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Fin de la neutralité du Net : et qu’en dit l’Europe ?

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En fait. Le 9 janvier, la Commission européenne a répondu à Edition Multimédi@ au sujet de la fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis décidée mi-décembre 2017 par la FCC, laquelle a rejeté le 4 janvier les appels à un moratoire sous prétexte de millions de réactions qu’elle juge « identiques ou suspectes ».

En clair. La Commission européenne n’a pas vraiment réagi officiellement à la décision prise le 14décembre 2007 par la Federal Communications Commission (FCC)
– le régulateur américain des télécoms, actuellement sous les ordre de Donald Trump – de mettre un terme à la « Net Neutrality » (1) en abrogeant l’«Open Internet Order»
du 13 mars 2015 adopté par Barack Obama (2). C’est tout juste si Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne chargé du Marché unique numérique, s’est exprimé en publiant une tribune – parue notamment dans Le Monde daté du
13 décembre dernier – dans laquelle il tente de rassurer les Européens: «Il n’y a rien
à craindre» (3), les renvoyant au règlement « Internet ouvert » adopté par les eurodéputés en novembre 2015 et applicable depuis avril 2016. «Cela signifie que les FAI ne sont pas autorisés à bloquer, ralentir, restreindre, dégrader le trafic ou encore à le traiter de manière discriminatoire», a rappelé Andrus Ansip, tout en parlant de «trois exceptions» (décision judiciaire, sécurité du réseau, et congestion du trafic) et de
« services spécialisés » (IPTV, télémédecine, …) qui peuvent déroger à la règle sans dégrader « la qualité générale de l’accès à Internet ». Edition Multimédi@ a voulu savoir auprès de Bruxelles si, à part cette tribune dans la presse du commissaire européen «Marché unique numérique», il y avait une réaction plus officielle de la Commission européenne sur la fin de la neutralité de l’Internet aux Etats-Unis.
La porte-parole de Andrus Ansip, Nathalie Vandystadt, nous a répondu : « La neutralité du Net est une question très importante pour protéger le droit de chaque Européen d’avoir accès au contenu Internet sans discrimination. La Commission européenne contrôle donc de près l’application du règlement ‘’Internet ouvert’’ qui bannit blocage, étranglement et discrimination entre contenus, applications et services, ou catégories ». En Europe, c’est à l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece, ou en anglais Berec) de veiller à ce que les «Arcep» du Vieux Continent contrôlent correctement le respect du principe de neutralité du Net – y compris le zero-rating dans le mobile. Son premier rapport sur le suivi de ses « Net Neutrality Guidelines » a été publié le 7 décembre dernier (https://lc.cx/gWJX). Presque rien à signaler, pour l’instant. @

Très haut débit : une séparation structurelle pour faire émerger un champion européen ?

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L’effondrement récent de l’action Altice en Bourse semble illustrer la difficulté de mise en oeuvre de la convergence contenus-réseaux, chère à M. Messier. De quoi relancer les débats sur la concentration des opérateurs télécoms en Europe et sur la séparation structurelle des « telcos » historiques.

Par Rémy Fekete, associé Jones Day

Certains débats sont récurrents, comme celui de la nécessaire concentration des opérateurs européens de télécommunications, ou à l’inverse la nécessaire séparation structurelle des opérateurs (encore dits) historiques. Alors que ces débats peuvent paraître bien vains face à l a « déterritorialisation » des nouveaux réseaux (satellites, ballons, drones, …) déployés par des OTT (Over-The- Top tels que Google ou Facebook) et les tentatives de monopolisation des infrastructures passives par
des « Tower Co » (1).

Démanteler Google ? L’Arcep est pour, mais pas le gouvernement qui préfère la portabilité des données

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« Je ne suis pas sûr qu’il faille démanteler les géants du numérique », a lancé Manour Mahjoubi, secrétaire d’Etat au Numérique, le 16 novembre au DigiWorld Summit à Montpellier. Il contredisait ainsi la position du président de l’Arcep, au contraire favorable au démantèlement de Google.

« La question n’est pas “Fautil démanteler Google ?” mais “Comment démanteler Google ?” » , a déclaré Sébastien Soriano (photo de gauche) dans une interview à Acteurs Publics titrée « Taxer les géants du Web ne suffira pas à mettre à bas leur domination » (1). Et d’en expliquer la démarche : « Il faut déterminer quels sont les leviers de régulation à mettre en place pour rouvrir le jeu, faire émerger des alternatives aux GAFAM (2), respectueuses des droits humains et des valeurs qui sont les nôtres ».

L’investissement des «telcos» franchit les 10 milliards

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En fait. Le 15 novembre, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, est intervenu au DigiWorld Summit de l’Idate, dont le thème était : « Investir dans notre futur numérique ». Selon nos calculs, la barre des 10 milliards d’euros d’investissement de la part des opérateurs télécoms est franchie en 2017.

