Livre numérique : réforme du CNL et offre légale en vue

En fait. Le 9 octobre, le Centre national du livre accueille dans ses locaux une soirée débat organisée par la revue Nonfiction.fr sur « l’avenir du livre dans la dimension numérique ». Le 17 octobre, la commission Economie numérique
du CNL se réunit pour notamment parler d’« offre légale ».

En clair. Selon nos informations, le Centre national du livre doit accélérer sa réflexion
sur le livre numérique dans le cadre de son contrat 2011-2013 signé – l’an dernier en
tant qu’établissement public administratif – avec le ministère de la Culture et de la Communication. Et ce malgré un budget en baisse pour l’an prochain, à 30,5 millions environ après amputation de 2,8 millions de subventions non reconduites. Or, selon l’annexe du projet de loi de Finances 2013 présenté en Conseil des ministres le 28 septembre dernier, le CNL a comme première priorité de « poursuivre et augmenter
le soutien à la numérisation et au développement d’une offre légale à travers le renforcement des aides aux projets expérimentaux et innovants ». Cette offre légale de téléchargement d’ebooks fait actuellement l’objet d’une concertation – avec le Syndicat de la librairie française (SLF), le Cercle de la librairie et l’ADELC (1) – menée par le président du CNL, Jean-François Colosimo, en vue de créer un « portail apte à servir l’ensemble de la librairie indépendante ». Cette plateforme de vente de livres numériques succèderait ainsi à l’arrêt en début d’année du site 1001librairies.com
de  la société PL2i. Le CNL devrait subventionner ce projet d’offre légale portée par
les librairies indépendantes, tandis que les grandes maisons d’éditions, Gallimard-Flammarion, Editis et Seuil-La Martinière, préparent leur propre plate-forme avec Orange, SFR et ePagine (2). De son côté, Hachette a Numilog et l’Harmattan l’Harmathèque (sans parler de Librairie.actualitte.com ou de REA-Decitre). Alors qu’en mars dernier, le Centre d’analyse stratégique du Premier ministre, avait plaidé pour
« une plateforme unique de distribution » de livres numériques. Alors que les enjeux
du numérique pèsent de plus en plus lourds pour la filière du livre, notamment le risque de disparition des librairies indépendantes court-circuitées par la vente d’ebooks sur Internet, le CNL est lui-même confronté à un problème de financement. Jean-François Colosimo songe, en plus de la taxe sur la reprographie (85 % de ses ressources), à une taxe prélevée sur les FAI pour renflouer ses caisses (3). De plus, Aurélie Filippetti a lui demandé que la réforme contestée de l’établissement – laquelle, décidé sous l’ancien ministre Frédéric Mitterrand, devant entrer en vigueur le 1er janvier 2013 – soit suspendue. @

Les opérateurs mobiles français ont mal à leur ARPU

En fait. Le 18 septembre, le cabinet d’audit et de conseil Deloitte a dévoilé une partie des résultats de son enquête – menée en ligne auprès de 2.000 internautes
et mobinautes en France – sur leur multi-équipement avéré en mobiles et tablettes. Mais les dépenses en contenus et services ne suivent pas…

En clair. « La valeur de la base clients des opérateurs mobile s’effondre. Le revenu moyen mensuel par abonné – l’ARPU (1) – baisse et la tendance n’est pas prête de s’inverser », prévient Alexandre Buselli, associé chez Deloitte Conseil, en marge de
la présentation de la seconde édition de l’enquête annuelle sur l’équipement mobile des Français. En effet, 62 % des détenteurs d’un mobile et 58 % d’une tablette disent ne
rien dépenser en applications : 0 euro par mois ! Les autres n’y accordent que de faibles montants par mois : 9 % des mobinautes leur consacrent mensuellement entre 0,01 et 4,99 euros, tandis que 7 % des « tablonautes » vont jusqu’à payer 10 à 19,99 euros
par mois.
« Les consommateurs ont du mal à dépenser pour les applications. Le marché est encore immature mais il progresse », constate Ariane Bucaille, associée chez Deloitte, en charge des industries TMT (2). « Je ne veux pas dépenser de l’argent pour des applications », est la raison première de l’absence de téléchargement d’applis (43 % des mobinautes et 31 % des « tablonautes »). Il en va de même pour les abonnements : 77 % des sondés déclarent ne pas être abonnés à des services de média en ligne, seuls 17 % le sont sur mobile et 4 % sur tablette. Les jeux en ligne arrivent en tête des abonnements (23 %), suivis de la musique en streaming (22 %), des journaux en ligne (22 %), des magazines en ligne (18 %), ou encore de la vidéo en streaming (3) (17 %).
Ce que n’a pas rendu public Deloitte est réservé aux opérateurs mobiles et aux fabricants de terminaux. « L’un des trois opérateurs mobiles en place [Orange, SFR et Bouygues Telecom, ndlr] a le plus souffert de l’arrivée de Free Mobile en début de l’année [en l’occurrence SFR, ndlr] car il n’a pas su anticiper l’impact du quatrième opérateur mobile », a expliqué Alexandre Buselli. Free Mobile leur a fait perdre des centaines de milliers de clients. Quant aux MVNO (4), ils ne sont pas pris en compte dans l’étude Deloitte. « Les MVNO se positionnent sur des marchés de niche – mis à part les semi généralistes tels que Virgin Mobile et NRJ Mobile – et représentent encore une faible part du marché mobile en France mais ils sont parmi les plus impactés par Free Mobile ». Il faut dire que Deloitte veut éviter les conflits d’intérêt puisque l’autre activité du groupe audite les comptes de Virgin Mobile et de NRJ Mobile… @

