Réforme de l’audiovisuel et du cinéma : s’inspirer du « service universel » des télécoms pourrait aider à revenir à l’essentiel

Comment faire peau neuve de la réglementation audiovisuelle française, alors que les textes législatifs et réglementaires se sont accumulés depuis plus de 30 ans au point d’être devenus illisibles et obsolètes ? Il existe certaines similitudes entre les télécommunications des années 1990 et l’audiovisuel de 2018.

Par Winston Maxwell et Alya Bloum, avocats, Hogan Lovells

Le système de l’audiovisuel français est si complexe que seuls les spécialistes de la matière le maîtrisent, rendant les conditions d’accès au marché difficile pour les acteurs ne faisant pas partie de l’éco-système existant. Pourtant l’accessibilité et l’intelli-gibilité de la loi sont des objectifs à valeur constitu-tionnelle, et nécessaires selon le Conseil d’Etat pour une régulation saine. Ainsi, au-delà d’une simple réforme visant à amender les textes actuels, pourrait-on envisager une remise à plat de la réglementation audiovisuelle pour la rendre plus simple, lisible, et efficace ?
Il existe certaines similitudes entre les télécommunications dans les années 1990 et l’audiovisuel de 2018 : acteurs historiques régulés, marchés nationaux protégés, bouleversements technologiques et menaces venant d’acteurs non-européens. Comme dans les télécommunications, l’audiovisuel a son propre « service universel », à savoir un noyau de services et d’infrastructures de création, de production et de distribution que l’on souhaite préserver malgré les bouleversements du marché (1). Dans les télécoms, le service universel a été invoqué pour s’opposer à la remise à plat de la réglementation. Les opposants à la libéralisation du secteur soutenaient qu’une réforme entraînerait la perte du service universel.

Financement des blockbusters, chronologie des médias, … :  sans régulation ?
Le service universel était devenu le principal argument pour le maintien statu quo malgré les bouleversements technologiques et la convergence. La menace dans les télécoms venait d’opérateurs alternatifs qui, selon certains, feraient de l’écrémage opportuniste sans investir dans les infrastructures nécessaires au service universel. Au bout de dix ans de réformes, le service universel en télécommunications a été maintenu, avec un financement fondé sur la transparence, la concurrence, l’innovation et l’efficacité économique. Pas question de faire supporter aux nouveaux entrants des coûts inefficaces de l’opérateur historique ! Même si le secteur audiovisuel est plus complexe que celui des télécommunications, on pourrait tirer quelques leçons de l’expérience « service universel » en télécommunications. Première leçon : Définir précisément le périmètre des services et infrastructures à protéger. Quels sont exactement les éléments essentiels de l’écosystème audiovisuel que l’on souhaite préserver, et quelles parties de cet écosystème seraient abandonnées en l’absence de régulation ? En télécommunications, la législation européenne a exigé une définition précise des éléments du service universel. Il en serait de même pour l’audiovisuel : Continuer la lecture

Contributions à la création : Free dit que « ça suffit ! »

En fait. Le 14 octobre, la Société civile des auteurs multimédia (Scam) a organisé la 3e édition des rencontres Auteurdevue. EM@ a assisté à la table ronde “Quelles cultures par quels canaux ?” où intervenait Maxime Lombardini, DG de Free. Il a notamment été interpelé par une juriste, Isabelle Feldman.

Maxime LombardiniEn clair. Entre culture et réseaux, c’est le dialogue de sourds ! Les ayants droits veulent taxer encore plus Internet pour financer la création. Tandis que les fournisseurs d’accès à Internet s’estiment, eux, suffisamment mis à contribution comme a voulu l’expliquer Maxime Lombardini (photo), DG de Free :
« La première contribution [à la création] que nous apportons, c’est en distribuant des chaînes. Nous sommes aujourd’hui le premier distributeur de Canal+ en dehors d’eux-mêmes. Et vous connaissez les obligations [de préfinancement du cinéma, ndlr] qui pèsent sur Canal+. Quand vous distribuez 450 chaînes, celles-ci ont aussi un ensemble d’obligations.
Nous contribuons en outre à la Sacem (1), à la copie privée, ainsi qu’au CNC (2). Nous finançons en outre la télévision publique à travers la taxe Copé. L’audiovisuel et les oeuvres ont aidé Internet à croître. Aujourd’hui, Internet est dans 23 millions de foyers abonnés indépendamment des oeuvres françaises. Encore plus de contributions ? (…) : je pense que ça suffit ! ».

