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Chronologie des médias : auteurs versus producteurs

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En fait. Le 5 avril, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a réuni les professionnels sur le thème de la chronologie des médias (diffusion des films en salle, DVD/VOD, TV, SVOD, …). L’accord du 6 juillet 2009 a finalement été reconduit en l’état, sans aucune évolution – malgré Internet.

En clair. Les auteurs et les producteurs du septième art s’opposent plus que jamais sur
la chronologie des médias, laquelle régit la diffusion des films en fonction de « fenêtres » exclusives pour en assurer le (pré)financement. Si l’on résume les forces en présence aux auteurs et producteurs de films, les premiers sont pour des évolutions et les seconds sont contre. Ainsi, côté auteurs, la Société civile des Auteurs- Réalisateurs-Producteurs (ARP) et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) sont favorables à des évolutions comme ramener la fenêtre de diffusion de la vidéo à demande par abonnement (SVOD) de 36 à 24 mois. Ils veulent aussi ne pas attendre 4 mois après la sortie en salle pour proposer en VOD à l’acte des films d’art et d’essai (1) non financés par les chaînes. A l’inverse, le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) – soit une quinzaine d’organisations du cinéma et majoritairement des producteurs (APC, SPI, SRF, …) – s’oppose à ces deux assouplissements. Quant au Bureau de liaison des industries cinématographiques (Blic) – qui regroupe les salles de cinéma (FNCF), les distributeurs de films (FNDF), des producteurs de cinéma (API), parmi lesquels Pathé, Gaumont, UGC ou encore MK2, ainsi que les industries techniques (Ficam) et les éditeurs de vidéo (SEVN) –, il n’était pas contre la dérogation pour les films d’art et d’essai mais s’est finalement rangé derrière le Bloc. Ce blocage entre auteurs et producteurs est d’autant plus malvenu que la chronologie des médias est de plus en plus contestée pour son obsolescence. La Commission européenne veut la réformer pour l’adapter au « marché unique du numérique » (lire EM@54, p. 5 et EM@40, p. 5). Côté auteurs : « Cette impasse de la concertation met en évidence les limites d’une méthode qui soumet la diffusion des films, et in fine, la liberté d’exploitation des œuvres et d’expression des créateurs uniquement aux desiderata des professionnels », a déploré la SACD le 6 avril. Côté producteurs : « Ils saluent l’objectif que [ les éditeurs de VOD] se sont fixé d’atteindre la mise en ligne de plus de 10 000 films de cinéma pour la fin de l’année. (…) Ce dynamisme est (…) la preuve que (…) la chronologie des médias constituent un environnement exceptionnel (…) », se sont félicité le Bloc et le Blic. @

Aides d’Etat au cinéma contre films en ligne ?

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En fait. Le 19 mars, la Fédération des industries techniques du cinéma (Ficam) a organisé les 1ers Etats généraux du cinéma en France. « La bonne santé apparente du cinéma français (207 films produits en 2011 ; 1,2 milliard investis et 215 millions de spectateurs) cache de graves dysfonctionnements », s’inquiète-elle.

En clair. Derrière le Septième Art et les paillettes du Festival de Cannes se cache une industrie du cinéma (tournage, technique, postproduction, cinéma numérique, …) plutôt malade, malgré les subventions obtenues du CNC (1). C’est justement au sujet de ces aides que la Commission européenne a décidé, le 14 mars, de lancer – jusqu’au 14 juin – une consultation publique sur un projet de communication. Un rapport publié en début d’année par l’Observatoire européen de l’audiovisuel montre que la France est le pays d’Europe ayant les aides d’Etat au cinéma et à l’audiovisuel les plus élevées (2). D’après le CNC, pour 2012, ces soutiens s’élèvent à un total de 665 millions d’euros, soit un tiers des 2 milliards d’euros d’aides (3) qu’apporte l’ensemble des Vingt-sept au secteur. Si la Commission européenne n’aborde pas les délocalisations que dénonce la Ficam dans le cinéma français, malgré ses subventions publiques, le projet de recommandation s’interroge en revanche sur ces aides d’Etat à l’heure de la VOD. « Peu de films européens sont distribués en dehors du territoire sur lequel ils ont été produits. Il est recommandé aux États membres de promouvoir la disponibilité transfrontalière des films européens ; ils pourraient, par exemple, comme condition de l’aide, encourager les titulaires de droits à céder à des tiers les droits en ligne pour les modes d’exploitation (y compris les territoires) qu’ils sont eux-mêmes incapables d’assurer », prévoit le projet de communication.
La Commission européenne fait en outre référence à son Livre vert sur l’audiovisuel en ligne, publié l’été dernier (4), où elle envisage de lever les obstacles à la distribution en ligne des films et d’œuvres audiovisuelles en matière de gestion des droits d’auteur
(mise en cause du principe de territorialité, code européen du droit d’auteur, licence multiterritoriale, …). Quant à la chronologie des médias, qui conditionne le (pré)financement des films en fonction de fenêtres de diffusion, elle est mise sous surveillance : « Les fenêtres de mise à disposition imposées en tant que condition de
l’aide peuvent entraver la visibilité et la circulation des oeuvres audiovisuelles. Il est recommandé aux États membres de ne pas subordonner l’octroi d’une aide en faveur d’une oeuvre audiovisuelle à des restrictions inutiles à la distribution et à la commercialisation ». @

