding immobilier tels que l’absence de mise à disposition des prêteurs d’un outil d’évaluation de leurs capacités de financement ou l’absence de fourniture d’un contrat de prêt type. Résultat : « Quatre avertissements, trois injonctions et deux rapports sur
la base de l’article 40 du Code de procédure pénale transmis aux parquets ». Dans le e-commerce, les réductions de prix « illusoires » ou « factices » (promotions déloyales et prix de référence) ont aussi été épinglées et ont fait l’objet de dix-neuf procèsverbaux – auprès d’Amazon, Vente-privee.com, Showroomprive.com, GrosBill, Zalando, H&M, Darel, Netquattro ou encore Comptoir des Cotonniers – ainsi que de 2,4 millions d’euros d’amendes.
Concernant les places de marché en ligne, la DGCCRF a vérifié leur conformité avec
le Code de commerce des relations commerciales et procédé à quarante-huit contrôles – suivis d’une assignation, d’un procès-verbal et de deux injonctions – mettant au jour des relations contractuelles déséquilibrées, des clauses illicites et des conditions de facturation non conformes. Mais depuis l’an dernier, ce sont les réseaux sociaux et leurs clauses contractuelles « abusives et illicites » qui sont dans la ligne de mire de la DGCCRF. Facebook, qui a été le premier à essuyer les plâtres l’an dernier, avait fait l’objet d’une procédure d’injonction à son encontre, laquelle s’est conclue par la mise
à jour de ses conditions générales d’utilisation (CGU) en décembre 2016. Il y a un an, en février, la DGCCRF avait donné 60 jours à Facebook pour se mettre en conformité
– sachant que les CGU non professionnelles de Facebook sont régies par les sociétés Facebook Ireland et Facebook Payments International. Posaient alors problème : clauses au détriment des utilisateurs, pouvoir discrétionnaire dans le retrait des contenus ou informations publiés par l’internaute, pouvoir de modifier unilatéralement ses conditions d’utilisation sans en informer préalablement l’internaute, clauses abusives dans les conditions de paiements, ou encore droit de modifier ou résilier unilatéralement son service de paiement sans en informer au préalable le consommateur. La procédure de la DGCCRF à l’encontre de Facebook se faisait indépendamment de celle lancée, en mars 2016, par cette fois par l’office anti-cartel fédéral allemand (Bundeskartellamtes) qui soupçonne le numéro un des réseaux sociaux d’abus de position dominante et d’infraction aux règlements de protection des données personnelles. Le cofondateur et patron de Facebook, Mark Zuckerberg, s’était même rendu à Berlin pour y rencontrer la chancelière Angela Merkel. C’est dire que l’affaire outre- Rhin est prise très au sérieux, la filiale irlandaise de Facebook où se situe son siège européen et sa filiale allemande à Hambourg étant directement visées. Parallèlement, dans la foulée de son homologue belge, la Cnil s’en est prise il y a un an également à Facebook en lui donnant trois mois – prolongés par la suite de trois autres mois jusqu’à août 2016 – pour respecter la loi « Informatique et libertés » en matière de collecte et d’utilisation des données des internautes. Il est notamment reproché au réseau social de tracer la navigation des internautes à leur insu sur des sites web tiers, même s’ils ne font pas partie des plus de 30 millions d’utilisateurs disposant en France d’un compte Facebook. Selon nos informations auprès de la Cnil, le dossier est toujours en cours d’instruction. En plus de cette procédure « Facebook », la DGCCRF a procédé à des investigations auprès de six autres réseaux sociaux « ciblés notamment en raison de leur attractivité vis-à-vis des jeunes consommateurs » : Twitter, Periscope (Twitter), Google+ (Google/Alphabet), Snapchat (Snap), WhatsApp (Facebook) et Tumblr (Yahoo).

Avec la Commission européenne en soutien
« Les investigations en cours ont montré la présence de clauses abusives, illicites,
voire inintelligibles pour le consommateur », a révélé Nathalie Homobono, lors de la présentation du rapport annuel d’activité, tout en précisant que les procédures engagées se poursuivent en vue d’obtenir la mise en conformité des CGU respectives. « Cette enquête est menée en coordination avec la Commission européenne et les autres Etats membres, afin d’en faire bénéficier l’ensemble des consommateurs de l’Union européenne », a-t-elle précisé. Bruxelles a envoyé à différents réseaux sociaux, qui ont commencé à répondre, les griefs dont font état des autorités de la concurrence en Europe. @

