L’Autorité de la concurrence enquête sur Apple

En fait. Le 1er juin, l’Autorité de la concurrence indique à EM@ qu’elle n’a
« aucun commentaire à faire » sur le fait qu’elle procède à des auditions sur
le risque d’abus de position dominante d’Apple – avec iTunes – sur le marché français de la musique en ligne. Elle pourrait s’autosaisir.

En clair. Alors que Steve Jobs lance le 6 juin son offre « iCloud Music Service », permettant d’accéder en streaming à de la musique et de la stocker en ligne sur le
« nuage » fabricant (à partir de n’importe quel de ses terminaux), Apple fait l’objet
en France d’une enquête de la part de l’Autorité de la concurrence. Cette dernière s’interroge sur la position dominante d’iTunes sur le marché français de la musique numérique.
Selon nos informations, les sages de la rue de l’Echelle pourraient s’auto-saisir, d’ici l’été, à l’issue des auditions qu’ils mènent depuis plusieurs semaines. Différents acteurs et organisations professionnelles concernés ont été entendus, comme par exemple le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) le 9 mai dernier (voir p. 7).
Dans la musique en ligne, iTunes est numéro un mondial avec plus de 100 millions
de comptes et plus de 10 milliards de titres vendus depuis son lancement en 2003.
En France, la part de marché dans les ventes numériques de musique a bondi, selon
le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), de 53,8 % à plus de 60 % en 2010. Le problème est qu’Apple se refuse à communiquer quoi que ce soit en termes de ventes nationales. Cette absence de transparence alimente le soupçon. Depuis
un an maintenant, aux Etats-Unis, le Department of Justice (DoJ) enquête (1) sur le marché de la musique, sur lequel Apple aurait abusé de sa position dominante en exerçant des pressions sur les maisons de disques pour qu’elles passent par iTunes Music Store plutôt que par les concurrents comme Amazon. En plus des iPod et des iPhone, le groupe de Steve Jobs est en train de renforcer son emprise musicale avec l’iPad. Après avoir racheté en décembre 2009 le site de streaming musical Lala, iTunes Music Store ne propose plus seulement du téléchargement. Dans la musique sur mobile, Nokia s’est résolu à fermer, début 2011, Ovi Music Unlimited – lancé deux ans plus tôt (ex-Comes with Music) –, faute de succès face à iTunes (2). Microsoft est à la peine avec Zune (3). L’ombre d’Apple plane aussi sur le marché français : Jiwa a été liquidé en juillet 2010 ; Deezer s’est adossé à Orange.
« Le poids d’iTunes montre qu’il manque une ou deux autres grosses plateformes.
La Fnac et Virgin ne sont peut-être pas assez présents. Les industriels n’ont pas suffisamment investi sur le marché, la fiscalité en France n’étant pas étrangère à cela », avait indiqué le Snep à Edition Multimédi@ l’an dernier (EM@ 20). @

Eutelsat : nouveau FAI « concurrent » venu du ciel

En fait. Le 31 mai, Eutelsat et sa filiale Skylogic lancent – sur leur satellite européen multifaisceaux Ka-Sat – Tooway, un service d’accès haut débit proposé à des tarifs comparables à ceux des accès ADSL ou fibre optique. Débits offerts : jusqu’à
10 Mbits/s en réception et 4 Mbits/s en émission.

