Archives de catégorie : Décryptage

Quatre projets de loi en vue traitant du numérique

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En fait. Depuis le 26 septembre, la loi « République numérique » est soumise à consultation publique. Depuis le 28 septembre, la loi « Création » est débattue à l’Assemblée nationale. Le 6 octobre, sera présentée la loi « Informations du secteur public ». En attendant la loi « Macron II » début 2016.

En clair. C’est une avalanche de projets de loi dédiés, tout ou partie, au numérique. Premier arrivé devant le Parlement sur les quatre en lice : le projet de loi « Liberté de
la création, architecture et patrimoine », dont les débats à l’Assemblée nationale ont
eu lieu du 28 septembre au 1er octobre. Ce texte un peu fourre-tout, portée par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, prévoit un meilleur
« partage de la valeur » et une « rémunération équitable » dans la musique en ligne à l’heure du streaming (1) et des webradios, ainsi que la mise en place d’un « médiateur de la musique » en cas de conflits (2). A la suite de la mission Schwartz, un accord sur la répartition des revenus du streaming avec une « rémunération minimale » devait être signé le 2 octobre, sans l’Adami et la Spedidam (artistes-interprètes) qui le contestent. Le projet de loi, lui, prévoit en outre de faciliter l’accès aux catalogues des producteurs de musique pour les petites plateformes numériques. Parmi les amendements, celui
du député (PS) Marcel Rogemont qui étend la taxe « copie privée » au cloud, fait polémique entre ayants droits et industriels de la high-tech. Côté cinéma, est prévu
plus de transparence des comptes de production et d’exploitation des films – y compris numériques (VOD, SVOD, replay, etc). Autre projet de loi, celui de la « République numérique » porté par la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire. Ce texte, soumis à consultation publique des internautes jusqu’au 17 octobre (Republiquenumerique. fr) et attendu en janvier 2016 au Parlement, entend affirmer le principe de la neutralité de l’Internet, au respect duquel l’Arcep sera chargée de veiller. Sont également prévus : la portabilité de ses données numériques (e-mails, photos, contacts, …) d’un prestataire numérique à un autre, la loyauté des plateformes en lignes (dont le déréférencement), le droit à l’oubli et à la mort numérique, ou encore l’ouverture des données publiques (open data).

Pub en ligne : après les ad-blockers, le Dot Not Track

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En fait. Le 14 septembre, ZenithOptimedia (agence du groupe Publicis) a affirmé que les dépenses publicitaires sur Internet dans le monde (mobiles compris) dépasseront en 2018 celles de la télévision ! Mais c’est sans compter les logiciels de blocage publicitaires (ad-blockers) et bientôt… le DNT.

En clair. Les acteurs de la publicité en ligne dans le monde en prennent conscience progressivement : ils vont devoir s’entendre pour s’autoréguler et mieux standardiser leurs annonces publicitaires, afin que les internautes et les mobinautes déjà saturés ne les rejettent encore plus massivement à l’aide de ad-blockers. Ces petits logiciels de blocage publicitaire sont devenus le cauchemar des publicitaires et des médias en
ligne : plus de 198 millions d’utilisateurs dans le monde – dont 77 millions en Europe – les ont déjà activés sur leur navigateur ou sur leur smartphone (1) pour ne plus être importunés jusque dans leur vie privée. Ces outils de filtrage sont proposés par des sociétés telles que l’américain Adblock ou l’allemand Eyeo, qui affirment ne pas être contre la publicité sur Internet. Ils disent cependant vouloir inciter les professionnels
de la e-pub non seulement à standardiser les formats publicitaires mais aussi à s’autoréguler pour ne plus tomber dans l’intrusif ni violer la vie privée des personnes ciblées. Aux Etats-Unis, par exemple, l’Electronic Frontier Foundation (EFF) milite
pour que les éditeurs de services en ligne qui souhaitent ne pas voir leurs publicités bloquées rejoignent le programme « Do Not Track ». En cours d’adoption au sein du W3C (2), ce DNT permet aux internautes de signifier à leur navigateur – Firefox de Mozilla a été le premier en 2011 à le proposer, suivi des autres – qu’ils ne veulent pas être suivis, via des cookies notamment, par les sites web ni par leurs annonceurs publicitaires. « Vous ne me tracez pas et je vous laisse me montrer vos pubs » : tel pourrait être le deal à venir entre utilisateurs et éditeurs. La polémique actuelle entre
les ad-blockers et les sites web – ces derniers considérant comme du racket le fait
de devoir payer les premiers pour ne pas voir les e-pubs bloquées (3) – pourrait se déplacer sur le terrain de la protection de la vie privée sur Internet, en guise de
« compromis » entre les internautes et les éditeurs de contenus.