Charles de Laubier

ZOOM

Europe : la DGCCRF oeuvre pour le marché unique numérique
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contribue aux travaux conduits par l’Union européenne, afin de créer le fameux marché unique numérique. Elle se présente même comme « le chef
de file » pour quatre textes en négociation dans le cadre de la stratégie numérique européenne. Il s’agit d’une part de deux propositions de directives : l’une sur certains aspects des contrats de fourniture de contenus numériques, l’autre sur certains aspects des contrats de vente en ligne et autres ventes à distance.
D’autre part, elle oeuvre pour deux propositions de règlements : l’un sur les pratiques injustifiées de blocage géographique et l’autre révisant la coopération entre autorités nationales de protection des consommateurs. @

Les Crypto-monnayeurs

Ce soir, j’ai rendez-vous avec un ami qui m’a promis de tout me dire sur son activité de « mineur », tout autant mystérieuse que nocturne. Quand il m’ouvre la porte, je suis presque déçu de ne pas le trouver le visage noirci,
moi qui vaguement l’imaginais travaillant à creuser une galerie au fond de sa cave, à la lueur d’une lampe frontale, en quête d’un trésor ancestral… Si nous descendons bien l’escalier, c’est pour découvrir un mini data center patiemment assemblé par mon ami qui s’est doté de la puissance nécessaire pour se livrer au « minage ».
Il fait ainsi partie des milliers de particuliers autour de la planète qui participent à la création d’unités de comptes des nouvelles monnaies virtuelles. Être partie prenante
du réseau peer-to-peer de ces crypto-monnaies est autant un passe-temps pour geek avancé qu’une perspective de revenus très concrète, même si cette activité est de plus en plus confisquée par des professionnels. Ainsi équipé, il est en effet possible de faire participer son ordinateur à la résolution des calculs nécessaires à la validation de chaque transaction, et de se voir attribuer un certain nombre d’unités de la monnaie virtuelle concernée. Chacun espère ainsi accumuler des « coins » qui firent la fortune de quelques pionniers.

« Il s’agit bien d’un phénomène majeur inscrit
désormais dans la longue histoire de la monnaie. »

Il s’agit bien d’un phénomène majeur, inscrit désormais dans la longue histoire de
la monnaie, après le billet, le chèque et la carte bancaire. Une étape de plus dans le processus de dématérialisation de l’argent et un changement de nature fondamental car affranchi de tout système bancaire. Non sans règle, bien au contraire. Bitcoin,
la première des monnaies virtuelles, créée en 2009, repose sur un cryptage des transactions réputé inviolable, le suivi en temps réel des échanges sur le site ouvert Blockchain.info et le nombre d’unités limité à 21 millions de bitcoins à l’horizon… 2140, afin d’organiser la rareté et limiter les risques d’hyperinflation. Mais les débuts furent entachés d’une très forte spéculation : plus de 70 % des détenteurs de bitcoins en
2014 les achetaient pour les conserver, tandis que l’anonymat et l’extraterritorialité favorisaient le blanchiment des fonds issus de tous les trafics. Outre la conservation, les achats ou les transferts de fond sans frais, nos monnaies virtuelles nous permettent désormais d’effectuer des micropaiements à très faible coût, des médiations de contentieux, du crowdfunding et divers types d’emprunts. Face à cette évolution fondamentale, tous les acteurs ont dû se positionner. Les spécialistes des transferts de fonds, comme Western Union, ont lancé des offensives réglementaires protectionnistes visant à limiter les opérations de ses nouveaux concurrents. Dès 2014 des entreprises majeures comme Dell, Monoprix ou Wikipedia, parmi des commerçants de plus en plus nombreux, ont accepté les bitcoins.

Tandis qu’apparaissaient les premiers automates permettant d’acheter des bitcoins
ou de les changer contre des dollars ou des euros. Les géants de l’Internet, d’abord surpris par cet essor si rapide, surent en tirer parti : eBay utilisa sa filiale consacrée
au paiement, Braintree, pour mettre en place les premiers règlements en bitcoins ; Amazon testa le principe en lançant ses Amazoncoins ; Google lança Googlecoin et associa des crypto-devises avec son outil Google Wallet, lequel fut une réponse aux principaux problèmes de sécurité et de stockage des détenteurs de monnaie virtuel. Quelques acteurs solides ont ainsi mis un peu d’ordre et apporté de la confiance, là
où de nombreuses plateformes d’échanges de bitcoins proliféraient et déstabilisaient régulièrement les cours au grès de leurs faillites ou de leurs failles révélées par les assauts répétés des hackeurs. Aujourd’hui, seule une poignée de crypto-monnaies matures ont la faveur d’un large public, mais la révolution monétaire est en marche.
Les dizaines de e-monnaies créées dès 2012 (Litecoin, Bitcoin, Dogecoin, Peercoin, Quarck, Stablecoin, Telsacoin, Vertecoin, …) ont été rejointes par d’autres : e-monnaies nationales, comme Auroracoin (islande) ou Isracoin (Israël), ethniques, solidaires, ou même celles créées par des… réseaux bancaires ! En quittant mon ami, légèrement fiévreux, je me remémorais cette phrase d’André Gide dans « Les Faux-Monnayeurs » : « On ne découvre pas de terre nouvelle sans consentir à perdre de vue, d’abord et longtemps, tout rivage. ». @