En clair. Selon nos informations, les distributeurs de Tooway en France sont SFR, Numeo, Sat2Way, Connexion Verte et Alsatis. L’abonnement haut débit par satellite débutera autour de 30 euros par mois pour 6 Mbits/s en réception et 1 Mbit/s en envoi, pour atteindre 100 euros par mois, selon les débits pouvant aller jusqu’à 10 Mbits/s en réception et 4 Mbits/s en émission (avec des niveaux de volumes de téléchargement autorisés). Une antenne parabolique et un modem suffisent pour qu’un ordinateur ait un accès haut débit, avec bouquets de télévision et téléphonie sur IP. Le marché français
de l’Internet haut débit s’enrichit ainsi d’un nouveau fournisseur d’accès à Internet (FAI) national – en fait d’envergure européenne – venu du ciel. Doté d’une capacité totale de
70 Gbits/s, le nouveau satellite Ka-Sat d’Eutelsat – mis sur orbite en décembre 2010 – entre en service le 31 mai. Présenté comme « le plus puissant au monde » (1) des satellites de télécommunications, Ka-Sat vise les particuliers, les PME et les collectivités locales sur l’ensemble du territoire. Grâce à ce satellite nouvelle génération, le service Tooway – déjà existant sur le satellite Hot Bird 6 d’Eutelsat seulement 3,6 Mbits/s en téléchargement – passe à 10 Mbits/s et peut connecter jusqu’à 750.000 foyers dans l’Hexagone. Les Orange, SFR, Bouygues Telecom,
Free ou encore Numericable doivent-ils pour autant craindre que ce triple play venu du ciel ne leur tombe sur la tête ? Autrement dit : Eutelsat devient-il un FAI concurrent ? Bien que le groupe satellitaire français s’en défende, en mettant en avant sa
« complémentarité » avec les FAI et les autres opérateurs télécoms sur les zones
« grises et blanches », la question se pose. D’autant qu’Eutelsat prépare d’ores et déjà le très haut débit avec son futur satellite baptisé Megasat. S’il voit le jour d’ici 2016 grâce au grand emprunt, Tooway passerait ainsi à 50 Mbits/s en téléchargement !
« Nous ne sommes pas concurrents mais complémentaires des FAI, et nous souhaitons même être distribué par les opérateurs télécoms eux-mêmes », a expliqué Yves Blanc, directeur des Affaires institutionnelles et internationales d’Eutelsat, à Edition Multimédi@. Comme en Allemagne (avec le distributeur Sat Internet), en Grande-Bretagne (avec Avonline) ou en Finlande (avec TeliaSonera), Tooway permet de desservir les zones rurales ou montagneuses, mais aussi périurbaines. Si les 400.000 foyers français non éligibles à l’ADSL (2) sont prioritaires, rien n’empêche les autres consommateurs de faire jouer la concurrence… @

Numericable pourrait être mis en échec par Free

En fait. Le 11 mai, Numericable a lancé sa « révolution du mobile » : deux abonnements mobile avec appels illimités pour moins de 25 (à ses clients)
ou 50 (aux autres) euros par mois (pas de terminal subventionné). Le câblo-opérateur ne craint-il pas que Free ne lui porte un coup fatal en 2012 ?

En clair. Le pire concurrent de Numericable n’est pas France Télécom mais le groupe Iliad. La maison mère de Free pourrait dès 2012 prendre en étau le câblo-opérateur,
entre son activité Free Mobile et le déploiement de son réseau de fibre optique. Pour sa quatrième licence UMTS obtenue en 2009 et validée par la Commission européenne le
10 mai dernier (après avoir été contestée par Orange, SFR et Bouygues Telecom), Iliad
a déjà créé 2.000 emplois et vise les 5.000 emplois (directs et indirects) d’ici à cinq ans. Son réseau mobile, qui s’appuie sur celui d’Orange grâce à un accord d’itinérance signé en octobre 2010, nécessitera 1 milliard d’euros (1). Pour son réseau de fibre optique, Il faudra 1 milliard d’euros supplémentaire à Iliad pour achever sa mise en place. Pour l’heure, Free vise les 100.000 abonnés FTTH (2) à fin 2011. « Free investit chaque année 40 % de son chiffre d’affaires (de 2 milliards d’euros en 2010, soit 800 millions d’euros), contre 10 % pour les opérateurs historiques et 20 % pour les autres acteurs existants », a précisé Xavier Niel lors du colloque de l’Arcep le 4 mai (lire p. 7). Pour financer le tout, Iliad table sur un flux de trésorerie (free cash flow) de 1,1 milliard d’euros entre 2010 et 2012 et une ligne de crédit de 1,4 milliard contracté l’an dernier auprès de huit banques (3). Face à un Iliad très ambitieux qui revendique le fait d’être
« l’un des opérateurs télécoms les moins endettés en Europe », Numericable fait pâle figure en tant que l’un des opérateurs les plus endetté de la place : 3,3 milliards d’euros, « avec une grosse échéance en 2014 » (4). La holding Ypso France – détenue par les fonds Carlyle (38 %), Cinven (38 %) et Altice (24 %) – représente même l’un des plus lourds LBO (Leveraged Buy-Out) de France auprès notamment de BNP Paribas et de Alcentra. Numericable revendique 3,3 millions d’abonnés à la télévision par câble, 1,17 million à Internet et moins de 900.000 à la téléphonie (chiffres à septembre 2010). Il s’agit pour l’essentiel de liaisons coaxiales (fils de cuivre blindés) que Numericable modernise à la norme Docsis 3.0 : près d’une quarantaine de villes basculeront cette année. Pour la seule fibre optique, Numericable compte 322.000 abonnés. Ce qui est peu par rapport aux 4 millions de prises en fibre (sur 10 millions de logements câblés). A cela s’ajoute le désabonnement qui, bien que passé de 20 % en 2008 à 16 % en 2010, reste encore élevé. Free apparaît dès lors comme une sérieuse menace. @

Canal+ 100 % numérique en position dominante

En fait. Le 22 novembre, le président du directoire du groupe Canal+, Bertrand Méheut, a dressé un état des lieux de la première chaîne payante française au moment de son basculement dans le tout-numérique. Mais il n’a pas dévoilé
le nombre actualisé d’abonnés, lesquels étaient 10,8 millions à fin 2009.

