Plus d’un an et demi après l’adoption de la première loi Hadopi, se pose la question de la pertinence du processus – complexe – mis en place en France pour lutter contre le piratage sur Internet. La « riposte graduée », qui manque
de moyens, atteindra-t-elle les objectifs visés ?

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel.

Cela ne fait pas trois mois que le dispositif mis en place par les deux premières lois dites Hadopi (1) est en vigueur que les critiques fusent déjà, rappelant, à s’y méprendre, la vindicte dont
le gouvernement a fait l’objet en matière de sécurité des biens
et des personnes. De fait, la conférence de presse tenue par la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur Internet (Hadopi) le 12 janvier dernier est intervenue concomitamment aux statistiques rendues publiques par le ministère de l’Intérieur.