Piratage : l’Hadopi se dit prête a gérer la liste noire

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En fait. Le 10 septembre, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a lancé le « Comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect des droits d’auteur et des droits voisins ». La charte des acteurs du e-paiement tarde, mais l’Hadopi est prête.

Marie-Françoise-MaraisEn clair. « L’Hadopi est en mesure techniquement et opérationnellement, compte tenu de son expertise et des réflexions engagées avec les ayants droit, de prendre une part active dans le suivi et la mise en oeuvre du recensement des sites contrevenants », a indiqué Marie-Françoise Marais (photo), présidente de l’Hadopi, à Edition Multimédi@.
Il s’agit de dresser une « liste noire » des sites web incriminés.
« Les ayants droits pourront ainsi signaler aux professionnels des moyens de paiement les sites qui contreviennent massivement aux droits d’auteurs et aux droits voisins, et réciproquement, chacun selon ses compétences et ses instruments. Autrement dit,
des listes seront faites, les professionnels du secteur sensibilisés, et le retrait effectif sera suivi de près », a expliqué la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, le 10 septembre.

Pourquoi Google passe sous la coupe d’Alphabet

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En fait. Le 10 août, Google a annoncé la création d’une société baptisée Alphabet. Il s’agit d’une holding dont dépendra à 100 % le géant du Net, mais délesté des activités périphériques du groupe pour se recentrer sur ses cœurs de métiers (moteur de recherche, publicité en ligne, vidéo avec YouTube, …).

En clair. Google passe sous la coupe d’Alphabet, une holding créée pour alléger le géant du Net des activités qui ne relèvent pas de son cœur de métier. Elle sera dirigée par les deux cofondateurs du moteur de recherche, Larry Page et Sergey Brin (1).
Le premier, jusqu’alors directeur général de Google, cède dans le même temps cette fonction à l’Indien Sundar Pichai (2). Le « nouveau » Google – ainsi recentré sur ses cœurs de métiers (moteur de recherche, publicité en ligne, vidéo avec YouTube, système d’exploitation Android, cartographie Google Map, …) – devient une filiale détenue à 100 % par la nouvelle holding Alphabet. Cette maison mère contrôlera par ailleurs les autres activités périphériques du groupe telles que celles des autres filiales : Calico et Life Science (santé) Fiber (réseau de fibre optique) ou encore X-Lab (incubateur). De cette dernière entitée dépendent notamment les projets de voitures sans chauffeur (Car), de livraison par drones (Wing), de relais- Internet via des montgolfières (Loon), de lunettes connectées (Glass) ou encore d’objets connectés
à domicile (Nest).

Hadopi : le cinéma français a eu raison d’Eric Walter

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En fait. Le 29 août, Eric Walter – qui s’est fait licencié le 1er août de l’Hadopi, après en avoir été secrétaire général depuis mars 2010 – s’est exprimé pour la première fois (sur le site web de BFM TV) mais pas sur son éviction. Cependant,
il évoque brièvement « la polémique avec le milieu du cinéma ».

En clair. « Le seul lien avec la Hadopi [par rapport à son projet de site web créé en mémoire de l’Orchestre symphonique européen, ndlr] est la polémique avec le milieu
du cinéma. C’est ce qui a fait émerger cette histoire. Après ces controverses, j’ai compris que les représentants de ce secteur avaient l’impression que je m’exprimais
en défaveur de la création. Je me suis alors demandé si je n’avais pas fait un syndrome de Stockholm (1) en basculant dans le camp des internautes ou si j’avais toujours cette fibre passionnelle avec le monde artistique. C’est ce qui m’a amené à remonter dans
le temps pour voir d’où j’étais parti. Je me suis rendu compte que ce n’était pas un syndrome de Stockholm mais bien la fibre créatrice qui m’anime », a expliqué Eric Walter, à BFM Business. L’ex-secrétaire général de l’Hadopi a ainsi fait référence – pour la première fois depuis son éviction – à ses relations houleuses avec le cinéma français. Le sort de ce haut fonctionnaire n’a-t-il pas été scellé à partir de la présentation à ses collègues – dès 2012 – de son projet de « rémunération proportionnelle du partage des œuvres sur Internet » ? L’année suivante, en juin 2013, l’Hadopi a engagé l’analyse d’un tel système qui n’a pas manqué de rappeler aux ayants droits du cinéma français leurs mauvais souvenirs de la « licence globale » (accès aux œuvres contre une rémunération forfaitaire prélevée par les FAI) qui n’a jamais vu le jour.