Bientôt la 5G !

Nos rapports avec nos équipements et services mobiles ont beaucoup changé depuis dix ans. En ces temps de transition avancée, nous avons vu rapidement évoluer nos pratiques. C’est finalement moins la performance de nos nouveaux terminaux LTE (Long Term Evolution) qui nous étonne
qu’une nouvelle manière de nous approprier un véritable écosystème de services accessibles via un ensemble d’équipements proposant des services en continu. A domicile, dans la rue, dans
les transports en commun, en voiture ou au bureau, la promesse depuis longtemps annoncée du « Anything, everywhere at anytime » est tenue. Finalement, ce changement d’un réseau mobile à l’autre s’est fait à la fois très progressivement mais aussi très différemment des deux précédents passages. L’arrivée de la 2G et le succès surprise du GSM, dont le premier réseau fut inauguré en Finlande en 1991, nous fit découvrir le vrai potentiel de ce nouveau moyen de communication individuel.

« La promesse depuis longtemps annoncée du “Anything, everywhere at anytime” est tenue. »

Les paradoxes de la politique sécuritaire en France : des lois aux résultats

Plus d’un an et demi après l’adoption de la première loi Hadopi, se pose la question de la pertinence du processus – complexe – mis en place en France pour lutter contre le piratage sur Internet. La « riposte graduée », qui manque
de moyens, atteindra-t-elle les objectifs visés ?

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel.

Cela ne fait pas trois mois que le dispositif mis en place par les deux premières lois dites Hadopi (1) est en vigueur que les critiques fusent déjà, rappelant, à s’y méprendre, la vindicte dont
le gouvernement a fait l’objet en matière de sécurité des biens
et des personnes. De fait, la conférence de presse tenue par la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur Internet (Hadopi) le 12 janvier dernier est intervenue concomitamment aux statistiques rendues publiques par le ministère de l’Intérieur.

La neutralité d’Internet : « Oui à la discrimination efficace et transparente ! »

Nicolas Curien et Winston Maxwell publient le 10 février prochain aux éditions
de La Découverte « La neutralité d’Internet », dont Edition Multimédi@ dévoile
les bonnes feuilles. Ils se prononcent pour la « discrimination » des contenus
en ligne si elle est « efficace » et « transparente ».

L’un est membre du collège de l’Arcep et diplômé de l’Ecole Polytechnique et de Télécom Paris ; l’autre est avocat associé au cabinet Hogan Lovells et un des six du
« groupe d’experts sur la neutralité de l’Internet » désignés il y a un an par l’ancienne secrétaire d’Etat à l’Economie numérique (1). Nicolas Curien et Winston Maxwell sont coauteurs de « La neutralité d’Internet », un ouvrage de 128 pages.

Les fabricants de téléviseurs se « déchaînent »

En fait. Le 18 janvier, le président du Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) – Philippe Citroën, par ailleurs DG
de Sony France – a indiqué à Edition Multimédi@ que les discussions se poursuivaient avec les chaînes de télévision autour des téléviseurs connectés.

En clair. Les onze chaînes de télévision françaises – qui avaient rendu publique le 23 novembre dernier leur « Charte sur les modalités d’affichage des contenus et services
en ligne sur les téléviseurs et autres matériels vidéo connectés » – n’ont pas fini de voir les fabricants de téléviseurs marcher sur leurs platesbandes. « L’écran de télévision n’appartient pas aux chaînes. Leur charte, à laquelle nous n’avons pas répondu formellement, n’a pas de fondement juridique et n’engage que ses signataires », a expliqué Philippe Citroën, président du Simavelec, à Edition Multimédi@. TF1, France Télévisions, M6, Canal+ ou encore NextRadioTV (BFM TV) veulent « continuer à exercer un contrôle total et exclusif sur les contenus et services affichés en surimpression ou autour de leurs programmes diffusés » (2). Le président du Simavelec ne l’entend pas de cette oreille : «La juxtaposition de contenus à l’écran ne pose pas de problème. Il y a seulement débat sur la “superposition” [à leur signal, ndlr]», nous a-t-il indiqué en marge d’une conférence de presse du Simavelec. « Avec la norme HbbTV, la télévision devient interactive.
Il faut laisser l’innovation se développer et ne pas créer des lignes Maginot. (…) Nous, constructeurs, nous sommes pour la neutralité de l’Internet. Le problème est de réétablir des règles du jeu. (…) La connectivité [des postes de télé, ndlr] sera source
de nouveaux revenus, de partage de la valeur. (…) Cela bouleversera l’équilibre économique des chaînes assis sur la publicité », a-t-il déclaré. Pour les fabricants
de téléviseurs (Philips, Sony, Panasonic, Samsung, LG, …), la TV connectée est prometteuse en France : plus de 2,6 millions de téléviseurs « connectables » à Internet devraient être vendus cette année (sur un total de plus de 8,950 millions d’unités), soit… 240 % de croissance par rapport à 20105. « Un quart d’entre eux ont été effectivement connectés et ce taux de connexion progresse », a précisé Philippe Citroën. Alors que les ventes totales de téléviseurs devraient décliner en 2012 et 2013 (à respectivement 8,550 et 8 millions d’unités), les industriels espèrent que la TV connectée freinera la chute. Face aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), ils se disent « concurrents » : « Notre avantage est la simplicité avec une seule télécommande (en guise de navigateur) et une seule interface. Le consommateurs décidera ». Reste à nouer des accords avec des éditeurs de contenus. Par exemple, Sony est un allié de la Google TV (3) mais éprouve des difficultés techniques et éditoriales. @