TF1 va faire appel contre YouTube et Dailymotion

En fait. Le 13 septembre, le TGI de Paris a condamné Dailymotion à verser 270.000 euros à TF1 pour ne pas avoir retiré « promptement » des séries, films, spectacles et JT piratés. TF1 avait perdu contre YouTube le 29 mai. Selon nos informations, la filiale de Bouygues va faire appel de ces deux jugements.

En clair. « Sur TF1, les sections (et donc les magistrats) de la 3e chambre du TGI
de Paris étaient différentes, ce qui a abouti à des résultats différents », nous a expliqué
un juriste proche du dossier. Le 29 mai, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris déboutait le groupe TF1 de sa plainte contre YouTube à qui il demandait 150 millions d’euros de dommages et intérêts. Le 13 septembre, le même tribunal condamnait Dailymotion à seulement 270.000 euros au lieu des 80 millions d’euros demandés par TF1. Contacté par EM@ à propos de YouTube, le groupe TF1 précise qu’il « envisage de faire appel de cette décision, dont le jugement n’a pas encore été signifié ». Concernant Dailymotion, il en irait de même. De plus, ces deux jugements confirment le statut d’hébergeur des deux plates-formes de partage vidéo. Ce qui leur assure une responsabilité moindre que pour un éditeur (1). Le jugement du 13 septembre reconnaît
en effet que Dailymotion « exerce un pouvoir de modération a posteriori et de façon ponctuelle, pour assurer le respect de la loi et des droits des tiers lorsque ceux-ci ou d’autres utilisateurs effectuent un signalement ». Cela fait écho au jugement du 29 mai selon lequel YouTube « n’est (…) pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site ; seuls les internautes le sont ; elle n’a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne (…) ».
A ce stade, TF1 est condamné à coopérer avec YouTube et Dailymotion. La force de frappe des deux plates-formes vidéo, l’une appartenant à Google et l’autre à France Télécom (2), est une opportunité pour compenser l’érosion de l’audience à l’antenne. Pendant que TF1 ferraille en justice contre les plates-formes de partage vidéo, la chaîne a en effet vu son audience mensuelle chuter cet été à son plus bas historique,
à savoir 21,3 % de part de marché au mois d’août. Juin avait déjà battu un record avec 22,2 % (voir page 10), l’année 2012 ayant mal commencé avec 22,3 %.
YouTube a déjà tendu la main à TF1 dès avril 2008 en lui proposant de recourir à sa technologie de reconnaissance de contenus Content ID, afin d’empêcher la mise en ligne de copies non autorisées. Mais c’est seulement trois ans et demi après que la chaîne y a souscrit. De son côté, Dailymotion propose le filtrage de l’INA ou d’Audible Magic. @

L’Hadopi demande toujours à voir Aurélie Filippetti

En fait. Le 11 septembre s’est tenue la première réunion plénière de rentrée du collège de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), laquelle finalise pour « fin septembre-début octobre » son second – et dernier ? – rapport public annuel.