Jean-Dominique Séval*
Prochaine chronique « 2025 » : Petits opérateurs
* Directeur général adjoint de l’IDATE,
auteur du livre « Vous êtes déjà en 2025 »
(http://lc.cx/Broché2025).

Crowdfunding en Europe : 1 milliard d’euros en 2013

En fait. Le 18 juin, le député Jacques Cresta a soumis à Fleur Pellerin, ministre de l’Economie, une question pour « un cadre juridique du crowdfunding ». En Europe, où le financement participatif va franchir 1 milliard d’euros cette année, Michel Barnier a dit le 3 juin réfléchir à un cadre européen.

En clair. Si le crowdfunding est de plus en plus pris au sérieux en Europe, c’est que ce mode de financement participatif sur Internet commence à brasser de l’argent. Selon le commissaire européen Michel Barnier, en charge du Marché intérieur et des Services,
les plates-formes de crowdfunding ont collecté en Europe 446 millions d’euros en 2011
et 735 millions en 2012. Ce qui a permis de financer 470.000 projets, aussi bien dans les domaines de la création artistique (musiques, films, programmes audiovisuels, jeux vidéo, livre, …) que dans le soutien à de jeunes entreprises ou des projets originaux.
A l’heure où les industries culturelles ne jurent que par le financement de la création, le crowdfunding arrive à point. Ces chiffres rejoignent ceux du Crowdfunding Industry Report de la société américaine Massolution et de l’association Crowdsourcing. Et avec une croissance à deux chiffres chaque année, comme les 65 % entre 2011 et 2012, le financement participatif va dépasser allègrement la barre du 1 milliard d’euros cette année sur le Vieux Continent. Au niveau mondial, le seuil des 2 milliards d’euros a déjà été franchi dès l’an dernier. Ces plates-formes de cofinancements collectifs par Internet
sont au nombre de plus de 400 dans le monde, telles que Kickstarter, KissKissBankBank, Ulule, Babeldoor, MyMajorCompany, Touscoprod, Babyloan, Friendsclear, Wiseed ou encore Anaxago. Les contreparties au financement participatif prennent des formes multiples : dons, avantages en nature (CD, places de spectacle,…), mention du nom
du donateur au générique d’un film, pré-ventes, reconnaissance de dettes ou de parts
de société.
Face à l’ampleur du phénomène, la Commission européenne réfléchit à « un cadre
adapté » – avec des « obligations allégées » en deçà d’un certain seuil de collecte –
pour favoriser le crowdfunding chez les Vingt-Sept au regard non seulement de la réglementation bancaire et financière, mais aussi fiscale et concurrentielle. « Certains Etats membres, comme la France (1), la Belgique et l’Allemagne ont publié des guides visant à clarifier la manière dont le crowdfunding pourrait être régulé. D’autres, comme l’Italie, ont pris le parti d’un cadre spécifique au soutien des entreprises innovantes », constate Michel Barnier. En France, le rapport Lescure appelle le gouvernement à
« clarifier le cadre juridique et fiscal et d’en améliorer la visibilité ». @

Les industries culturelles font appel aux internautes pour cofinancer leurs oeuvres

La musique, le cinéma, le livre ou encore la presse auraient-ils trouvé, à travers
les internautes, un nouveau filon pour cofinancer leurs productions ? MyMajorCompany, EditionduPublic, WeareProducteurs, Jaimelinfo, …
Les sites web participatifs se multiplient.

Chaque industrie culturelle a sa propre logique de financement, dans un univers économique et réglementaire qui lui est propre, son mode de production, d’investissement et de subventions : la musique avec sa licence légale et ses minimums garantis, le cinéma avec sa chronologie des médias et ses taxes « Cosip », le livre avec sa loi dédiée et son prix unique, ou encore la presse avec ses aides
d’Etat et sa publicité. C’est dans ce contexte bien établi qu’émerge un nouvel investisseur : l’internaute, celui-là même que les ayants droits soupçonnent d’être
pirate à ses heures ! Si faire appel aux dons du public – financement appelée crowdfunding – reste encore marginal, ce recours est prometteur.