Isabelle Feldman interpelle Maxime Lombardini
Présente dans l’amphi, Isabelle Feldman – directrice des Affaires juridiques et internationales de l’Adami (3) jusqu’à il y a peu – a interpellé Maxime Lombardini pour savoir « ce que représente le montant de la rémunération versée pour les titulaires de droits d’auteur et droits voisins d’auteurs par rapport au chiffre d’affaires que [Free] réalise avec les contenus protégés ?  [applaudissements et bravos dans la salle, ndlr] ».
Réponse du patron de Free : « Ça, c’est un succès facile ! Moi, je vous le fais à l’envers : est-ce qu’on perdrait un abonné si on retirait les contenus protégés ? Non. Donc, la réponse n’existe pas ». Continuer la lecture

Maxime Lombardini, DG de Free : « Nous sommes toujours les plus innovants dans les services vidéo »

Le directeur général du groupe Iliad, Maxime Lombardini, explique à Edition Multimédi@ les raisons de la performance de Free, dont l’activité mobile a dépassé la masse critique de 10 % de parts de marché en 18 mois. Il mise sur une offre « premium TV » qui devrait contribuer à augmenter encore l’ARPU de la Freebox.

Propos recueillis par Charles de Laubier

MLEdition Multimédi@ : Les résultats semestriels confirment
que Free a désormais plus d’abonnés mobile (6,7 millions) que d’abonnés haut débit (5,5 millions) : ce basculement en 18 mois change-t-il la culture de l’entreprise ?

Maxime Lombardini : Notre culture d’entreprise ne changera pas. Nous cherchons toujours la croissance organique en restant fidèle
à notre stratégie : des offres simples, innovantes et de qualité à des prix attractifs.

EM@ : Dans le haut débit, l’ARPU est en légère augmentation à 35,9 euros par
mois et à 38 euros pour la Freebox Révolution : comment expliquez-vous cette performance (option TV à 1,99, usages, services) malgré la baisse des terminaisons d’appel et la hausse de la TVA ?

M. L. : Plus de deux ans et demi après son lancement, la Freebox Révolution reste la meilleure box du marché et rencontre un grand succès [le nombre d’abonnés ayant la nouvelle box n’est pas divulgué, ndlr]. Elle donne accès à une multitude de services
qui sont de plus en plus utilisés : c’est clairement devenu le cœur numérique du foyer ! L’ARPU suit ce succès.

EM@ : Comment se traduit dans les chiffres l’accélération de l’intégration fixe-mobile ?
M. L. : Le « quadruple play » existe chez nous depuis le lancement de l’offre mobile en février 2012. Nous proposons à nos abonnés mobiles une offre à tarif privilégié s’ils sont abonnés à la Freebox mais les deux abonnements restent indépendants. Vive la liberté
et la transparence !

EM@ : Y aura-t-il un quadruple play 4G ?
M. L. :
Sur la 4G, à ce stade pas de commentaire, nos concurrents parlent assez ! Mais rassurez vous nous serons au rendez-vous.

EM@ : Cela fait maintenant trois ans que Free a instauré l’option TV à 1,99 euros, décision encore aujourd’hui critiquée par certains [lire ci-dessous] qui y voient le moyen pour Free de moins payer au titre de la taxe TSTD : quelles taxes payez-vous pour le financement de la création ? M. L. : Nous participons au financement de la création au travers de nombreuses taxes et contributions : Sacem, Angoa-Agicoa, Cosip, taxe sur la VOD, copie privée… Et par ailleurs, nous jouons un rôle majeur dans la distribution des chaînes et dans leur évolution technologique (TV de rattrapage, services associés, VOD…). S’il y a une question à poser c’est plus celle de la contribution des OTT.