En clair. Selon nos informations, la ministre de la Culture et de la Communication attendra la remise du rapport annuel de l’Hadopi au gouvernement et au Parlement – prévu fin septembre – pour recevoir sa présidente Marie-Françoise Marais. Pourtant, cette dernière réclame avec insistance depuis quatre mois maintenant un entretien avec Aurélie Filippetti. Malgré ses relances téléphoniques fin juillet et fin août, l’Hadopi n’avait toujours pas mi-septembre de réponse du ministère ni encore moins de date fixée. La première demande d’entretien a en effet été faite quelques jours après la prise de fonction du gouvernement, suite aux propos de la ministre le 21 mai sur France Inter pour une « révision de l’Hadopi » conformément au souhait de François Hollande. « Je crois que le système de sanction, tel qu’il a été mis en place et pensé, s’est révélé à la fois inefficace et en plus négatif d’un point de vue du message. (…) Donc je pense que personne, y compris les membres de cette Haute autorité, ne semblait réellement satisfait du système tel qu’il fonctionnait », avait-elle lancé (1).
A défaut d’avoir obtenu un entretien à la ministre, l’Hadopi lui a répondu le 5 septembre dernier par la voix de Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi. « Nous sommes satisfaits de ce bilan [au 1er juillet : 3 millions d’adresse IP identifiées, 1,150 million de premiers e-mails d’avertissement, 100.000 e-mails de second avertissement, 340 lettres recommandées et 14 dossiers “multi-récidivites” transmis à la justice, ndlr]. On n’a pas à en rougir »,
a-t-elle insisté. Le fait que le ministère n’ait pas donné suite à la demande d’entretien
de Marie-Françoise Marais est d’autant plus mal vécu par l’autorité administrative indépendante que le 2 août dans le « Nouvel Obs. », Aurélie Filippetti déclarait que
« les crédits de fonctionnement de l’Hadopi [allaient être] largement réduits pour l’année 2012 ». Un affront de plus de la part du gouvernement ?
Le budget annuel de l’Hadopi est de 12 millions d’euros, dont 60 % consacrés au dispositif de la réponse graduée. Là aussi Mireille Imbert Quaretta lui a rétorqué le
5 septembre : «Le gouvernement n’a pas la tutelle de l’Hadopi, c’est le législateur.
S’il décidait de réduire son budget, cela poserait la question de la séparation des pouvoirs ». @

Piratage : « La société TMG n’est pas à la pointe »

En fait. Le 5 septembre, en marge de la présentation du bilan de 2 ans de « réponse graduée » par la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi, un membre du collège de l’autorité a déploré que « la société nantaise TMG ne soit
pas à la point technologiquement » pour identifier les pirates.

En clair. La petite société nantaise Trident Media Guard (TMG), qui a fêté ses 10 ans cette année, est-elle à la hauteur des enjeux technologiques dans la lutte contre les pirates et leur identification sur Internet ? Pour au moins un des membres du collège de l’Hadopi, la réponse est claire : « TMG n’est pas à la pointe technologique », nous a-t-il assuré en demandant à ne pas être nommé. Selon lui, cette société – retenue il y a près de trois ans par la Sacem/SDRM, la SCPP, la SPPF et l’Alpa après l’appel d’offres de 2008 pour identifier les adresses IP des internautes présumés pirates – n’est pas à la hauteur des enjeux de la réponse graduée. Spécialiste de la surveillance des réseaux peer-to-peer, TMG n’utiliserait pas toutes les techniques disponibles pour identifier plus
en détail les internautes et se contenterait d’adresser aux ayants droits les adresses IP des présumés pirates. Pourtant, « aujourd’hui, tout l’arsenal technique existe pour savoir
à qui l’on a affaire, que cela soit sur les réseaux peer-to-peer, ou sur les sites de streaming, de direct download, voire sur les différents nœuds du réseau Internet »,
a expliqué le membre de l’Hadopi.
Autrement dit, s’en tenir au dépistage des adresses IP « contrevenantes » n’est plus suffisante – même si les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) collaborent tous avec la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi en lui livrant nom de famille, prénom, adresse postale et e-mail de leurs abonnés incriminés. Car les profondeurs de l’Internet permettent d’aller plus loin dans l’identification des contrevenants et de leurs comportements en ligne.
C’est ce que par exemple l’Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique) pratique en faisant de la « pêche au gros » : entendez lorsque ces chercheurs collectent massivement des données brutes « BitTorrent » (1). Plus tabou
est le recours au procédé technique Deep Packet Inspection (DPI), qui permet d’analyser en profondeur les paquets transmis sur le réseau des réseaux. Les techniques d’identification des sources, comme le watermarking ou le fingerprinting, sont aussi très efficaces. La traçabilité permet aussi de déjouer l’anonymat de l’adresse IP, pratique de type Tor (The Onion Router). Autre technique d’identification des internautes pirates : croiser leur adresse IP avec leur utilisation de Skype. @