En clair. Bertrand Méheut a indiqué qu’à fin septembre le portefeuille d’abonnés aux chaînes Canal+ et CanalSat avait progressé de 245.000 clients sur un an en France :
« Plutôt satisfaisant », a-t-il estimé. Le revenu moyen par abonné de 45 euros a augmenté de plus de 1,50 euro par rapport à il y a un an. Et la première chaîne payante compte faire mieux grâce à son nouveau décodeur par satellite doté d’un disque dur WiFi et HD pour enregistrer 150 heures de programmes et à la diffusion de toutes ses chaînes sur la console de jeux Xbox de Microsoft, ainsi que sur ordinateur. Comme la fin de l’année – Noël oblige – constitue pour Canal+ la période la plus importante pour recruter de nouveaux abonnés, la chaîne cryptée pourrait accroître son emprise sur le marché français de la télévision payante où il est déjà en position dominante (plus de 60 % de part de marché). Sur plus de 5 millions d’abonnés à Canal+ (bouquet premium hors CanalSat et TNTSat), 60 % reçoivent la chaîne cryptée par satellite, 19 % par la télévision numérique terrestre (TNT), 15 % par l’ADSL et 7 % par le câble. Grâce à la l’ADSL, Canal+ recrute la moitié de ses nouveaux clients, suivie par le satellite.
L’Autorité de la concurrence a estimé le 16 novembre qu’elle ne pouvait pas remettre en cause les exclusivités conclues par Canal+ avec TF1, M6 et Lagardère sur le satellite, la TNT et l’ADSL, ces clauses ayant été validées par le gouvernement en 2006 après la prise de contrôle de TPS (1) et CanalSat par Vivendi Universal. Malgré les plaintes du groupe AB et de RTL9 en 2007 et de France Télécom en 2008 sur ces exclusivités sur le satellite, l’ADSL, le FTTH (2) ou mobiles, comme pour une trentaine de chaînes indépendantes (comme celles de Universal, Disney, Fox, Turner et MTV),
il n’y aura donc pas de sanctions contre Canal+. Pour autant, les sages de la rue de l’Echelle garde Canal+ sous surveillance pour toutes les exclusivités conclues postérieurement à 2006 : extension des exclusivités à la fibre optique, à la télévision
de rattrapage et à « tout nouveau support de diffusion » de TF1 et Lagardère, ainsi
qu’à d’autres éditeurs de chaînes indépendants (3). Il s’agit de déterminer l’éventuelle existence d’un effet de cumul (« verrouillage ») induit par leur superposition sur le marché, estime l’Autorité de la concurrence. L’instruction complémentaire continue. @

Comment l’Europe veut encourager l’investissement dans le (très) haut débit

Il n’est pas inutile de rappeler l’objectif « ambitieux » que la Commission européenne a fixé en vue de raccorder à « plus de 100 Mbits/s » la moitié des Européens d’ici à 2020, alors qu’en France le rapport Maurey – remis le 26 octobre – préconise différentes taxes pour financer le très haut débit.

Par Christophe Clarenc (photo) et Renaud Christol, avocats, cabinet Latham & Watkins

Mettre le haut débit de base (ADSL) à la disposition de tous les Européens d’ici à 2013, et faire en sorte que, d’ici à 2020, tous les consommateurs européens puissent avoir accès à des vitesses de connexion d’au moins 30 Mbits/s et qu’au moins la moitié d’entre eux puissent disposer de connexions Internet de plus de 100 Mbits/s : tel est l’objectif fixé par la Commission européenne dans la stratégie numérique qu’elle a dévoilée le 19 mai 2010 (1). Pour atteindre cet objectif, qu’elle qualifie elle-même d’ambitieux (2),
la Commission européenne a considéré qu’il était « nécessaire d’élaborer une politique globale, reposant sur une combinaison de technologies et poursuivant deux buts : d’abord, garantir une couverture universelle en haut débit (combinant réseaux fixe et sans fil) avec des vitesses de connexion portées progressivement jusqu’à 30 Mbit/s et au-delà ; et, à terme, promouvoir le déploiement et l’adoption de réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA) sur une grande partie du territoire de l’Union, qui permettent des connexions internet de plus de 100Mbit/s ».