Les projets de loi SOPA et PIPA suspendus font encore frémir les acteurs du Web

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Alors que les votes des projets de loi américains SOPA et PIPA de lutte contre le piratage sur Internet restent toujours incertains – depuis leur report mi-janvier, suite à une levée de bouclier des acteurs du Web –, l’inquiétude envers ces deux textes controversés demeurent.

Par Christophe Clarenc, avocat associé (photo), et Véronique Dahan, avocat Counsel, August & Debouzy

Les internautes ont encore en mémoire les derniers événements
qui ont suivi l’introduction des propositions de loi SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect Intellectual Property Act). Il y a eu la lettre du 15 novembre 2011, signée par plusieurs acteurs du Web – tels que Google, Facebook, Yahoo, eBay, Twitter, LinkeInd, AOL, etc – et transmise aux membres du Congrès américain, qui préconisait d’autres méthodes pour lutter contre les sites Internet dits « voyous ».

Manuel Alduy, directeur du cinéma de Canal+ : « La catch up TV revalorise les films »

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Alors que Canal+ annonce le lancement en novembre sur SFR de son offre de VOD par abonnement, CanalPlay Infinity, le directeur du cinéma de la chaîne cryptée répond aux questions de EM@ : préfinancement, TV de rattrapage, Orange Cinéma Séries, SVOD, chronologie des médias, ou encore concurrence venant du Web.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Le groupe Canal+ est historiquement le premier pourvoyeur de fonds du cinéma français avec environ 200 millions d’euros investis par an dans le pré-achat de films : quel est montant exact à ce jour et comment a-t-il évolué ?
Manuel Alduy : Conformément à ses accords avec le cinéma français, Canal+ préachète pour environ 200 millions d’euros par an de films français et européens. Ces acquisitions de droits incluent les droits de télévision de rattrapage, qui n’est qu’une nouvelle forme de la multidiffusion déjà pratiquée depuis vingt-sept ans par Canal+. Concernant l’évolution de nos investissements, nous devrions acquérir environ 115 films d’expression originale française cette année, soit un volume inférieur à l’an passé qui était exceptionnelle (130), mais supérieur à la moyenne des 6 dernières années (112), parmi les 500 projets qui nous ont été présentés.

L’achronie des médias

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Enfant, il fut un temps où nous avions à composer avec
une certaine forme de rareté, qui, si elle était à l’origine d’une sourde frustration, aiguisait en même temps notre désir et nourrissait nos rêves. Le dernier Disney n’était alors visible qu’à Noël au cinéma et, le reste de l’année, par de courts extraits sur nos écrans de télévision. Il nous fallut attendre l’âge adulte pour voir et revoir enfin ces films, qui perdirent en même temps une part de leur mystère. Il fallait également qu’une nouvelle économie des droits de diffusion télé puis vidéo crée une chaîne d’exploitation cohérente et très rentable. C’est en effet avec la télévision que l’idée d’une chronologie des médias s’est peu à peu mise en place. Avec l’équipement massif des ménages en postes de télé durant les années 60 et la baisse concomitante et régulière de la fréquentation des salles, les chaînes ont accepté l’usage d’un long délai après la sortie des films en salle.

« Ce n’est plus la chronologie qui structure le paysage audiovisuel mais les modes de réception. Quand un film sort, il doit être disponible partout, très vite, afin de bénéficier d’une visibilité maximale sur tous les écrans »