En clair. 10 milliards d’euros : ce seuil symbolique de l’investissement total des opérateurs télécoms en France va être dépassé en 2017, hors achats de fréquences mobile, contre 8,9 milliards l’année précédente. En effet, si l’on applique à cette année au moins la même croissance annuelle à deux chiffres observée en 2016 (à savoir
13,4 %), la barre est franchie. Ce niveau d’investissement des « telcos » français
– tant dans le fixe que dans le mobile – sera du jamais vu depuis la libéralisation du secteur il y a deux décennies.
Ce montant de 10 milliards d’euros – inégalé depuis 1998, année historique de l’ouverture du marché de la téléphonie à la concurrence – devrait appeler d’autres records pour les années à venir, tant les investissements d’Orange, de SFR, de Bouygues Telecom et de Free – sans compter les opérateurs alternatifs (Kosc, Altitude, Covage, Coriolis, …) – se sont accélérés ces derniers mois sous la pression accrue
du gendarme des télécoms, bien décidé à « manier la carotte et le bâton » – pour reprendre l’expression employée par le président de l’Arcep, Sébastien Soriano,
le 25 octobre dernier devant les sénateurs qui l’auditionnaient. A Montpellier, où se tenait le DigiWorld Summit de l’Idate, il s’est félicité : « Nous constatons que la régulation pro-investissement, et bien… ça marche ! Depuis trois ans, nous constatons une croissance forte de l’investissement des opérateurs télécoms ». Et le gendarme du secteur assure ne pas hésiter à « taper du poing sur la table » (mises en demeure avec sanctions possibles) en cas de non-respect des obligations de déploiement, comme sur la 4G. En conséquence, le taux d’investissement des opérateurs de communications électroniques dans l’investissement global national – ce que l’Insee mesure à travers
le FBCF (1) – a déjà atteint l’an dernier le niveau sans précédent de 1,8 %, pour s’acheminer cette année vers les 2%. Pour autant, les déploiements très haut débit – malgré l’objectif présidentielle d’en couvrir toute la France d’ici 2022 – ne représentent que 3 milliards d’euros d’investissement en 2016, bien qu’en hausse de 25 %, soit tout juste un tiers du total. Et encore, c’est « toutes technologies confondues » (2) et donc bien moins si l’on s’en tient à la « solution mixte de fibre optique et de boucle locale radio » (3) que prône l’actuel chef de l’Etat Emmanuel Macron. @

Sébastien Soriano, président de l’Arcep : « Les opérateurs télécoms peuvent investir encore plus »

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Le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, arrive à mi-chemin de son mandat
et préside en 2017 l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec). Alors que l’investissement des opérateurs télécoms en France franchit cette année – et pour la première fois – les 10 milliards d’euros,
il répond à Edition Multimédi@.

Edition Multimédi@ : L’investissement des opérateurs télécoms en France a progressé pour la seconde année consécutive à presque 9 milliards d’euros en 2016, soit
une hausse de 14 % en un an : à ce rythme, la barre des
10 milliards sera franchie en 2017 [lire page 3], ce qui, hors fréquences, serait sans précédent depuis la libéralisation
des télécoms en France ?
Sébastien Soriano : Nous ne faisons pas de fétichisme des chiffres… Il n’y a pas d’objectif de franchir les 10 milliards et l’investissement ne se compte pas qu’en euros. Pour autant, le cœur de notre régulation est de pousser les opérateurs télécoms à investir fortement. Nous nous réjouissons du réveil de l’investissement que nous constatons. Nos projections vont bien dans le sens d’une confirmation – encore en 2017 – d’un effort d’investissement important de la part des opérateurs télécoms. On va avoir besoin de cette ambition forte encore pendant plusieurs années. Il ne faut pas s’endormir sur ses lauriers : ce sont des encouragements mais pas les félicitations du jury ! Nous voulons être d’abord dans l’incitation à investir des opérateurs télécoms, plutôt que dans une logique d’obligation. Cependant, pour satisfaire l’impératif d’aménagement du territoire, les réseaux doivent arriver jusque dans les zones rurales ou non rentables, selon des calendriers précis et contrôlables. Cela nécessite des instruments d’une autre nature, avec des subventions publiques possibles sur les réseaux fixe ou des contreparties avec les fréquences sur les réseaux mobile. Un cadre juridiquement contraignant est la bonne solution dans le fixe [très haut débit], cadre contraignant que l’on a déjà dans le mobile avec les fréquences.
Dans certaines zones, non rentables et où il y a des enjeux de couverture du territoire
– dont une partie des zones Amii (1) les moins rentables –, cela nous paraît tout à fait souhaitable qu’il y ait un régime juridiquement contraignant.