Ephéméride

18 novembre
• Le SNE (édition) déclare que les procès contre Google Books continue malgré l’accord avec Hachette Livre.
Le Sénat américain adopte un projet de loi pour lutter contre le piratage sur Internet.

17 novembre
• Hachette Livre annonce avec Google un accord pour numériser des livres épuisés.
• Amazon Studios est lancé pour financer des films qui seront distribués par Warner Bros.

TV Connection

Dix ans exactement se sont écoulés depuis le début de
ce qu’il est convenu d’appeler la guerre des téléviseurs connectés. Décennie mouvementée durant laquelle nous sommes passés du tube cathodique passif venu du 20e siècle à l’écran plat désormais interactif par la grâce d’une toute simple connexion à l’Internet. Tout aurait pu être très simple, mais tout fut en fait très compliqué. Les technologies disponibles ont d’abord pu faire croire que la TV interactive était pour bientôt.
On était alors en 2000 et on entrait seulement dans une longue phase expérimentale. Celle des pionniers qui, comme le groupe Sky au Royaume-Uni, proposèrent les premiers contenus interactifs. Le must était alors de pouvoir commander sa pizza en un clic sur une télécommande. Mais c’est Google qui mit le feu aux poudres en 2010 en lançant, en même temps que sa Google TV, une grande manœuvre visant à faire main basse sur les recettes publicitaires, après avoir capté la publicité sur Internet et posé ses jalons sur les mobiles. Un véritable feu d’artifice. Avec le recul, il semble bien que cette frénésie était justifiée. Nous étions arrivés au point de rupture : celui où les équilibres du passé cèdent avec fracas sous les pressions conjuguées de l’innovation technologique et de nouveaux venus tentant de faire leur place au soleil.

« Le téléviseur est demeuré l’écran central du divertissement au sein du foyer et le point d’accès unifié à tous les contenus »

Comment l’Europe veut encourager l’investissement dans le (très) haut débit

Il n’est pas inutile de rappeler l’objectif « ambitieux » que la Commission européenne a fixé en vue de raccorder à « plus de 100 Mbits/s » la moitié des Européens d’ici à 2020, alors qu’en France le rapport Maurey – remis le 26 octobre – préconise différentes taxes pour financer le très haut débit.

Par Christophe Clarenc (photo) et Renaud Christol, avocats, cabinet Latham & Watkins

Mettre le haut débit de base (ADSL) à la disposition de tous les Européens d’ici à 2013, et faire en sorte que, d’ici à 2020, tous les consommateurs européens puissent avoir accès à des vitesses de connexion d’au moins 30 Mbits/s et qu’au moins la moitié d’entre eux puissent disposer de connexions Internet de plus de 100 Mbits/s : tel est l’objectif fixé par la Commission européenne dans la stratégie numérique qu’elle a dévoilée le 19 mai 2010 (1). Pour atteindre cet objectif, qu’elle qualifie elle-même d’ambitieux (2),
la Commission européenne a considéré qu’il était « nécessaire d’élaborer une politique globale, reposant sur une combinaison de technologies et poursuivant deux buts : d’abord, garantir une couverture universelle en haut débit (combinant réseaux fixe et sans fil) avec des vitesses de connexion portées progressivement jusqu’à 30 Mbit/s et au-delà ; et, à terme, promouvoir le déploiement et l’adoption de réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA) sur une grande partie du territoire de l’Union, qui permettent des connexions internet de plus de 100Mbit/s ».

La TV connectée menace les chaînes de télévision et les opérateurs Internet

Le salon est le théâtre d’une bataille inédite pour prendre le contrôle des abonnés équipés d’un téléviseur connecté à Internet. Cet écran interactif bouscule déjà la chaîne de valeur où s’étaient confortablement installés les éditeurs de télévision
et les fournisseurs d’accès à Internet.

Haro sur les téléviseurs connectés. Philips, Samsung, Sony, LG, Sharp, Toshiba, Panasonic ou encore Technicolor : depuis que les fabricants de postes de télévisions commercialisent des modèles connectables et nouent des partenariats éditoriaux
avec des fournisseurs de contenus interactifs (Yahoo, Google, Amazon, Dailymotion, Apple, …), rien ne va plus dans le nouveau paysage audiovisuel français. D’autant qu’il
se sera vendu en France – Noël aidant – quelque 2 millions de téléviseurs connectés cette année, selon les estimations du Syndicat des industries de matériels audiovisuels (Simavelec). Tandis que le cabinet d’études DisplaySearch table sur la vente de
40 millions d’unités dans le monde, toujours cette année.

Culture en ligne et TVA réduite : la France s’impatiente

En fait. Le 5 novembre, lors du Forum d’Avignon, Frédéric Mitterrand, ministre
de la Culture et de la Communication, a interpellé Neelie Kroes, commissaire européenne en charge du Numérique, sur le souhait de la France de pouvoir appliquer la TVA réduite sur les biens culturels en ligne en Europe.

En clair. S’il y avait unanimité entre les Vingt-sept, une TVA à taux réduit – 5,5 % par exemple en France au lieu de 19,6 % – pourrait s’appliquer aux biens culturels en ligne : livres, musiques, films, presse, vidéo, … Pour le ministre français de la Culture et de la Communication, « les nouveaux services de distribution d’œuvres culturelles en ligne sont encore à la recherche d’un modèle économique viable, et doivent pouvoir bénéficier d’un environnement fiscal favorable, comme c’est d’ailleurs le cas au Japon ou dans une grande partie des Etats- Unis ». Frédéric Mitterrand a réitérer le souhait
de la France « que la directive [européenne] sur la TVA permette aux Etats [membres] d’appliquer des taux réduits sur les biens culturelles en ligne ». Pour lui, il en va du pluralisme de la diffusion. La fiscalité sur Internet en Europe fait polémique en France, où le gouvernement va instaurer des obligations progressives de financement de films aux nouveaux services de médias audiovisuels à la demande (VOD, catch up TV, …). Ces derniers se plaignent que des acteurs du Web, dispensés de taxe culturelle, profitent en plus d’une fiscalité réduite, au Luxembourg par exemple. Dans sa contribution au livre vert de la Commission européenne sur les industries culturelles, envoyée le 30 juillet 2010, la France avait déjà exprimé sa demande en faveur d’« un même taux de TVA pour les biens et services culturels diffusés sur support physique ou distribués en ligne ». A l’occasion du Conseil des télécoms de l’Union européenne en avril dernier, la France avait proposé un amendement instaurant un taux réduit de TVA pour « certains services en ligne, en particulier culturels, tels que les e-books, presse en ligne, musique en ligne et VOD ». Mais il n’avait pas été retenu. En France, autant Frédéric Mitterand a obtenu gain de cause pour l’extension du prix unique au livre numérique (adoptée par le Sénat le 26 octobre), autant cela n’a pas été le cas avec la proposition de loi du député Hervé Gaymard (rejetée le 22 octobre par l’Assemblée nationale) plaidant pour une TVA à 5,5 % sur le livre numérique (1). Interpellée lors du Forum d’Avignon, Neelie Kroes n’a pas répondu sur la fiscalité mais sur « les obstacles au partage de la création culturelle et artistique » : droits d’auteur fragmentés, titres de catalogues indisponibles, divergences nationales sur la copie privée « Murs de Berlin culturels », … @