Des œuvres à petits et gros budgets
Le financement collectif a commencé dans la musique avec notamment MyMajorCompany, qui a lancé le chanteur Grégoire devenu l’un des mieux payé en France avec 1,3 million d’euros perçus en 2009. Le 18 octobre, MyMajorCompany a par ailleurs annoncé un concours avec Virgin Radio pour faire émerger de jeunes artistes, dont le gagnant – révélé le 17 décembre prochain – se verra financé par les internautes. Fort de son succès depuis 2007, MyMajorCompany se diversifie dans le cofinancement de livres avec la création en mai dernier de MyMajorCompany Books (1). Les internautes sont appelés à miser jusqu’à 500 euros, le livre étant édité s’il réunit 20.000 euros, puis les coéditeurs se partagent 25 % des recettes.Le site EditionsduPublic.com est, lui, dédié à l’édition participative. Lancé lors du dernier Salon du Livre de Paris, il a dépassé fin juin ses premiers objectifs « avec 60 manuscrits reçus et 15 pitches et extraits de manuscrits en ligne, soumis aux souscriptions ».
Le co-éditeur en ligne peut « miser » à partir de 11 euros par livre qu’il recevra édité chez lui. Pour qu’un livre paraisse, il faut rassembler 22.000 euros, sinon l’internaute est remboursé (2).
Les médias commencent eux aussi à être concernés, à l’instar du site américain
« Spot.us » créé en 2008. En France, le site Jaimelinfo.fr – dont la version bêta est lancée courant novembre à l’initiative de Rue89 – propose aux internautes de soutenir des sites de presse en ligne par des dons « déductibles fiscalement » de 5 à 50 euros ou plus.
Un autre projet du même type vient de voir le jour : Glifpix.fr. Quant au cinéma, il n’est
pas en reste. Il y avait MyMajorCompany, Touscoprod, PeopleforCinema, Indiegogo, MotionSponsor, KisskissBankbank et, depuis juin, YourMajorStudio. Il faut désormais compter avec un poids lourd : WeareProducteurs. Lancé en mai dernier avec EuropaCorp, la société cotée en Bourse de Luc Besson (3), Orange y a investi 3 millions d’euros et misera autant dans l’achat du film ainsi coproduit avec des internautes (4). Dans ce projet, les cinéphiles du Web sont invités à contribuer à hauteur de 10 euros chacun, dans la limite des 5.000 euros (5).
Le premier scénario – dans sa version synopsis – a été « élu » le 12 juillet, pour une sortie du film à l’automne 2011. Il s’agit d’un thriller intitulé « A l’aveugle » (6). Cette nouvelle vague de coproducteurs cinéphiles a de quoi interpeller les ayants droits du Septième art et les pouvoirs publics quant à la prise en compte de cette nouvelle manne venue du Net. Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a indiqué à Edition Multimédi@ que « en l’état actuel des choses aujourd’hui, il ne s’est pas saisi réellement du sujet », tout en constatant que cette pratique « reste encore relativement marginale ». De son côté, l’Association des producteurs de cinéma (APC) constate que « le financement maximum à en attendre aujourd’hui (30 à 70.000 euros) est intéressant, surtout pour le développement des films, c’est aussi un petit appoint pour la fabrication ». Mais son délégué général, Frédéric Goldsmith, met en garde :
« Il ne faut surtout pas, en revanche, que les sites promettent monts et merveilles
en termes de retour sur investissement. Il ne faudrait pas que des gens se sentent floués ».

Crowdfunding : boîte de Pandore ?
Reste à savoir ce qu’induira ce crowdfunding dans les industries culturelles. Si les internautes cofinancent des films, ne seraient-ils pas en droit de pouvoir les voir plus rapidement en vidéo à la demande plutôt que d’attendre les quatre mois réglementaires après la sortie en salle ? Luc Besson n’a-t-il pas suggéré de proposer des films sur Internet « juste après » leur sortie (7) ? Dans la production de musiques ou l’édition de livres, l’arrivée des internautes dans la chaîne de valeur pourrait aussi bousculer les habitudes de financement, de retour sur investissement, de propriété intellectuelle, de gestion collective, de responsabilité éditoriale ou encore de consommation des œuvres
en ligne. A suivre… @

Charles de Laubier