EM@ : Free met en avant son offre TV avec plus de 450 chaînes, dont 185 incluses l’option TV à 1,99 euros : les autres, environ 225 chaînes, sont proposées dans une option supplémentaire pour des prix mensuel de 1 euros à plus de plus de près de 25 euros : comment s’enrichit le premium TV et que rapporte-t-il ?
M. L. :
L’ADSL et le FTTH deviennent le vecteur principal de la réception de la vidéo dans les foyers français. Nous veillons à offrir l’offre de base la plus riche possible, d’une part, et l’accès à toutes les offres payantes du marché, d’autre part. Nous sommes toujours
les plus innovants : c’est Free qui le premier a lancé la SVOD avec Free Home Video en 2007, le téléchargement définitif avec Disneytek et ABCtek, ainsi que Canal+ à la demande. C’est Free également qui a généralisé la TV de rattrapage. C’est Free qui a,
dès 2006, offert le PVR [Personal Video Recorder ou magnétoscope numérique, ndlr] en standard inclus dans l’abonnement. Par ailleurs, le premium TV s’est enrichi avec l’arrivée de nouvelles chaînes de sport et de cinéma : BeIn Sport, Ciné+ ou encore tout récemment Paramount Channel. Nos abonnés disposent de plus de choix, à tous les prix. @

Les FAI appelés à financer la création TV et Web

En fait. Le 27 juin s’est tenue la 8e Journée de la création TV, organisée par l’Association pour la promotion de l’audiovisuel (APA). Le financement de la création audiovisuelle française et européenne par les FAI et les promesses
d’aides du « Web Cosip » géré par CNC, étaient au cœur des débats.

En clair. Qu’ils le veuillent ou non, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) vont plus que jamais devoir mettre les mains à la poche pour financer – via le Cosip et le nouveau «Web Cosip » – des créations audiovisuelles et télévisées (séries, fictions, documentaires, films d’animation, web docs, web fictions, transmédias, …). Et gare à ceux – à l’instar de Free – qui seraient tentés d’échapper à leurs obligations vis-à-vis des contenus qu’ils distribuent. Lors de la première table ronde consacrée justement aux financements de la création TV, Eric Garandeau, le président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a mis en garde les récalcitrants. « Prenant à parti Maxime Lombardini, directeur général de Free, qui aurait trouvé un subterfuge pour ne pas payer la taxe sur les FAI, il a annoncé la création prochaine d’un système pérenne et incontestable de participation de tous les acteurs de la diffusion au financement de
la création », rapporte l’Association pour la promotion de l’audiovisuel (APA). En début d’année, Free a en effet rendu optionnelle son offre TV pour 1,99 euro par mois – portion congrue pour le calcul du Compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip) géré par le CNC. L’Association des producteurs de cinéma (APC) s’en était offusquée (1). Malgré deux tentatives du gouvernement (via François Baroin, ministre de l’Economie), la première à l’Assemblée nationale le 10 juin et la seconde au Sénat
le 22 juin (2), la nouvelle taxe Cosip « anti-fraude fiscale » n’a pu être adoptée immédiatement. Mais le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, a profité de cette huitième journée, pour « confirmer que la contribution des FAI pour la création serait redéfinie à l’automne avec le souci de lutter contre toute tentative de contournement de la taxe ».
Cette redéfinition de la base de la taxation des abonnements des FAI se fera dans le cadre du projet de loi de finances 2012. « Il est prévu à la fois de maintenir un niveau de financement du CNC comparable à celui de l’année dernière, tout en assurant annuellement sa progression raisonnable, et d’ajuster en conséquence le taux d’imposition des opérateurs de télécommunication », a expliqué Frédéric Mitterrand
en clôture de l’événement. Cette contribution des « tuyaux » aux contenus est aussi élargie à la production audiovisuelle pour l’Internet, grâce au décret «Web Cosip » d’avril 2011. Il vient compléter celui mis en place par le décret de novembre 2010
sur les obligations des services de médias audiovisuels à la demande (SMAd). @