Chaînes ciné d’Orange et de Canal+ : problèmes

En fait. Le 19 janvier, France Télécom et Canal+ ont annoncé un projet de fusion de leurs chaînes de télévision, Orange Cinéma Séries et TPS Star, au sein d’une joint venture détenue à parts égales. Une nouvelle chaîne – Orange Ciné Star – naîtra de cette union. Du moins si le projet aboutit fin 2011.

En clair. Depuis la loi LME du 4 août 2008, c’est aux sages de la rue de l’Echelle qu’Orange et Canal+ devraient notifier le projet de fusion de leur chaînes de cinéma respectives. Mais en raison des seuils de chiffres d’affaires des deux groupes en
question (1), c’est à la Commission européenne que sera présentée cette opération
de concentration. Bruxelles devrait ensuite renvoyer le « cas » à l’Autorité de la concurrence puisque la société commune entre Orange Cinéma Séries et TPS Star concerne essentiellement le marché français de la télévision payante. Or l’Autorité de la concurrence a déjà fait part à plusieurs reprise de ses préoccupations sur la « position dominante de Canal+ » sur ce marché depuis la fusion entre TPS et CanalSat autorisée par Bercy le 30 août 2006. Dernière intervention en date : sa décision du 16 novembre dernier de poursuivre l’instruction sur des exclusivités pratiquées par le groupe Canal+. La fusion « Orange- Canal+ » vient compliquer sa tâche, d’autant que l’opérateur télécoms avait lui-même porté plainte en novembre 2008 contre « le caractère anticoncurrentiel des exclusivités de Canal+ » accusé de « verrouiller le marché de
la télévision payante » en empêchant les distributeurs concurrents que sont les FAI. Faut de pouvoir donner raison aux plaignants (2) sur l’ADSL, les mobiles, la TNT et
le satellite – dont les exclusivités avaient eu la bénédiction de Bercy – l’Autorité de
la concurrence a néanmoins gardé Canal+ dans le collimateur sur «l’extension des clauses d’exclusivité » à la fibre optique ou à la télévision de rattrapage et sur les exclusivités sur ses propres chaînes (TPS Star, Planète, …) ou celles d’autres éditeurs (MTV, Disney Channel, …). Est en outre prévue « au premier semestre 2011 » une décision sur le respect des engagements pris – jusqu’à fin 2012 – par Canal+ lors du rachat de TPS. De son côté, le Bloc (3) a exprimé le 25 janvier ses préoccupations sur « une réduction de 60 millions d’euros des coûts de grille des chaînes concernées et l’absence d’un maintien dans l’avenir des engagements (…) vis-à-vis de la création cinématographique ». Et ce, malgré la promesse des deux parties d’« honorer jusqu’à leur terme » leurs obligations. C’est d’autant plus inquiétant pour le septième art français qui dépend en effet désormais un peu plus de Canal+ (premier pourvoyeur de fonds avec 200 millions d’euros par an investis dans les films français) et maintenant de son associé Orange (nouveau co-producteur via OCS et Studio 37). @